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Arrêté - DELEGATION OEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION OEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° Aÿ y 4 le . . . Liberté - Égalité - Fraternité Seine-Saint-Denis 8 S* CANTON BOBIGNY ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE NOISY-LE-SEC DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL Le Maire de la commune de Noisy le Sec, Vu l’Article 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, qui donne délégation à un conseiller municipal, Considérant que le maire et ses adjoints sont empêchés, Considérant qu’il y a lieu de procéder aux célébrations de mariage de Monsieur Ginel NOZILE et Madame Marilyne SAINT-JULIEN, de Monsieur Said KAOUANE et Madame Hadjer MELIK, de Monsieur Jose Miguel PERREIRA et Madame Gina MENGI NDOMBELE, de Monsieur Amine AMIRAT et Madame Assia COUDRE, de Monsieur Abbess AHADRI et Madame Fatima OUABDERH, le samedi 10 août 2024, ARRÊTÉ: Article 1: Monsieur Gilles THOMAS, conseiller municipal, assurera en nos lieu et place les fonctions d’officier de l’état civil. Article 2 : Cette délégation est consentie pour la célébration des mariages susvisés le samedi 10 août 2024. Article 3 : copie du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, - Monsieur le procureur de la République - A l'intéressé. Fait à Noisy le Sec, le 08 août 2024 Monsieur le Maire Mairie de Noisy-le-Sec — Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec cedex