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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 04 DAM Acte modif 1 études OIM Poudrerie Hochailles Lots 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 04 DAM Acte modif 1 études OIM Poudrerie Hochailles Lots 5)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
“Métropole
l#4 & Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-04
Objet : Acte modificatif n°1 du marché n°20226000000051 relatif à la réalisation coordonnée
d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l'opération
d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — lot n°5 : étude de potentiel de
développement des énergies renouvelables et de récupération.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2025-405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2022-104 en date du 7 juillet 2022 portant attribution du
marché relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études
environnementales connexes dans le cadre de l’opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-
Hochailles à Livry-Gargan — lot n°5 : étude de potentiel de développement des énergies
renouvelables et de récupération,
Considérant que la Métropole a notifié le 7 juillet 2022 à la société INDDIGO le marché
n°20226000000051 relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études
environnementales connexes dans le cadre de l’opération d'intérêt métropolitain (OIM)
Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — lot n°5 : étude de potentiel de développement des
énergies renouvelables et de récupération, conclu pour un montant forfaitaire de 35 600 € HT, et une partie à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de
18 000 € HT,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 du marché susvisé pour soustraire
de la partie forfaitaire les prestations qui ne sont plus nécessaires à la suite de la mise à l'arrêt
des études pré-opérationnelles sur l'opération de l’OIM de Livry-Gargan, et ce en accord avec
le titulaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260109-D2026-04-AI
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026 Considérant que l’acte modificatif n°1 entraîne une incidence financière en moins-value de 17 800 € HT, portant le montant forfaitaire de 35 600 € HT à 17 800 € HT et portant le montant
total du marché de 53 600 € HT à 35 800 € HT, soit une diminution de 33,21 %, par rapport au
montant total initial du marché,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché n°20226000000051 relatif à la
réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes dans
le cadre de l'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — lot n°5 :
étude de potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération, avec la
société INDDIGO), sise 40 rue de l’échiquier - 75010 Paris, entraînant une diminution de 17 800
€ HT et portant le montant forfaitaire à 17 800 € HT et le montant total du marché à 35 800 €
HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire 1 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260109-D2026-04-AI
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026