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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - Liste délibérations site et affichage exterieur
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - Liste délibérations site et affichage exterieur)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Consommateurs,
N° Objet de la délibération Votes
20250918-01
Modifications des statuts de la Communauté de communes : transfert des com- pétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de com- munes Thiers Dore et Montagne sur le territoire des communes de THIERS, de CHATELDON, de CHABRELOCHE, de CELLES-SUR-DUROLLE et de LA MONNERIE- LE-MONTEL
Majorité, 5 contre et 2
abstentions
20250918-02 Avenant au Contrat de Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) Unanimité
20250918-03
20250918-04
Répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des ressources Inter- communales et Communales (FPIC), en lien avec le Pacte Fiscal et Financier (PFF) 2023
Unanimité
20250918-05 Admissions en non-valeur Unanimité
20250918-06 Créances éteintes Unanimité
20250918-07 Décision modificative n°1 budget principal Unanimité
20250918-08 Décision modificative n°2 budget déchets ménagers Unanimité
20250918-09 Décision modificative n°2 budget politique de la ville Unanimité
20250918-10 Décision modification n° 1 budget espaces d’activités Unanimité
20250918-11 Décision modificative n°1 budget SPANC Unanimité
20250918-12 Renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exer-
cées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme
Unanimité
20250918-13 Recrutement d’un emploi de vacataire Unanimité
20250918-14 Zone d’activités économiques de Matussière à THIERS : cession de terrain à la
société civile immobilière ADN 63
Unanimité
20250918-15 Dépôt d’une offre d’achat pour les locaux d’Actypoles à THIERS Unanimité
20250918-16 Réseau des médiathèques Le Fil : évolution du règlement intérieur Unanimité
20250918-17 Convention avec le Département du Puy-de-Dôme relative au reversement de
la taxe de séjour additionnelle
Unanimité
20250918-18 Acquisition des parcelles BL 47 et 48 à THIERS Unanimité
20250918-19 Proposition de convention cadre avec la SAFER Unanimité
20250918-20 Réserve foncière : proposition d’acquisition d’une parcelle agricole YE 294 à
THIERS
Unanimité
20250918-21 Réserve foncière : proposition d’acquisition de parcelles forestières BH 53, 95,
97, 98 et 110 à ESCOUTOUX
Unanimité
20250918-22 Plan d’actions du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Unanimité
20250918-23 Mise à jour du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et réalisation de son
Evaluation Environnementale Stratégique (ESS)
Unanimité
20250918-24 Avenants au marché de travaux pour la construction de l’écopôle Majorité 2 contre et 4 abstentions
20250918-25 Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Unanimité
20250918-26 Rapport sur le prix de la qualité du SPANC Unanimité
20250918-27 Avenant n°2 au Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) Unanimité
20250918-28 Préfiguration d’un Service Informatique Jeunesse (SIJ) Unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025