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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12.06.2020 2
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Genestelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12.06.2020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Présents : Mesdames MATHIEU Valérie, MARTARESCHE Stéphanie, HILAIRE Chloé, Messieurs
DURAND Jean-François, DEVES Jean-François, RIFFARD Alain, BERNARD Michel, JACQUIER
Jean-Noël, LE GARS Romain, VERGAIN Jean-Philippe (nous rejoint à 17h15), SABOT Antonin.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie MATHIEU est désignée pour
remplir cette fonction qu’elle accepte.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2020 : approuvé par l’ensemble du
conseil
Ordre du jour :
1/ Désignation des représentants aux différentes commissions
2/ Désignation des représentants aux différentes délégations
3/ Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
4/ Délibération relative aux indemnités de fonction des élus
5/ Indemnités de fonction du conseiller municipal titulaire de délégation
6/ Questions diverses.
Dossiers soumis à délibération :
1/2/ Désignation des représentants aux différentes commissions et délégations
COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSIONS TACHES DELEGATION
COMMISSION
ADMINISTRATION ET
FINANCES
Jean-François Durand
Jean-François Devès
Jean-Noël Jacquier
Michel Bernard
Chloé Hilaire
ADMINISTRATION ET BUDGET
Personnel et assurances
Contrat de location …
Préparer les dossiers : présentation,
demande de subventions, montage des
dossiers …
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Jean-François Durand (Tit.)
Jean-François Devès (Sup.)
Signalétique
Présentation des subventions possibles
Gestion de l’espace forestier
PNR & ASSOCIATION DES
COMMUNES FORESTIERES DE
L’ARDECHE
Jean-Noël Jacquier (Tit.)
Michel Bernard (Sup.) COMMISSION
TRAVAUX
Jean-François Durand
Jean-François Devès
Michel Bernard
Jean-Philippe Vergain
Romain Le Gars
Alain Riffard
Antonin Sabot
MAITRISE D’ŒUVRE ET D’OUVRAGE
Conservation des bâtiments communaux
Suivi des chantiers en cours
CAUE (conseil d’architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement de l’Ardèche
EPTB Ardèche (Etablissement Public Territorial
du Bassin Versant de l’Ardèche)
Gestion de maîtrise d’ouvrage
SDE07 (syndicat départ. Des Energies)
Eclairage public / Extension de lignes /
Enfouissement réseaux
AGRICULTURE ET ARTISANAT
Délégation au cas par cas
SECURITE & PREVENTION
URBANISME
Elaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUI)
Suivi des dossiers déposés en mairie :
demande de particuliers ou d’entreprises
Suivi des cantonniers & cimetières
ENTRETIEN COMMUNE,
Alain Riffard (Tit.)
Antonin Sabot (Sup.)
Gestion de l’eau / assainissement
EAU ET ASSAINISSEMENT
Antonin Sabot (Tit.)
Jean-Philippe Vergain (Sup.)
COMMISSION APPEL
D’OFFRE
Jean-François Durand
Jean-François Devès
Michel Bernard
Alain Riffard
Procédures marches publics
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES OBLIGATOIRES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Jean-François Durand
Jean-François Devès
Michel Bernard
Rôle consultatif et informatif pour la mise à jour
des valeurs locatives foncières.
Composée du maire, de 6 titulaires et de 6
suppléants
COMMISSION DE REVISION DES LISTES
ELECTORALES
Jean-François Durand
Jean-François Devès
Michel Bernard
Valérie Mathieu
Maire et de 2 délégués désignés par le préfet et le
président du Tribunal de Grande Instance COMITE EXTRA-MUNICIPAL
COMITE CONSULTATIF TACHES DELEGATION
COMITE VIE SOCIALE
Valérie Mathieu
Stéphanie Martaresche
Romain Le Gars
Chloé Hilaire
Jean-Philippe Vergain
ACTION SOCIALE
Quelles actions à mettre en place ?
Budget prévisionnel
ACTION SOCIALE
Stéphanie Martaresche (Tit.)
Romain Le Gars (Sup)
MANIFESTATIONS CULTURELLLES & TISSU
ASSOCIATIF
CULTURE & TISSU ASSOCIATIF
Chloé Hilaire (Tit.)
Jean-Philippe Vergain (Sup.)
ECOLE, PERISCOLAIRE & COMMUNICATION
Liens maîtresses, représentants des parents
d’élèves / mairie
La commune assure la gestion du personnel,
de la cantine et de la garderie.
Mise à jour site internet
ECOLE & COMMUNICATION
Valérie Mathieu (Tit.)
Stéphanie Martaresche
(Sup.)
Romain Le Gars (Sup)
Le maire invite chaque représentant de délégation à apporter une réflexion sur les projets au sein de
sa délégation, un agenda sera acté dans le temps pour pouvoir associer des habitants intéressés au
sein du comité Vie sociale.
La mise en place de ce comité interviendra pendant la période estivale (rédaction de la charte et mode
de fonctionnement). Le comité de Vie Sociale sera convoqué en octobre pour l’élection du bureau.
3/ Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (art.
L.2122-22 du CGCT)
Précédemment le maire était investi de plein droit des attributions suivantes. Dorénavant il appartient au Conseil municipal de décider des attributions dont le maire peut être chargé par délégation portant sur tout ou partie des affaires concernant :
1. La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal * ; 3. La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;
4. La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6. La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ; 7. La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11. La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ; 12. La fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
13. La création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) * ;
16. L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle * ; 17. Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux * ;
18. l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;
20. La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21. l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;
22. l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme. 23. L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
* dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal.
Remarques : Article L. 2122-23 du CGCT
Les décisions prises dans les domaines qui précèdent par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d’attribution : • les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT : • les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le conseil municipal en cas d’empêchement du maire ;
• le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ;
le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Le conseil accepte à l’unanimité les délégations données au maire.
Le conseil accorde au premier adjoint la totalité des signatures en cas d’empêchement du maire.
• Organigramme présenté sur le site internet de la commune.
Prénom et nom Fonction et délégation
Jean-François Durand Maire Délégué à la Communauté de Communes.
Jean-François Devès 1er adjoint Délégué suppléant à la Communauté de Communes
Valérie Mathieu 2ème adjointe Déléguée à l’Ecole, au périscolaire et à la communication
Alain Riffard
3ème adjoint
Délégué à la voierie et à l’entretien de la commune
Référent communal pour la vallée de Bise
Michel Bernard
Conseiller municipal
Délégué suppléant au P.N.R
Référent communal pour la vallée du Sandron
Chloé Hilaire
Conseillère municipale
Déléguée à la Culture et Tissu Associatif
Référente communale pour la vallée de Bise
Jean-Noël Jacquier
Conseiller municipal
Délégué au PNR.
Référent communal pour Genestelle
Romain Le Gars
Conseiller municipal
Délégué suppléant à l’Action Sociale et délégué suppléant Ecole &
communication Référent communal pour la vallée de Valgironne
Stéphanie Martaresche
Conseillère municipale
Déléguée à l’Action Sociale et déléguée suppléante Ecole &
communication
Référente communale pour Genestelle
Antonin Sabot
Conseiller municipal
Délégué à l’Eau et assainissement et délégué suppléant à la voierie et à
l’entretien de la commune
Jean-Philippe Vergain
Conseiller municipal
Délégué suppléant à l’Eau et assainissement et délégué suppléant à la
Culture et Tissu Associatif
Référent communal pour la vallée de Valgironne
4/ Délibération relative aux indemnités de fonction des élus
Le maire propose au conseil que le montant de son indemnité et celui de ses adjoints soient baissés
selon le tableau :
Fonction NOM Prénom Indemnité Maire DURAND Jean-François 23,525 % 1er Adjoint DEVES Jean-François 7,918 % 2ème Adjointe MATHIEU Valérie 7,918 % 3ème Adjoint RIFFARD Alain 7,918 %
5/ Indemnités de fonction du conseiller municipal titulaire de délégation
Le maire propose au conseil que la délégation assurée par Antonin Sabot pour l’encadrement et le suivi
du personnel communal affecté à la voierie soit indemnisé au même taux que les adjoints :
Fonction NOM Prénom Indemnité Conseiller Municipal délégué SABOT Antonin 7,918 %
L’enveloppe budgétaire est respectée.
6/ Questions diverses.
• LES LOCATIONS DE SALLES : Déterminer une réorganisation pour les clés, état des lieux et cautions.
• REFERENTS COMMUNAUX
Le maire propose que chaque conseiller municipal, en raison de son implantation géographique dans une commune comme Genestelle composée de différents hameaux et villages sur différentes vallées, ait un rôle de « référent communal » dans sa vallée. Ce rôle serait de faire remonter les problématiques rencontrées par les habitants, les soumettre au conseil, informer les personnes de l’échéancier des dossiers les concernant jusqu’à leur terme. Nous parlons ici de médiation uniquement et non de délégation. La mise en place de ces « référents » s’effectuera sur le site de la mairie avec les coordonnées des intéressés. Pour la vallée de Valgironne : Jean-Philippe Vergain vjp074@hotmail.fr et Romain Le Gars romain.legars@hotmail.fr
Pour Genestelle : Stéphanie Martaresche steph.1708@hotmail.fr et Jean-Noël Jacquier j- n.jacquier@orange.fr
Pour la vallée de Bise : Alain Riffard alainriffard71@gmail.com et Chloé Hilaire chlo.hilaire@gmail.com)
Pour la vallée du Sandron : Michel Bernard bernard.michel0825@orange.fr et Jean-François Devès jeanfrancoisdeves@orange.fr
• PERMANENCE DES ELUS :
Jean-François Devès LUNDI 14h-16h ; Jean-François Durand JEUDI de 9h-12h ; Valérie Mathieu
vendredi 15h-17h.
• FORMATIONS DES ELUS :
Une formation du maire et adjoint est envisagée en octobre prochain portant sur les finances et le
budget. Cette formation sera dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur,
PROXIMA. Les droits DIF cumulés permettent de suivre cette formation en présentiel sans affecter
le budget provisionné à cette fin par l’équipe municipale précédente. Le conseil propose que cette
somme provisionnée soit réaffectée à l’exercice suivant.
• DEPART ET REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Isabelle David nous quitte prochainement, le conseil municipal salue son engagement au sein de
la commune pendant ces dix dernières années et nous lui souhaitons le meilleur pour ses nouvelles
fonctions pour début juillet 2020. Son remplacement est d’ores-et-déjà envisagé. Le contrat de la
secrétaire de mairie compte 32 heures actuellement, et un appel à candidature a été lancé pour
un contrat de 26 heures pour un nouveau poste et une reconduction d’Isabelle David pour 8
heures/semaine en accompagnement de ce nouveau poste.
• RENTREE SCOLAIRE 2020
Point sur la situation actuelle COVID.
Demande d’un rapport par Virginie et Célie sur le déroulement de la réouverture en fin d’année
scolaire pour préparer la rentrée 2020 en cas de poursuite du COVID.
Possibilité d’installation cantine provisoire à la rentrée scolaire si retard travaux au gîte Les Stelles.
Reconduction contrat Célie. Un avenant au contrat sur la modification de la clause de mobilité
(ponctuelle oui, permanente non) est prévu. Le conseil donne un avis favorable à la reconduction
du contrat et à la modification de la clause de mobilité.
• SUIVI DU DOSSIER CRAUX
Une conciliation est envisagée sur le contentieux opposant la mairie aux fermiers de Craux. Un
calendrier de rendez-vous avec Mathilde Quillec (juriste FDSEA) : 04.75.64.60.62 et Odile Audibert
(médiatrice) Chambre d’Agriculture de l’Ardèche est mis en place courant de l’été avec 3 ou 4
réunions prévues pour un jugement différé à septembre ou octobre. Un exemplaire papier a été
remis au maire et 1er adjoint ainsi qu’à Michel Bernard et Antonin Sabot. Les conseillers qui le
souhaitent peuvent en prendre connaissance à la mairie.
Un contact sera établi avec Mme Patricia Demangeon : propriétaire du château de Haut-Ségur à
Meyras pour un état des lieux du patrimoine au château de Craux et déterminer les urgences
relatives au bâti. A la suite règlement amiable du contentieux, il est envisagé la composition d’un groupe de travail
sur CRAUX abordant les points suivants
i. Définition d’un projet d’aménagement des abords du château (public & privé (exploitation
agricole))
ii. Rénovations urgentes à prendre en compte. Possibilité de chantier collectif.
iii. Calendrier de réalisation.
Proposition du maire sur la composition de ce groupe de travail : Jean-François Devès, Michel
Bernard, Antonin Sabot et Jean-Philippe Vergain.
• REAMENAGEMENT DES TERRAINS A GENESTELLE
Suggestions des différents conseillers municipaux sur l’aménagement des terrains (accès,
infrastructures).
Proposition du maire sur la composition d’un groupe de travail : Jean-Noël Jacquier, Stéphanie
Martaresche, Romain Le Gars et d’autres conseillers intéressés.
Les conclusions de ce groupe de travail donneront lieu à une étude de faisabilité, et une
commission extra-municipale dont les membres et la présidence seront issus du groupe de travail.
• MARCHE DE BISE ET AUTRES MANIFESTATIONS ESTIVALES
En raison du contexte sanitaire, l’ouverture du marché au public ainsi que la restauration en plein
air proposée à la clientèle sont conditionnées à la rédaction d’un protocole sanitaire proposé par
l’organisateur et validé par la mairie. Ce protocole sanitaire sera affiché sur le lieu de la
manifestation et sera reconduit sous réserve de modification par les autorités sanitaires.
Une demande est faite à Chloé Hilaire de suivre les dossiers des manifestations (mise en place des
protocoles), de centraliser les demandes des associations en matériel, et de dresser la liste des
manifestations culturelles prévues sur la commune.
• DEGRADATIONS SUR LA COMMUNE
Des actes de vandalisme ont été commis dans la nuit du vendredi au samedi 30 mai dernier. Les
auteurs, des adolescents de 15 ans, ont été reconnus par la gendarmerie et entendus. Des plaintes
de particuliers ont été déposées ainsi qu’une plainte de la mairie. L’assurance de la commune fera
intervenir prochainement un expert pour une évaluation des dégâts.
Suite aux dégradations causées par un camion, route de Valgironne, en février 2020, des contacts
sont pris avec la Communauté de Communes afin d’étudier les éventuels recours pour
dédommagements.
• PORTAIL WIFI4EU
La mairie s’est inscrite sur un projet européen visant à distribuer 1000 coupons de 15000 euros
chacun aux premières municipalités qui en faisaient la demande le 03 juin à 13h. Les mille
premiers inscrits étant les mille bénéficiaires de cette subvention d’investissement pour
l’installation de la WIFI dans les bâtiments communaux ou zones extérieures.
• ATTAQUES REPETEES DE CHIENS SUR LA COMMUNE : Un courrier mentionnant les obligations
légales du propriétaire va lui être adressé dans les plus brefs délais. • SUIVI DES TRAVAUX EN COURS.
Genestelle : logements. Suivi du dossier auprès du mandataire judiciaire concernant la situation
de l’entreprise Tognetty avec laquelle la mairie s’était engagée sur le lot plâtrerie peinture. Un
autre prestataire assurera la poursuite des travaux.
Ets COLAS, rénovation de la portion de route goudronnée de la Devesse. La responsabilité de
l’exploitant forestier est manifestement engagée. Le conseil souhaite prendre contact avec
l’exploitant, et s’interroge sur les négociations entreprises et l’existence d’une trace écrite avec
l’équipe municipale précédente (voir le compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2019).
Changement des ballons fluos sur la commune (13 ballons changés) Suite à une pose défectueuse
des nouveaux éclairages par le prestataire du SDE07, une revisite est prévue par les services
techniques.
L’état du pont de Cavaillon : lecture de la proposition de l’étude concernant l’état du pont.
La séance est levée à 19h20.