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Déliberation - D2023G09 partenariat total energies detours a paimboeuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G09 partenariat total energies detours a paimboeuf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
PARTENARIAT
AVEC
TOTAL
ENERGIES
DANS
LE
CADRE
DE
"“"DETOUR(S)
A
PAIMBOEUF" Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture
/ communication
/ tourisme
expose :
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
partenaires
aussi
bien
publics
que
privés
afin
de
financer
la
manifestation
culturelle
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
certaines
entreprises
démarchées
ont
souhaité
effectuer
un
don
financier
dans
le
cadre
du
partenariat.
La
société
Total
Energies
a
souhaité
soutenir
financièrement
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
édition
2023.
En
contrepartie
de
l'apport
défini
à
l'article
2
de
la
convention
de
partenariat
jointes
en
annexe,
la
Commune
s'engage
à
associer
le
partenaire
dans
sa
communication,
par
la
présence
de
leur
logo
sur
les
supports
édités
pour
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
; et
permettre
à
la
société
Total
Energies
de
disposer
leurs
supports
de
communication
(banderoles,
fanion,
kakémonos,
etc...)
le
jour
de
la
manifestation.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
n°
1/2 Vu,
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Considérant,
la
volonté
de
la
Ville
de
Paimboeuf
de
proposer
un
rendez-vous
événementiel
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
qui
s'est
déroulé
les
1,2,3
septembre
2023,
Considérant,
la
nécessité
de
rechercher
des
partenariats
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, Considérant
que
la
Commune
de
Paimboeuf
remplit
les
conditions
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le don
financier
est
strictement
affecté
à
l'événement
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
» 2023,
Considérant
que
l'entreprises
qui
effectuent
le
versement
ne
perçoit
aucune
contrepartie
autre
que
celles
liées
à
la
communication,
Il vous
est
proposé
d'acter
le
versement
d'un
don
de
1
000
€
par
l'entreprise
partenaire,
la
Société
Total
Energies,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2023
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente,
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACTE
le
versement
d'un
don
de
1
000
€
par
l'entreprise
partenaire,
la
Société
Total
Energies,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2023
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'entreprise,
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
e
DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
communal.
Fait
à
Paimbœuf,
le
26
septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
nai)
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cef
agte publié
sous
format
électronique
sur le site
internet de la collectivité wwpaimboeuf
fr à la date du
27)
1 Il de
5
“informe que la présente délibération peut fire l'objet d'un récoké
pale ARS
pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat