Procès Verbal - proces verbal du 23.11.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 23.11.2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23.11.2023)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 15 Novembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

LE VINGT-TROIS NOVEMBRE A VINGT HEURES

Le conseil municipal de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. MAUGEIN Benjamin, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme GRIVEL Bernadette, Mme JOUIN-BREARD Pauline.

Excusés : LONGOUR Gisèle (pouvoir à ARRESTIER Vincent)

LATHIEYRE Pascal (pouvoir à DU PRADEL Christian)

Absent : CHALMEY Sébastien

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 19 Octobre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

Monsieur Benoît MEILHAC remet en main propre à Monsieur le Maire sa lettre de démission de ses fonctions de conseiller municipal, et quitte la séance

Formant la majorité des membres en exercice (13/14).

CONVENTION MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire

- rappelle que la commune va devoir assurer des prestations supplémentaires auprès du public dans le cadre du label « France services », cette mission lui ayant été confiée, par convention, par la communauté de communes Xaintrie Val ’Dordogne, compétente à cet égard ; - rappelle que, dans la perspective de l’exercice de cette mission supplémentaire, le temps de travail du secrétariat de mairie est augmenté de 11 heures par semaine à compter du 1er janvier 2024 ;

- expose que, pour autant, les disponibilités des secrétaires de mairie ne leur permettront pas d’assurer la totalité de cette mission supplémentaire ;

- expose que l’association « l’Oustal », tiers lieu implanté sur la commune, dispose des moyens humains lui permettant de prendre en charge une partie des prestations « France services » ; - expose que les secrétaires de mairie ainsi que deux salariées de l’Oustal suivent actuellement les formations leur permettant d’assurer correctement les prestations France services ; - propose qu’une convention soit conclue entre la commune d’une part et l’association « l’Oustal » d’autre part pour que la première sous-traite à la seconde une partie des prestations « France services », la possibilité d’une telle sous-traitance étant prévue dans la convention conclue entre la communauté de communes Xaintrie Val ‘Dordogne et la commune ; - précise que, dans cette hypothèse, la commune reverserait à l’Oustal une quote-part des financements de l’État à percevoir pour cette prestation.Puis il donne lecture du projet de convention qui a été établi à cet effet et qui précise les modalités pratiques et financières de cette sous-traitance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération et donne tout pouvoir au maire pour la signer, et ce à l’unanimité des votants étant précisé que Madame Marie Nacry et Monsieur Bruno Dubourg, respectivement présidente et administrateur de l’association l’Oustal, ne prennent pas part au vote.

VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01

COPIL COMMUNE - L’OUSTAL – DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création de l’association « L’Oustal », il est stipulé dans ses statuts qu’il sera créé un comité de pilotage constitué de quatre administrateurs de L’Oustal et de quatre élus de la Commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner quatre élus titulaires et deux suppléants pour le Copil Commune – l’Oustal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des votants de désigner :

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

Mme GRIVEL Bernadette Mme JOUIN-BREARD Pauline Mme CUEILLE Caroline M.DU PRADEL Christian M. LATHIEYRE Pascal

M.ARRESTIER Vincent

Madame NACRY Marie et M. BUBOURG Bruno étant concernés, n’ont pas pris part au vote.

PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL - CNP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrive prochainement à échéance. Il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

✓ De RETENIR la proposition de la C.N.P. et de CONCLURE avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel, prenant effet à compter du 1er Janvier 2024 et pour une durée de 1 an,

✓ D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.REPAS ET COLIS DES AÎNÉS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en chaque début d’année, la commune organisait un repas où étaient invités les aînés de la commune. Depuis le COVID, pour remplacer le repas, il était distribué des colis. Monsieur le Maire propose d’organiser à nouveau un repas.

Au vu de la participation à ce repas avant 2021, Monsieur le maire propose de n’inviter, pour le prochain repas qui aura lieu début 2024, que les personnes nées avant le 1er janvier 1956.

En ce qui concerne les colis, il propose de les distribuer désormais aux personnes qui ne seront pas présentes au repas et qui sont nées avant le 1er janvier 1956.

Monsieur le maire propose que les conjoints ne remplissant pas la condition d’âge soient invités moyennant une participation de 20 €.

Ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2024 et le produit correspondant sera inscrit au budget principal 2024 à l’article 758.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité le principe du repas et de la distribution de colis pour les personnes absentes au

repas.

VALIDE à l’unanimité la proposition de condition d’âge, tant pour la participation au repas que pour la distribution des colis.

VALIDE à la majorité (08 voix pour et 05 contre) la proposition de participation des conjoints

accompagnants.

DÉCISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CRÉDITS - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, suite au recrutement de l’agent VTA, une subvention du FNADT a été versée à la commune pour un montant de 20 000 €.

Dans ce montant est inclus une dotation de 5 000 € qui doit être reversée à l’agent VTA dans le cadre de l’aide « coup de pouce/sac à dos » pour l’accompagner dans ses dépenses d’installation (mobilité, logement, premières fournitures…).

Cette dépense n’ayant pas été budgétée pour 2023, il convient donc de prendre une décision modificative en modifiant l’imputation comptable des charges du personnel.

Le conseil municipal, validant la proposition du maire,

décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Autres contributions obligatoires

Personnel titulaire

Personnel non titulaire

Charges de sécurité sociale et prévoyance

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

Autres prestations État

RECETTES – FONCTIONNEMENT

6558

6411

6413

6450

+ 5 000.00 €

+ 5 000.00 €

+ 5 000.00 €

+ 5 000.00 €

+ 20 000.00 €

74718 + 20 000.00 €

+ 20 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci- dessus.AFFAIRES DIVERSES

Commission citoyenne :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission citoyenne en date du 20 Novembre 2023

A l’issue de celle-ci, certains membres non élus (es) ont demandé à ce que soit rédigée puis validée une charte éthique de fonctionnement entre le Conseil Municipal et la commission. Certains membres du Conseil Municipal sont sceptiques sur l’intérêt de celle charte. Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal

VOTE POUR : 08 CONTRE : 01 ABSTENTION : 04

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAenR) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’État de cibler, au niveau des communes, les zones susceptibles d’accueillir prioritairement (mais sans obligation) des équipements de production d’énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation…

Il indique les démarches nécessaires dans ce but :

Information de la population,

Report des zones définies sur une carte,

Validation par délibération du conseil municipal avant le 31 décembre 2023 mais après le débat sur le sujet à intervenir le 14 décembre en conseil communautaire de Xaintre Val’Dordogne.

Pour l’information de la population moncelloise, une réunion publique portant, entre autres, sur ce sujet, est prévue le 2 décembre.

Monsieur le maire propose qu’à la suite de cette réunion, un registre soit mis à la disposition des habitants pour recueillir leurs avis. Ces avis seront pris en compte lors du prochain conseil municipal. Un tour de table est fait pour avoir l’avis des élus sur les différentes énergies renouvelables. Les avis sont partagés mais une majorité se dégage pour ne pas altérer le patrimoine bâti ancien, notamment couvert en lauzes ou ardoises, par l’installation de panneaux photovoltaïques en toitures. De même, une majorité est opposée à l’installation d’éoliennes. En revanche, une étude pourrait être menée quant à la production d’hydroélectricité, notamment sur le ruisseau de Combejean, voire ailleurs.

Éclairage Public – ÉCLAIRONS DEMAIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la FDEE19 propose de rénover sur la commune 37 luminaires sur 132, dans le cadre de l’opération « Éclairons demain ».

(Le Port de Vaurs, Saulières, Le Bourg) avec des ampoules leds ce qui devrait se traduire par 58 % d’économie

Le projet coûte 7 509 € pour la collectivité (Coût Total HT 28 086 € avec une aide de 21 445 €) VOTE POUR : 12 CONTRE : 01

Le conseil municipal décide par ailleurs d’enlever 5 lampadaires qui fonctionnent en continu et de résilier les contrats EDF correspondants (1 à Moustoulat, 2 à la Jonchère, 2 aux « Chanabals »)

Histoires de Passages :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jeudi 18 juillet 2024, l’après-midi et en soirée, l’association Histoires de Passages organise une manifestation sur la commune. Le conseil municipal est plutôt favorable mais indique qu’il sera difficile de gérer l’organisation vu les manifestations déjà prévues en juillet et août 2024. Il est demandé que ce soit l’association Histoires de Passages qui s’occupe intégralement de la mise en place de cette manifestation.

Prime pouvoir d’achat :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de verser une prime pouvoir d’achat aux agents de la fonction publique territoriale. Le conseil municipal émet sur le principe un avis favorable et décide de verser cette prime, dont le montant reste à déterminer, en janvier 2024 afin de l’inscrire au budget 2024.Projet du Club-House :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune ne peut pas prétendre à une subvention LEADER pour ce projet tel que présenté. Suite aux devis reçus, le coût du projet est estimé à 45 000 € HT (moins disant) et 65 000 € HT pour l’offre la plus élevée. Un nouveau projet présentant celui-ci comme davantage orienté vers les sports nature, va être redéposé.

Projet des Chansèves - Mémoriel :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune ne peut pas prétendre à une subvention LEADER pour ce projet. Le coût du projet HT est estimé à

Salle de mémoriel 59 908 €

Aménagements pour l’association Corrèze Vol libre : 23 375 €

Sanitaire Public 32 880 €

Maître d’œuvre 11% 12 778 €

soit un total de travaux de 128 941 € HT, auquel il faut rajouter le coût du montage vidéo, soit 3 360 € TTC

Le conseil municipal estime ce coût trop élevé par rapport à l’intérêt du projet et aux finances de la commune. Dans l’état actuel d’autres recherches de financement devront être réalisées.

Courrier XV’D – Renouvellement des canalisations AEP :

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la communauté de communes XV’D concernant le renouvellement des canalisations d’eau potable. Le conseil municipal décide de faire un état des lieux avec les agents techniques sur l’état des conduites.

Travaux voirie – Reprise chemin du château d’eau du bourg de MONCEAUX : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis des entreprises TERRACOL et EUROVIA concernant la reprise du chemin du château d’eau.

Devis TERRACOL : 27 650.00 € HT soit 33 180.00 € TTC

Devis EUROVIA : 43 054.00 € HT soit 51 664.80 € TTC

Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise TERRACOL pour un montant de 27 650.00 € HT soit 33 180.00 € TTC.

FNCOF (Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités) : Monsieur le maire donne lecture du courrier de la FNCOF (Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités) concernant une demande d’adhésion. La FNCOF a pour objet d’aider les communes et associations dans les différents domaines de l’organisation de festivités. Le conseil municipal suggère d’envoyer un mail aux associations de la commune pour avoir leur avis.

Courrier augmentation loyer :

Monsieur le maire donne lecture du courrier envoyé par Madame Lucie MODESTE et Monsieur Romain PRADINAS concernant la hausse de 40 € par mois, résultant de l’application de l’indice, du loyer pour le logement communal qu’ils occupent. Considérant le montant élevé du loyer par rapport aux caractéristiques du logement, le conseil municipal décide de ne pas appliquer l’indice pour l’année 2024 et donc de maintenir le loyer à son montant de 2023.

La séance est levée à 0h48PAGE DE SIGNATURES – PV du 23 Novembre 2023

Délibération n°2023/08/77 – Convention Maison France Services

Délibération n°2023/08/78 – Copil Commune – l’Oustal – Désignation des membres Délibération n°2023/08/79 – Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel - CNP Délibération n°2023/08/80 – Repas et colis des Aînés

Délibération n°2023/08/81 – Décision Modificative – Budget Principal

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 11

Élu représenté : 02

Élus excusés : 02

Élus absent : 01

Exprimés : 13