Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L4

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T1L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T1L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L4 Document publié le Mardi 14 mai 1991 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L4)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Cabinet

Service interministériel de défense

et de protection civiles

Liberté + Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction

Arrêté préfectoral n° 467/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Maury

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Maury sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

4rt_3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : “Standard 0468.51.66.66 Renseignements : SINTERNET www.pyrenees-arientales.pref.gouv.fr SDRCL 04,68.57.68.00 FSERVEUR VOCAL O4.68.51.08.67

départementale deArt. 4. — Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Maury, M. le directeur

départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlis BAUDOUIN

Page2/1Liberté » Eg

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 468/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Millas

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 1295-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 17. — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Millas sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

* la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 88981 PERPIGNAN CEDEX

ee {Ifléohone: Slanderd 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET www.pyronees-orientales.pref gouv.fr AE HDRCL 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04,68.51.66.67 dSArt. 4. —- Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, Mme le maire de Müilas, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

AN Anne-Gaëtle BAUDOUINCabinet

Service interministériel de défense

et de protection civiles

PE

Liberré + Égalité «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction

Arrêté préfectoral n° 469/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Molitg les Bains

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU je code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;:

ARRÊTE

Art. 17. — Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Molitg les Bains sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET www.pyrenees-oriantales.pref.gouv.fr SDRCL 06.68.51.68.00 “SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67

D «à

départementale deArt. 4. — Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, Mme le maire de Molitg les Bains, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Page 2Cabinet

Service interministériel de défense

et de protection civiles

Da

Liberté + Égaliré =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction

Arrêté préfectoral n° 470/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Mont Louis

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 :

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art._ IT. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mont Louis sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer : > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site

Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. - Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : “Standard 04.68.51,66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr HDRCE 04.68.51,68.00 PSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67

départementale deArt. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et

de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Mont Louis, M. le directeur

départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

Page 2/1Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet .. Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de LE *équi

Arrêté préfectoral n° 471/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montalba le Château

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 1295-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art, 17, - Les éléments nécessaires à Pélaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montalba le Château

sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- $ du code de l’environnement.

Art._3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Tél e: “Slendard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.ir HDRCL 06.68.51.68,00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.68.67Art, 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montalba le Château, M. le

directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés.

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

PageLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet À Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 472/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montauriol

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique

Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montauriol sont

consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art 3. — Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sad-Carnot - 68957 PERPIGNAN CEDEX

Téiéphone : ‘Standard 0468.51.86.66 Renseignements : ©INTERNET www.pyrences-orientales.pref. gouv.fr SDRCL 04.68.51.68.00 SBERVEUR VOCAL G4.68.51.66.67Art, 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montauriol, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN2 #

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de AE cr Lo séqni

Arrêté préfectoral n° 473/2086 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montbolo

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 1285-23 à R. 1275-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 17, — Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montbolo sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des Zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125-

5 du code de l’environnement.

Art. _ 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Saci-Carnot . 66981 FERPIGNAN CEDEX

Jéléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : “INTERNET www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr + SDRCL 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montbolo, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

#É “À Lot %

5 so PageLiberté + Égatit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 474/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montescot

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

l’article L 125-$ du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art._I7. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montescot sont

consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sao-Carnot . 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: Standard G468.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientaies prof gouv.fr EDRCL 04.68.57.68.00 2 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67

VE it LSArt. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montescot, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ei M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUINLe

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet nn

Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 475/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montesquieu des Albères

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

l’article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 17, - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montesquieu des

Albères sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

4rt. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. _3. -— Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sach-Carat - 66981 PERFIGNAN CEDEX

éléghone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : FANTERNET www.pyrenses-orientales.pref.gouv.fr D RCE 04.68.51.68.00 “HSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et

de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montesquieu des Albères, M. le

directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUINLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 476/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montferrer

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. I”. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montferrer sont

consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24. quai Sadi.Carnot . 66951 FERPIGNAN CEDEX

ñ Xéléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr él “DROLE. 04.68.51.68.00 © SERVEUR VOCAL 04.88.51.66.67Art, 4, - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, Mme le maire de Montferrer, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

Page 2/1Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de Ain LE Le *équi Arrêté préfectoral n° 477/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Montner

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du ‘3 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

l’article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art, 1%, — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montner sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Hs seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art._2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Saci-Carnot . 66951 PERPIGNAN CEDEX

Yétéphone : “Standerd 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref. gouv.fr SDRÈL 04,68.51.68.00 SPSERVEUR VOCAL 04.68,51.86.67Art, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de fa préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Montner, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUINLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet ..

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 478/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Mosset

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juiliet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTÉ

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mosset sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des Zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quar Sadi-Carnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX

Féféphone : Standard 04.88.51.66,66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orfentales.prei.gour.fr HÉRCE 0468.51.68.00 F SERVEUR VOCAL 04.68.57.66.67Art. 4. — Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M, le maire de Mosset, M. ie directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de fa forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUINLiberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

galité « Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 479/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Nabuja

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU Parrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. IT. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nahuja sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art 2. Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. - Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Saci-Camot - 66961 PERPIGNAN CEDEX

ne : “Standard 04.68.57.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenses-orientales.pret.gouv.fr DROLE 04.68.51.68.00 SSÉRVEUR VOCAL 04.68.51.66.87Àrt, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades. M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Nahuja, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anhe-Gaëlle BAUDOUIN

PE À

Pa Page 2/1Cabinet

Service interministériel de défense

et de protection civiles

Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction

départementale de

Arrêté préfectoral n° 480/2006 du 7 février Péquipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Nefiach

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 1235-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nefiach sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art,_2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. -— Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 qua Sad-Carnot. 66951 PERPIGNAN CEDEX

Eéléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : ‘INTERNET www.pyronees-orientales.pref.gouv.fr SDRCL 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Nefiach, M. le directeur

départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

a

Anne-Gaëlle BAUDOUINLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet sn at

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 481/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Nohèdes

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique

l'article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :

ARRÈTE

Art._I®. — Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nohèdes sont consignés

dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des Zones exposées ou réglementées :

> lintitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Saci-Carnot . 66951 PERPIGNAN CEDEX

TERNET www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr

ÉRVEUR VOCAL 04.68.57.66.67

Téléphone : Standard 04,88,51.66.66 Renseignements : DROLE 44.68.51.68.00Art, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Nohèdes, M. le directeur départemental de l’équipement, M. ie directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale, :

/)

AnnerGaëlie/BAUBOUIN

ÿ

ke À

Page 2/1 ©