unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 11.04.24

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 11.04.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 11.04.24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, 1/16

SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 11 Avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté,

dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis à la

salle communale de Cruzille.

Date de convocation : 5 Avril 2024

Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. COLIN Gérard (Tournus), M. CURTIL Sébastien (Uchizy), M. DESROCHES Patrick (Viré), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M.FARAMA Julien (Tournus), Mme GARDIN Prisca (Tournus), M. GOURLAND Philippe (Lugny), Mme HUSSON Marie- Claire (Montbellet), M. IOOS Xavier (Préty), M. JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé), Mme LEFRONT Anne (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus), M. PERRET Guy (Plottes), M. PETIT Gilles (Ozenay), Mme POTHIER Josette (La Truchère), M. PRECHEUR Bernard (Tournus), Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), M. RAVOT Christophe (Tournus), Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), Mme SIMOULIN Christine (Tournus), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VARIN René (Tournus), M. VIROT Martin (La Chapelle sous Brancion) délégués titulaires. Excusés étant représenté : M. RAGUET Patrice (Grevilly) représenté par M. NUZILLAT Serge (Grevilly), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion) représenté par M. TOUZOT Frédéric (Martailly les Brancion) Excusés ayant donné pouvoir : M. DUMONT Christian (Clessé) pouvoir à M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), M. GALEA

Guy (Lugny) pouvoir à M. GOURLAND Philippe (Lugny), M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy) pouvoir à M. CURTL

Sébastien (Uchizy), Mme MARTENS Anja (Tournus) pouvoir à Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), M. PERRE Paul

(Chardonnay) pouvoir à M. IOOS Xavier (Préty), M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise) pouvoir à M. CHARPY PUGET

Gilles (Cruzille), M. VEAU Bertrand (Tournus) pouvoir à M. FARAMA Julien (Tournus)

Excusés : Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon)

Absent : M. PIN Jean-Paul (Tournus)

Secrétaire de séance : M. VARIN René (Tournus)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 38

Membres en exercice : 41 Votants : 38

M. Ravot remercie M. Charpy Puget d’accueillir le conseil communautaire, le Maire de Cruzille présente la commune qui compte 262 habitants et s’étend sur 1 111 hectares. La commune n’a plus d’école depuis 2007, les locaux ont été réaménagés et transformés en Micro-Crèche par la Communauté de Communes. Plus aucun commerce n’est présent à Cruzille mais plusieurs artisans sont implantés sur la commune ainsi que des viticulteurs et deux fermes pratiquant la polyculture et l’élevage. Les associations rencontrent des difficultés pour relancer leurs activités depuis le covid. La mairie emploie une secrétaire à raison de 18 heures hebdomadaire et un agent technique à temps plein. Le Maire indique que le hameau d’Ouxy a été oublié lors du déploiement de la fibre.

M. Ravot souhaite la bienvenue à M. Prêcheur qui rejoint le conseil communautaire en remplacement de M. Meulien qui a démissionné. M. Prêcheur prend la parole pour expliquer qu’il a déjà réalisé 4 mandats précédemment, deux au sein de la majorité et deux dans l’opposition. Il a notamment été adjoint aux sports à la Ville de Tournus, il est ravi de rejoindre le conseil communautaire.

Le procès-verbal du conseil du 14 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Finances

Rapporteur : Guy PERRET

1. Budget annexe zone d’activité de Lacrost : Vote du budget primitif 2024 Il est donné lecture de la proposition de budget annexe du lotissement industriel de Lacrost, pour l’année 2024.

La somme de 165 000 € est prévue pour l’aménagement de la zone d’activité.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le projet de budget primitif 2024 du budget annexe su lotissement industriel de Lacrost qui s’équilibre à la somme de

• 573 000 € pour la section de fonctionnement

• 523 427.66 € pour la section d’investissement.2/16

2. Budget annexe zone d’activité de l’Ecarlatte : Vote du budget primitif 2024 Il est donné lecture de la proposition de budget annexe de la zone artisanale de l’Ecarlatte à Viré-Fleurville, pour

l’année 2024.

Les travaux relatifs à la dernière tranche s’élèvent à 220 000 €. A ce jour, aucune vente n’est prévue, le coût de

revient des terrains après la dernière tranche de travaux se montera à 29.89 € le m². Les enrobés seront réalisés

au printemps. M. Desroches indique qu’une campagne de communication sera effectuée pour proposer les

terrains.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le projet de budget primitif 2024 du budget annexe de la zone d’activité de l’Ecarlatte qui s’équilibre à la somme de

• 941 496.00 € pour la section de fonctionnement,

• 1 249 649.21 € pour la section d’investissement.

3. Budget annexe pépinière d’entreprises : Vote du budget primitif 2024 Il est donné lecture de la proposition de budget annexe de la pépinière d’entreprises, pour l’année 2024.

Le budget Pépinière comprend 3 sous-sections :

- La pépinière d’entreprise,

- La zone d’activité du Pas Fleury,

- L’espace co-working.

L’augmentation des frais de fonctionnement est liée aux animations qui seront proposées à la Croisée, à la plantation d’arbres, à l’embauche de la nouvelle chargée de développement économique et à la célébration des 10 ans de la Pépinière d’entreprise.

En investissement, 992 634 € ont été engagés pour le parking du Pas Fleury, en recette, des subventions d’équipement sont attendues de l’Etat (DETR), de la Ville de Tournus au titre du co-financement de l’opération et de l’Agence de l’eau, qui après deux années de réclamation a notifié l’attribution de 235 000 € de subvention. Après déduction des subventions, la ville de Tournus et la CCMT auront financé respectivement la somme de 172 000 € chacune pour cette réalisation.

Mme Clément demande des précisions sur les animations prévues à la Croisée, ces dernières seront réalisées en interne par la chargée de développement économique. Cela fait suite à la demande des coworkeurs. Pendant 2 années, la CCMT prenait en charge outre le salaire de l’agent, une prestation pour des animations à hauteur de 2 000 € par mois.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Pépinière d’entreprises qui s’équilibre à la somme de

• 177 622.84 € pour la section de fonctionnement,

• 1 096 140.38 € pour la section d’investissement.

4. Budget annexe SPANC : Vote du budget primitif 2024

Il est donné lecture de la proposition de budget annexe du SPANC, pour l’année 2024. Ce budget ne comprend qu’une section d’exploitation.

M. Perret précise que le résultat reporté de 15 699 € est la conséquence d’une légère surfacturation des prestations.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés d’adopter le projet de budget primitif 2024 du budget annexe SPANC (Service Public

d’Assainissement Non Collectif) qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 27 899.33 € en dépenses et

en recettes.

5. Budget principal : Vote du budget primitif 2024

Il est donné lecture de la proposition de budget principal pour l’année 2024.3/16

Le budget a été étudié par la commission finances, il a fait suite aux différents arbitrages budgétaires. Des

ajustements ont été réalisés au dernier moment, ils concernent la création de provision en vue de prendre en

charge d’importantes réparations, des frais d’entretien en hausse, des travaux sur la zone de Lacrost,

l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux fonds de concours en investissement…).

En considérant la réalisation des postes à 100 %, le résultat de l’année 2024 serait de près de 950 000 €. Les dépenses en fonctionnement augmentent de 6 % environ par rapport à l’année 2023, cela s’explique par une hausse :

- des frais de personnel liés aux transferts de compétences (compensés par les attributions de compensation),

- de grosses réparations sur du matériel,

- des travaux sur la zone de Lacrost,

- de la contribution au SMET,

- de la contribution au SDIS (35 000 € en plus par rapport à l’an dernier). Deux pôles génèrent une marge positive avant amortissement :

- le logement /la maison de santé,

- l’environnement.

Les opérations non ventilables et l’administration générale représentent une part importante du budget. Pour le

futur, il serait intéressant de mener un travail complémentaire pour donner plus de finesse aux résultats par pôles.

Le confort financier dans lequel se trouve l’EPCI se traduit par :

- l’existence de 3 335 000 € de capitaux non affectés,

- l’absence d’emprunts nouveaux,

- l’augmentation de la réserve en fonctionnement,

- l’établissement du budget prévisionnel à taux fiscaux constants,

- la capacité de désendettement qui est inférieure à une année.

La dette s’élèvera à 735 413 € fin 2024, l’endettement résiduel correspond à la Pépinière, la Maison Lamargue, la rénovation de la piscine et la maison médicale.

En investissement, le résultat est très important, les subventions à percevoir s’élèvent à 764 180 €. M. Ravot remercie M. Perret pour la présentation. Il ajoute concernant les provisions que l’objectif est de prendre en charge celles dont on présume qu’elles vont arriver. Sur Lacrost-Préty, il reste très peu de foncier à vendre, les pertes que subira la CCMT se montent à 117 000 €, les grosses réparations sur les bâtiments correspondent à 1 % du coût de ces locaux qui vieillissent.

Mme Clément demande si l’étude sur le transfert eau-assainissement est budgétisée en 2024 ? Il est répondu par l’affirmative, 56 000 € ont été prévus à cet effet.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés d’adopter le projet de budget primitif 2024 du budget principal qui s’équilibre à la somme de

• 13 849 408.86 € en fonctionnement,

• 7 312 396.23 € en investissement.

6. Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Vu les articles 1379 0 bis, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général

des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.4/16

Le Président indique que tous les jours des articles paraissent dans la presse concernant l’augmentation des

taux d’imposition par les collectivités.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de voter les taux d’imposition suivants pour 2024 :

7. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 Vu les articles 1379 0 bis, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général

des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

Vu le rapport d’orientation budgétaire dans lequel il est proposé de ne pas modifier les taux de TEOM sur 2024.

M. Ravot adresse ses remerciements à M. Perruchot pour le travail accompli.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024 de la manière suivante :

Zones de

perception Communes concernées Taux 2024

ZONE 1 Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) 11,92 %

ZONE 2 Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) 11,33 %

ZONE 3 Tournus (suivant liste annexée à la délibération du 14/10/2004) 8,13 %

ZONE 4 Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes du Tournugeois 8,13 %

2024

Taxe foncière sur le bâti 5.91 %

Taxe d’habitation sur les propriétés secondaires 3.54 %

Taxe foncière sur le non bâti 4.93 %

Cotisation foncière des entreprises 26.34 %

GEMAPI 60 000 €5/16

ZONE 5 Toutes les communes de l’ex-Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône 8,13 %

Enfance

Rapporteur : Patricia CLEMENT

8. Renouvellement de la convention avec le CECL

La Communauté de Communes conventionne depuis plusieurs années avec le CECL : Collectif pour

l’Education, la Culture et les Loisirs situé à Viré qui propose à destination des enfants de 3 à 11 ans :

- l’organisation de Centre de Loisirs : accueil des enfants les mercredis et durant les vacances scolaires,

- l’organisation de mini-séjours : organise des camps,

- l’organisation de clubs : rendez-vous régulier pour un même groupe d’enfants pour pratiquer des activités sur un même thème,

Une convention d’objectifs a été signée en 2023 pour une durée de 1 an, elle a pris fin le 31 Décembre

2023.

Bilan 2020 à 2023 :

Année Montant subvention Nombre d’heures enfants

2020 65 000 € 28 572

2021 64 000 € 32 665

2022 49 000 € car Prestation de Service de la CAF versée directement au CECL 39 221

2023 49 000 € 41 446

Lors du conseil du 14 Mars 2024, il a été décidé d’attribuer une subvention de 49 000 € pour l’année 2024.

Auparavant, la convention avait été conclue pour une période de 3 ans, l’an dernier, elle avait été

reconduite pour un an car l’association avait fait part qu’elle se trouvait dans une situation fragile, celle-

ci s’est améliorée, en 2023, elle a clos l’année avec un bénéfice de 5 200 €. Plusieurs rencontres ont été

organisées à intervalles réguliers entre la CCMT et l’association, les membres du bureau étaient inquiets

concernant leurs finances. Le nombre d’heures enfants accueillis est de plus en plus important, l’équipe

associative a fait preuve de dynamisme et d’optimisme. Le Président souligne le travail de qualité qui est

réalisé en faveur des enfants.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de renouveler la convention avec l’Association Comité pour l’Education, la Culture et les Loisirs

pour 3 ans soit du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026, cela correspond à la période de contractualisation de

la Convention Territoriale Globale.

9. Détermination d’un tarif pour une sortie au Pal

Dans le cadre des activités du service adultes/familles du centre social intercommunal, il est envisagé en avril, une

sortie au PAL pour les familles. Cette activité vise à faciliter l’accès aux loisirs en famille sur le territoire. Elle a un

coût par personne (hors transport) de 25 €.

Il est proposé de définir le tarif à 20 € pour les adultes et 10 € pour les enfants.

Ainsi et à titre d’exemple, cette sortie aurait un coût de 60 € pour une famille composée de 2 adultes et 2 enfants.

A ce coût viendra s’ajouter le coût de l’adhésion.

La sortie proposée rencontre un franc succès, deux départs sont proposés, l’un à Tournus, le second à Fleurville.

Le Président explique qu’avec le transfert, de plus en plus d’animations seront organisées au sein du territoire.6/16

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le tarif de la sortie au Pal organisée par le Centre social le 23 Avril 2024 à - 20 € pour les adultes

- 10 € pour les enfants de moins de 12 ans.

Economie

Rapporteur : Patrick DESROCHES

10. Vente d’un lot de terrain sur la zone d’activité de Lacrost à l’Entreprise TBVS La société TBVS, société de transports en convois exceptionnels et pompage de bétons représentée par son gérant

Monsieur Thierry LALOGE, souhaite acquérir le lot n° 5 d’une superficie 14 152 m² sur la zone d’activité de Lacrost.

Le lot n° 5 comprend les parcelles cadastrales suivantes : M123, M102, M110, M113, M116, M119 et M104.

Dans une lettre d’intention adressée le 18 Janvier 2024 à la CCMT, Monsieur LALOGE précise qu’il envisage de

transférer la société TBVS aujourd’hui implantée à Mâcon, sur la zone d’activité de Lacrost.

La société TBVS prévoit les aménagements suivants :

• réalisation d’une aire de stationnement pour leurs remorques

• construction d’un bâtiment à vocation bureau destiné à accueillir les 6 collaborateurs exploitants et agents administratifs de l’entreprise. A terme, TBVS pourrait embaucher 7 personnes en présentiel sur le site, • construction d’un bâtiment destiné à la maintenance des véhicules TBVS et entretien des machines de leurs clients.

Le prix de vente du lot a été fixé à 20 € HT le m² par délibération du 21 décembre 2023.

Un avis des domaines a été sollicité le 16 Octobre 2023, évaluant le prix au m² à 7.08 euros.

Les travaux d’aménagement prévus sur la zone doivent permettre la viabilisation des dernières parcelles à vendre

d’une superficie totale de 19 181 m² pour un montant estimatif de 150 000 € HT.

M. Desroches informe les conseillers que le prix de revient de la zone est de 15 € le m² à ce jour (il était à 6.65 €

au départ).

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de

- valider la vente du lot n°4 situé sur la zone d’activité de Lacrost d’une superficie de 14 152 m² à l’entreprise TBVS représentée par M. LALOGE ou toute personne morale qui se substituerait au prix de 20 € le m² hors TVA,

- donner pouvoir au Président avec faculté de se substituer tout membre du Conseil communautaire, pour signer tout acte notarié et plus généralement faire le nécessaire.

Petits équipements sportifs

Rapporteur : Julien FARAMA

11. Demande de fonds de concours à Lugny pour la réalisation de leur aire de jeux

Suite à une demande de la Mairie de Lugny, il a été validé la création d’une aire de jeux sur le site de la folie.

Le montant de ce projet s’élève à 16 730 € HT € soit 20 076 € TTC. Il comprend le scellement et le montage d’un

module « fourmi », la fourniture d’un jeu ressort à bascule, la fourniture et la pose d’une clôture en treillage soudé

et d’un portillon d’accès. La préparation du terrain sur lequel est implanté l’aire de jeux est prise en charge par la

Commune.

Conformément au règlement concernant la création, l’extension, le renouvellement et le financement des petits

équipements sportifs de plein air validé en conseil communautaire en date du 22 Septembre 2022, pour les

nouveaux équipements, les Communes prendront en charge un fonds de concours 20 % du montant du projet HT, la Communauté de Communes financera le solde.7/16

Le montant pris en charge par la Commune de Lugny pour ce projet s’élèvera donc à 3 346 €.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de solliciter un fonds de concours en investissement d’un montant de 3 346 € à la Commune de

Lugny pour la création de l’aire de jeux située sur le site de la folie.

Massif Sud Bourgogne :

12. Renouvellement de la convention d’entente avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne

Par délibération en date du 7 Mars 2019, le conseil communautaire a validé la création d’une entente

intercommunale avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pour le développement du Massif

Sud Bourgogne. Une convention fixait les modalités de gestion des actions relatives aux sentiers de randonnée

pour une durée de 5 ans soit jusqu’en mars 2024.

A ce jour, l’aménagement des chemins est réalisé : le balisage, les poteaux et les bornes sont en place, les lames,

les pupitres et les Relais d’Information Service (RIS) sont en cours d’installation. Le cartoguide a été édité et sera

vendu par les Offices de Tourisme et sur les salons.

Afin d’assurer le suivi du réseau (entretien de la signalétique et du balisage), de créer des sous-réseaux par le

développement des pratiques du gravel, de l’équestre, du trail et du cyclo, il est proposé de renouveler la

convention avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pour une durée de 2 ans soit jusqu’à Mai

2026. Le plan d’actions 2024 – 2026 est joint au présent rapport.

Mme Clément salue le bon travail réalisé, M. Farama confirme que le travail effectué est d’un bon niveau tant

pour l’entretien que pour le balisage. Le Président précise que des animations seront prévues pour inaugurer les

nouveaux sentiers.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de valider la convention relative au renouvellement de l’entente pour le développement du projet

avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et autoriser le Président à la signer.

13. Détermination du prix de vente des cartes du Massif Sud Bourgogne aux Offices de Tourisme Depuis 2019, les Communautés de Communes Entre Saône et Grosne, Mâconnais Tournugeois ont créé une

entente intercommunale pour le développement du Massif Sud Bourgogne. L’Office de Tourisme de Cluny a

également conventionné avec la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois (maître d’ouvrage pour la

mise en œuvre des actions) pour définir les modalités de coopération en matière de développement touristique.

A ce jour, la refonte cartographique du réseau, l’implantation de la signalétique et du balisage sont terminés sur

l’ensemble du Massif Sud Bourgogne.

Des cartoguides ont été édités, il s’agit de cartes IGN à l’échelle 1/25 000 en cm des sentiers disponibles.

Ces cartes seront vendues au sein des Offices de Tourisme de Tournus, Sennecey le Grand, Cormatin et Cluny, il

est proposé au regard du coût des cartoguides de les refacturer au prix unitaire de 5.50 € aux différents Offices de

Tourisme.

M. Farama informe que la signalétique est en place sur l’ensemble du Massif, la carte peut donc être vendue.

M. Petit demande si une application numérique sera prévue, le Vice-Président en charge du Tourisme, de

l’attractivité du territoire, du sport et des loisirs approuve, une trentaine de boucles sont déjà disponibles en ligne.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de valider le coût de vente des cartoguides du Massif Sud Bourgogne aux Offices de Tourisme de

Tournus, Sennecey le Grand, Cormatin et Cluny à 5.50 € l’unité.8/16

Espace aquatique intercommunal

Rapporteur : Julien FARAMA

14. Rapport annuel 2023 espace aquatique

Lecture est faite du rapport relatif au fonctionnement 2023 de l’espace aquatique intercommunal de Tournus.

La belle météo au mois de juin a permis de générer des chiffres meilleurs ramenés par jours. Les fluides ont

augmenté de façon notable. La raison des fuites a été identifiée, des joints ont été réalisés sur les plaques au

niveau des bassins.

 Le Conseil Communautaire, prend connaissance du rapport annuel d’exploitation de l’espace aquatique

intercommunal du Mâconnais-Tournugeois – saison 2023 annexé.

15. Fonctionnement de l’espace aquatique intercommunale - année 2024

Aucune modification majeure n’a été apportée par rapport au fonctionnement 2023, la canicule ouvre des perspectives d’augmentation des périodes d’ouverture de l’équipement, cela est à réfléchir. La piscine a bénéficié d’une belle couverture par le Journal de Saône et Loire l’an dernier. Une journée d’ouverture sera proposée à l’occasion du lancement de « Cap sur les jeux » le Samedi 6 Juillet.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés :

1 ▪ Période, jour d’ouverture et amplitude quotidienne d’ouverture

PERIODE D’OUVERTURE :

➔ d’ouvrir l’espace aquatique selon l’organisation proposée ci-dessous :

Du 27/05/24 au

04/07/24

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Accueil des

scolaires

Apprentissage

natation

8h à

12h

14h à

17h

8h à 12h

14h à

17h

8h à 12h

14h à

17h

8h à 12h

14h à 17h

Du 01/06/24 au

04/07/24

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Accueil du public 12h à 19h 12 h à 19h

12h à 19h

Du 06/07/24 au

31/08/24

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Accueil du public 12h à

19h

12h à

19h

12h à 19h 12h à

19h

12h à 19h 12h à

19h

12h à 19h

➔ D’ouvrir exceptionnellement pour les évènements ponctuels suivants :

Journée ouverture

Cap sur les jeux

Matinées familles

de 10 h à 11 h 45

Matinée pour les

nageurs9/16

de 10 h à 11 h 45

Accueil du public

Samedi 6 Juillet 24

de 12 h à 22 h

13 Juillet 24

27 Juillet 24

10 Août 24

24 Août 24

30 Juin 24

2 ▪ Tarifs d’entrée à l’espace aquatique

➔ de valider les tarifs suivants :

Catégorie d’usagers

Tarifs résidents

CCMT

Tarifs pour les

personnes extérieures

à la CCMT

Carnets

abonnement

prestataires

touristiques pour les

touristes

Adulte (à partir de 18 ans) 4,00 € 4.00 €

Enfant (de 3 à 17 ans) 3,00 € 3.00 €

Abonnement adulte (10 entrées) 30,00 € 35.00 € 30.00 €

Abonnement enfant (10 entrées) 22,00 € 22.00 € 22.00 €

Pass saison Adultes

(réservé aux résidents de la CCMT) 60 €

Pass saison Enfants

(réservé aux résidents de la CCMT) 40 €

Matinées familles et matinée nageurs

(dimanche entre 10 h et 11 h 45) 1 €

3 ▪ Accueil gratuit :

➔ d’accueillir gratuitement :

→ les sapeurs-pompiers ou gendarmes de l’intercommunalité.

→ les enfants du centre de loisirs de l’intercommunalité.

→ les scolaires de l’intercommunalité à hauteur d’une à deux séances par semaine dans la limite de nos capacités d’accueil et des possibilités d’organisation de la surveillance et de l’animation pédagogique.

→ l’EPMS Paul Cézanne à Tournus et l’IME de Cruzille

→ 1 entrée gratuite pour chaque enfant de la CCMT de moins de 18 ans par an → le public lors de la journée du 6 Juillet 2024 (journée Cap sur les jeux)

4 ▪ Fonctionnement de la cafétéria :

→ L’expérience de mise à disposition de l’espace cafétéria auprès d’un prestataire privé a été très

satisfaisante et appréciée par les usagers.10/16

➔ de mettre à disposition l’espace cafétéria à un prestataire privé pour la saison 2024, du 1er juillet

au 31 août 2024

➔de fixer le montant de la contribution forfaitaire mensuelle à 200 € pour la mise à disposition du

local, et le dédommagement des consommations d’eau et d’électricité

5 ▪ Recrutement de personnel saisonnier :

Le fonctionnement de l’espace aquatique implique le recrutement de deux catégories de personnel saisonnier :

Le personnel pour assurer les missions décrites ci-dessous :

- La surveillance et sécurisation de l'espace baignade

- L’organisation, la surveillance et l’animation des activités liées à l'apprentissage de la natation,

- Le Respect et l’application du règlement intérieur, des normes d'hygiène et de sécurité - La vérification et le contrôle du matériel de sécurité

- Les Interventions en 1er secours auprès du public

Ce personnel saisonnier doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :

- B.N.S.S.A. - brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, qui permet de surveiller les bassins

- B.E.E.S.A.N - brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation, qui permet de surveiller les bassins et d’enseigner les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (idem M.N.S)

- BPJEPS AAN - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de d'Éducation Populaire et du Sport, spécialisation Activités Aquatiques et Natation, qui permet de surveiller les bassins et d’enseigner les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation

➔ de créer les emplois saisonniers suivants :

Nombre PERSONNEL DE

SURVEILLANCE

21 au 26

Mai

27 au 31

mai

Accueil

des

scolaires

JUIN

Accueil

public et

scolaires

JUILLET

Public

AOUT

Public.

1 Éducateur des APS (titulaire

du B.E.E.S.A.N, BPJEPS AAN

ou MNS)

Chef de Bassin remplaçant

1 ETP 1 ETP 1 ETP

1 Éducateur des APS (titulaire

du B.E.E.S.A.N, BPJEPS AAN

ou MNS) ou à défaut un

BNSSA

1 ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP

1 Opérateur des APS

(titulaire du BNSSA ou

BPJEPS AAN

1 ETP 1 ETP 2 ETP 3 ETP 3 ETP

Pour le personnel technique, l’effectif nécessaire pour être en conformité avec le Plan

d’Organisation de la surveillance et des secours, accueillir les scolaires ainsi que le public et assurer

l’entretien des infrastructures, est détaillé dans le tableau ci-dessus :11/16

PERSONNEL TECHNIQUE JUIN

Accueil public et scolaires

JUILLET AOUT

CAISSE – VESTIAIRE-MENAGE 2 ETP 3 ETP 3 ETP

ENTRETIEN DES BASSINS-PLAGES-

PELOUSE

1 ETP 1 ETP 1 ETP

Observations complémentaires :

Le nombre de personnes qu’il est proposé de recruter ci-dessus, ainsi que la durée du temps de

travail par agent, correspondent à un scénario de fonctionnement conforme aux années

précédentes.

En juillet et aout, l’équipe de surveillance des bassins est quotidiennement constituée, au minimum,

d’une équipe de 3 agents titulaires des diplômes énumérés dans le 1er tableau ci-dessus.

La durée du temps de travail, notamment pour le mois de juin, sera ensuite ajustée selon le volume

du nombre de séances d’enseignement de la natation à planifier pour l’accueil des scolaires.

Rappels :

1. La présence des agents est obligatoire sur le site pendant les heures d’ouverture au public quelles

que soient les conditions météorologiques.

2. si toutefois, malgré les démarches en cours la collectivité ne parvient pas à recruter en effectif

suffisant, les personnes diplômées indispensables pour satisfaire les capacités d’encadrement

réglementaires, il devra être envisagé de pallier cette carence par la réduction du nombre de jours consacré à l’accueil des scolaires au mois de juin.

3 . Les cours individuels de natation ou d’aquagym payants seront exclusivement assurés en dehors

des heures d’ouverture au public.

Ces cours seront dispensés sur le temps de repos du personnel employé par la Communauté de

Communes durant la saison. Cette activité est encadrée par la délibération du Conseil

Communautaire du 24 juin 2009 complétée par la délibération du 24 juin 2010, ainsi que par une

convention individuelle de mise à disposition partielle des locaux signée par chaque enseignant.

Etant précisé à l’article 3 alinéa 3 de cette présente convention que le BEESAN s’engage « à

s’acquitter d’une participation financière correspondant au montant d’une entrée par séance et

par élève à l’espace aquatique ».

Environnement

Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY

16. Demande de subvention Café l’Embarq

Le café associatif « L’embarqu’ en Tournugeois » a transmis une demande de subvention ayant pour objet la

création d’un atelier de réparation de petit électroménager.

Cet atelier permettra aux adhérents de se réunir pour réparer ensemble des objets du quotidien, répondant ainsi

à un double enjeu environnemental et social. Il s'agit de réduire la production de déchets, d'économiser des

matières premières et de réduire l'empreinte écologique associée à la fabrication de nouveaux produits.

Réparer ensemble, c'est aussi favoriser le lien social par l'échange des savoir faire entre bénévoles et

visiteurs pour que ceux-ci réduisent leur dépendance à la consommation et favoriser la responsabilité de chacun.12/16

Des coopérations avec des acteurs du tournugeois maconnais seront privilégiées comme la Ressourcerie pour des

pièces de récupération, comme des commerçants pour l'achat de matériel, comme des associations pour

renforcer les dynamiques locales de réduction des déchets de petit électroménager (Centre social, Maison des

solidarités, EOL, Foyers ruraux, Comités des fêtes...). A noter que ce projet est complémentaire de celui de la

Ressourcerie qui est de lancer un atelier de réparation de gros électroménager.

L'atelier évoluera en fonction de la demande, les échanges avec les Repair café existants (Louhans, Mâcon)

montrent un engouement certain pour ce genre de projet qui fédère des publics de toute origine sociale et

intergénérationnelle. Pour l'Embarqu' c'est aussi un moyen de toucher d'autres publics qui ne viendraient pas

forcément sur la base de nos activités habituelles.

Le premier atelier qui a eu lieu le 19 octobre a réuni une quinzaine de réparateurs et une quarantaine de visiteurs,

venant de Tournus et des villages environnants. Ce qui a permis de réparer 25 objets, confirmant ainsi l’intérêt de

cette initiative. A noter que cette « préfiguration » a été possible car les réparateurs ont apporté leurs outils.

Les objectifs sont donc multiples :

- Une consommation plus responsable dans une perspective d'économie circulaire et un gain de pouvoir

d'achat pour les réparateurs.

- La valorisation des savoir faire des bricoleurs.

- La convivialité et le bien être des habitants du tournugeois.

- La réponse aux besoins des habitants du tournugeois, offrant ainsi un lieu d'échanges, de partage et

d'apprentissage, tout en contribuant à la préservation de l'environnement

- La mobilisation de réparateurs bénévoles (anciens artisans, "bricoleurs du dimanche", personnes

isolées...) pas forcément inscrits dans une dynamique collective et dont cette initiative valoriserait les

savoir faire.

Le budget de ce projet se monte à 2 000 €, l’association sollicite un soutien financier de 600 €.

La commission Environnement réunie le 12 Février 2024 a donné un avis favorable à cette demande.

Ce projet entre dans la politique de réduction des déchets, cette proposition sera complémentaire avec celle

d’Economie Solidarité Partage. L’atelier sera installé quai Bardin.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés d’octroyer une subvention d’un montant de 600 € au Café l’Embarqu’ en Tournugeois pur soutenir

le projet de création d’un atelier de réparation de petit électroménager.

17. Détermination des horaires d’ouverture des déchetteries : horaires d’été et horaires d’hiver

En 2023, la CCMT a expérimenté l’application des horaires d’été pour les deux déchèteries de son territoire :

Tournus et Péronne. Les retours des usagers ont plutôt été positifs et cela permet de préserver les personnes

sensibles aux fortes chaleurs lors de la période estivale.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de rendre définitifs les horaires indiqués ci-dessous :

HORAIRES D’ÉTÉ : du 2ème lundi de juin au 3ème lundi de septembre

Lundi : 7h -13h

Mercredi : 7h – 13h

Vendredi : 7h30 – 12h30

Samedi : 7h – 13h

Fermée les jours fériés

En dehors de la période estivale, les horaires de la déchetterie de Péronne sont les suivants :13/16

Lundi : 14h00 – 17h00

Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Vendredi : 14h00 – 17h00

Samedi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Fermée les jours fériés

Horaires de la déchetterie de Tournus

HORAIRES d’ÉTÉ : du 2ème lundi de juin au 3ème lundi de septembre

Lundi au samedi : 7h – 13h

Fermée les jours fériés

En dehors de la période estivale, les horaires de la déchetterie de Péronne sont les suivants : Lundi : 14h00 – 17h00

Du mardi au vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Samedi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00

Fermée les jours fériés

Des panneaux seront installés à l’entrée des déchetteries pour informer les usagers. Il est rappelé que les collectes d’ordures ménagères seront maintenues les jours fériés en 2024.

18. Convention avec les Communes et les bailleurs sociaux/Syndics pour la mise en place de placettes de compostage partagées

La CCMT à la charge de la collecte et du traitement des déchets sur son territoire. Dans le cadre de la loi AGEC sur

le tri à la source des biodéchets et afin de diminuer la quantité des biodéchets collectés dans les ordures

ménagères, la CCMT souhaite soutenir le développement du compostage sous toutes ses formes et notamment

le compostage collectif. De plus, depuis le 1er janvier 2024, chaque collectivité a l'obligation de mettre à

disposition de ses habitants des solutions pour la gestion des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts),

tout en restant libre de définir l'organisation qui lui convient en prenant en compte différent paramètre (type

d’habitat, densité de population, pourcentage d’habitat vertical, nombre de foyers ne pouvant pas accueillir de

composteur individuel…).

Pour accompagner le déploiement des placettes de compostages partagées sur le territoire (à destination des particuliers qui n’ont pas la place de composter à leur domicile), il est proposé la signature d’une convention avec

les Communes, bailleurs et les syndics de copropriété afin de définir les conditions de mise en place et d’entretien de la placette.

La commission « Environnement » réunie le 14 Février 2024 propose que les composteurs et les bio-seaux qui

seront installés sur les placettes seront facturés aux syndics de copropriété et aux bailleurs sociaux selon le même pourcentage de soutien apporté au prix de vente qui s’applique déjà pour les particuliers, le but étant d’impliquer au mieux les utilisateurs de la placette dans ce projet. Pour les communes l’installation sera prise en charge par la

CCMT.

Comme pour les particuliers, il est proposé que les composteurs et bio-seaux soient vendus aux bailleurs sociaux et syndics de copropriété 55 % du prix d’investissement TTC.

Mme Drevet demande quel est le fonctionnement pour les bailleurs sociaux ? Mme Saint Hilary répond que ce sont eux qui assurent la gestion des placettes de compostage.

Mme Clément interroge Mme Saint Hilary sur les modalités qui s’appliquent pour la création de placettes au sein

des communes. La Vice-Présidente en charge de l’environnement précise que des placettes sont installées uniquement si au moins deux référents ont été identifiés pour s’occuper de la placette.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de :14/16

- valider la convention pour la mise en place de placettes de compostage, - entériner la proposition de la commission « Environnement » concernant o la gratuité de l’installation des placettes pour les communes ,

o le paiement des composteurs et des bio-seaux pour les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux, à raison de 55 % du montant total d’investissement TTC des équipements.

19. Principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Natouze

Les Conseillers Communautaire font le constat suivant sur le devenir du Syndicat Intercommunal

d’Aménagement de la Natouze :

- Le syndicat est actuellement « en sommeil ».

- Après plusieurs études coûteuses lors des mandats précédents le Syndicat n’a pu apporter le financement nécessaire et aucune action n’a pu être entreprise.

- La compétence GEMAPI est portée par les Communautés Maconnais-Tournugeois et entre Saône et Grosne et dans ce cadre des financements possibles existent.

- -Les ruisseaux du bassin versant de la Natouze ont par endroits besoin que des embâcles et atterrissements soient ôtés ce qui ne représente que de menus travaux ponctuels mais à répéter autant que de besoin.

- Les Conseillers envisagent le principe de la dissolution de l’actuel Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Natouze.

La Communauté de Communes entre Saône et Grosne dispose d’une ingénieurerie sur les

compétences Eau et GEMAPI et pourrait se charger de la gestion de l’aménagement de la Natouze.

Les délégués du syndicat ont donc émis le souhait de dissolution du Syndicat et de transférer ses biens à la

Communauté de Communes entre Saône et Grosne.

Pour autant n’ayant pas compétence à prononcer la dissolution qui est dévolue au Préfet, il convient de demander

aux communes associées dans ce syndicat de se prononcer individuellement et de façon concordante sur les points

suivants :

Les conditions souhaitées pour gérer dans l’avenir les besoins du bassin de la Natouze sont:

- Constitution au niveau de la Communauté de Communes d’accueil entre Saône et Grosne d’une commission force de propositions composée de deux représentants de chaque commune (1 titulaire et 1 suppléant) à même d’assurer un suivi de l’état du cours d’eau.

- Biens du Syndicat : versement des actifs financiers actuellement disponibles du Syndicat à la Communauté de Communes entre Saône.

- Les fonds transférés seront utilisés sur le bassin de la Natouze.

- Les deux Communautés de Communes, Maconnais-Tournugeois et entre Saône et Grosne conventionneront pour orienter et gérer la part des fonds GEMAPI que chacune d’elles aura collecté sur ce bassin.

Le cours d’eau relève de la compétence Gemapi. Une convention entre les CC Mâconnais Tourngueois et Entre

Saone et Grosne fixerait les modalités de gestion du bassin de la Natouze. L’actif reviendrait à la Communauté de

Communes Entre Saône et Grosne car le nombre d’adhérents est le plus important au sein de cette collectivité.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de donner autorité au Président du Syndicat à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de

mener à bien la procédure de dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement de la Natouze.15/16

Urbanisme

Rapporteur : Bertrand VEAU

20. Institution de la déclaration préalable pour le ravalement de façades et édification de clôtures sur les 24 Communes couvertes par le PLUI

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-4, R* 421-2 et R* 421-12 et R421-17

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois, et plus particulièrement sa

compétence en matière de plan local d’urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par délibération du conseil communautaire en date

du 21 Décembre 2023

Considérant que conformément à l’article R* 421-17-1 du code de l’urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas soumis à

permis de construire, les travaux de ravalement ou édification de clôture doivent être précédés d'une déclaration

préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

- Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé ou dans les abords des monuments historiques ;

- Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement ; - Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités ; - Sur un immeuble protégé ;

En dehors de ces cas précis, une déclaration préalable n’est obligatoire que lorsqu’une délibération a été prise par

le conseil municipal ou autorité compétente en matière de PLU pour l’instituer sur tout ou partie de son territoire.

Considérant que parmi les objectifs poursuivis par le PLUI se trouvent la préservation et valorisation de la qualité

du cadre bâti et paysager, et, la recherche d’une cohérence urbanistique sur le territoire

Considérant que les façades et clôtures, par leur aspect constituent des éléments primordiaux dans la perception

du paysage et participent à la qualité de l’espace urbain et cadre de vie,

Considérant que le traitement des clôtures (nature, hauteur…) et le traitement des façades (teintes, couleurs,

matériaux..) font l’objet de prescriptions variables selon les zones du PLUI que la déclaration préalable aux travaux

de ravalement des façades et édification de clôtures permet d’en contrôler l’application .

Considérant qu’il est de l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées dans le PLUI, et d’éviter la multiplication

de projets non conformes, et développement d’éventuels contentieux.

Selon M. Colin, cela sera plus équitable pour les habitants qu’ils résident au sein ou en dehors d’un périmètre

historique. M. Ravot acquiesce, cela donne l’obligation, il précise que cela fait suite à des recommandations du

service d’instruction du droit des sols du Grand Chalon.

M. Petit demande si cette décision sera portée à connaissance des habitants ? Pour les informer, l’application

panneau pocket sera utilisée.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de valider la mise en place d’un formalisme d’urbanisme instaurant l’obligation de soumettre à

déclaration préalable l’édification de clôtures et ravalement de façades sur l’ensemble du territoire couvert par

le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Questions et informations diverses

- Comité de pilotage pour le projet du centre social :16/16

M. Ravot rappelle que le projet social est en cours de renouvellement, il a fait un appel à candidatures lors du dernier conseil communautaire pour constituer le comité de pilotage dont sont déjà membres Mme Clément, Mme Gardin, M. Ravot, M. Cochet.

Les élus suivants souhaitent rejoindre le comité de pilotage :

- Julien FARAMA

- Jean-Pierre CHERVIER

- GiIles PETIT.

- Projet de territoire :

Le Président souhaite commencer à travailler sur un projet de territoire. A ce jour, un certain nombre de dossiers ont été traités ou sont en cours : le PLUI est terminé, la gestion des déchets a connu d’importantes modifications, les élus des collectivités voisines nous interrogent pour savoir comment nous avons procédé, le Système d’Information Territoriale est en cours, la compétence action sociale a été élargie, les travaux sur le site du Pas Fleury vont débuter en juin. Il reste à travailler sur le transfert des compétences « Eau et assainissement ». La situation financière actuelle étant bonne, d’après M. Ravot on peut commencer à penser un peu plus loin. Il envisage une réflexion sur la mutualisation, celle-ci pourrait porter sur le matériel, le partage de services support, le cadre pourrait être élargi au schéma de coopération, la condition pour réussir est la cohésion et l’adhésion du plus grand nombre. Le Président va proposer la mise en place de services support au niveau de la CCMT, la fonction publique est aujourd’hui en déshérence de candidatures, suite à l’annonce du départ de M. Perruchot, une offre d’emploi a été diffusée mais n’a pas attiré de candidats. Deux problèmes majeurs ont été identifiés pour le remplacement de cet agent :

- La nécessité de trouver une personne avec deux casquettes : comptabilité et ressources humaines - La difficulté à remplacer l’agent lors d’absences, lorsque seul un agent assure certaines fonctions (exemple : les paies).

Des candidats sont reçus en ce moment. Le travail en ressources humaines n’occupe pas un agent à 100 %. La ville de Tournus peut assurer un dépannage pour les paies de Mai. Le centre de gestion qui a été sollicité pourrait prendre en charge les paies pour une durée minimale d’un an, le souci résiderait pour les contrats qu’ils ne peuvent pas rédiger.

Le Président pense qu’il serait nécessaire de se tourner vers une mutualisation des fonctions support. Les communes pourraient solliciter un soutien pour le montage des dossiers de subvention, les marchés publics, ces thématiques font partie des besoins qui ont été remontés auprès de M. Ravot par certains maires. Cela devra rentrer dans une réflexion plus globale, comment réfléchir à plus mutualiser. M. Desroches explique qu’au sein de sa commune, le manque de temps sur la partie administrative est indéniable, il souhaiterait pouvoir avoir recours à une aide pour le travail d’ingénierie.

M. Ravot rapporte un échange qu’il a eu avec M. Becousse, les communes de la CCESG se tournent systématiquement lorsqu’elles ont un projet vers le Syndicat Mixte du Grand Chalon qui leur apporte de l’aide pour les dossiers de subvention.

Mme Clément demande « Qu’est-ce qui peut être mutualisé ? ». Le Président indique que cela demande une étude approfondie. Certains élus expriment leurs craintes au regard de ce qui s’est produit entre Charnay les Mâcon et le PETR Maconnais Sud Bourgogne (mutualisation au niveau des finances). Il est rappelé que cela ne concernait la remise en cause d’un seul élu. M. Farama pense qu’il faut éviter de traiter cela au coup par coup dans l’urgence. M. Desroches indique que parfois, les communes disposent de matériel sous-utilisé mais qu’elle refuse de le prêter pour éviter tout problème juridique.

M. Ravot va contacter le cabinet KPMG pour qu’il réalise une présentation des différents aspects de la mutualisation.

La séance est levée à 21 h.

Le Président, Le secrétaire de séance Christophe RAVOT René VARIN