Compte-Rendu - compte rendu lundi 09 novembre 2 2

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Compte-Rendu - compte rendu lundi 09 novembre 2 2 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 09 novembre 2 2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Page | 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

L'an deux mille vingt le neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DURAND Jean-François (Maire).

Etaient Présents : MARTARESCHE Stéphanie, HILAIRE Chloé, DURAND Jean-François, DEVES Jean-

François, RIFFARD Alain, JACQUIER Jean-Noël, LE GARS Romain, SABOT Antonin, BERNARD Michel,

VERGAIN Jean-Philippe

Excusé : Valérie MATHIEU (pouvoir à Jean-François DEVES),

ORDRE DU JOUR

− Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01 octobre 2020, − Décision modificative n°2 – Budget Principal,

− Emprunt bancaire de 65 000 euros,

− Emprunt bancaire de 70 000 euros,

− Renouvellement convention SDE07,

− Renouvellement de la convention avec le centre socio culturel « Le Palabre », − Participation psychologue scolaire,

− QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Madame Stéphanie MARTARESCHE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

De retirer de l’ordre du jour le point suivant :

- Emprunt de 135 000 euros,

De rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Décision modificative n°2- Budget Principal,

- Emprunt bancaire de 65 000 euros,

- Emprunt bancaire de 70 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce retrait et ces rajouts.

*******

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01 octobre 2020.

Le compte rendu de la séance du 01 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

DE2020_45 : Décision modificative n°2 – Budget principal

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à un réajustement comptable au chapitre 65 à hauteur de 4000 euros afin de couvrir les contributions aux syndicats à engager sur ce chapitre jusqu’à la fin de l’année.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 2315 (23) : Installation, matériel et outillage - 4000 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

- 4000

- 4000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d’investis. - 4000

65541 (65) : Contrib. Fonds compens.char. 4000

- 4000 -4 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative telle que présentée ci-dessus.Page | 2

DE2020_46 : Emprunt bancaire 65 000 euros.

Conformément au budget 2020 voté par le conseil municipal, le Maire rappelle qu’une ligne d’emprunt de 135 000 euros était prévue pour équilibrer le budget général. Cette somme fait aujourd’hui bientôt défaut en trésorerie à la mairie pour assurer son fonds de roulement et pour faire face, prochainement, aux règlements des factures engagées par les travaux de rénovation des logements à Genestelle ainsi que les travaux de voierie réalisés par l’entreprise Colas.

Le Maire rappelle que les deux logements en rénovation sur Genestelle ont fait l’objet d’une demande de conventionnement PLUS. Ce conventionnement, accepté par l’agrément daté du 20 décembre 2019, impose que la durée de la convention soit assujettie à la durée du crédit, ici imposée à 15 ans et à son montant déclaré à 65 000 euros. La demande d’emprunt pour un montant de 135 000 euros se répartit donc en deux emprunts, l’un de 65 000 euros et l’autre de 70 000 euros. Le Maire demande donc au conseil de délibérer sur ces deux emprunts distincts et d’adopter les délibérations respectives.

Ce conventionnement ouvre le droit à un taux réduit de TVA et à un taux de subventions plus important. Il impose par ailleurs un plafond des loyers à 5,95 euros/m² soit au maximum pour le studio de 28,50 m² 169,57 euros/mois et pour le logement T4 de 85,10 m² 506,35 euros/mois hors charge soit un revenu maximal pour les deux logements de 2027,76 euros/trimestre.

Des contacts ont été pris avec la Caisse des Dépôts pour l’emprunt ; l’assiette (quote-part du plan de financement des logements sociaux uniquement) et le taux variable de 1,1% (taux du Livret A + 0,60%) se sont révélés peu intéressants. Des propositions de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne, ci-dessous sont présentées au conseil municipal.

135 000 EUROS MONTANT DUREE TAUX

FIXE

PRELEVEMENT COUT CREDIT MONTANT

ECHEANCE

CAISSE EPARGNE 135 000 15 ANS 0.78% TRIMESTRIEL 8382.90 2386.38

LA POSTE 135 000 15 ANS 0.51% ANNUEL 5699.55 9378.93 135 000 15 ANS 0.52% TRIMESTRIEL 5436 2340.35

LA POSTE 65 000 15 ANS 0.51% TRIMESTRIEL 2580,58 1125,99 70 000 15 ANS 0,51% TRIMESTRIEL 2778,81 1212,60

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’option d’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de prendre auprès de la Banque Postale un emprunt à hauteur de 65 000 euros à taux fixe 0.51% pour une durée de 15 ans.

DE2020 47 : Emprunt bancaire 70 000 euros.

Conformément au budget 2020 voté par le conseil municipal, le Maire rappelle qu’une ligne d’emprunt de 135 000 euros était prévue pour équilibrer le budget général. Cette somme fait aujourd’hui bientôt défaut en trésorerie à la mairie pour assurer son fonds de roulement et pour faire face, prochainement, aux règlements des factures engagées par les travaux de rénovation des logements à Genestelle ainsi que les travaux de voierie réalisés par l’entreprise Colas.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation d’un emprunt complémentaire de 70 000 euros.

135 000 EUROS MONTANT DUREE TAUX

FIXE

PRELEVEMENT COUT CREDIT MONTANT

ECHEANCE

CAISSE EPARGNE 135 000 15 ANS 0.78% TRIMESTRIEL 8382.90 2386.38

LA POSTE 135 000 15 ANS 0.51% ANNUEL 5699.55 9378.93 135 000 15 ANS 0.52% TRIMESTRIEL 5436 2340.35

LA POSTE 65 000 15 ANS 0.51% TRIMESTRIEL 2580,58 1125,99 70 000 15 ANS 0,51% TRIMESTRIEL 2778,81 1212,60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de contracter auprès de la

Banque Postale un emprunt à hauteur de 70 000 euros à taux fixe de 0.51 % pour une durée de 15 ans.Page | 3

DE2020_48 : Renouvellement convention SDE07

Dans le cadre de demandes de subventions ad hoc, une convention est établie avec le SDE07 pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie, issus d’opérations réalisées sur le patrimoine de la commune. Cette convention CEE est arrivée à son terme le 09 octobre dernier et il convient de la reconduire

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans). Engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economies d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le SDE07 a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE07 ; La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE07.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

• D’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CCE et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE07.

DE2020_49 : Renouvellement de la convention avec le centre socio culturel « Le Palabre » Le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de la convention unissant la mairie et le CSC Le Palabre à Aubenas. Le CSC Le Palabre organise dans ses locaux à Aubenas et Lavilledieu des centres de loisirs 3/14 ans les mercredis et vacances scolaires ouverts aux enfants et familles de la commune de Genestelle.

La participation de la commune à ce centre se monte à 8,50 euros par jour et par enfant. L’engagement du CSC Le Palabre est de reverser 2 euros par jour et par enfant aux familles, en les retranchant directement du prix de journée payé par chaque famille.

Le Maire propose au conseil de reconduire cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire cette convention pour l’année 2021.

DE2020_50 : Participation psychologue scolaire

Une participation de 50 euros à la commune de Genestelle est demandée par la Psychologue de l’Education Nationale (EDA) sur son secteur d’intervention. Cette participation, calculée en fonction du nombre de classes dans la ou les écoles de la commune, permettrait de financer deux tests psychologiques indispensables à l’évolution cognitive des enfants à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’accord de cette participation de 50 euros dont le montant, sur demande la psychologue scolaire, sera effectué sur le compte de la coopérative de l’école élémentaire de Vals-les-Bains (OCCE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de participer à hauteur de 50 euros au financement des tests psychologiques demandé par la psychologue scolaire.Page | 4

QUESTIONS DIVERSES :

• Rapport chambre régionale des comptes CCBA : rapport d’observation gestion exercices 2011-2016

Le Maire présente au conseil municipal le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2011 à 2016 de la CCPAV. Ce rapport a été envoyé à chaque membre du conseil pour lecture et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie.

Le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport. « La CCPAV, communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals, constituée de 21 communes membres pour 28 000 habitants, a fusionné le 1er janvier 2017 avec celle du pays de Vinobre (CCPV) pour former la communauté de communes du bassin d'Aubenas (CCBA), forte de 28 communes et de quelque 39 000 habitants. Le rapport examine la situation de la seule CCPAV jusqu'en 2016, en apportant cependant des éclairages sur celle de la CCBA. Le présent contrôle ayant eu lieu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, aucune des conséquences possibles de cette crise sur la communauté de communes du bassin d'Aubenas n’a été analysée par la chambre, notamment sur le plan économique, budgétaire et financier.

Les transferts de compétences de la ville-centre aux communautés de communes successives ont été importants, mais ne sont pas achevés. La mutualisation des services, aujourd'hui suspendue, pourrait être développée en vue de réduire les coûts et de mieux utiliser les compétences, par exemple dans le domaine de la commande publique. La gestion des ressources humaines est globalement satisfaisante. Concernant la commande publique, l'établissement ne possédait pas jusqu'à il y a peu, de service spécifique ; un recrutement tout récent devrait permettre de consolider les procédures, de définir précisément les besoins en amont et d'assurer un suivi rigoureux des contrats pour éviter certaines irrégularités (renouvellement de contrat après l'échéance). Les comptes sont tenus de manière satisfaisante et les documents budgétaires sont produits. Il conviendrait cependant de systématiser le rattachement des produits et des charges à l'exercice où ils ont été générés. De même, les restes à réaliser ne peuvent concerner des opérations nouvelles. La situation financière fin 2016 était saine. Les charges ont cependant augmenté plus vite que les recettes, en partie en raison de l'élargissement des compétences qui a entrainé mécaniquement un accroissement des charges, notamment de personnel. L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a financé ses besoins d'investissement largement par autofinancement, l'endettement restant maîtrisé, même si des emprunts importants, désormais à la charge de la CCBA, ont été souscrits en 2015 et 2016. LA CCPAV a mis à disposition de la population d'importants équipements culturels et sportifs, notamment la piscine (dont la gestion est déléguée au syndicat SEMVA), des établissements d'accueil du jeune enfant ainsi que des relais d'assistance maternelle et la médiathèque Jean Ferrat (équipement transféré par la commune, qui continue à supporter la moitié de l'investissement). Ces équipements ont une activité intense et de qualité qui bénéficie à tout le bassin albenassien. L'établissement, qui a délégué à une association la gestion des crèches, pour lesquelles un guichet unique a été mis en place, doit veiller à la transparence de l'attribution des places ».

• Etat des lieux du chantier de rénovation des logements à Genestelle.

Lot Désignation Nom Marchés

initiaux H.T.

BILAN + et - Total

marché HT

TVA 20% TTC

01 Démolition maçonnerie AGD constructions 53 899.32 + 13 618,80 67 518,12 13 503,62 81 021,74

02 Menuiseries Menuiseries ardéchoises 47 004,73 - 2877,17 44 127,56 8 825,51 52 953,07

03 Plâtrerie peinture GFD 51 571,81 0 51 571,81 10 314,36 61 886,17 04 Carrelage CRG 17 890,36 - 5765,58 12 124,78 2 424,96 14 549,74 05 Electricité Ardèche ELEC 17 964 - 800 17 164 3 432,80 20 596,80 06 Plomberie SPRIET 20 526 - 663,67 19 862,33 3 972,47 23 834,80 Total 188 330,22 + 4176,05 192 506,27 38 501,25 231 007,52Page | 5

Sauf contretemps liés à l’évolution de la crise sanitaire, les deux logements en cours de rénovation seront livrés achevés pour cette fin d’année.

Le Maire présente au conseil municipal un bilan provisoire des coûts prévus sur le chantier.

Les plus-values concernent :

o Lot 1 maçonnerie, le risque d’effondrement de la voute de la salle des fêtes (briques) a occasionné une plus-value de 11 128,80 euros.

o Lot 2 menuiserie : le thermolaquage non prévu des garde-corps extérieurs a été ajouté pour un montant de 9 077,95 euros.

o Lot 2 menuiserie : la peinture des volets 2392 euros.

Les moins-values concernent

o Lot 2 menuiserie : La structure métallique de la mezzanine confiée à la menuiserie ardéchoise d’un montant initial de 9000 euros a été confié au Lot pour un montant de 2490 euros soit – 6510 euros.

o Lot 2 menuiserie : abandon de certains travaux (aménagement mairie) soit – 5347,12 euros. o Lot 4 carrelage : diminution de la surface carrelée à la salle des fêtes soit – 5765,58 euros. o Lot 5 électricité : baisse du coût d’installation de l’antenne TV soit - 800 euros. o Lot 6 plomberie : changement des chauffe-eau 100l et 50 l en chauffe-eau 30 l soit – 663,67 euros

Il conviendra d’ajouter les raccordements ENEDIS des deux logements pour un montant 1249,20 euros TTC par compteur soit 2498,40 euros TTC. La demande de raccordement est en cours.

• Convention RPI St Joseph des Bancs

Le Maire présente au conseil le projet de convention du RPI de Saint-Joseph des Bancs et de Genestelle. Ce texte sera présenté en même que le règlement de l’école en délibération dans un prochain conseil. Ceci permettra au conseil municipal de considérer le fonctionnement du RPI dans son ensemble.

• Rééchelonnement de la dette à St Joseph des Bancs

Dans le cadre du RPI, la commune de Saint-Joseph des Bancs doit au titre de l’année 2015 à la commune de Genestelle la moitié des frais de fonctionnement du RPI soit 31 531,79 euros. Une solution d’étalement de cette dette proposée par la municipalité de Saint Joseph des Bancs a été trouvée, supportable en trésorerie, en 4 versements sur l’année 2021, les trois premiers versements à hauteur de 8000.00 € et le 4ème et dernier versement de 7531.79 €.

• Bornage du chemin rural de la Chastellière

Une demande de bornage a été faite par la mairie pour le tronçon de chemin rural au droit des parcelles section G n°84-1106 et 83 auprès du bureau d’études de géomètres expert GEO-SIAPP. Cette étude permettra de délimiter le chemin rural à la Chastellière, d’assurer aux riverains leurs limites de propriétés et de garantir l’accès aux parcelles supérieures par l’emprunt de ce chemin carrossable par les agriculteurs ayant des terrains en amont. Le montant de ce bornage est estimé à 1440 euros TTC.

• Travaux en cours :

o Pont de Bailly : l’entreprise CEREMA a achevé jeudi dernier son inspection du pont et délivrera dans les prochains jours son rapport d’expertise. Le conseil municipal sera informé par envoi de copie.

o Château de Craux : l’entreprise Jacquet, spécialisée dans la rénovation de monuments classés, a proposé un devis, lui-même validé dans sa mise en œuvre par la DRAC, d’un montant de 18 364,50 euros HT. Les travaux d’urgence portent sur la consolidation des deux échauguettes par carottage et mise en œuvre de tirants fibre de verre pourPage | 6

harpage de façade. Une demande de subvention a été faite auprès de l’UDAP de l’Ardèche.

o Rénovation des parapets à Valgironne sur route d’intérêt communautaire : Les travaux entrepris par la CCBA sont achevés. Le Maire tient à remercier les services de la voirie de la CCBA pour leur diligence.

o Luminaires de voierie : une visite des services du SPIE mandaté par le SDE07 aura lieu le mardi 17 novembre prochain afin de remédier aux dysfonctionnements constatés et présentés au précédent conseil municipal. La demande de changement des luminaires défectueux non changés (notamment celui du hameau du Colombier) sera proposée aux services présents.

• Distribution des masques

Suite à l’annonce sur le site de la commune, de nombreuses personnes se sont présentées en mairie pour retirer les masques disponibles pour eux-mêmes et pour leurs voisins proches et nous les en remercions. Malheureusement, beaucoup d’administrés, faute de temps ou d’accès internet n’ont pu se les procurer. Nous allons dans les prochains jours mettre à jour la liste des foyers et procéder à la distribution dans les boîtes aux lettres des masques restants. A ceux-ci s’ajoutent cette semaine, une centaine de nouveaux masques COVID qui ont été fournis par la sous-préfecture de Largentière et destinés aux personnes précaires de la commune (personnes inscrites au RSA). Les conseillers municipaux responsables du CCAS sont appelés à en assurer la distribution.

• Repas des aînés

Compte tenu de la crise sanitaire, et sauf évolution favorable de la pandémie, le traditionnel repas des aînés ne pourra vraisemblablement pas se tenir cette année. L’association de parents d’élèves Récréations a été sollicitée pour proposer une alternative à cette manifestation par la réalisation d’un panier garni. En remerciant par avance les intéressés de leur compréhension.

• Réunion de la commission des travaux lundi 16 novembre 2020.

La séance est levée à 18h55.