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Déliberation - Synthese deliberations du 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese deliberations du 05122024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
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