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Déliberation - D2023G17 Convention financement FdP fondation total energies chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
LA
FONDATION
TOTAL
ENERGIES
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
CHARLES Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Saint-Charles,
la
Fondation
du
patrimoine,
acteur
du
développement
local
et
durable
et
qui
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
du
patrimoine
populaire
locale,
accompagne
la
Ville
de
Paimbœuf
dans
la
mise
en
place
et
la
gestion
d'une
souscription
publique.
En
2020,
elle
a
signé
une
convention
cadre
de
mécénat
avec
la
Fondation
Total
Energies
pour
participer
à
la
sauvegarde
de
patrimoine
public
ou
associatifs
lorsque
ces
projets
s’accompagnent
de
dispositif
d'insertion
professionnelle
en
faveur
des
jeunes
et
de
public
en
difficultés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
D2022108
en
date
du
24
janvier
2022
notifiant
les
prescriptions
de
la
réhabilitation
de
Page
n°
1/2 la
chapelle
Saint-Charles.
Vu
la
délibération
D2022B13
en
date
du
21
mars
2022
autorisant
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
de
lancer
une
souscription
publique
en
faveur
de
la
restauration
de
la
chapelle
Saint-Charles.
Considérant
que
pour
accompagner
la
Ville
de
Paimbœuf
dans
la
restauration
de
la
chapelle
Saint-
Charles,
la
fondation
Total
Energies
a
décidé
d'abonder
aux
travaux
de
restauration
avec
une
aide
financière
d'un
montant
de
100
000
€,
soit
11%
d'une
dépense
de
904
914
€
HT,
pour
les
travaux
de
restauration
complète
(maçonnerie,
charpente,
couverture,
menuiserie,
vitraux,
réfection
des
sols,
ferronnerie.….). Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
subvention,
il
a
lieu
de
passer
une
convention
de
financement
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Fondation
Total
Energies,
telle
que
figurant
en
annexe. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Fondation
Total
Energies,
telle
que
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
26
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de
egtzaçte publié
sous format électronique sur le site
internet de la collectivité www paimboeuf
fr à la date du
2Yj08
JA 33
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
fouf’excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
P.
°
2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.