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Arrêté - AR 2024 009 réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin du Taux le 16 février 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 009 réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin du Taux le 16 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin du Taux le 16 février 2024
Commung
Soueix-Rogalle
, | Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_ 009 -S-S-S-5-5-5-s-s-s- ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur le Chemin du
Taux le 16 février 2024
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise INTERRA représentée par Madame Charlène MARQUET en date du 6 février 2024 ;
Considérant que des travaux d'amélioration de terre sur le réseau Enedis nécéssitent de
réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des
opérateurs du chantier sur le Chemin du Taux du PR 0+0240 au PR 0+0410 {numéros de voirie 13,
14, 15, 16, 17, 18 & 20) ;
ARRÊTE
Article premier : Le 16 février 2024, de 08h00 à 17h00, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur le Chemin du Taux du PR 0+0240 au PR 0+0410 (numéros de voirie 13, 14, 15, 16,
17, 18 & 20):
* Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ; * Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit ; * Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
INTERRA
19 rue Denis Papin 37190 AZAY LE RIDEAU
06 62 67 92 75 - dt-dict@interra-sarl.com
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et arnpliation transmise pour information à Monsieur ie commandant de la communauté de brigades
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin du Taux le 16 février 2024
de gendarmerie d'Oust-Massat et à Madame la pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 12 février 2024,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.