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Déliberation - 2022 058 – Fixation Tarifs Accueil de Loisirs de Pannes Mercredis et Vacances 2022 2023
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 058 – Fixation Tarifs Accueil de Loisirs de Pannes Mercredis et Vacances 2022 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 5 Juillet 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 5 Juillet 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
28 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 11/07/2022
Et
Publication du : 11/07/2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. SIMON Patrice, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : M. COULON François à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à Mme LECONTE Catherine, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François à M. SIMON Patrice
Excusé : M. DUPORT Jean-François
Absent : Mme GANNAT Fanny
A été nommé(e)secrétaire : Mme CANGE Josiane
2022-058 – FIXATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES ENFANTS MANDORAIS FRÉQUENTANT L'ACCUEIL DE LOISIRS DE PANNES LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES 2022/2023
Par délibération N°2021-084 du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prendre en compte les tarifs afférents à l’accueil de loisirs pour l’application de la facturation aux familles d’enfants Mandorais fréquentant l’accueil de loisirs de PANNES les mercredis et pendant les vacances scolaires à compter du 2 septembre 2021, comme suit : A compter du 2 septembre 2021
Tarifs en €
Mandorais
Quotient Familial
CNAF*
½ journée
Mercredi avec repas
Mercredi et vacances scolaires
Journée Complète
Régime général
CAF (Caisse
d’Allocations
Familiales)
Autres régimes
MSA (Mutualité
Sociale
Agricole)
etc…
Régime général
CAF (Caisse
d’Allocations
Familiales)
Autres régimes
MSA (Mutualité
Sociale Agricole)
etc…
0 à 197 0,65 4,05 1,30 8,10 198 à 264 0,90 4,35 1,85 8,70 265 à 331 1,20 4,62 2,45 9,25
332 à 398 1,50 4,90 3,00 9,80
399 à 465 1,80 5,22 3,65 10,45
466 à 532 2,10 5,47 4,20 10,95
533 à 599 2,35 5,67 4,75 11,35 600 à 666 2,70 5,97 5,40 11,95 667 à 710 inclus 2,95 6,27 5,95 12,55
711 à 787 6,50 13,00
788 à 884 6,75 13,55
885 à 1001 7,05 14,15
1002 à 1128 7,40 14,80 1129 à 1265 7,60 15,20
1266 et + 7,90 15,85
* CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Par délibération N°2022-036 du 5 avril 2022, le Conseil Municipal a maintenu les tarifs de l’accueil de loisirs et à préciser que soit retenue la tranche de quotient familial compris entre 711 et 787 € pour fixer le tarif des enfants vivant en famille d’accueil.
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs les mercredis et les vacances scolaires pour l’année 2022/2023.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 23 juin 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. De maintenir et de prendre en compte ces tarifs pour l’application de la facturation aux familles d’enfants Mandorais fréquentant l’accueil de loisirs de PANNES les mercredis et les vacances scolaires à partir du 7 septembre 2022, selon le tableau ci-dessus,
2. D’appliquer la tranche de quotient familial compris entre 711 et 787 € aux enfants vivant en famille d’accueil,
3. D’imputer les recettes correspondantes aux budgets 2022 et 2023.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/07/2022
Pour le Maire
Par délégation,
L’adjoint au Maire
Claude TOURATIER