Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - F8EE57E6 34AB 4FF3 A943 D5469AD3AF3A AR 2025 010 p
Arrêté - 2C11C012 363B 4795 B1B0 9488F7C7D3B9 AR 2024 012 p
Arrêté - 42C74755 36BB 48B1 AB8C 32695E827262 AR 2024 038 p
Arrêté - DA9798B8 76EA 41C7 8C09 54671367C910 AR 2024 077 p
Arrêté - 9266610E 165C 422E 8933 8CD149D013AA AR 2024 054 p
Arrêté - D7EC8F7A 94E2 4B27 AE36 ED41D58E8436 AR 2025 057 p
Arrêté - E51B5B4E CB45 4A22 8474 8B7856667AE7 AR 2023 014 p
Arrêté - 10DF4677 B270 4AF3 BC8D C43E86C1DE52 AR 2023 045 p
Arrêté - 12B84AC6 48B9 4044 B1FD FCBBFC963253 AR 2023 042 p
Arrêté - CAF0D4B5 3CE6 4CF9 ABAC 3E88967CF24C AR 2019 054 p
Arrêté - AR 2025 009 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 009 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR.2025-2029/9
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de la Frête
Commune
Soueix-Rogalle
& Ex \ Fa / Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_009 semences nee ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation
temporaire de la circulation et du
stationnement sur le Chemin de la
Frête
LA MAIRE DE ELA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités iocales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Patrice CLANET en date du 6 janvier 2025 ;
Considérant que des travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sis en bordure de voie publique
nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers
et des opérateurs du chantier sur le Chemin de la Frête ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 3 mars 2025 et jusqu'au 7 mars 2025 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur le Chemin de la Frête entre le PR 0+500 et le PR 0+730 :
* La circulation est alternée manuellement ;
+ Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
+ La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par le
pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 24fé
Christiane BONTÉ, Maj