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Déliberation - Synthese des deliberations du 30052024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 30052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 30 MAI 2024
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2024-19 Approbation du procès-verbal de la séance du 11/04/2024 : accord à l’unanimité
2 D2024-20 SDEM – Sécurisation du réseau de distribution d’électricité aérien – Hameau Carré : accord à l’unanimité
3 D2024-21 Scolarisation des enfants dont les parents en dehors de Cherbourg-en-Cotentin : 13 pour 1 contre
4 D2024-22 Evolution de la compétence santé et accès aux soins : accord à l’unanimité 5 D2024-23 Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) – participation 2024 : pour à l’unanimité 6 D2024-24 Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – participation de la commune : accord à l’unanimité