Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 JUIN 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 JUIN 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 JUIN 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 25 juin, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2018

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants :

municipaux 15 10 4 14

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE Absents non excusés : Annie PLESSIS,

M. Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Mme Anne CHAMPEL a donné pouvoir à M. Gilbert ALLARD

M. Serge CONTAT a donné son pouvoir à Mme Franca VIVIAND

M. Franck CORCELLE a donné pouvoir à Mme Annick DESTERNES

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30/04/2018

Le compte-rendu de la séance du 30 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Anne-Marie JUNG est élue secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics :

-Décision n°14/2018 : RD19b- sécurisation de la Madeleine- mission SPS :

La proposition d’honoraires pour la réalisation d’une mission SPS, dans le cadre des travaux de sécurisation de la route de la Madeleine, présentée par ACE BTP INGENEERY est retenue pour un montant de 688,00 € H.T.2

-Décision n°15/2018 : Une demande de subvention est présentée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’opération de protection des bâtiments, chiffrée à la somme de 17 462,20 €. Le financement envisagé est le suivant :

DSIL (40%) 6 984,88 €

Fonds propres (60%) 10 477,32 €

Total (100%) 17 462,20 €

-Décision n°16/2018: il est décidé de louer un garage situé 2, route du Châtelet 74 800

CORNIER (clos saint Just) à la SARL FR’ANGE ET DEMON, à compter du 1er mai 2018.

-Décision n°17/2018 : Contournement du Chef-Lieu- procédure d’acquisition foncière et de

Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Les propositions de la société SAFACT pour la procédure d’acquisition foncière et de DUP pour le projet de contournement du chef-lieu sont retenues, comme suit : -DUP et enquête parcellaire : 15 109,50 € H.T.

-négociation par propriétaire : 330,00 € H.T.

-acte authentique par vente : 845,00 € H.T.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

48 C impasse de

la Combe

Bâti sur terrain

propre

1464 B 05/2018 28/05/2018

60 route de

Charny

Bâti sur terrain

propre

Section B : n°90/ 933/936 06/2018 28/05/2018

4) DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE : LE CHEMIN DE

PIRA

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée de déterminer par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue, est laissée au libre choix de l’assemblée.

Il précise que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Chef-Lieu une nouvelle voirie sera créée pour desservir les 4 lots. La commission voirie propose de nommer cette nouvelle voie publique « chemin de Pira ». Elle présentera une longueur de 145 m3

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : I-NOMME la nouvelle voie communale desservant la ZAC du chef-lieu : chemin de Pira; II-MET A JOUR le tableau de classement de la voirie communale pour porter le linéaire à la somme de 15346 m ;

III-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation ;

5) SÉCURISATION DU HAMEAU DE LA MADELEINE – CONVENTION

D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN AVEC LE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’étude réalisée par le cabinet AKENES pour la sécurisation routière du hameau de la Madeleine et l’avis favorable du conseil départemental du 08/02/2018 concernant le dossier de prise en considération présenté pour la totalité du linéaire de la route de la Madeleine (RD 19b).

Face au coût global de l’opération, évalué à la somme de 907 500 €, il a été décidé de phaser les travaux par la réalisation en 2018 d’une première tranche au niveau de l’entrée du hameau en provenance d’Arenthon. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien à conclure avec le conseil départemental. La répartition financière se décompose comme suit sur la base d’une estimation de 165 537 € :

-part commune : 118 582,65 €

-part département : 46 954,35 €

Monsieur le Maire précise que les autres tranches feront l’objet d’une convention de financement ultérieure.

Il précise qu’il faut acquérir du terrain : le propriétaire s’y opposant, il se peut qu’AKENES doive modifier son tracé et refaire un dossier de prise en considération.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : I-APPROUVE la convention d’autorisation, de financement et d’entretien à conclure avec le conseil départemental, telle qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

6) EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION COMME MODE DE RÉGLEMENT –

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE

Le Maire expose à l’assemblée que la loi de modernisation pour le XXIème siècle, du 18 novembre 2016, a consacré la médiation comme mode de règlement des conflits. Elle prévoit à titre expérimental et pour une durée de 4 ans maximum que les recours4

contentieux formés par les fonctionnaires des collectivités territoriales à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

Les centres de gestion ont été identifiés pour expérimenter cette procédure et les collectivités ont la possibilité de leur confier cette mission. Monsieur le Maire précise que le CDG74 propose d’assurer cette mission et de conclure une convention. Le coût sera inclus dans la cotisation additionnelle déjà acquittée par la commune.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APROUVE l’expérimentation de la médiation comme mode de règlement; II-APPROUVE la convention à conclure avec le centre de gestion de la Haute-Savoie qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er juillet 2018, telle qu’annexée à la présente ;

III-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) PROJET DE CONTOURNEMENT DU CHEF-LIEU DE CORNIER ET CRÉATION D’UN

GIRATOIRE SUR LA RD 903 POUR ACCÉDER A LA ZONE ARTISANALE DE

« CHEVILLY »

Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de créer une voie nouvelle pour contourner le chef-lieu de la commune de CORNIER et de créer un giratoire pour accéder à la zone artisanale de « Chevilly » sur la commune d’ARENTON pour des raisons de sécurité.

Un emplacement réservé a été prévu au PLU de la commune d’ARENTHON. Plusieurs variantes du projet ont été étudiées par le conseil municipal. Le tracé « bleu », reprenant le tracé de base de l’emplacement réservé du PLU d’ARENTHON a été retenu. De légères modifications ont été apportées pour des raisons techniques.

Pour réaliser ces aménagements, il est nécessaire d’acquérir des terrains privés situés dans l’emprise du projet. Les acquisitions seront réalisées à l’amiable, voire par DUP et expropriation en cas d’impossibilité ou de blocage à l’amiable.

Les acquisitions de terrains seront réalisées par les communes sur leur territoire respectif, en revanche les travaux seront pris en charge et réalisés par la commune de Cornier.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer une voie nouvelle pour contourner le chef-lieu de la commune de CORNIER et de créer un giratoire pour accéder à la zone artisanale de « Chevilly » pour des raisons de sécurité,

II-AU VU du plan ci-annexé présentant les différentes variantes du tracé, DÉCIDE de valider le tracé « bleu » reprenant le tracé de base de l’emplacement réservé du PLU d’ARENTHON, légèrement modifié pour des raisons techniques,5

III-CONSIDÉRANT que pour réaliser ces aménagements, il est nécessaire d’acquérir des terrains privés à l’amiable, voire par DUP et expropriation en cas d’impossibilité ou de blocage à l’amiable,

IV-DÉCIDE que les acquisitions de terrains seront réalisées par les communes sur leur territoire respectif, et que les travaux pris en charge et réalisés par la commune de CORNIER.

V-DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches nécessaires et plus généralement à prendre toute décision et à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

8) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE A LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité et d’accompagnement au transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) réalisée en 2017/2018 par le cabinet G2C et rappelle qu’une réunion d’information s’est tenue le 12 juin 2018. Par délibération du 19 juin 2018 n° 2018-78, le conseil communautaire du Pays Rochois a approuvé la prise de compétence Eau potable.

Conformément aux dispositions énoncées à l’article L5211-17 du C.G.C.T., Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le transfert de cette compétence à la CCPR requiert l’approbation du conseil municipal, même si la compétence est actuellement transférée à un syndicat (CERF). Il précise les conditions pour que le transfert de compétence soit effectif : - 2/3 des communes de la CCPR représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population doivent voter favorablement.

Monsieur le Maire informe les élus du conseil municipal que leurs représentants à la CCPR, à savoir, Mme Viviand et lui-même, ont voté favorablement à ce transfert.

Il considère que la logique veut que la gestion de l’eau se fasse à un niveau plus large que l’échelon communal, d’abord au niveau de la CCPR, voire dans un second temps au niveau des bassins versants.

Il y a également une notion de solidarité envers les petites communes: la gestion de l’eau devenant de plus en plus complexe, une expertise est nécessaire, avec des services dédiés et la mise en place d’astreintes.

Monsieur Roux précise qu’il approuve le principe d’un transfert de cette compétence. Par contre, il désapprouve la procédure suivie pour aboutir à ce transfert : il considère qu’il aurait été souhaitable de faire une étude aboutie et non une pré-étude. Pour lui, ce transfert se fait dans la précipitation alors qu’il aurait été possible de le faire de manière différée, sur des bases solides.

Monsieur Lacombe considère qu’il faut effectivement envisager la gestion de l’eau à une échelle plus large que l’échelle communale mais que des éléments concrets auraient favorisé la prise de décision.6

Monsieur le Maire souligne l’importance de maintenir des relations de confiance avec la CCPR et de se présenter de manière unie face aux enjeux majeurs qui vont se présenter à l’avenir (PLU, DUP...).

Mme Bac préfère s’abstenir du fait de ce manque d’information. Il est souligné que les élus étaient conviés à une réunion d’information le 12 juin.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE le transfert à la communauté de communes du Pays Rochois la compétence Eau potable

- 9 voix pour : Messieurs Aegerter, Allard, Lacombe, Sellier et Mesdames Champel, Desternes, Jung, Remenand et Viviand

- 4 voix contre : Messieurs Brosolo, Contat, Corcelle et Roux

- 1 abstention : Mme Bac

II-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole aux conseillers.

Commission urbanisme :

Monsieur ROUX informe le Conseil des différents dossiers qui ont été étudiés par la commission.

Commission voirie :

Mme VIVIAND informe le Conseil, pour le compte de Mr CONTAT, que des travaux de réparation de chaussées vont être réalisés aux divers endroits de la commune posant problème, qui ont été repérés par la commission voirie. Mr Le Maire souligne qu’il convient de faire un entretien minimum en ce qui concerne les chaussées risquant d’être de nouveau dégradées par les travaux de la ZAC.

Commission environnement :

Mme VIVIAND informe le Conseil que parallèlement au concours de fleurissement organisé par la CCPR, la commission a décidé d’organiser un concours propre à la commune de Cornier.

Mr SELLIER fait un point sur le bois qui a été coupé par erreur sur la parcelle de Mme Bosson.

Mr AEGERTER informe le conseil qu’il continue de remettre en état le terrain jouxtant la ferme Passaben. Il a fait les foins mais il y a des souches à faire broyer et il n’a pas le matériel nécessaire. Mr le Maire lui demande de le faire réaliser par une entreprise.7

QUESTIONS DIVERSES

- Déplacement du monument aux morts : réflexion à mener sur l’aménagement de la place.

- Entretien et aménagement du cimetière : Mme Viviand informe le Conseil que la commission s’est rendue sur place. Des devis doivent être faits pour relever les tombes et créer un jardin du souvenir. Il est envisagé de faire goudronner les allées jusqu’aux tombes pour limiter la prolifération des mauvaises herbes. La commission s’est rendue dans les autres communes pour voir leurs aménagements et la gestion des déchets.

- Entretien des chemins traversant la forêt de Moussy : Monsieur le Maire a pu constater que les cailloux qui empêchaient les véhicules à moteur d’emprunter ces chemins ont été déplacés et qu’il y a maintenant des ornières. Il lui parait nécessaire de prévoir une remise en état. Il propose aux élus d’aller sur place pour réfléchir aux travaux nécessaires. Mme Jung remarque qu’il pourrait être intéressant de faire un balisage.

- Projets de l’école : plantation d’un arbre de la laïcité en commémoration du centenaire de l’armistice- Accord de principe, lieu à déterminer. Monsieur le Maire informe le Conseil que la cérémonie aura lieu le 10/11, eu égard à la disponibilité de l’harmonie du Petit-Bornand. Monsieur Maillard (professeur des écoles) souhaite également faire intervenir le 27ème BCA.

- Mini-crèche : demande de Mme Ghilardi pour l’adjonction d’un logement de fonction. Monsieur le Maire souhaiterait que d’autres possibilités que la vente du terrain soient étudiées avant de donner une réponse, notamment le bail à construction. Un rendez-vous sera pris avec le juriste de l’EPF.

- Utilisation du camion communal pour la fête des vieux métiers : autorisation d’utiliser le camion uniquement en la présence de Didier.

- Logement de fonction de l’employé communal des services techniques : Suite à l’effraction ayant eu lieu au local technique, Monsieur le Maire avait évoqué la possibilité de construire un logement de fonction permettant un gardiennage de la salle et une surveillance dans le centre du chef-lieu.

L’ensemble du Conseil est favorable à la construction d’un tel logement. Il y a lieu d’étudier les possibilités de conventionnement et de consulter des constructeurs.8

- Site internet : Mme Jung relate au Conseil les difficultés rencontrées dans la mise à jour du site internet. Ce travail est complexe et chronophage. Un poste d’informaticien pourrait être mutualisé au niveau de la CCPR.

- Ferme Passaben : Mme REMENANT propose une réflexion sur la destination possible de la ferme Passaben. Elle informe le Conseil qu’elle fait partie du conseil d’administration d’une association créée en 1978, « Une Education Pour Demain » qui rassemble des formateurs, des enseignants, des parents, des orthophonistes et des personnes qui s’intéressent à l’éducation, à la réflexion et à la recherche pédagogique.

Depuis sa création, le travail de l’association est assuré uniquement par des bénévoles.

Pour faire progresser sa réflexion, Une Education pour Demain s’inspire notamment des recherches de Caleb Gattegno sur les processus d’apprentissage et les conduites pédagogiques.

Cette association organise notamment des formations, actuellement à Besançon. Après avoir visité la ferme Passaben, elle aurait souhaité que le conseil réfléchisse à la possibilité d’accueillir dans ce lieu des formations, voire une école alternative.

- Plusieurs personnes ont fait part à Mme Bac de leur grande satisfaction en ce qui concerne l’organisation et le déroulement du repas des anciens.

En 2019, une excursion sera organisée. Les personnes âgées de 70 ans seront concernées.

- Avancement du PLU : le règlement doit être finalisé ainsi que le plan de zonage. Le PLU fera l’objet d’un arrêté du Conseil municipal au cours de l’été, et donnera lieu ensuite à enquête publique.

- Moulin du Châtelet : Mr Longet a fait des travaux au moulin : la battante fonctionne avec l’eau. Mr Le Maire propose aux élus de se rendre sur place.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 17 septembre 2018.