Procès Verbal - CRCM 22 01 2018

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Procès Verbal - CRCM 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 22 01 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 6 décembre, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, DELANGE, TOMATIS, OZIL, MATHIEU , COMBE, ROSENBERG, LOREAU.

ABSENTS: MMES OCTRUE, TRIBOLET, FREDERICKX, GRAIMPREY, GUILLOT, REMLINGER. MM. BROUXEL, RUYS.

POUVOIRS : Madame Valérie OCTRUE à Madame Monique LACROIX ; Madame Joëlle TRIBOLET à Monsieur Fabrice MATHIEU ; Monsieur Marc BROUXEL à Monsieur le Maire ; Madame Sandrine FREDERICKX à Monsieur Michel LIVENAIS ; Monsieur Fabien RUYS à Monsieur Claude LEFEVER ; Madame Marie-Charlotte GRAIMPREY à Madame Christine TOMATIS ; Madame Marguerite GUILLOT à Monsieur Ludovic LOREAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Simone BORROD

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I) AFFAIRES GENERALES

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelle AM 27, 2 impasse des Grenouilles pour 1 600 m²

• Parcelle AT 21, 11 rue des Echanaux pour 570 m²

• Parcelle AT 138, 31 Impasse des Huppes pour 547 m²

• Parcelle AV 270, 8 impasse Bel Air le Haut pour 700 m²

• Parcelles AN 283 et 291, 27 rue de la Bergerie, appartement de 82.04 m² au RDC, un garage, un parking

• Parcelles AN 55, 285, 289 et 294, 66 impasse de la Bergerie, appartement et un garage • Parcelle AS 142, 49 rue de la gare pour 443 m

 Projet de loi de finances 2018 : agence de l'eau

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le projet de loi de finances 2018 prévoit pour les Agences de l’eau :

• une ponction de 200 millions d’euros/an sur le budget des Agences de l’eau • la mise en place d’un plafond « mordant » des redevances perçues par les Agences qui briderait et réduirait l’autonomie financière des bassins.

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Corcy• Une augmentation importante des contributions à verser par les Agences aux opérateurs nationaux : agence française de la biodiversité, parcs nationaux et office national de la chasse.

Au total cela conduira à réduire le budget de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour le 11ème programme (2019-2024) de 3.1 milliards d’euros à 2.3 milliards d’euros sur la durée du programme soit 25%.

En parallèle, les Agences de l’eau devront réduire leurs effectifs de 200 emplois dans les 5 prochaines années. Ces décisions budgétaires de l’Etat conduisent les Agences de l’eau à baisser les aides et supprimer certaines politiques de subvention faute de moyen en personnel. Les 6 présidents des comités de bassin ont alerté le Gouvernement sur l’impossibilité qui sera celle des agences d’exécuter les priorités gouvernementales si la poursuite de la baisse des effectifs et des moyens n’est pas reconsidérée.

Il est à craindre que cette diminution des aides conduise les collectivités et les Etablissements publics en charge de l'eau et de l'assainissement à compenser ces baisses de subventions par une augmentation du prix de l'eau et de l'assainissement. C'est pourquoi il est demandé au conseil d'interpeler le gouvernement sur ce dossier.

Monsieur ROSENBERG indique avoir étudié les finances de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et ne pas avoir trouvé sur leur site les éléments comptables lui permettant de vérifier leur dire. Aussi s'interroge-t-il pour savoir à qui accorder sa confiance : à l'agence de l'eau ou au Gouvernement

Monsieur LOREAU indique ne pas comprendre pourquoi il est demandé à l'Assemblée de débattre sur un sujet de compétence nationale.

Monsieur LEFEVER fait remarquer que l'agence de l'eau prélève une redevance sur la facture d'eau pour financer ses actions de préservation de la ressource en eau. On pourrait en déduire que la ponction de 200 millions sur le budget des agences de l'eau est en partie financé par le contribuable.

Monsieur le Maire fait remarquer que l'agence de l'eau a été sollicitée pour participer au financement des travaux d'assainissement qui vont débuter. Il espère ne pas avoir de mauvaise surprise quant au montant de subvention accordée.

Le Conseil municipal, par 19 VOIX POUR, 2 ABSTENTION (L. LOREAU ET M. GUILLOT) et 1 VOIX CONTRE A. ROSENBERG), demande au gouvernement de modifier les dispositions prévues dans le PLF 2018 relatives au financement des Agences de l’Eau pour l’exercice 2018 et le 11ème programme (2019-2024) afin de ne pas conduire les EPCI à augmenter le prix de l’eau pour compenser les baisses de subventions.

II) FINANCES

 Mise aux normes accessibilité du groupe scolaire et de la cantine : demande de subvention au titre de la DETR 2018

Monsieur le Maire présente à l 'Assemblée le dossier de travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire et de la cantine. Il rappelle que ces travaux sont inscrits à l'Agenda d'Accessibilité programmée qui a été validé par la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées

Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et propose au conseil municipal de la solliciter. Le montant de cette opération est estimé à 39 600.00 € HT. La subvention attendue est de 13 860.00 € soit 35% du montant total. La collectivité financera sur ses fonds propres la différence soit 25 740.00 € HT.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet présenté, indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2018 et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

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Corcy

 Réhabilitation thermique du groupe scolaire: demande de subvention au titre de la DETR Monsieur le Maire présente à l 'Assemblée le dossier de travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire. Ces travaux poursuivent le programme de travaux de réhabilitation thermique entrepris depuis plusieurs années. Ils permettront non seulement de traiter les ponts thermiques et de réduire les dépenses énergétiques mais aussi d'améliorer le confort des élèves et des enseignants. Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et propose au conseil municipal de la solliciter. Le montant de cette opération est estimé à 30 900.00 € HT. La subvention attendue est de 10 815.00 € soit 35% du montant total. La collectivité financera sur ses fonds propres la différence soit 20 085.00 € HT.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet présenté, indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2018 et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

 Accessibilité du parking des écoles : demande de subvention au titre de la DETR 2018 Monsieur le Maire présente à l 'Assemblée le dossier de travaux de mise en accessibilité du parking attenant au groupe scolaire et à la cantine. Ces travaux vont permettre d'assurer la circulation des personnes à mobilité réduite et la sécurité des piétons, de repositionner la voie pompier. Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et propose au conseil municipal de la solliciter. Le montant total de l'opération de réaménagement du parking attenant au groupe scolaire est estimé à 127 520.00 € HT dont 53 230 € HT pour les travaux de mise en accessibilité. La subvention attendue est de 18 630.00 € soit 35% du montant des travaux de mise en accessibilité. La collectivité financera sur ses fonds propres la différence soit 34 600.00 € HT.

Monsieur LOREAU s'interroge sur la pertinence d'une aire de jeux devant la maternelle au vu du plan vigipirate. Monsieur OZIL propose l'installation de barrières pour la sécurité devant les écoles. Monsieur le Maire indique que les jeux sont des jeux tracés au sol et que cet espace permettra aux parents d'attendre la sortie des enfants, ce qu'ils font d'ailleurs aujourd'hui mais sur la voie pompier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet présenté, indique que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2018 et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet

 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le groupement de commande pour l'achat de gaz naturel avec le SIEA, coordonnateur du groupement, arrive à échéance au 31 décembre 2018. Pour pouvoir continuer à profiter de cette mutualisation, il convient de valider la nouvelle convention constitutive du groupement de commande.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à ce dossier et autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur LEFEVER indique que le gérant d'Intermarché recherche pour son futur magasin un boucher, un poissonnier et un comptable.

 Madame COMBE souhaite connaître le montant récolté pour le téléthon. Madame LACROIX répond, en l'absence de Mme TRIBOLET que ce montant s'élève à environ 2 200 €. Le montant définitif sera connu dès que le règlement des 6.5 T de papier récolté sera effectif.

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Corcy Madame LACROIX rappelle que la cérémonie des vœux de la Communauté de communes de la Dombes se déroulera le lundi 29 janvier à 18 H 30 à la salle des fêtes de Villars-les-Dombes. Elle sera précédée de la pose de la 1ère pierre de la piscine.

Monsieur LIVENAIS précise que le bungalow posé sur le parking de l'Atelier 208 est la base de vie de l'entreprise SADE, entreprise qui va effectuer les travaux d'assainissement. Il indique que la commission PLU se réunira le jeudi 1er février 2018 à 18 heures.

 Monsieur ROSENBERG rappelle sa remarque faite lors du dernier conseil au sujet des murs de clôtures non enduits.

 Monsieur LOREAU indique que 2 poteaux d'éclairage public du parking de l'Atelier 208 ne fonctionnent pas. Monsieur le Maire répond que s'i ces poteaux sont équipés de lampes à vapeur de mercure, il ne sera pas possible de les remplacer. Le changement de ce type de lampe se fera sur plusieurs années au vu du montant des travaux.

 Monsieur LHUILLIER demande quand sera déplacer le marché hebdomadaire suite à la 2ème tranche des travaux du centre bourg. Il lui est répondu en juin.

 Monsieur OZIL souhaite savoir où en est le dossier de mise en sécurité du carrefour route de Tramoyes. Monsieur le Maire indique que ce dossier sera reporté après les travaux d'assainissement.

Monsieur JULIAT lui confirme qu'un chemin sera réalisé par les services techniques pour aller du parking de la salle polyvalente au studio de danse.

Monsieur le Maire indique avoir validé le devis de l'urbaniste pour la modification de l'OAP de la Forge ainsi que l'étude hydraulique de ce site.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30 heures

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Simone BORROD Jean-Pierre BARON

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