Arrêté - CRCM NOVEMBRE 2018

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Arrêté - CRCM NOVEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Arrêté - CRCM NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J.FAVIER, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN, M. D.SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme A-S JOUBERT, Mme E CHAMPION, Mme M-L SINISTRO, M. S BERNARD.

Représentés: M. J-L CHEVRIER à Denis SOUCHON, Mme P. SERVIOLES à Pierre-Yves TIPA

Excusée : Mme B. TAUREL

Secrétaire de séance : M. S. BERNARD

Approbation du conseil du 13 juin 2018

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2018.

1-Finances

1.1 Indemnités des Trésoriers

Rapporteur : M. Jean Louis GUYADER, Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/879 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité. Cette indemnité valorise les fonctions de conseil, vérification et de soutien des trésoriers,

tout au long de l’année.

Délibération 2018 26 : versement d’une indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Pour l’année 2018, Madame Fabregue ayant pris sa retraite, son indemnité sera calculée au prorata. Monsieur Lamur ayant pris sa suite, bénéficiera du solde.

Selon les états liquidatifs proposés, Madame Fabregue percevra une indemnité de 114.98 € NET et Monsieur Lamur 351.79 € NET

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1.2 Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain

Rapporteur : M. Jean Louis GUYADER, Maire

M le Maire explique que La loi du 3 août 2018 a modifié les conditions de transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI.

Délibération N°2018 27 : opposition au transfert au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement

D’une part, la compétence de la gestion des eaux pluviales est désormais dissociée de celle d’assainissement des eaux usées. Pour les communautés de communes, seule la compétence d’assainissement deviendra à terme obligatoire, celle relative aux eaux pluviales demeurant facultative.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

À 20h00

Dans la salle Gaby NURYPage 2 sur 6

D’autre part, la Loi prévoit, pour les seules communautés de communes, la possibilité de décaler le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2026. Il faut pour cela qu’au moins 25% des Communes membres, représentant au moins 20% de la population totale de la communauté, s’opposent au transfert au 1er janvier 2020, par des délibérations rendues exécutoires avant la date du 1er juillet 2019.

M le Maire rappelle en outre que la communauté de communes de la Plaine de l’Ain a confié à l’agence départementale d’ingénierie une mission visant à dresser un état des lieux complet de l’exercice de ces compétences sur le territoire. Ce travail, tout à la fois technique, financier et administratif, permettra de mieux connaître la situation et d’anticiper dans les meilleures conditions un transfert en 2026 desdites compétences.

Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité, au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de commune.

1.3 Rue Vie du Bourg et Impasse du Prénaud

1. SIEA : enfouissement des réseaux secs

Rapporteur : M. Jean Louis GUYADER, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les projets d’aménagements et de renforcement de la voirie « rue Vie du Bourg » et « Impasse du Prénaud ».

Délibération N°2018 29 : SIEA plans de financements « vie du Bourg et Impasse du Prénaud » Cet aménagement prévoit l’amélioration et la sécurisation des réseaux électriques et téléphoniques par leur mise en souterrain.

Le SIEA propose un 1er plan de financement pour l’enfouissement des réseaux électriques pour un montant de 80 600.00 € restant à la charge de la commune et un 2nd plan concernant les travaux de génie civil de télécommunication pour un montant de 27 450.00 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2. Travaux aménagements

M. le Maire rappelle la volonté des élus d’aménager correctement la rue Vie du Bourg et de l’impasse du Prénaud, en continuité des travaux réalisée en 2016.

Délibération N°2018 30 : réaménagement de la rue Vie du Bourg et Lotissement du Prénaud» Le projet comprend l’aménagement de la rue à partir de la rue Sabot, avec une mise en sécurité des piétons par la création de trottoirs et chemins piétonniers et des automobilistes avec une voirie saine et une gestion des eaux pluviales.

La SARL ARCHIGRAPH propose 4 étapes afin de mener à bien ces aménagements : -1/ état des lieux et relevé topographique 1 620.00 € HT 1 944.00 € TTC -2/ esquisse et avant-projet 2 320.00 € HT 2 784.00 € TTC -3/ Dossier de consultation des entreprises 1 970.00 € HT 2 364.00 € TTC -4/ Suivi des travaux et réception des travaux 2.00% du montant HT des travaux à réaliser. Le conseil municipal accepte à l’unanimité, et rappelle qu’avant validation, ce projet sera soumis aux riverains concernés, comme cela a été fait pour les autres secteurs.

1.4 Coupes de bois 2018 2019

Rapporteur : M. Jean-Marc BRISON

Les coupes s’effectueront dans le fond du parc et à la Garine. Elles seront au nombre de 5. Toutefois s’il n’y a plus d’inscriptions, le nombre de coupe sera ajusté.

Délibération N°2018 31 : Coupe de bois 2018 2019

Les inscriptions seront enregistrées jusqu’au 21 novembre 12h00, un tirage au sort aura lieu le jeudi 22 novembre à 18h00 en mairie. Le prix du moule reste fixé à 15.00 €

Un acompte de 30€ devra être versé par chaque titulaire de coupes.Page 3 sur 6

1.5 Eau et assainissement : point travaux

Rapporteur : M. Pierre-Yves TIPA

Suite à différents projets d’urbanisme, rue de la vie du Bourg des travaux pour l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement ont été effectué pour l’équipement des 4 lots créés.

Une administrée souhaite être raccordée au réseau d’eau de la commune et en a fait la demande à plusieurs reprises. Son habitation n’ayant pas été soumise à permis de construire, se situant en zone naturelle non constructible et inondable, la commune ne doit pas, par mesure de protection, raccorder l’habitation.

1.6 Approbation du rapport définitif de la CLECT

Rapporteur : M. Jean Louis GUYADER, Maire

Le Maire explique que lors du Conseil communautaire du 17 mai 2018, le rapport définitif de la CLECT a été présenté.

Délibération 2018 28 : Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Il rappelle que ce rapport fait suite notamment à la prise ou au transfert de compétences suite à l’application de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le rapport présente les modifications apportées dans les calculs des Attributions de compensations. Il ajoute que ce rapport a été ensuite notifié à l’ensemble des communes concernées par mail et par courrier le 23 mai 2018.

Le montant de l’Attribution de Compensation fixé par ce rapport et qui s’élève à 35 309.97 € euros pour la Commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport définitif et le montant de l’attribution de compensation.

1.7 Lotissement Saint Exupéry : vente du dernier terrain

Rapporteur : M. P-Y TIPA

Monsieur Tipa informe l’assemblée qu’une promesse d’achat est en cours, pour un montant de 145.00 € HT/m².

1.8 Théâtre de Verdure

Rapporteur : M. P-Y TIPA

Les travaux du Théâtre de Verdure touchent à leur fin. La réception du chantier a été réalisée et le bilan financier fait apparaitre un dépassement de budget suite à la commande de plusieurs travaux supplémentaires. Concernant le théâtre mais également la réhabilitation des sanitaires, de la réfection de la façade du château et l’augmention de la zone des travaux :

- Augmentation de la charge de travail du maitre d’œuvre Monsieur Ravoux suite à l’extension de la zone ;

- La découverte de la cuve vide de 12x8x3 qu’il a fallu traiter ;

- Les plantations nouvelles ;

- Les modifications pour la passerelle ; l’accès à la passerelle ;

- Les modifications pour la scène ;

- Les escaliers :

- Les chemins en béton ;

- Les nouvelles toilettes ;

- L’enduit des murs

- Les pierres.Page 4 sur 6

1.9 Décisions modificatives budgétaires (DM)

Délibération DM4 - EAU

Rapporteur : M. P-Y TIPA

Budget Eau et assainissement : Compte tenu des montants des taxes pour la modernisation des réseaux et la redevance pollution, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire afin que le chapitre ne soit pas en négatif.

D 701249 :

Rev agence eau - redevance pollution

805.00

D 706129 :

Rev agence eau - redevance

modernisation réseaux collectifs

505.00

D 022 : dépenses imprévues 1 310.00

1.10 Ecole : Réfection du sol d’une classe de primaire

Délibération 2018 32 : Réfection du sol d’une salle de classe de primaire – choix de l’entreprise Rapporteur : M. P-Y TIPA

Monsieur Pierre-Yves TIPA rappelle que la classe de Madame RICHARD, classe de primaire côté cour, murs entièrement repeints cet été, présente un revêtement de sol vétuste.

Des devis ont donc été demandés à différentes entreprises pour effectuer les travaux :

Le conseil municipal, a l’unanimité, valide le devis de PEROTTO SAS et les travaux seront réalisés lors de prochaines vacances scolaires suivant la disponibilité de l’entreprise

1.11 Centre de Gestion de l’Ain : convention d’adhésion au service de missions temporaires

Délibération 2018 33 : Convention d’adhesion au service de missions temporaires du centre de gestion de la FPT de l’Ain

Rapporteur : M. Jean Louis GUYADER, Maire

Monsieur le maire expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les

MEURENAND

SARL

PEROTTO

SAS

TAPIS

FRANCOIS SAS

Dépose du revêtement actuel HT HT HT

Ragréage des sols 6 922.98 € 6 767.20 € 6 837.18 €

Fourniture et pose de Gerflor

TARALAY PREMIUM 8 307.58 € 8 120.64 €

Fourniture et pose d’un sol FORBO

ETERNAL 8 204.62 €Page 5 sur 6

demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG01. Le détail des prestations est précisé dans la convention (copie jointe)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.Page 6 sur 6

1.12 Matériel informatique

Rapporteur : M. P-Y TIPA ET M. J-M SALAMAN

Suite au renouvellement du photocopieur de la mairie par l’entreprise REX ROTARY, celle-ci soulève le problème d’un parc informatique vieillissant.

Un audit va être effectué avant demande de devis.

2-Urbanisme

1.1 PLU

Le dernier plan de zonage du futur PLU est présenté à l’assemblée par les membres de la commission. Plusieurs interrogations se posent concernant les emplacements réservés, zone 1AU et OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), une réunion sera organisée très rapidement avec notre urbaniste, Madame Dally-Martin.

1.2 CAT – FUTURE MAIRIE

Rapporteur : M. P-Y TIPA ET M. J-M SALAMAN

Au cours du printemps et de l’été 2018, les employés communaux ont œuvrés afin de rendre accueillante la future mairie promise au Charnoziens.

De lourds travaux d’aménagement intérieurs demandent l’intervention d’artisans de différents corps de métiers, très difficiles à contacter afin d’obtenir des devis.

Le système de chauffage présente également des avaries.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et qu’il souhaite son transfert dans l’ancien CAT rapidement.

Compte tenu de l’heure avancée, Monsieur le Maire clos la séance et reporte les points suivant pour la prochaine réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 00h45.