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Arrêté - DELEGATION OEC
Arrêté - AR25 53 arrete de delegation M. Ba Mariage110222025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR25 53 arrete de delegation M. Ba Mariage110222025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
DEPARTEMENT Seine
Saint-Denis
5° CANTON BOBIGNY COMMUNE
NOISY-LE-SEC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 093-219300530-20250207-AR25_53-AR
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Vu
l'Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Vu
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
remplacement
du
Maire
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement.
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés,
Considérant
que
le
mardi
11
février
2025,
il y
a lieu
de
procéder
à la
célébration
du
mariage
de
Sofiane
BEN
MOUMENE
et
Sabrina
OMARI,
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
susvisé
le
mardi
11
février
2025.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
g
,
Anne
DÉO %
KL
UN
La
lère
D
Mairie
de
Naisy-le-See
- Plaes
du
Maréchal
Fosh
- 93134
Noisy-le-Sec cedex