Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 06 novembre 2018

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 12 2 14

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL

Absente non excusée : Annie PLESSIS

M. Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Mme Anne CHAMPEL a donné pouvoir à M. Gilbert ALLARD

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Serge BOEX et faire une minute de silence afin de le remercier pour son dévouement et le travail effectué pendant de nombreuses années au service de la commune.

Monsieur David FABIEN, Directeur de l’école élémentaire, intervient en première partie afin de présenter le projet d’école découverte qui se déroulera du 20 au 24 mai 2019 aux Houches pour les 4 classes de l’école, soit 94 élèves. Ce projet occupera les enfants pendant tout le dernier trimestre. Les objectifs principaux sont l’analyse du milieu montagnard et la désolidarisation du milieu familial. Après avoir présenté le programme détaillé de chaque journée (visite du centre montagnard à Sallanches, parc Merlet, Chamonix, jeu de piste, randonnée…), Monsieur Fabien présente le budget. Le montant total s’élève à 25 051.60 €.

Les parents donnent 100 € par enfant, soit une somme de 9 400 €, le sou des écoles participe à hauteur de 4935.60 € et le Conseil Départemental s’engage à verser 4700 €. La commune inscrira au BP 2019 une participation de 6000 €.

Pour Monsieur Lacombe, il s’agit d’un beau projet qui va laisser d’excellents souvenirs aux enfants.

L’ensemble du Conseil félicite l’équipe pédagogique pour ce projet et pour le travail réalisé lors de la cérémonie du 11/11.

Monsieur Fabien souligne que ces projets ne peuvent se réaliser que grâce à la bonne qualité des relations au sein de l’équipe pédagogique et entre l’équipe pédagogique et la mairie, permettant des conditions de travail optimales.2

1) APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17/09/2018

Monsieur Roux souhaiterait que soit ajouté au dernier compte-rendu le fait que le monument aux morts a été déplacé sur la place de la mairie, avec des photos de l’ancien emplacement et de la nouvelle place afin de garder une trace écrite.

Cet ajout fait, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Franca VIVIAND est élue secrétaire de séance.

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics :

-Décision n°25/2018 : Extension de la salle polyvalente – cloison mobile

La proposition de fourniture d’un mur mobile par la société PARTHOS pour un montant H.T. de 13 045 € est retenue. La prestation de pose proposée par M. MONTIER pour un montant de 2600 € est elle aussi retenue.

-Décision n°26/2018 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°2

charpente bois – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise CV CHARPENTE, titulaire du lot n°2 du marché de

l’extension de la salle polyvalente, pour fourniture et pose de dauphins en fonte, d’un

montant de 600,00 € H.T.

Le montant du lot n°2 est porté à la somme de 48 673,55 € H.T., soit une augmentation de 1,25%.3

-Décision n°27/2018 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°12

électricité – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise PERRUCHOT ELECTRICITE, titulaire du lot n°12 du marché de l’extension de la salle polyvalente, pour des installations rendus nécessaires suite au rapport du contrôleur technique, d’un montant de 984,10 € H.T.

Le montant du lot n°12 est porté à la somme de 34 729,30 € H.T., soit une augmentation de 2,92%.

-Décision n°28/2018 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°12

électricité – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise PERRUCHOT ELECTRICITE, titulaire du lot n°12 du marché de l’extension de la salle polyvalente, pour des installations dans la cuisine, d’un montant de 1 607 € H.T.

Le montant du lot n°12 est porté à la somme de 36 336,30 € H.T., soit une augmentation de 4,76%.

-Décision n°29/2018 : Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture familiale – Mme BOËX Françoise (Concession n°208 – n° d’emplacement : A 37)

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 05 novembre 2018, à l’emplacement n° A 37 et jusqu’au 04 novembre 2048, moyennant la somme de 243.92 €;

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

80 impasse du

Cadet

Bâti sur terrain

propre

Section A 2560/2570 11/2018 12/09/2018

190 route de la

Madeleine

Bâti sur terrain

propre

Section A 3031 12/2018 02/11/20184

4) PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE 2019

Suite à la présentation du projet d’école découverte 2019 aux Houches par Monsieur Fabien DAVID, directeur de l’école élémentaire en amont du Conseil municipal, le Conseil municipal

I- APPROUVE à l’unanimité de soutenir financièrement ce projet à hauteur de 6 000 € ; II- PRECISE que ces crédits seront inscrits au BP 2019

III- REMERCIE vivement l’équipe pédagogique pour le travail effectué.

5) RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA

CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°28/2015 du 1er décembre 2015 prescrivant la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette révision s’inscrit aux fins de :

-répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme ;

-mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois à laquelle la commune adhère ;

-disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux, fixant des orientations stratégiques.

RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ÉLABORATION DU PLU

Il rappelle les objectifs poursuivis :

Structuration et développement urbain :

1- Croissance démographique

• Maitriser la croissance de la population par la définition d’une stratégie, d’un programme et de capacités d’accueil adaptés, dans le respect des orientations fixées par le SCOT.

2- Logement

• Favoriser une offre plus équilibrée, diversifiant les formes d’habitat afin de répondre aux besoins du plus grand nombre.

• Garantir la mise en œuvre d’une mixité sociale dans l’habitat conformément au Plan Local de l’Habitat (PLH) adopté par la Communauté de Communes du Pays Rochois. Il s’agira de répondre aux objectifs du SCOT et du PLH en matière de logements aidés.

• Améliorer la qualité des logements produits en termes de performances énergétiques, d’insertion urbaine, de qualité d’usage.

3- Développement urbain

• Proposer des formes urbaines moins consommatrices d’espace et favoriser la densité au sein des opérations de logement.

• Construire une armature urbaine cohérente en poursuivant le développement urbain en priorité sur le chef-lieu, Moussy et la Madeleine, en confortant sans les étendre les hameaux présents sur le territoire (notamment Le Marais et Chez Quoex).5

• Poursuivre la réflexion globale largement engagée sur l’aménagement du chef-lieu (développement, stationnement, espace public, équipements et logements). • Permettre la réhabilitation et l’évolution d’un patrimoine bâti patrimonial identifié pour limiter l’étalement urbain.

4- Equipements et espaces publics

• Aménager le carrefour entre la RD 1903 et la RD6 afin d’en améliorer la sécurité. • Mettre en œuvre des liaisons douces sur le territoire communal entre zones d’habitat, de loisirs et d’équipements, poursuivre la réalisation de trottoirs.

• Veiller à maintenir une bonne adéquation entre équipements existants ou à créer et développement urbain.

5- Transports et déplacements

• Développer les maillages dynamiques (vélos et piétons) notamment vers les équipements publics, les points d’arrêt des transports collectifs et les services.

• Mettre en place une politique foncière afin de participer à la réalisation des aménagements nécessaires à l’amélioration et à la sécurisation du réseau routier.

Développement économique :

1- Artisanat, commerces et services

• Accompagner la dynamique de développement économique par :

- Le confortement de la zone d’activités du Chatelet et de Moussy

- L’extension de la zone d’activité de La Madeleine en continuité du hameau de la Madeleine.

• Favoriser le maintien et l’essor des commerces et services de proximité au chef-lieu pour garantir la qualité de vie des habitants.

• Assurer le maintien de l’emploi et le développement économique en comptabilité avec les orientations du SCOT et conformément au Document d’Aménagement Commercial élaboré par la CCPR.

2- Agriculture

• Soutenir une activité agricole dynamique en préservant des espaces agricoles majeurs (coteau de Moussy, plaine de l’Arve) et les exploitations pérennes.

3- Réseaux numériques

• Œuvrer pour le développement des réseaux numériques sur le territoire communal, au service de l’emploi et des populations.

Gestion durable du territoire :

1- Environnement

• Prendre en compte les secteurs de biodiversité et les dynamiques fonctionnelles des réseaux écologiques (zones humides des Carrés, de la Rasse, ruisseau de la Madeleine...). • Prendre en compte les éléments de la trame agri-environnementale, notamment dans les secteurs des Tattes et des Carrés.

• Assurer un cadre de vie et un environnement de qualité aux habitants de Cornier en modérant la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.6

2- Paysage

• Préserver et valoriser les éléments qui caractérisent le paysage communal et qui participent à la qualité du cadre de vie des habitants, plaine des rocailles.

• Préserver la valeur patrimoniale du bâti traditionnel par un règlement adapté. • Confirmer des éléments bâtis et des sites patrimoniaux marquages du particularisme local et de son histoire comme la chapelle Romane, la propriété Roch, le site du Chatelet (et son moulin) et l’ancienne léproserie.

3- Qualité de l’air

• Favoriser les modes de déplacement alternatifs à l’automobile et limiter des distances à parcourir pour l’accès aux commerces, services, équipements et emplois.

4- Réduction de la consommation d’énergie

• Favoriser les modalités de construction tendant vers la sobriété énergétique.

5- Réseaux publics

• Tenir compte de la capacité des réseaux (assainissement, eau potable…)

BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU, les habitants et personnes publiques associées.

1. Rappel des moyens mis en œuvre pour la concertation

La commune soucieuse d’informer la population sur l’élaboration du PLU, de recueillir les réactions et de débattre sur les orientations retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a mis en œuvre le dispositif suivant :

-Organisation de 2 réunions publiques dans la salle polyvalente :

-La première le 25 janvier 2017 afin de présenter la synthèse des enjeux issus du diagnostic territorial ;

-La seconde le 11 octobre 2017 afin de présenter la synthèse du projet du PADD. -Diffusion d’informations sur la révision dans le bulletin municipal de février 2016, la brève cornièrande n°4 de juin 2017, le bulletin spécial PLU d’octobre 2017, le bulletin municipal de février 2018 ;

-Mise à disposition d’un registre en Mairie destiné à accueillir les observations du public, pendant toute la durée de la concertation, aux heures habituelles d’ouverture au public ; -Mise à disposition en Mairie de documents d’information sur l’élaboration du PLU (diagnostic, PADD...) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure ;

-Information régulière de la population par le biais de la mairie (www.cornier.fr) sur l’avancement de la procédure pendant toute la durée de l’élaboration.

L’ensemble des questionnements et des remarques formulés dans le cadre des 2 réunions publiques ont été synthétisés et analysés dans le cadre du présent bilan.

Conformément à la réglementation, l’élaboration du PLU s’est faite en concertation avec les personnes publiques associées et consultées à leur demande.

2. Les moyens d’information et de communication

Dans le cadre de la révision, des outils d’information, de communication et de concertation ont été mis en œuvre pour permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du projet et d’exprimer leur avis.7

Les outils suivants ont été utilisés chronologiquement :

07/12/2015 Affichage de la délibération de prescription de l’élaboration du PLU n°28/2015 qui est toujours affichée depuis cette date

01/02/2016 Information dans le bulletin municipal de février 2016 sur le lancement de la procédure de révision du PLU afin de rendre le

document d’urbanisme compatible avec les nouvelles lois et le SCOT

du pays Rochois

25/01/2017 Réunion publique n°1 concernant la synthèse du diagnostic territorial

28/01/2017 Parution d’un article dans le Dauphiné Libéré sur la tenue de la réunion publique n°1

01/02/2017 Mise en ligne de la présentation faite en réunion publique (synthèse du diagnostic territorial)

01/06/2017 Information dans les « brèves cornériandes n°4 » sur la gestion des déplacements et notamment des chemins ruraux dans le cadre de la

révision du PLU

01/10/2017 Information dans le feuillet d’information spécial PLU sur la synthèse des enjeux et du PADD et invitation à participer à la réunion publique

n°2

11/10/2017 Réunion publique n°2 sur le PADD

13/10/2017 Parution d’un article dans le Dauphiné Libéré sur la tenue de la réunion publique n°2

18/10/2017 Mise en ligne de la présentation faite en réunion publique (PADD)

01/02/2018 Information dans le bulletin municipal de février 2018 sur l’état d’avancement de la révision du PLU

3. Participation à la démarche de concertation

Le public a pu s’exprimer durant la procédure notamment par le biais du livre blanc et des réunions publiques.

Conformément à la délibération n°28/2015, un registre destiné à recevoir les remarques et suggestions ayant un intérêt général a été ouvert en mairie et est resté à disposition du public à l’accueil jusqu’à ce jour à l’heure de fermeture de la Mairie. Les observations du public ont aussi pu être transmises par courrier postal ou par mail. Des copies de ces observations ont été annexées au registre de concertation mis à disposition du public.

Il ne s’agit aucunement d’un recueil de demandes d’intérêt privé, qui sont d’ordre personnel et qui ne pourront être entendues que lors de l’enquête publique.

Il a été décompté 17 observations et les remarques suivantes ont été formulées :8

Nombre de remarques

Demande de constructibilité 13

Corriger le règlement 1

Demande d’économie du foncier (reclassement

de terrains en zone agricole et naturelle)

1

Demande pour implantation d’entreprise agricole

et déclassement de zones agricoles paysagère

1

Demande de sécurisation de la route de Reignier 1

Au vu du tableau précédent, il y a lieu de préciser que :

-13 observations portaient sur des intérêts privés (demande de constructibilité). A ce titre, ces demandes individuelles ne peuvent être prises en considération dans le cadre de la concertation, le bilan de la concertation ne pouvant apporter de réponse à titre individuel mais bien thématique. Il est rappelé la stratégie générale retenue pour la définition des zones constructibles, en s’appuyant notamment sur « des limites clairement identifiables entre espaces bâtis et espaces naturels ou agricoles » dans le respect des orientations du SCOT du Pays Rochois.

-1 observation concernant la correction du règlement pour les annexes. Le règlement est adapté sur la gestion des annexes.

-1 observation concernant la volonté de reclasser des parcelles classées en Ap en zone A pour accueillir de nouveaux bâtiments agricoles. Le PADD a retenu comme action « Tenir compte de la valeur paysagère de certains espaces, en interdisant l’implantation de bâtiments ». La délimitation des espaces agricoles paysagers est maintenue pour préserver le paysage et éviter tout mitage du territoire.

-1 observation pour demander de prévoir une sécurisation de la route de Reignier (RD). La collectivité précise que les travaux concernant les RD sont du ressort du conseil départemental de la Haute-Savoie.

-1 observation pour réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels. Le PADD a choisi comme orientation « fixer des objectifs pour limiter la consommation de l’espace » et « limiter la consommation de l’espace en extensif (hors enveloppe urbaine) pour l’habitat à environ 12ha à l’horizon 2030 ». Le PLU retire environ 20ha de terrains constructibles.

Conformément à la délibération n°28/2015, deux réunions publiques ont été tenues au cours desquelles les élus ont été assistés par Messieurs Damien CHABANNES et Bernard LEMAIRE, urbanistes, les 25 janvier et 11 octobre 2017.

Un diaporama a été projeté aux personnes présentes et a été mis à disposition sur le site internet de la commune. Les remarques d’intérêt général formulées lors de ces réunions publiques concernent les déplacements et la consommation foncière.

De manière générale les élus ont recherché un équilibre entre répondre aux besoins des habitants actuels et futurs (dans un contexte de pression foncière importante) et préserver le cadre de vie. En outre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation garantissent une intégration des futurs projets dans leur environnement tout en promouvant une certaine densification.

4. Bilan général

Monsieur le Maire souligne que les remarques formulées dans le cadre de la concertation n’ont pas remis en cause le respect de ses modalités définies par délibération du 1er décembre 2015. Le conseil municipal se félicite de l’intérêt porté par les habitants au projet communal. Au vu des remarques9

formulées et des éléments de réponse qui ont pu être apportés, le conseil municipal confirme que la concertation relative à l’élaboration du PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 1er décembre 2015. Le conseil municipal met fin à la concertation et tire un bilan positif, considérant que le PADD n’a pas été remis en cause et peut donc être maintenu dans ses objectifs actuels pour la transcription réglementaire du projet communal.

PROJET DE PLU

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de révision conduite depuis le 1er décembre 2015.

Dans un premier temps, une phase de diagnostic territorial a permis à la commune d’établir un diagnostic partagé du territoire, de recenser les enjeux et de définir des objectifs pour y répondre. Les thématiques abordées par le diagnostic ont été :

-le contexte intercommunal ;

-l’axe social : démographie, logement, organisation spatiale, qualité architecturale, déplacements et équipements publics ;

-l’axe économique : population active, établissements d’activité, organisation spatiale, commerce, tourisme et agriculture ;

-l’axe environnemental : réseau écologique communal, biodiversité, risques, sols et sous-sols, bruit, énergie, qualité de l’air et gestion des eaux et déchets

La synthèse de cette étude a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal le 18 janvier 2017.

A cette issue, les élus ont élaborés un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), deuxième étape de l’élaboration du PLU.

Le PADD est une pièce constitutive du dossier de PLU. Ce document a pour vocation d’exposer clairement les réponses apportées par la collectivité aux objectifs qu’elle s’est fixés suite au diagnostic. Il a pour objet :

-de définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

-d’arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement de coopération intercommunale ou de la commune ;

-de fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Une réunion de travail avec les Personnes Publiques Associées (PPA) a été organisée le 17 mars 2017. Le PADD a été présenté en réunion publique dans le cadre de la concertation le 11 octobre 2017. Le débat du PADD s’est déroulé en conseil municipal le 2 octobre 2017.

Monsieur le Maire rappelle les grands objectifs du PADD débattus en conseil municipal :

Axe

n°1

Axe social

- Maîtriser et organiser la croissance démographique pour permettre à CORNIER d’assurer son rôle de commune « pôle de proximité » à l’échelle du SCoT du Pays Rochois

- Maîtriser la production de logements pour permettre à CORNIER d’accueillir la population future et de maintenir celle d’aujourd’hui

- Fixer des objectifs pour limiter la consommation de l’espace.10

- Encourager la diversification des formes urbaines et développer des densités plus importantes afin de préserver le cadre de vie et d’offrir un accès au logement pour tous.

- Adapter les équipements publics d’échelle locale pour accompagner les besoins liés à la croissance démographique

- Améliorer le cadre de vie urbain en assurant l’aménagement d’espaces publics (ou ouverts au public) qualitatifs

- Construire un projet à l’échelle des déplacements piétons/cycles et développer de nouvelles formes de mobilité.

Axe

n°2

Axe économique

- Assurer le développement de l’emploi local en permettant le maintien et le développement des activités économiques

- Favoriser l’implantation d’entreprises artisanales dans des conditions respectueuses du site et de l’environnement

- Conforter et développer les commerces et services de proximité autour des polarités urbaines, et plus généralement au sein du tissu bâti existant.

- Renforcer la centralité du chef-lieu

- Développer l’activité liée au tourisme vert et sportif

- Préserver et pérenniser l’activité agricole existante dans sa dynamique économique, sociale, environnementale et paysagère

Axe

n°3

Axe environnemental

- Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue

- Préserver les espaces naturels à forte valeur patrimoniale.

- Intégrer les espaces de nature ordinaire dans la réflexion de développement

- Maitriser et réduire les sources de pollution

- Favoriser les modes de déplacement alternatifs à l’automobile pour limiter les émissions, favoriser les formes d’habitat tendant vers la sobriété énergétique

- Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental en limitant la pression sur les ressources naturelles (foncier, ressource en eau, énergies)

- Mettre en place un véritable projet paysager à l’échelle globale de la commune.

- Mettre en place un véritable projet paysager à l’échelle urbaine

- Agir sur le développement urbain pour maîtriser les besoins énergétiques et préserver la qualité de l’air

Le PADD n’est pas un document directement opposable aux demandes d’autorisation de construire ou aux opérations d’aménagement envisagées, mais le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (qui, eux, sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

La troisième étape de la procédure a été la traduction réglementaire du PADD. Les orientations du PADD ont été traduites dans le règlement, les pièces graphiques et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU. Le document d’urbanisme a été élaboré en décidant que les11

modifications opérées aux articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme par le décret n°2015- 1783 du 28 décembre 2015 soient applicables au PLU en cours de révision.

L’ensemble de ces pièces a été présenté aux personnes publiques associées lors d’une réunion le 6 septembre 2018.

Monsieur le Maire demande à Messieurs ROUX Michel et CONTAT Serge de ne pas participer au vote et de sortir de la salle.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 153-11 à L 153-22 et R153-2 à L 153-10 dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2015 approuvant le PLU en vigueur ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2015 prescrivant la mise en révision du PLU et définissant les modalités de concertation ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 relatif au PADD ; Vu la présentation de Monsieur le maire, d’une part, des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la révision du projet de PLU et d’autre part du bilan de cette concertation établi conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme ; Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2018 décidant que les modifications opérées aux articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 soient applicables au PLU en cours de révision ;

Vu la décision n°2018-ARA-DUPP-01038 du 27 septembre 2018 de l’autorité environnementale, prise en application de l’article R 104-8 du code de l’urbanisme, établissant, après examen au cas par cas, que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale, directement intéressés, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément aux articles L 153-16 et L 153-17 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis à l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement conformément à l’article L 104-6 du code de l’urbanisme ;

I-CONFIRME que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 1er décembre 2015 ;

II-TIRE le bilan de la concertation sur le projet de Plan Local d’Urbanisme tel que présenté ci-avant ; III-ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune tel qu’annexé à la présente ; IV-PRÉCISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté sera soumis pour avis : -à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du PLU conformément à l’article L 153-16 du code de l’urbanisme

-selon les dispositions de l’article R 153-6 du code de l’urbanisme :

-à la chambre d’agriculture ;

-à l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) ;

-au centre national de la propriété forestière.

-à leur demande, selon les dispositions de l’article L 153-17 du code de l’urbanisme :* -aux communes limitrophes ;

-aux Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales directement intéressés12

-à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. -à leur demande, selon les dispositions de l’article L 132.12 du code de l’urbanisme : -aux associations locales d’usagers dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ;

-aux associations de protection de l’environnement agrées et mentionnées à l’article L 141-1 du code de l’environnement ;

V-DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et sera affichée pendant un mois à la porte de la Mairie, conformément à l’article R 153-3 du code de l’urbanisme ; VI-AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et, notamment, à signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à cette opération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

6) AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT DE

FONCTION

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de logement de fonction approuvé et discuté lors des dernières séances. Une consultation a été lancée du 01/10/2018 au 22/10/2018 pour sélectionner un constructeur. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de ce projet.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire pour la création d’un logement de fonction sur les parcelles cadastrées section A 2621 et 2622 au lieudit « Cornier village ».

7) CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MEDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 mai 2016 approuvant la conclusion d’une convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie (CDG 74). Cette convention étant arrivée à échéance, il présente le projet de nouvelle convention à conclure pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.

Il expose que par cette adhésion, la collectivité signataire confie au CDG 74 la mise en œuvre au bénéfice de ses agents titulaires, stagiaires et non-titulaires, des mesures découlant de l’obligation de protection de la santé des travailleurs, définie à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le service de médecine de prévention assurera notamment le suivi médical des agents et les diverses actions de prévention sur le milieu professionnel définies dans le règlement annexé à la présente.

Monsieur le maire précise que la cotisation au service est fixée à 0,39% de la masse salariale.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DECIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Savoie ;

II-APPROUVE la convention annexée à la présente ainsi que le règlement et annexes ; III-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;13

8) HALPADES : demande de modification de garantie d’emprunts

HALPADES HAUTE SAVOIE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Cornier, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de desdites Lignes du Prêt Réaménagées.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité : Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2:

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75% ;

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4:

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Article 5:

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de réaménagement ainsi que toutes les pièces annexes et charge Monsieur le Maire de suivre cette affaire.14

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission environnement :

- Monsieur CORCELLE indique que la commission va aborder la réalisation des sentiers afin de favoriser le maillage de la commune en mobilité douce et de favoriser les modes de déplacements alternatifs comme prévu dans le PLU. Monsieur le Maire souligne qu’il est important de s’assurer d’avoir le foncier nécessaire avant le lancement de toute étude (accord écrit des propriétaires).

- Monsieur AEGERTER indique que suite aux travaux de renforcement du pylône, EDF a parfaitement remis le site en état.

- Monsieur CONTAT souligne que la commission voirie a travaillé sur le thème de l’extinction de l’éclairage public de nuit. L’extinction aurait lieu de minuit à 5 heures du matin, sauf aux abords de la mairie et dans la ZAC du Châtelet (extinction de l’éclairage plus tôt). Il reste à se renseigner sur la réglementation relative à l’information à diffuser quant à l’extinction de l’éclairage public (panneaux, affichages…).

- Commission voirie : la réfection des chaussées se poursuit. La tranchée route du Châtelet va être bouchée. Madame BAC demande à ce que soient matérialisés les dos d’ânes à la Fornasse.

- Commission communication :

• « les mémoires du poilu Cornierand » : des remerciements sont de nouveau adressés à la commission communication et une discussion a lieu quant aux destinataires. Chaque famille s’est vue remettre un exemplaire. Pour la suite, Monsieur le Maire souhaite que le plan de diffusion officiel soit respecté (maires des communes de la CCPR…) et qu’au-delà la commission communication réponde aux demandes au cas par cas.

Le diaporama sera mis en ligne sur le site internet. Madame Jung souligne à nouveau la difficulté à mettre à jour ce dernier.

• Madame DESTERNES contactera les membres de la commission communication pour fixer la date de la parution du prochain bulletin.

- Commission bâtiments : Monsieur Roux fait le point sur l’avancée des travaux de l’extension de la salle des fêtes. La cuisine est maintenant opérationnelle. La commission de sécurité doit passer le 19/11. L’accès PMR sera terminé. Il manquera encore les sols, la VMC et la cloison amovible.

Messieurs SELLIER et LACOMBE ainsi que Madame REMENANT n’ont rien à ajouter.15

QUESTIONS DIVERSES

- Commission de contrôle des listes électorales :

La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et

institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande

d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis,

l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. De façon à permettre l'instruction

d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin,

fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.

Pour les services communaux, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements importants :

•les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de

l'année ;

•la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou

l'autorité consulaire, avec contrôle à posteriori par une commission de contrôle ;

•l'Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et

incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la

nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte

automatique des mouvements d'office seront effectives au 1ᵉʳ janvier 2019. Les listes électorales

issues de la révision 2017/2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le 10 mars 2019.

Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion

entièrement automatisé.

Par ailleurs, l'Insee met à jour le REU à partir des informations qu'il reçoit d'autres administrations :

•il procède à l'inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes

majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française ;

•il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou

condamnation ou qui ont perdu la nationalité française ;

•il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes

électorales.

En vertu de l'article L17 du code électoral, pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé

sa demande d'inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin, sauf dérogations prévues

par l'article L30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de

vote après la date limite d'inscription).16

La commission de contrôle s'assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle

peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à

l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. La liste électorale

ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.

En cas d'absence de scrutin dans l'année, la liste électorale est examinée par la commission de

contrôle et rendue publique en fin d'année civile.

Le système de gestion du répertoire électoral unique (REU) permet l'arrêté et l'extraction des listes

électorales, images du répertoire à une date donnée.

La composition de la commission de contrôle s’assurant de la régularité de la liste électorale et

statuant sur d’éventuels recours est fixée par l’article 3 de la loi n02016-1048 et fera l’objet d’un

arrêté du Maire avant le 07 décembre 2018.

- Exposition Instants sauvages : cette exposition aura lieu du 23 au 25 novembre. Mme

Viviand aura besoin d’aide pour le vernissage se tenant le 23 novembre, à compter

de 19h.

- Noël des personnes âgées : le passage du Père-Noël auprès des personnes agées de

plus de 85 ans aura lieu le 15 décembre.

- Marché des producteurs : Madame Jung informe le conseil que les organisateurs de ce

marché apprécieraient de voir plus de représentants de la municipalité au cours de ce

Week-end.

- Mme Bac informe l’assemblée que la supérette change de propriétaire à compter du 31/12/2018, sous l’enseigne VIVAL. Elle souligne le manque de panneaux indiquant

notamment les commerces et plus globalement la voirie.

- Vœux du Maire : ils auront lieu le 05/01/2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents.