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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+08+AVRIL+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+08+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
: INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement
: Tours
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 01
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
LEBLANC.
Secrétaire
de
la
séance
: Aurélie
GRENIER
Présents
: Jean-Marie
LEBLANC,
Flavien
CORMIER,
Yohann
PAYS,
Karine
RIVIER,
Sébastien
ERB,
Sylvie
ANTUNES,
Cécile
CORBIER,
Thomas
FREMONT,
Françoise
DUVEAU,
Françoise
DE
VOS,
Aurélie
GRENIER,
Sébastien
JACQUES
Représentés
: François
BELDA
représenté
par
Jean-Marie
LEBLANC
Absents
et
excusés
: Aurélie
MIECZARECK
Ordre
du jour :
+ VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2026
+ DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
+ DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
* DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
+ DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DIVERS
ORGANISMES
: SIEIL,
AGEDI,
PNR
LOIRE
ANJOU,
CORRESPONDANT
DEFENSE,
…
+ RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
+ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Délibérations
du
conseil
:
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
2026
(N°
DE_012_2026)
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscaies. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
cette
année
encore
les taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 12.60
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.40
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 37.90%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. DELEGATIONS
par le CONSEIL
MUNICIPAL
au
MAIRE
au TITRE
de
L'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
(N° DE_013_ 2026)
Vu
larticle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
20
mars
2026
installant
le Conseil
Municipal,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et
de
ses
deux
Adjoints,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la bonne
marche
de
l'Administration
Communale
de
permettre
au
Maire
d'intervenir
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
dispositions
consultables
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat.
Dans
le cadre
de
ces
délégations,
Monsieur
le
Maire
devra
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
et celui-ci
peut
toujours
mettre
fin
à cette
délégation
(article
L.2122-23
du
CGCT).
DESIGNATION
des
MEMBRES
des
COMMISSIONS
COMMUNALES
(N°
DE_015_2026)
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
procès-verbal
du
20
mars
2026
établissant
les
résultats
des
dernières
élections
municipales,
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
Jean-Marie
LEBLANC,
Après
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
a
procédé
à
la désignation
des
membres
des
commissions
communales
comme
suit :
Finances
—
Budget
—
réflexion
sur
les
taux
des
impositions
:
Jean-Marie
LEBLANC
—
Flavien
CORMIER
-— Françoise
DE
VOS
-— Karin
RIVIER
Voirie
(chemins
ruraux
— fossés
— voies
communales :
Jean-Marie
LEBLANC
-— Flavien
CORMIER
-— Yohann
PAYS
—
François
BELDA
Affaires
scolaires
:
Jean-Marie
LEBLANC
—
Flavien
CORMIER
-— Françoise
DE
VOS
-— Sylvie
ANTUNES
—
Aurélie
GRENIER
Communication : Jean-Marie
LEBLANC
-— Flavien
CORMIER
— Sébastien
ERB
—
Françoise
DE
VOS
—
Sébastien
JACQUES
-— Cécile
CORBIER
-— Sylvie
ANTUNES
Environnement
—
Fleurissement :
Jean-Marie
LEBLANC
—
Flavien
CORMIER
-— Cécile
CORBIER
— Yohann
PAYS
— Aurélie
GRENIER Commission
appel
d'offres
et
bureau
d’adiudication :
Jean-Marie
LEBLANC
-— Flavien
CORMIER
-— Françoise
DUVEAU
— Sébastien
JACQUES
— Yohann
PAYS
-— François
BELDA
— Sébastien
ERB
P.C.S.
(Plan
Communal
de
Sauvegarde) :
Jean-Marie
LEBLANC
-— Flavien
CORMIER
et tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal
Affaires
Sociales
:
Jean-Marie
LEBLANC
—
Flavien
CORMIER
—
Karine
RIVIER
-— Sylvie
ANTUNES
—
Françoise
DUVEAU
- Françoise
DE
VOS
- Cécile
CORBIER
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Jean-Marie
LEBLANC
-— Françoise
DUVEAU
— Aurélie
GRENIER
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
D'INDRE-ET-LOIRE
(SIEIL)
(N°
DE_016_2026)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEIL
(arrêté
inter-préfectoral
du
14
mai
2025),
Désigne
en
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Thomas
FREMONT
Désigne
en
qualité
de
délégué
suppléant
: Madame
Françoise
DUVEAU
Prend
acte
que
ces
derniers
représenteront
la commune
au
sein
de
toute
instance
du
SIEIL.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
LOIRE
ANJOU
TOURAINE
(PNR)
(N°
DE_017_2026)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
désigne
les
délégués
suivants
:
Madame
Cécile
CORBIER
s’est
présentée
pour
être
membre
titulaire
et Monsieur
Thomas
FREMONT
comme
membre
suppléant.
Et
prend
acte
que
ces
derniers
représenteront
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
L'appel
d'offres
pour
le
marché
public
des
entreprises
a
été
déposé
sur
le
site
wWww.pro.marchespublics.com,
le
31
mars
2026
avec
une
clôture
de
dépôt
des
plis
le
30
avril
prochain
à
12
heures.
Déjà
5
entreprises
sont
venues
visiter
les
locaux
pour
les
lots
«
menuiserie
»
et
«
plomberie
et
chauffage
».
Il est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
réserver
deux
matinées
ou
après-midi
du
samedi
: une
courant
juin
et
le samedi
04
juillet
2026
afin
de
prévoir
les
aménagements
prévus
pour
les
changements
de
locaux
pour
les
classes. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Roue
Tourangelle
La
course
cycliste
s'est
déroulée
le
dimanche
29
mars
dernier.
Elle
a
traversé
la
RD
57
dite
route
de
Lignières.
Il faut
prévoir
un
signaleur
supplémentaire
au
carrefour
de
la
Levée
de
la
Loire
et
de
la
Route
de
Bréhémont.
-
Brocante
de
l'Association
Familles
Rurales
La
brocante
annuelle
de
l'Association
Familles
Rurales
est
reportée
au
dimanche
20
septembre
2026
pour
cause
de
Comice
Agricole
organisé
à
LANGEAIS,
le
dimanche
13
septembre
2026,
date
prévue
initialement.
Il
est
proposé
comme
chaque
année
une
aide
à
l'installation
et
désinstallation.
-
Mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
le
mercredi
29
avril
2026
à
19
h
30.
Fin
de
la
séance,
21
h
25.
Jean-Marie
LEBLANC
Aurélie
GRENIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance