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Arrêté - arrete municipal 2023 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 079)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
mbill
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/079
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Belosses
+
Quai
d’Arves
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Thomas
RODIER
représentant
l'entreprise
BENEDETTI
GUELPA,
villa
corbin,
620
Avenue
du
Mont-Blanc,
74190
PASSY-France,
pour
la
réalisation
de
terrassement,
de
pose
de
réseaux
humides
et
secs
et
d'aménagement
de
surface,
rue
des
Belosses
et
Quai
d’Arves.
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
des
travaux
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
la
rue
des
Belosses
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
sur
le
Square
Charles
Albert,
situé
Quai
d’Arve
et
sur
la
rue
des
Belosses.
ARRETE
Article
1 - Du
17
juillet
au
17
octobre
2023.
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
est
autorisée
à utiliser
le domaine
public.
La
rue
des
Belosses
sera
intégralement
fermée
à
la
circulation.
Le
transit
routier
rue
des
Belosses
ne
sera
pas
possible.
Article
2
- Du
17
juillet
au
17
octobre
2023.
Une
déviation
sera
mise
en
place
: pour
Gaillard,
par
la
rue
du
Chatelet,
la
rue
de
la
libération,
la
rue
de
Genève,
la
rue
Marcel
Dégerine,
la
rue
du
Pont
Noir
et
la
rue
des
Rosiers
d'une
part,
et
pour
Ambilly:
la
rue
de
l'Arve,
L’avenue
Pierre
Mendes
France,
l'Avenue
Louis
Lachenal
et
la
rue
de
Genève
d’autres
part.
Article
3
-
Du
17
juillet
au
17
octobre
2023,
durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
zone
de
chantier
et
sera
régulé
par
l'entreprise
BENEDETI
GUELPA
selon
l'avancement.
Article
4 —
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
nécessaire
de
restriction,
de
déviation
et
d'information
seront
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
at
au
plan
de
déviation
établi
conjointement.
Elle
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
BENEDETTI
GUELPA
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
—
Un
cheminement
piéton
règlementaire,
balisé
et
sécurisé
sera
mis
en
place
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
des
travaux
afin
de
permettre
aux
riverains
de
pouvoir
accéder
à
leur
propriété
Article
6
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
Article
7 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence. Article
8 - Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Article
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
BENEDETTI
GUELPA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- MM
les
responsables
des
TPG
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambily, le 1 à
eV
2023,
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur Internet le : \%
EN
C3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212