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Déliberation - Synthese des deliberations du 31102024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 31102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 31 octobre 2024
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2024-34 Approbation du procès-verbal de la séance du 04/09/2024 : accord unanimité
2 D2024-35 Personnel communal – réorganisation des services – création de postes : accord
unanimité
3 D2024-36 Personnel communal – remise gracieux accordée à titre exceptionnel sur sommes
indûment perçues : accord unanimité
4 D2024-37 Finances – virements de crédits BP M57 : accord unanimité
5 D2024-38 Finances – fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature compte M57 et M4 :
accord unanimité
6 D2024-39 Office de tourisme du Cotentin – projet de station Trail et Gravel – Espace de pratique
de Fermanville – Avis du conseil municipal : accord à la majorité 12 pour 2 abstentions
7 D2024-40 SDEM – avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la
fourniture d’électricité – participation financière des membres : accord unanimité
8 D2024-41 Communauté d’Agglomération Le Cotentin – Adoption du rapport d’évaluation de la
CLECT : accord majorité – 13 pour 1 abstention
9 D2024-42 Communauté d’Agglomération Le Cotentin – Révision du montant de l’attribution de
compensation (AC) libre 2024 – Approbation du conseil municipal : accord unanimité