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Déliberation - Synthese des deliberations du 04072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 04072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2024-25 Approbation du procès-verbal de la séance du 30/05/2024 : accord à l’unanimité
2 D2024-26 Personnel communal – création d’un poste d’adjoint d’animation TNC : accord unanimité 3 D2024-27 Personnel communal – création d’un poste d’adjoint administratif TC : accord unanimité 4 D2024-28 Personnel communal – Indemnité forfaitaire complémentaire élection – mise à jour : accord unanimité
5 D2024-29 Patrimoine communal – cession carrière Pignot à l’établissement public foncier de Normandie : accord unanimité
6 D2024-30 Patrimoine – Gestion des Patrimoines Privés (GPP) de Rennes – proposition d’achat de parcelles – succession vacante : accord à l’unanimité