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Déliberation - Liste des deliberations CM 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Stéphanie CASTANIE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Benoît RASCALOU.
Pouvoirs de vote :
Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA Monsieur Stéphane CHAPTAL donne pouvoir à Monsieur Benoît RASCALOU Madame Marina LACAZE donne pouvoir Madame Stéphanie CASTANIE
Madame Bernadette POMIES donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY
Secrétaire de séance : Monsieur Florent VERNHET
1- Délibération 2025/16 pour autoriser les garanties d’emprunt nécessaires pour le financement de l’emprunt souscrit par Habiter 12 pour le financement des travaux de réhabilitation des 7 logements locatifs aux Plaines Basses votée par 3 voix contre et 15 voix pour.
Le Conseil Municipal a validé la garantie d’emprunt souscrit par SOLIHA/Habiter 12 et proposé par la Banque des Territoires pour le financement des travaux de réhabilitation des 7 logements des Plaines Basses.
2- Délibération 2025/17 pour autoriser la signature du devis concernant le déplacement d’une armoire électrique route du Comtal votée à l’unanimité.
Considérant le projet d’aménagement de la route du Comtal avec voie piétonne et espaces conteneurs, le Conseil Municipal a autorisé la signature du devis proposé par ENEDIS qui s’élève à 4 941,56 € HT pour le déplacement de deux coffrets électriques.
3- Délibération 2025 /18 pour autoriser la signature du devis pour la réalisation du mur de soutènement du parking du musée situé place du musée à Montrozier votée par 3 abstentions contre et 15 voix pour. Le Conseil Municipal a autorisé la signature du devis proposé par Pierre Sèche PARAYRE qui s’élève à 28 968,00 € HT pour la réfection du mur de soutènement qui s’est partiellement écroulé.
4- Délibération 2025/19 pour autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre village Les Palanges votée à l’unanimité.
Considérant l’analyse des candidatures et des offres et le classement des offres, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le groupement Audrey LUCHE – Frayssinet Conseils et Assistance – AM Jardins et Paysages pour un montant de 42 330 € HT.
5- Délibération 2025/20 pour valider la création d’un poste d’adjoint technique permanent et la création d’un poste d’adjoint technique non permanent pour le service technique votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique non permanent pour le service technique à compter du 1er juillet 2025.
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