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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 51 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 51 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
fn
CA
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
051-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
ID
: 664-200039204-202405
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
3/204
Reçu
en
préfecture
le 47/03,
LE RS
Dee
on:
25-CC 2
LEÈ Se
RAPPORT
N°
10
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
ET
ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur: Henri
POUSTIS
Conformément
à
l'article
L1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
les
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
créent
une
commission
Consuitative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
président
de
l'organe
délibérant,
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
Elle
est
appelée
à
examiner
notamment
les
rapports
des
délégataires
de
services
publics
et
est
consultée
pour
avis
sur
les
projets
de
délégation
de
services
publics
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4.
Le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante,
avant
le
1er
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente.
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
membres
de
cette
commission. L'Union
locale
de
la
confédération
du
CLCV
(consommation,
logement
et
cadre
de
vie),
membre,
a
informé
le
Président
de
la commission
de
sa
dissolution.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'une
nouvelle
association.
Il est
ainsi
proposé
de
désigner
le
Président
de
l'association
crématiste
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
son
représentant.
Par
ailleurs,
il
convient
de
rajouter
un
délégué
titulaire
pour
rectifier
une
erreur
matérielle
de
la
précédente
délibération
qui
prévoyait
que
le
Président,
Monsieur
BERGERET-TERCQ
était
aussi
membre
titulaire.
Il est
donc
proposé
de
désigner
M.
POUSTIS
en
qualité
de
membre
titulaire.
La
commission
sera
dès
lors
composée
comme
suit :
&
6
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
du
conseil
communautaire
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
comme
suit:
o
M.le
Président
où
son
représentant
: M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
@&
Délégués
titulaires
:
o
Henri
POUSTIS
o
Jean-Simon
LEBLANC
o
Patrick
WARRYN
o
Gilles
LÉVÊQUE
o
Hélène
BOURDEU
@
Délégués
suppléants
o
Jean
LABASTE
©
Robert
HAGET Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
051-DE
@
2
représentants
d'associations
qui
seront
membres
de
la commission
comme
suit
:
o
Le
Président
de
l'association
UFC
Que
Choisir
(section
départementale)
ou
son
représentant,
o
Le
Président
de
l'association
crématiste
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
son
représentant.
En
outre,
il est
proposé
d'adopter
un
règlement
intérieur.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'élire
Monsieur
POUSTIS
en
qualité
de
membre
titulaire,
@
de
désigner
le
Président
ou
son
représentant
de
l'association
crématiste
des
Pyrénées-Atlantiques
en
tant
que
représentant
d'association
locale,
€
d'adopter
le
règlement
intérieur
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mun Patrice
LAURENT