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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 104 DAJ Impact et études environnementales connexes OIM Lot 5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 104 DAJ Impact et études environnementales connexes OIM Lot 5)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
“Métropole
5,4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-104
Objet: Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une
étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d'intérêt
métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan -— Lot n°5 : Etude de potentiel de développement
des énergies renouvelables et de récupération.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-2,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence n°22-14322 publié le 29 janvier 2022 au BOAMP,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence n° 2022/S022-055186 publié le 1er février 2022 publié au
JOUE,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 15 avril 2022 ayant constaté d'absence
d'offre et déclaré sans suite pour cause d’infructuosité l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la
réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes dans le cadre
de l'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — Lot n°5 : Etude de
potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération,
Considérant la nécessité de passer l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée
d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d'intérêt
métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — Lot n°5 : Etude de potentiel de développement
des énergies renouvelables et de récupération, à la suite d’une première procédure d’appel d'offres
déclarée infructueuse pour ce lot,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
des articles L.2122-1 et R.2122-2(1°) du code de la commande publique, la société INDDIGO a été
sollicitée et a présenté une offre satisfaisante au titre de cet accord-cadre,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-104-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 DECIDE
Article 1°: L'attribution et la conclusion de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation
coordonnée d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de
l'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan — Lot n°5 : Etude de potentiel
de développement des énergies renouvelables et de récupération avec l’entreprise INDDIGO, sis 40
Rue de l’échiquier 75010 PARIS, à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois
ans, pour un montant forfaitaire de 35 600,00 € HT, et une partie à bons de commandes et à prix
unitaires sans minimum et avec un montant maximum de 18 000 € HT pour la durée totale de
l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
0 7 JUIL. 2022 Fait à Paris, le
Par délégation
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-104-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022