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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire 070319 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire 070319)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Banque, 1/13

PROCES VERBAL - SEANCE DU 7 MARS 2019

Présents : M. BELIGNÉ Philippe (La Truchère), M. BUCHAILLE Didier (Uchizy), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), M. DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle-sous-Brancion) : arrivée à 18 h 45 ( au point 1), M. DESROCHES Patrick (Viré), Mme DOUDET Marjorie (Tournus), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. FARAMA Julien (Tournus), Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. IOOS Xavier (Préty), Mme MARTINS-BALTAR Viviane (Tournus), M. MEUNIER Jean-Claude (Ozenay), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. RAVOT Christophe (Tournus), M. ROBELIN Bernard (Saint-Gengoux-de-Scissé), M. ROUGEOT François (Lugny), M. SANGOY Marc (Bissy- la-Mâconnaise), M. STAUB Frédéric (Tournus), M. TALMARD Paul (Uchizy), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), Mme TIVANT Marie- Andrée (Le Villars), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus) : départ à 19 h 35 (au point 1) délégués titulaires. Excusés ayant donné pouvoir : M. CHEVALIER François (Grevilly) pouvoir à M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. COCHET François (Tournus) pouvoir à M. VEAU Bertrand (Tournus) jusqu’au point 1, Mme FONTROUGE TARDIEU Laurence (Tournus) pouvoir à M. VARIN René (Tournus), M. GALEA Guy (Lugny) pouvoir à M. ROUGEOT François (Lugny), Mme HUET Arlette (Clessé) pouvoir à M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), Mme JOUSSEAU Monique (Plottes) pouvoir à Mme TIVANT Marie-Andrée (Le Villars), Mme MARTENS Anja (Tournus) pouvoir à Mme DOUDET Marjorie (Tournus), Mme MERMET Anne (Tournus) pouvoir à M. FARAMA Julien (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion) pouvoir à M. ROBELIN Bernard (Saint Gengoux de Scissé) Excusés : M. CHARPY-PUGET Gilles (Cruzille), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M. PERRUSSET Henri (Farges-lès-Mâcon), Absent : M. ROCHE Claude (Tournus)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Andrée TIVANT (Le Villars)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Finances

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

2. Budget principal :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat 3. Budget annexe Zone d’activité de Lacrost :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat 4. Budget zone d'activité de l'Ecarlate :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat 5. Budget annexe pépinière d’entreprises :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat 6. Budget annexe SPANC :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat 7. Demande de subventions

8. Cotisations 2019

Administration générale

9. Recensement des marchés publics 2018

10. Convention avec l’Association Economie Solidarité Partage

Environnement

11. Ressourcerie subvention détournement déchets

12. Gemapi : Avenant à la convention de partenariat pour l’exercice de la compétence GEMAPI avec l’EPTB Saône et Doubs

13. Extension des consignes de tri : engagement de la Communauté de Communes

Ressources humaines

14. Approbation du règlement de formation 2019-2021

15. Prise en charge du compte personnel de formation

Enfance - Jeunesse

16. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Economie

17. Vente de terrains de la zone de Préty : annule et remplace la délibération N°85/2018

Tourisme

18. Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme – Année 2019

19. Convention entente intercommunale : Massif Sud Bourgogne

Questions et informations diverses2/13

M. TALMARD souhaite la bienvenue à Uchizy, la salle du donjon où se déroule le conseil a été réalisée grâce entre autre, au concours de la Communauté de Communes. Il invite les délégués à partager le verre de l’amitié à la fin du conseil.

Mme Marie-Andrée TIVANT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil du 31 Janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

Finances

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Le Code général des collectivités territoriales fait obligation aux groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

Afin de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi, le Conseil communautaire doit délibérer pour prendre acte de la tenue de ce débat.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, dite Loi NOTRe, impose aux EPCI de plus de 10 000 habitants, et comprenant une commune de plus de 3 500 habitants, que ce rapport retrace, outre, les orientations budgétaires :

- les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette, - une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport d’orientation budgétaire doit également transmis aux communes membres de l’EPCI.

M. DAILLY présente les trois différentes parties du rapport d’orientation budgétaire 2019. Le résultat de fonctionnement est en baisse malgré des dépenses maîtrisées mais en hausse. L’endettement passera de 2 à 3 millions d’euros, il sera proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018.

La masse salariale représente environ 19 % du budget.

Une dépense de 80 000 € sera à ajouter pour la partie « déchets » afin de pallier au remplacement du tractopelle utilisé à la déchetterie de Tournus. M. BELIGNE explique que différentes alternatives sont à l’étude afin de trouver la meilleure solution pour remplacer ce véhicule. Le coût d’une tonne d’ordures ménagères est en constante augmentation, il faut donc inciter la population à trier. Des contrôles d’accès ponctuels aux déchetteries ont été réalisés, l’analyse des résultats a permis de mettre en avant le fait que pour la déchetterie de Péronne, les dépôts des habitants des trois communes extérieures utilisant la structure représentent un coût supérieur à ce qui est facturé.

Une étude d’opportunité sur la création/extension d’un équipement sportif et de loisir sur la Commune de Lugny est prévue pour un montant de 20 000 €.

Pour les autres gymnases du territoire, un état des lieux sera effectué. M. VEAU demande si la somme prévue est suffisante. Mme GABRELLE qui connaît les différents gymnases de la Communauté de Communes indique que l’équipement de Lugny constitue une priorité, sa situation n’a rien à voir avec celle des équipements de Tournus. M. ROUGEOT rappelle que le Département a agrandi le collège qui accueille de plus en plus d’élèves tandis que le gymnase n’a pas évolué, et qu’il est principalement utilisé par les collégiens. Mme CLEMENT dit que des subventions pourraient être sollicitées auprès du Département. Elle ajoute qu’une étude d’opportunité a déjà été réalisée par l’Agence Technique Départementale.

Une modification des statuts sera à prévoir pour pouvoir conduire l’étude.

M. VEAU demande si la réalisation d’une étude hydraulique a été ajoutée suite à la réunion de bureau par rapport au courrier de l’assurance concernant le problème d’évacuation des eaux pluviales de la zone du Pas fleury à Tournus. Le Maire de Tournus demande à la Présidente de travailler ensemble en vue en particulier de la salle multifonctionnelle.

Mme GABRELLE rappelle que les choses ne sont pas faîtes comme il le faut depuis le départ, la base étant le procès-verbal de mise à disposition.

M. VEAU explique que la Ville de Tournus est obligée d’avancer sur ce projet d’une grande importance pour elle.3/13

M. ROUGEOT indique qu’un procès-verbal de mise à disposition s’accompagne d’un état des lieux, le problème des eaux pluviales fait partie des éléments qui devraient constituer ce document. La Présidente dit que la construction de la salle aurait dû être accompagnée d’une étude hydraulique. M. DAILLY précise qu’à ce jour, la Communauté de Communes ne sait pas exactement ce qui sera fait sur la zone. Mme GABRELLE complète en expliquant que l’étude sur l’hôtel d’entreprise sera rendue en Avril. Elle ajoute que la réalisation d’une noue n’est pas possible sur une zone classée rouge moustique tigre. M. VEAU ajoute que les experts demandent une étude hydraulique en urgence. M. RAVOT prend la parole pour dire que les études des réseaux, des parkings seront mutualisés. Mme CLEMENT demande si une étude des réseaux pourrait être faîte en 2019 ? M. VARIN pense que ce serait une bonne chose. Le principe sera inscrit au budget. Selon M. FARAMA, rien ne pourra être fait sans la réalisation d’une étude.

➔ Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2019.

2. Budget principal :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat

Le compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois peut se résumer comme suit :

Compte administratif 2018 Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 7 747 967.54 7 826 935.58 78 968.04

Report exercice antérieur 0 1 104 718.51 1 104 718.51

Solde global d’exécution 7 747 967.54 8 931 654.09 1 183 686.55

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 3 147 785.01 3 043 776.92 - 104 008.09

Report exercice antérieur 373 294.52 373 294.52

Solde global d’exécution 3 147 785.01 3 417 071.44 269 286.43

Résultat cumulé 2018 (*) 10 895 752.55 12 348 725.53 1 452 972.98

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 375 904.20 107 239.88 - 268 664.32

(*) Résultat en conformité avec les chiffres enregistrés par le receveur

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (La Présidente ne prend pas part au vote) :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal tel qu’il a été présenté, - de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2018 par le receveur, - de constater la sincérité des restes à réaliser

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2019 : - report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 1 183 686.55 € - au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0 €

3. Budget annexe Zone d’activité de Lacrost :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat

Le compte administratif 2018 du budget annexe de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois peut se résumer comme suit :

Compte administratif 2018 Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 652 159.10 617 006.60 - 35 152.50

Report exercice antérieur 0 299 349.36 299 349.36

Solde global d’exécution 652 159.10 916 355.96 264 196.86

Section

d’investissement

Résultat de l’exercice 598 806.32 550 531.32 - 48 275.00

Report exercice antérieur 550 531.32 0 - 550 531.32

Solde global d’exécution 1 149 337.64 550 531.32 - 598 806.32

Résultat cumulé 2018 (*) 1 801 496.74 1 466 887.28 - 334 609.46

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 0 0 0

(*) Résultat en conformité avec les chiffres enregistrés par le receveur4/13

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (La Présidente ne prend pas part au vote) :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe tel qu’il a été présenté, - de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2018 par le receveur, - de constater la sincérité des restes à réaliser

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2019 : • au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 598 806.32 € • report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 264 196.86 €

4. Budget zone d'activité de l'Ecarlate :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat

Le compte administratif 2018 du budget annexe « zone de l’Ecarlatte » de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois peut se résumer comme suit :

Compte administratif 2018 Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 296 760.73 295 489.13 - 1 271.60

Report exercice antérieur 0 3 218.81 3 218.81

Solde global d’exécution 296 760.73 298 707.94 1 947.21

Section

d’investissement

Résultat de l’exercice 295 489.13 289 989.13 - 5 500.00

Report exercice antérieur 287 251.7 4 0 - 287 251.74

Solde global d’exécution 582 740.87 289 989.13 - 292 751.74

Résultat cumulé 2018 (*) 879 501.60 588 697.07 - 290 804.53

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 0 0 0

(*) Résultat en conformité avec les chiffres enregistrés par le receveur

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (La Présidente ne prend pas part au vote) :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe tel qu’il a été présenté, - de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2018 par le receveur, - de constater la sincérité des restes à réaliser,

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2019 : - au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 292 751.74 € - report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 1 947.21 €

5. Budget annexe pépinière d’entreprises :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat

Le compte administratif 2018 du budget annexe « Pépinière d’entreprise » de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois peut se résumer comme suit :

Compte administratif 2018 Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 94 195.45 128 064.53 33 869.08

Report exercice antérieur 0 0 0

Solde global d’exécution 94 195.45 128 064.53 33 869.08

Section

d’investissement

Résultat de l’exercice 92 156.42 77 158.55 - 14 997.87

Report exercice antérieur 23 881.88 0 - 23 881.88

Solde global d’exécution 116 038.30 77 158.55 - 38 879.75

Résultat cumulé 2018 (*) 210 233.75 205 223.08 - 5 010.67

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 2 000.00 0 - 2 000.00

(*) Résultat en conformité avec les chiffres enregistrés par le receveur

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (La Présidente ne prend pas part au vote) :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe tel qu’il a été présenté,5/13

- de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2018 par le receveur, - de constater la sincérité des restes à réaliser

- d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2019 : - au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) : 33 869.08 € - report à l’article 001 (déficit d’investissement reporté) : 38 879.75 €

6. Budget annexe SPANC :

Compte de gestion - Vote du compte administratif 2018 - Affectation du Résultat

Le compte administratif 2018 du budget annexe de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois peut se résumer comme suit :

Compte administratif 2018 Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 3 553.00 3 577.80 24.80

Report exercice antérieur 15 959.54 15 959.54

Solde global d’exécution 3 553.00 19 537.34 15 984.34

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 0 0 0

Report exercice antérieur 0 0 0

Solde global d’exécution 0 0 0

Résultat cumulé 2018 (*) 3 553.00 19 537.34 15 984.34

Restes à réaliser au 31 décembre 2018 0 0 0

(*) Résultat en conformité avec les chiffres enregistrés par le receveur

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (La Présidente ne prend pas part au vote) :

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe tel qu’il a été présenté, - de le déclarer en conformité avec les écritures enregistrées pour l’exercice 2018 par le receveur, - d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de la façon suivante au budget primitif 2019 : - report à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 15 984.34 €.

7. Demande de subventions

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider les propositions des commissions et du bureau et de verser une subvention à chacun des organismes ci-dessous mentionnés au titre de l’exercice 2019 :

Subvention de fonctionnement aux associations :

Tiers Actions / objet Montant attribué

Office de Tourisme

Mâconnais-

Tournugeois

Subvention de fonctionnement 2019 227 675

Animation (permanence assurée lors des berges

en folies) 3 200

Point Information à Brancion 1 650

Salon régional des métiers d’art 7 000

AILE

Point relais mobilité : location de véhicule à coût

réduit

Répond aux besoins des publics en difficulté et

favorise l’accès à l’emploi et à la formation

5 000

Collectif pour

l’Education, la Culture

et les Loisirs (CECL)

Subvention de fonctionnement 2019 Mise à

disposition d’un animateur

26 000

33 064

Centre de Loisirs en

Mâconnais (CLEM

Mise en oeuvre du dispositif « VIENS ! » : activités

itinérantes à destination des jeunes de 12 à 17 ans 27 175.52

Economie Solidarité

Partage Epicerie Sociale 31 842

Total subvention de fonctionnement 362 606.526/13

Subventions aux associations à caractère social :

Subventions aux associations oeuvrant pour le tourisme, la culture et les loisirs :

Tiers Actions / objet Montant attribué

Réseau gérontologique

des 3 rivières CLIC + Réseau sanitaire 4 000

Comité Accueil et

Entraide Secours financier, prêts gratuits voiturage 1 670

ASSAD Val de Saône

Garantir l'accompagnement des personnes âgées

et/ou en situation de handicap

La demande de soutien financier porte sur le

transport et l'accompagnement des personnes, les

auxiliaires utilisent leur véhicule personnel,

l'association leur rembourse une indemnité

kilométrique.

8 000

ADMR Viré Service d'aide à la personne : Favoriser le maintien à domicile des personnes

fragilisées,

Accompagner et aider les personnes dans les

actes de la vie quotidienne,

Favoriser un service de proximité qui crée du lien

social

Créer des emplois

2 400

ADMR Cuisery-Montpont 150

ADMR Tournus 2 400

Association

« La maison des

femmes »

Création de la 2è Maison des femmes en France

associant

professionnels de Santé et Association

3 000

FNATH : Fédération

National des Accidentés

du Travail »

Aide financière et matérielle aux accidentés du

travail et de la vie 200

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL : 21 820

Tiers Objet Montant attribué

A Fleur de Terre (jardin

pédagogique Fleurville)

Amélioration et entretien du jardin pédagogique à

Fleurville

300 personnes ont visité le jardin, participé aux

échanges de graines (élèves, personnes

handicapées et promeneurs)

500

La Tournuscimes Organisation d’une randonnée 3 000

Association « GRAAP »

Organisation du festival "La cordée musicale" :

4 concerts dans différentes communes (musique

de chambre classique, jazz, spectacle

pluridisciplinaire : musique et danse)

3 000

Le Galpon Organisation du festival « Détours en Tournugeois » 11ème édition 15 000

Asso Trail

4è édition du Trail des cadoles : Courses nature

avec animations gourmandes pour promouvoir le

Tournugeois

le Samedi 15 Juin 2019

1 500

Association Foyer Rural

Les amis de Durot

La guinguette électrique : repas, danse dans un

cadre convivial au son de groupes rock, pops et

électros

Dimande 8 Septembre 2019 La guinguette

électrique : repas, danse dans un cadre convicvial

au son de groupes rock, pops et électros

(300 personnes en 2018) 7007/13

Subventions sollicitées dans le cadre des festivités du Millénaire de l’Abbaye Saint Philibert :

Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.

Il est précisé que les membres du Galpon viendront en réunion de bureau pour présenter le projet du Festival 2019 et les perspectives de lieux d’organisation des spectacles. M. BELIGNE fait remarquer que le montant des subventions accordées a augmenté par rapport à 2018. M.FARAMA rétorque que cela va continuer dans ce sens tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe déterminée au préalable et un règlement pour arbitrer. Mme GABRELLE insiste sur le fait que juridiquement, la rédaction d’un règlement est compliquée, peu de Communauté de Communes accorde des subventions. Quand les demandes concernent des projets ou actions qui entrent dans le champ des compétences de l’intercommunalité, il n’y a aucun problème. Mme CLEMENT ajoute que le territoire est animé grâce aux actions menées par les associations.

Art Patrimoine Ozenay Vivre le lieu – 5ème édition 500

Ride in the Red Zone

Bourgogne Vélo Festival le 14 et 15 Septembre

2019 : évènement populaire et festif ouvert à tous,

deux jours de fête pour promouvoir le Mâconnais-

Tournugeois à travers le vélotourisme et

l'oenotourisme

4 000

Lugny sport auto

Course de côte automobile de Lugny

le 24 Mars 2019

(en 2016 et 2017 : 700 spectateurs)

500

ASPPT Chalon sur Saône

Section Tourisme

La 42è édition de la "Route de Saône et Loire"

14 au 16 Juin 2019 (arrivée à Lugny)

Course cycliste internationale par étape

0

Véloce

Coupe de Bourgogne Franche Comté VTT 2019 :

Dimanche 10 Mars 2019 : Uchizy et Chardonnay 1 000

La Bourgogne Cyclo 2018

le Samedi 27 Avril 2019 :

2 parcours cyclosportifs et 1 parcours randonnée

(Plus de 800 inscrits en 2018)

7 000

Comité de jumelage

avec Quiliano

Organisation du 10è anniversaire du jumelage

avec Quiliano 1 000

Association chardonnay

patrimoine Chardonnay day 4 000

TOTAL SUBVENTION ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE TOURISME, LA CULTURE ET LES LOISIRS : 41 700

Tiers Objet Montant attribué

Commune de Tournus

Participation pour les festivités organisées en 2019

à l’occasion du millénaire de l’Abbaye Saint

Philibert

25 000

Commune de Préty

Feu d’artifice et organisation d’un week-end

médiéval en lien avec le millénaire de l’abbaye

Saint Philibert

5 000

Association

« La musardine »

Organisation de concerts à l’église Saint Pierre

d’Uchizy dans le cadre des festivités du millénaire

de l’Abbaye Saint Philibert

1 000

TOTAL SUBVENTION FESTIVITES MILLENAIRE DE L’ABBAYE SAINT PHILIBERT 31 0008/13

8. Cotisations 2019

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de verser une cotisation pour l’année 2019 aux organismes suivants :

Organismes Cotisation 2019

Association des Maires et des Présidents de Communautés de Saône-et-Loire 16 442 habitants x 0.046 € (part nationale)

+ 16 442 habitants x 0.02 € (part départementale)

1 080.24

PETR 15 866 habitants (pop. municipale INSEE 2014) x 4 € 63 464.00

Pays d’Art et d’Histoire Entre Cluny et Tournus 16 442 hab. x 1.50 € 24 663.00

Agence technique départementale de Saône-et-Loire

Cotisation forfaitaire EPCI de 10 000 à 19 999 habitants 3 500.00

AILE 1.95 € x 15 732 habitants (pop.municipale au 01/01/2019) 30 677.40

CAUE : cotisation forfaitaire EPCI de 5 000 à 19 999 hab 585.00

Fédération française de cyclotourisme : Label territoire vélo 796.70

Assemblée des Communautés de France

Population totale insee 2015 : 16 535 x 0.105 € 1 736.18

EPTB Saône et Doubs 7 789.00

TOTAL A PAYER 134 291.52

Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6281. Mme GABRELLE annonce que la cotisation au PETR devrait être fixée à 4 € alors qu’elle était de 4.50 € en 2018.

Administration générale

9. Recensement des marchés publics 2018

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.

Les marchés conclus au cours de l’année 2018 sont détaillés.

➔ Le Conseil Communautaire prend connaissance du recensement des marchés publics notifiés en 2018 par la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois.

10. Convention avec l’Association Economie Solidarité Partage

Le Caddy Fleury est l’une des deux structures de l’association « Economie Solidarité Partage ». L’épicerie vient en aide aux personnes en situation de précarité d’avoir accès à des denrées alimentaires à faibles coûts. La demande passe obligatoirement par un travailleur social. En 2018, 2 778 « passages » de bénéficiaires du territoire ont été recensés à l’épicerie sociale, ce qui représente la somme de 31 842 €.

La Communauté de Communes prend en charge en lieu et place des Communes le coût de l’épicerie sociale ainsi que les soutiens aux associations d’aide à domicile telles que l’ADMR ou l’ASSAD par exemple.

➔ Afin de fixer les modalités de soutien de la Communauté de Communes à l’association Economie Solidarité Partage pour l’activité « Epicerie sociale », le Conseil Communautaire, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représenter de valider la convention proposée et autorise la Présidente à la signer pour l’année 2019.9/13

Environnement

11. Ressourcerie subvention détournement déchets

La Ressourcerie « Rien n’se perd » est présente sur les déchetteries de Péronne et Tournus depuis Février 2011. Cette activité est gérée par l’Association Economie Solidarité Partage située à Tournus.

En 2018, 33.687 tonnes de déchets ont été détournées sur la déchetterie de Péronne et 45.898 tonnes ont été détournées à la déchetterie de Tournus.

Conformément à la convention signée en 2014, le soutien versé pour le détournement des déchets est calculé comme suit :

Poids en tonne des déchets détournés x

(Coûts de transport et de traitement d’une tonne d’encombrants TTC).

➔ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré DECIDE de valider à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 13 137.64 € à l’association Economie Solidarité Partage pour le détournement des déchets des déchetteries de Péronne et Tournus au titre de l’année 2018 répartie comme suit : - Pour la déchetterie de Péronne, : 5 881.49 € = 33.687 tonnes x 174.59 €, - Pour la déchetterie de Tournus : 7 256.15 € = 45.898 tonnes x 158.09 €. Ce montant est réajusté chaque année en fonction des coûts réels de transport et de traitement supportés par la collectivité.

12. Gemapi : Avenant à la convention de partenariat pour l’exercice de la compétence GEMAPI avec l’EPTB Saône et Doubs

Par délibération en date du 1er Février 2018, le conseil a autorisé Mme la Présidente à signer une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs pour l’année 2018.

Cette convention prévoyait une délégation partielle de la compétence (les cours d’eau concernés sont la Saône et ses affluents) :

- L'assistance administrative, technique et juridique de l'EPCI,

La gestion des urgences et du courant (conseils, expertises…), La réalisation des études (diagnostics de territoire),

La définition d'un programme pluriannuel de travaux.

- L'accompagnement de l'EPCI par l'EPTB pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux retenu fera l'objet d'un avenant à la présente convention durant le premier trimestre 2018 précisant le contenu du programme et la nature et l'étendue des missions confiées à l'EPTB.

Eu égard au caractère transitoire de la délégation, le montant de la participation de la Communauté de Communes en 2018 a été fixé à 50 % du montant prévisionnel plafond de l'adhésion pour l'année, soit 7 789 €.

➔ Les statuts de l’Etablissement Public Saône et Doubs n’ayant pas été adoptés à ce jour, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la Présidente à signer un avenant à la convention de partenariat pour l’exercice de la GEMAPI. Cet avenant prolonge le partenariat selon les mêmes conditions pour une durée d’un an.

13. Extension des consignes de tri : engagement de la Communauté de Communes

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé de nouveaux objectifs au tri des déchets.

Elle prévoit notamment la généralisation, d'ici à 2022, du tri de tous les plastiques partout en France, non seulement les bouteilles et flacons en plastique comme c'est le cas actuellement, mais également les films et barquettes en plastique.

Cette extension des consignes de tri constitue une opportunité pour optimiser la collecte des déchets recyclables car elle clarifiera les messages importants portant sur le tri des emballages ménagers, répondant ainsi à une attente forte des usagers.10/13

Dans ce contexte, l’éco-organisme Citeo recommande dès à présent aux collectivités de se porter candidates auprès d’un centre de tri qui aurait la capacité de trier ces nouveaux flux collectés.

Le centre de Tri de Bourgogne Recyclage situé à Ruffey-les-Beaune envisage de se moderniser dans ce sens.

Une demande a été adressée aux Communes pour connaître les coordonnées et adresse de chaque foyer. M. ROBELIN pense que cet inventaire sera difficile à réaliser. M. CHERVIER pose la question du respect des données ? Mme PETEUIL répond qu’il serait intéressant que les Communes transmettent le nombre et la composition de chaque foyer, l’objectif étant de pouvoir quantifier et calibrer les bacs pour équiper les administrés afin de mettre en place la collecte des emballages en porte à porte en alternance une semaine sur deux avec la collecte des ordures ménagères. Cette réflexion est liée à l’évolution de la règlementation sur l’extension des consignes de tri à l’horizon 2022. Mme DOUDET demande à prendre la parole car l’environnement est un sujet qui lui tient particulièrement à cœur. L’élargissement des consignes de tri est une bonne chose mais est insuffisante. Il est préférable d’agir que de subir, pourquoi ne pas s’inspirer des territoires zéro déchets zéro gaspillage, il est important de réduire les déchets à la source. Elle cite l’exemple du marché bio de Tournus. Mme GABRELLE explique qu’elle ne fait pas de politique en intercommunalité. La Communauté de Communes a été une des premières à s’engager dans une démarche de prévention des déchets, elle a à ce titre souvent été citée en exemple par la Région et le Département. M. BELIGNE dit que le problème est que de plus en plus de plastiques sont mis sur le marché. Mme PETEUIL évoque le plan de prévention des déchets, pour Mme DOUDET, il y a un manque de communication, il serait important de le mettre davantage en avant. M. BELIGNE ajoute qu’un dépliant devrait voir le jour. Mme MARTINS BALTAR intervient pour dire que chacun doit se prendre en charge.

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE de donner un accord de principe pour soutenir Bourgogne Recyclage dans le cadre du projet d’adaptation de son centre de tri pour le traitement des flux d’emballages et papiers issus de l’extension des consignes de tri.

Ressources humaines

14. Approbation du règlement de formation 2019-2021

Le règlement de formation a pour objet de présenter et rassembler en un document unique les règles essentielles des dispositifs en matière de formation des agents de la Communauté de Communes.

Il constitue un outil opérationnel de gestion des formations qui s’articule autour des objectifs suivants :

- Constituer un outil de sensibilisation et de communication de formation de la collectivité, - Composer un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures concernant les conditions d’exercice de la formation dans la collectivité,

- Permettre à chaque agent de connaître ses droits et obligations, les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et modalités d’exercice.

La Communauté de Communes a déjà eu des demandes de formations.

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le règlement de formation 2019-2021 de la Communauté de Communes.

15. Prise en charge du compte personnel de formation

Vu le décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9,

Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion 71 en date du 17 janvier 2019,

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation,

La Présidente rappelle à l’assemblée que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation.

Il peut prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. La prise en charge des frais peut faire l’objet de plafonds.11/13

En réponse à M. VARIN, il est précisé que le compte épargne de formation ne concerne pas obligatoirement des actions de formation relatives aux fonctions exercées par les agents. Le projet d'évolution professionnelle peut s'inscrire dans le cadre d’une reconversion professionnelle par exemple.

M.IOOS demande pourquoi les frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Mme PETEUIL répond qu’il s’agit d’une participation conjointe de l’agent et de la Communauté de Communes. M. ROBELIN souligne le fait que les heures du compte personnel de formation sont très peu utilisées au niveau national.

➔ Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire, DECIDE de fixer les modalités de prise en charge des frais de formation des agents de la Communauté de Communes comme suit :

Article 1 – Plafond de prise en charge des frais de formation

Prise en charge des frais pédagogiques

Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s’inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 10.000 Euros.

La somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 5.000 Euros, après application du calcul suivant :

- 60% du coût pédagogique alloué pour les formations éligibles au CPF (cf p.13 du Règlement de formation) et répondant aux 3 critères d’actions prioritaires

- 50% du coût pédagogique alloué pour les autres formations.

Prise en charge des frais de déplacements (indemnités kilométriques, hébergement, restauration…) La collectivité ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations. Ces frais seront à la charge de l’agent.

Article 2 – Demande d’utilisation du CPF

L’agent devra adresser sa demande écrite et motivée auprès de l’autorité territoriale.

Celle-ci comportera notamment les éléments suivants :

- La description détaillée du projet d’évolution professionnelle - Le programme et la nature de la formation visée (préciser si la formation est diplômante, certifiante, ou professionnalisante, les prérequis de la formation…)

- Le cas échéant, l’organisme de formation sollicité si la formation ne figure pas dans l’offre de formation de l’employeur

- Le nombre d’heures requises, le calendrier et le coût de formation.

Article 3 – Instruction des demandes

Les demandes devront obligatoirement être présentées entre le 1er janvier et le 28 février de l’année N (possibilité pour la collectivité d’accorder des dérogations à la période fixée, notamment si la somme inscrite au budget au titre du CPF n’est pas épuisée.

Article 4 – Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

La décision de l’autorité territoriale sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé.

Enfance – Jeunesse

16. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

La Communauté de Communes contractualise un Contrat Enfance Jeunesse pour 4 ans avec la CAF de Saône et Loire, il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à leurs 17 ans révolus en - Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil, - Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vis sociale et la responsabilisation des plus grands.

La CAF verse chaque année des subventions de fonctionnement aux Equipements d’Accueil du Jeune Enfant et aux Accueils de Loisirs via les Prestations de Service Unique et Ordinaire.12/13

Le reste à charge de la Communauté de Communes après versement des subventions de fonctionnement et des participations familiales perçues, est financé à 55 % au maximum par les Prestations de Service Enfance Jeunesse pour chaque action inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

➔ Afin de maintenir l’engagement financier de la CAF en faveur de la Petite Enfance et de la Jeunesse, le Conseil communautaire DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention d’autoriser la Présidente à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la Ville de Tournus pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2021.

M. TALMARD souhaiterait savoir s’il va bénéficier d’aide pour la garderie périscolaire d’Uchizy. La Commune n’a pas fait les démarches auprès de la Protection Maternelle et Infantile ni de la CAF pour signer un contrat enfance jeunesse. Il a été décidé de transférer les structures à la Communauté de Communes au 1er Septembre 2019. La mission de transfert a été confiée au Centre de Gestion.

Economie

17. Vente de terrains de la zone de Préty : annule et remplace la délibération N°85/2018

Le Conseil a validé la vente de 3 parcelles de la zone d’activité de Préty lors du Conseil du 19 Juillet 2018. Suite à la réalisation des documents d’arpentage, il convient d’annuler et remplacer la délibération en précisant les superficies des terrains à vendre.

La SCI AXE2 représentée par M. ANDRIEU souhaite acquérir le terrain cadastré : - ZD n°276 de 4a 91 ca

- ZD n°278 de 5a

soit une superficie de 991 m² afin de développer sa capacité de stockage de matériels agricoles et diversifier son activité en proposant des quads et motos.

La SCI ORELA représentée par M. FATET souhaite acquérir le terrain cadastré - ZD n°280 de 1a 87 ca

- ZD n°282 de 1a 93ca

- ZDn°284 de 5a 52 ca

soit une superficie de 9a 32ca pour créer un local de stockage,

La SCI ALLEANE représentée par M. RAYNAUD souhaite acquérir le terrain cadastré : - ZD n°277 de 7a 40ca,

- ZD n°279 de 13a 66 ca,

- ZD n°281 de 1a 72 ca,

- ZD n°283 de 7a 68 ca,

- ZD n°285 de 12a 12ca,

- ZD n°286 de 7a 04ca

soit une superficie de 49a 62 ca pour réaliser des parking pour un projet en lien avec une salle de congrès, évènementiel polyvalent.

Selon l’avis des domaines en date du 10 janvier 2018, la valeur vénale des parcelles que souhaitent acquérir les SCI AXE2, ORELA et ALLEANE a été estimée à 6 € le m² avec une marge d’appréciation de +/- 10 %. L’achat de ces terrains est accepté par les entreprises moyennant le prix de vente de 5.40 / m² outre TVA. Pour information, la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois devra s’acquitter d’une TVA sur marge.

Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Prix d’acquisition TVA SUR MARGE TOTAL

SCI ALLEANE : 4 962 m² 26 794.80 € 2 472.73 29 267.53 SCI ORELA : 932 m² 5 032.80 € 464.45 5 497.25 SCI AXE 2 : 991 m² 5 351.40 € 493.85 5 845.25

➔ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de

- céder des terrains de la zone d’activité de Préty aux SCI ALLEANE, ORELA et AXE 2 pour un montant de 5.40 € le m² outre TVA,

- donner pouvoir à la Présidente, avec faculté de se substituer tout membre du Conseil de la Communauté, pour signer tout acte notarié et plus généralement faire le nécessaire.13/13

Tourisme

18. Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme – Année 2019

ll est proposé de renouveler la convention annuelle d’objectifs relative à la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme du Mâconnais-Tournugeois pour l’année 2019. Le budget prévisionnel de l'association s’élève à 349 725 €.

Dans le cadre de la convention d’objectifs 2019 et sur la base de ce budget, l’association sollicite une subvention de 239 525 € auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois. Cette subvention de fonctionnement comprend le soutien pour l’organisation ou l’animation de 3 actions :

- Animation (permanence assurée lors des berges en folies) : 3 200 €

- Point Information à Brancion : 1 650 €

- Salon régional des Métiers d’Art : 7 000 €

La commission tourisme réunie le 20 Février 2019 a émis un avis favorable à la demande de subvention

2019 pour un montant de 239 525 €.

M. FARAMA précise que le bureau de Fleurville représente 15 % des heures d’ouverture des différents

points sur l’année.

➔ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’autoriser la Présidente à signer la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’office de tourisme Mâconnais-Tournugeois pour l’année 2019, - d’attribuer à l’office du Tourisme Mâconnais – Tournugeois une subvention d’un montant de 239 525 € (subvention de fonctionnement de 227 675 € et soutien pour 3 animations pour 11 850 €).

19. Convention entente intercommunale : Massif Sud Bourgogne

Par délibération en date du 31 Janvier 2019, le conseil communautaire a donné un accord de principe pour créer une entente intercommunale entre les Communautés de Communes Mâconnais-Tournugeois et Entre Saône et Grosne pour le développement du projet randonnée « Massif Sud Bourgogne ». Afin de fixer les modalités de gestion des actions relatives aux sentiers de randonnée qui constituent l’objet de l’entente, il est proposé de signer une convention avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.

L’entente prévoit la constitution d’un comité de massif composé de 5 membres élus par Communautés de Communes désignés par leurs conseils respectifs.

Les membres sont des délégués communautaires mais d’autres personnes motivées et intéressées pourront participer au projet.

➔ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’autoriser la Présidente à signer la convention relative à la création de l’entente intercommunale entre les Communautés de Communes Mâconnais-Tournugeois et Entre Saône et Grosne pour le développement du projet randonnée Massif Sud Bourgogne,

- de désigner les 5 membres qui composeront le comité de Massif comme suit : • DELPEUCH Pierre- Michel

• FARAMA julien,

• ROUGEOT François

• CLEMENT Patricia

• PERRUSSET Henri

La séance est levée à 21 h 10.