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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 177 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 177 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
SG
L
A
CQ
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
177-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT)
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAŸ),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2084
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2034
|
Pubiié
le
à
ID
: G64-200939004-20246617-CC
0024
177-DE
RAPPORT
N°
7 : CREMATORIUM
LACQ
ORTHEZ
: RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
- ANNEE
2023
Rapporteur: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Exposé
des
motifs
:
Conformément
à
l'article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
remet
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
présentant
l'exécution
du
service
ainsi
que
les
données
techniques
et financières
s'y
rapportant.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
doit
en
prendre
acte.
1.
RAPPEL
DU
CADRE
JURIDIQUE
ET
DES
REALISATIONS
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
confié
par
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
27
ans
à compter
du
28
décembre
2017,
le financement,
la conception,
la construction
et
l'exploitation
(entretien
et
maintenance
de
l'établissement
et
des
installations
techniques)
d'un
crématorium
sur
la
commune
de
LABASTIDE-MONRÉJEAU
à
la
société
COMPAGNIE
FUNÉRAIRE
DU
BÉARN
(CFB)
dont
le siège
social
est
situé
au
Crématorium
Lacq-Orthez,
Zone
Eurolacq
2
- 15
rue
de
l'Aulouzette
- 64170
LABASTIDE-MONRÉJEAU.
La
CFB
est
composée
de
l'association
de
trois
entreprises
indépendantes
de
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
du
Béarn.
Ily a
déux
niveaux
de
redevances
perçues
par
la
collectivité
:
@&
Fixe
de
S 000€ HT /an.
@
Annuel
de
1,5
%
du
chiffre
d'affaires,
soit
la
somme
de
9
503,78
€
HT
pour
2023.
2.
L'ACTIVITE
2023
DE
LA
DSP
2023
est
la quatrième
année
complète
de
fonctionnement.
2.1.
Le
compte-rendu
technique
En
2023 :@
Installations
supplémentaires
de
caméras
accès
corbiliard
du
bâtiment
et SAS,
&
Ajout
de
stores
sur
les
baies
vitrées
hautes
de
la grande
salle
de
cérémonie.
Suivi
d'exploitation :
Le
contrat
premium
passé
avec
la
société
FACULTATIEVE
TECHOLOGIQUE
pour
le
four
confirme
le
respect
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance.
Il n'y
à
eu
aucune
panne
en
2023.
@
La
révision
du
groupe
électrogène
a
eu
lieu
le
09/01/2023
par
Kiloutou
Energie,
®
Le
contrôle
périodique
des
dispositifs
de
sécurité
de
l'appareil
de
crémation
a
été
réalisé
du
lundi
29/05
au
vendredi
02/06/2023
par
la
société
FACULTATIEVE
TECHOLOGIQUE
ainsi
que
la réfection
de
la sole,
@
Le
contrôle
des
émissions
atmosphériques
des
nouveaux
équipements
a
été
réalisé
le
12
et
13/10/2023
par
l'APAVE.
Ce
contrôle a
lieu
tous
les
2 ans,
®
Le
contrôle
des
extincteurs
a eu
lieu
le 21/07/2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2084
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2034
Publié
le
hi
ID
: 664-200039204-20240617-CC
2024
177-DE
@
EVOLUTION
DE
LA
CREMATION
09/2019
2020
2021
2022
2023
174
555
804
891
986
@
PROVENANCE
DES
CRÉMATIONS
Pyrénées-Atlantiques
790
Département
des
Landes
128
.
se
65
Département
des
Hautes
Pyrénées
Département
de
La
Gironde
2
Département
Haute
Garonne
0
Département
du
Gers
1
Autres
0 986
@
TARIFS
09/2019
2020
04/2021
04/2022
2023
660
660
690
760
760
il a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2023.
De
plus,
2 créneaux
ont
été
ouverts
celui
de
8h30
et de
17h00.
2.2.
Le
compte-rendu
financier
Le
chiffre
d'affaires
en
2023
est
de
633
585
€.
Le
bénéfice
pour
l'année
2023
est
de
123
057
€,
en
augmentation
de
+ 30,08
%
par
rapport
à 2022.
2.3.
Analyse
de
la
qualité
du
service
et
du
respect
des
objectifs
La
qualité
du
service
est
bonne.
3.
COMMENTAIRES
SUR
LE
RAPPORT
Le
rapport
2023
respecte
le cahier
des
charges
et
les
retours
sont
toujours
aussi
positifs.
D'un
point
de
vue
financier,
le crématorium
termine
une
quatrième
année
d'exercice
en
excédent.
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
lé code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-309
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2017
relative
au
choix
du
délégataire, Vu
le
contrat
de
concession
signé
entre
la
communauté
de
communes
Lacq-Orthez
et
la
société
CFB
notifié
le
28
décembre
2017,
Vu
le
décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
Service
Public
Local, Vu
l'avis de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
6 juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
177-DE
Considérant
que
le
délégataire
remet
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
présentant
l'exécution
du
service
ainsi
que
les
données
techniques
et financières
s'y
rapportant,
Le
conseil
communautaire
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
2023
au
titre
de
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
aux
frais
et
risques
du
délégataire
du
crématorium
Lacq-Orthez,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT