Compte-Rendu - Compte rendu succinct lundi 15 novembre 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct lundi 15 novembre 2010 Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct lundi 15 novembre 2010)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Banque,

SEANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 15 novembre 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Aïda BOYER M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN M. Thierry CHAPIGNAC (Arrivé à 18 h 40 mn, avait donné pouvoir à M. SEVENIER, a voté à partir de la première délibération n° 188/2010) - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.

Etaient absents et excusés :

Mme Eliane COSTE (Pouvoir à Mme SIEGEL) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à Mme BOYER).

A été règlementairement convoquée à cette séance mais n’y a pas assisté :

Mme Solange VIALETTE, courrier de démission du Conseil Municipal réceptionné le lundi 15 novembre 2010.

Convocation et affichage du : Jeudi 04 novembre 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 32 En exercice : 32 Présents : 30 Votants : 32

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 27 septembre 2010.

N’A EMIS aucune observation quant aux décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Maire.

PRIS ACTE de la démission de Madame Solange VIALETTE, Conseillère Municipale.

APPROUVE la convention cadre qui situe l’engagement de l’EPORA en lien avec la collectivité dans le cadre de son Programme Prévisionnel d’Intervention (PPI) 2009-2013, qui permet également de préciser les engagements et partenariats mis en place entre la ville d’Annonay, la CCBA et l’EPORA pour la réalisation d’opérations liées à leur priorité d’action (maîtrise du foncier en particulier), AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et CHARGE le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE la décision modificative n°03/2010 – budget principal, équilibrée en dépenses/recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : + 10.000,00 €

- Section d’investissement : + 117.900,00 €

et ayant principalement pour objet :

D’INSCRIRE les crédits de paiement 2010 consécutifs à l’ouverture de l’autorisation de programme n°2010-01 « Requalification de la Place des Cordeliers » (380.000 €)

D’INSCRIRE des crédits pour permettre le remplacement d’un véhicule volé (10.000 €) et l’achat de matériel pour le service des fêtes (2.900 €)

DECIDE DE PROCEDER , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

PRECISE que :

Le financement de ces nouveaux crédits est assuré par :

- l’augmentation du produit des cessions d’immobilisation (+ 78.000 €) - l’augmentation de l’autofinancement (+ 12.900 €)

- l’augmentation de l’emprunt d’équilibre (+ 27.000 €)

- la réduction des crédits ouverts au budget primitif pour les travaux d’économies d’énergie (- 175.000 €)

La présente décision modificative est détaillée dans les tableaux ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2010 /DECISION MODIFICATIVE N° 03 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N°03 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N°03 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

77 7788 Produit exceptionnels divers 0,00 € 10 000,00 € 01 10 000,00 € FIN

S/Total opérations réelles 10 000,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes de fonctionnement 10 000,00 €

Gest. Crédits ouverts après (*) Décision modificative n° 03 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Gest

Mesures nouvelles Fonction

21 2182 Matériel roulant 400 598,39 € 10 000,00 € 020 410 598,39 € DST

21 21587 Matériel service des fêtes 0,00 € 2 900,00 € 024 2 900,00 € FETES

23 231398 Travaux pour économie d'énergies 250 000,00 € -175 000,00 € 020 75 000,00 € DST

23 231510 Divers travaux de voirie 657 511,63 € -100 000,00 € 822 557 511,63 € DST

23 231554 Requalification Pl Cordeliers (AP 2010/01) 0,00 € 380 000,00 € 822 380 000,00 € DST

S/Total opérations réelles 117 900,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses d'investissement 117 900,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°03 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

011 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 € -2 900,00 € 024 2 100,00 € FETES

S/Total opérations réelles -2 900,00 €

023 023 Virement à la section d'investissement 1 041 240,64 € 12 900,00 € 01 1 054 140,64 € FIN

S/Total opérations d'ordre 12 900,00 €

Total dépenses de fonctionnement 10 000,00 €

Gest. Crédits ouverts après (*) Décision modificative n° 03 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N°03 - RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)

ADOPTE le budget supplémentaire 2010 – budget annexe de l'eau – tel qu'il est présenté dans les tableaux ci-dessous et PROCEDE comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

BUDGET PRIMITIF BUDGET SUPPL. TOTAL

Dépenses (pour mémoire)

011 Charges à caractère général 798 300,00 € -60 800,00 € 737 500,00 €

012 Charges de personnel 85 000,00 € -12 000,00 € 73 000,00 €

66 Charge financière 11 500,00 € -3 500,00 € 8 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 33 000,00 € 90 000,00 € 123 000,00 €

042 Opérations d'ordre de sect. à sect. 342 500,00 € 342 500,00 €

022 Dépenses imprévues 15 000,00 € -10 000,00 € 5 000,00 €

023 Virement à la section d'invest 331 200,00 € -50 406,55 € 280 793,45 €

Total dépenses d'exploitation 1 616 500,00 € -46 706,55 € 1 569 793,45 €

Recettes

70 Ventes de produits 1 559 000,00 € -141 000,00 € 1 418 000,00 €

042 Opérations d'ordre de sect. à sect. 57 500,00 € 57 500,00 €

002 Résultat reporté 94 293,45 € 94 293,45 €

Total recettes d'exploitation 1 616 500,00 € -46 706,55 € 1 569 793,45 €

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitres

BUDGET PRIMITIF TOTAL

Dépenses (pour mémoire) Restes à réaliser Mesures nouvelles

13 Subvention 0,00 €

16 Emprunts et dettes 90 000,00 € 90 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 35 924,47 € 85 924,47 €

21 Immobilisations corporelles 61 000,00 € 80 000,00 € 141 000,00 €

23 Immobilisations en cours 700 000,00 € 309 935,52 € -309 935,52 € 700 000,00 €

040 Opérations d'ordre de sect. à sect. 57 500,00 € 57 500,00 €

041 Opérations d'ordre internes à la SI 0,00 €

001 Résultat reporté 179 606,71 € 179 606,71 €

020 Dépenses imprévues 0,00 €

Total dépenses d'investissement 958 500,00 € 345 859,99 € -50 328,81 € 1 254 031,18 €

Recettes

10 Dotations, réserves 0,00 € 21 300,00 € 21 300,00 €

13 Subventions 45 000,00 € 104 200,00 € -15 000,00 € 134 200,00 €

16 Emprunts 239 800,00 € 400 000,00 € -164 562,27 € 475 237,73 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €

040 Opérations d'ordre de sect. à sect. 342 500,00 € 342 500,00 €

041 Opérations d'ordre internes à la SI 0,00 € 0,00 €

021 Virement de la section d'exploitation 331 200,00 € -50 406,55 € 280 793,45 €

001 Résultat reporté 0,00 €

Total recettes d'investissement 958 500,00 € 504 200,00 € -208 668,82 € 1 254 031,18 €

Chapitres BUDGET SUPPLEMENTAIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

ADOPTE les tarifs du service de l’eau potable 2011 suivant les tarifs énoncés ci-dessous, PRECISE que les tarifs indiqués ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2011, qu’ils demeureront applicables jusqu’à modification expresse adoptée en Conseil Municipal et CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.

(*) = "pour mémoire"

Gest

Mesures nouvelles Fonction

024 024 Produit des cessions d'immob. 690 000,00 € 78 000,00 € 01 768 000,00 € DSTP

16 1641 Emprunt 3 460 740,28 € 27 000,00 € 01 3 487 740,28 € FIN

S/Total opérations réelles 105 000,00 €

021 021 Virement de la section de fonct. 1 041 240,64 € 12 900,00 € 01 1 054 140,64 € FIN

S/Total opérations d'ordre 12 900,00 €

Total recettes d'investissement 117 900,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n° 03 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

Les tarifs appliqués en 2010 sont composés comme suit :

- un abonnement semestriel, perçu d’avance : 15,23 €

- une part proportionnelle au volume d’eau potable consommé en deçà des 20 premiers m3μ annuels : 0.001 € HT/m3

- une part proportionnelle au volume d’eau potable consommé au delà des 20 premiers m3 : 1.21 € HT/ m3

Prestations de service en régie – grille tarifaire

Un certain nombre de prestations à destination de l’usager sont réalisées en régie. A sa demande, l’usager peut notamment faire appel à la Régie Municipale d’Eau d’Annonay pour la réalisation d’un branchement au réseau public d’eau potable.

Il est donc nécessaire de fixer pour l’année 2011 des tarifs complémentaires applicables aux prestations effectuées en régie, auprès des usagers du service d’eau potable. Ces prestations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Unité Montant en € HT par unité

Diamètre 25 mm

Le branchement 945,00 €

Diamètre 32 mm

Le branchement 976,50 €

Diamètre 40 mm

Le branchement 1 097,25 €

Diamètre 50 mm

Le branchement 1 155,00 €

Réalisation d'un nouveau branchement

Création d'un branchement neuf pour une longueur

inférieure ou égale à 5m, toutes sujétions comprises,

y compris compteur et raccordement.

Diamètre 60 mm

Le branchement 1 260,00 €

Unité Montant en € HT par ml

Diamètre 25 mm

Le mètre 70,35 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 71,40 €

Diamètre 40 mm

Le mètre 72,45 €

Diamètre 50 mm

Le mètre 73,50 €

Plus value au prix d'un nouveau branchement

pour une longueur comprise entre 5 et 12 m

Diamètre 60 mm

Le mètre 74,55 €

Diamètre 25 mm

Le mètre 52,50 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 53,55 €

Diamètre 40 mm

Le mètre 54,60 €

Diamètre 50 mm

Le mètre. 55,65 €

Plus value au prix d'un nouveau branchement

pour une longueur supérieure à 12 m

Diamètre 60 mm

Le mètre 56,70 €

Contrôle de conformité d'un nouveau branchement 55,00 € HT/contrôle

Montant en € HT par opération

D 15 52,00 €

D 20 70,00 €

D 25 105,00 €

D 30 201,00 €

D 40 280,00 €

D 50 286,00 €

D 60 311,00 €

D 80 620,00 €

Fourniture et pose de compteur

D 100 683,00 €

Unité Montant en € HT par ml

25 mm 6,50 €

32 mm 8,50 €

40 mm 11,00 €

50 mm 13,50 €

Fourniture PE

63 mm 15,50 €

Montant en € HT par unité

800x600 250,00 €

800x800 335,00 € Fourniture et pose de regard

1000x1000 600,00 €

Simple 250,00 €

En chaussée 250,00 € Fourniture et pose de regard pour compteur

Mural 470,00 €

18,6/25mm 32,50 €

26,8/32mm 43,50 €

33,6/40mm 77,00 € Fourniture et pose de douille purgeuse

42,0/50mm 111,00 €

2 compteurs 51,50 € Fourniture et pose de nourrices

supplémentaire 26,00 €

Unité/ml/dm Prix en € HT

Moins value pour tranchée commune assainissement

et/ou eau potable - eau pluviale ml 25,00 €

Passage de rocher dm/ml 12,00 €

Percement de mur unité 70,00 €

Croisement d'obstacle unité 60,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec revêtement

goudronné en 2 couches 18,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement

en enrobé à froid 40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement

en enrobé à chaud 40,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement

de trottoirs cimentés ou pavés 65,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec revêtement

en grave bitume (18 cm) 52,00 €

Montant en € HT par ml

Réfection de bordures de trottoirs avec réemploi

des bordures 45,00 €

Réfection de bordures de trottoirs avec fourniture

de bordures neuves 55,00 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec revêtement

en enrobé couleur m² 55,00 €

Réfection de chaussée avec revêtement en béton

désactivé m² 65,00 €

Montant en € HT par unité

Fourniture et pose bouche d'arrosage métallique diamètre 80 mm 2 109,00 €

diamètre 100 mm 1 225,50 € Fourniture et pose poteau d'incendie avec coffre métallique diamètre 150 mm 2 280,00 €

Montant en € HT par heure

Main d'œuvre 33,90 €

APPROUVE, dans le cadre de l’organisation de sa 19 ème Edition, le versement de la subvention exceptionnelle de 300 € attribuée au profit de l’association « LES GOURMANDISES D’ARDECHE», PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, fonction 025, nature 657480 et CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

PRIS ACTE du rapport d’activités présenté par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour la période du 1 er juin 2009 au 31 mai 2010, PRECISE que conformément à l’Article L 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique et que le contenu dudit rapport d’activités est tenu à la disposition des élus et citoyens qui souhaitent le consulter et ce, en Mairie auprès du service Affaires Juridiques (Questure), aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

PRIS ACTE du rapport d’activités 2009 présenté par le Syndicat des Trois Rivières, le Maire étant chargé d’adresser le dossier en Sous-Préfecture, ainsi que la présente délibération au Syndicat des Trois Rivières et PRECISE que le contenu dudit rapport est tenu à la disposition des élus et citoyens qui souhaitent le consulter et ce, en Mairie auprès du service Affaires Juridiques (Questure), aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

EMIS un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD et ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de CHAMPAGNE et PEYRAUD au Syndicat des Trois Rivières.

APPROUVE la convention de groupement de commandes associant la COCOBA et les Communes du Bassin d’Annonay en vue d’effectuer des travaux (d’investissement et de fonctionnement) de voirie, AUTORISE le Maire à signer ladite et DESIGNE Jean-Pierre VALETTE et Patrick LARGERON, respectivement, membre titulaire et suppléant aux Commissions du Groupement de commande.

ACCEPTE, afin d’assurer la mise en adéquation des catégories d’emplois au regard des missions des services et du tableau des effectifs dans le cadre notamment, des nominations au titre de la promotion interne 2010, la transformation des postes figurant en annexe 1 et approuvé les modifications y afférentes et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

ANNEXE 1

Poste existant remplacé Cat. Total Par poste suivant : Cat. Total

Rédacteur chef B 2 Attaché A 2

Adjoint administratif 1 ère classe C 1 Rédacteur B 1

Adjoint technique 2 ème classe C 6 Adjoint technique 1ère classe C 6

Adjoint technique principal 1 ère classe C 3 Agent de maîtrise C 3

Adjoint technique principal 2 ème classe C 2 Agent de maîtrise C 2

DECIDE DE METTRE en place l’expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation, au titre des années 2010, 2011 et 2012 et D’APPLIQUER ce dispositif à l’ensemble des agents titulaires de la collectivité.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 €, au profit du Cercle de Paras, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 600,00 € au profit de

l’association « RESEAU PRE’O », DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000,00 €, au profit de l’Association Sportive des Joueurs de Boules d’Annonay, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE q ue la dépense est inscrite au budget communal, fonction 40, nature 657480.

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 500 € pour l’action de l’association Science Pour Tous Annonay, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention, PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal et CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay (le Conservatoire à rayonnement communal) et l’association (l’Ensemble Harmonique d’Annonay), permettant aux élèves du Conservatoire de valider leur pratique collective au sein des répétitions et concerts de l’Ensemble Harmonique d’ANNONAY, PRECISE que la convention se veut applicable pour toute autre association de pratique amateur (orchestre, chorale) qui en ferait la demande et dont l’intérêt pédagogique serait justifiable, AUTORISE le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération et CHARGE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

AUTORISE la Commune d’Annonay à accueillir des volontaires en service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, lequel remplace le service civil volontaire et améliore le dispositif en le rendant plus attractif, plus souple et plus simple, PRECISE que ce Service Civique est un engagement volontaire destiné à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures, ce dispositif donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale adaptée prises en charge intégralement par l’Etat. La structure d’accueil indemnise quant à elle, le volontaire à hauteur de 100 € maximum par mois en nature (fourniture de repas) ou en espèces, AJOUTE que cet engagement peut-être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public en France ou à l’international dans le cadre de missions d’intérêt général sur les thématiques liées à :

- la culture et aux loisirs,

- au développement international et à l’action humanitaire,

- à l’éducation pour tous,

- à l’environnement

- à l’intervention d’urgence en cas de crise,

- à la mémoire et à la citoyenneté,

- à la santé,

- à la solidarité,

- au sport.

AUTORISE le Maire à signer la demande d’agrément service civique auprès de l’Agence du Service Civique, CHARGE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association Mobilité 07-26 et relative au relais local d’information mobilité, PRECISE que l’association mettra à disposition du point relais l’ensemble des informations nécessaires pour renseigner le public des possibilités de déplacements sur le secteur et sur les aides à la mobilité, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, CHARGE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes les pièces s’y rapportant.

DECIDE DE PROCEDER à l’ouverture de l’autorisation de programme « AP 2010-01 Requalification de la Place des Cordeliers », d’un montant de 720.000,00 € TTC, INDIQUE que cette autorisation de programme sera codifiée de la manière suivante : « AP 2010-01 Requalification de la Place des Cordeliers », elle correspondra dans un 1 er temps aux dépenses d’ingénierie, d’études annexes et d’organisation du jury de concours, AJOUTE qu’au stade de l’ouverture de cette autorisation de programme, les dépenses à la charge de la commune sont estimées à 720.000,00 € TTC, que les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2010 s’élèvent à 380.000,00 € et qu’ils seront ouverts au Budget Principal de la Commune à l’occasion de l’adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 de l’exercice 2010 examinée au cours de la même séance de ce Conseil Municipal,

PRECISE que la répartition pluriannuelle des crédits de paiement fait l’objet du tableau ci-dessous et que les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2010, d’un montant de 380.000,00 €, seront inscrits au budget de l’exercice 2010 lors de l’adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 (Budget Principal).

Ouverture d’autorisation de programme

Fiche annexée à la délibération n° 2010/206 du 15 n ovembre 2010 Libellé: Requalification de la Place des Cordeliers

AP n° 2010/01

Budget Principal

Montant TTC Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012

Enveloppe de l'AP 720 000,00 € 380 000,00 € 280 000,00 € 60 000,00 €

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Crédits de paiement (CP)

APPROUVE l’avenant n° 1 relatif au marché n° V1002 conclu avec le groupement d’entreprises TOURNAUD SA et RHONE-ALPES TP pour la mise en œuvre d’un piège à corps flottants, DECIDE de fixer les modifications à apporter au marché quant :

- Aux délais d’exécution initiale de 2 mois, porté à 2 mois et 2,5 semaines - A la modification des prestations techniques identifiées dans l’avenant ci-joint et nécessaires à la bonne exécution du chantier

- A l’indemnisation suite à l’arrêt de chantier lié aux incidents survenus sur le site de l’usine Canson par lequel l’entreprise accédait au chantier et dont l’accès était temporairement suspendu.

PRECISE que le prix global du marché, en tenant compte des quantités réellement réalisées, est modifié de la façon suivante :

Marché initial Marché modifié Augmentation

261 715.75 € HT 268 004.75 € HT 2.4 %

Et AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, à signer ledit avenant.

APPROUVE l’avenant n° 1 relatif au marché négocié n° S0901 conclu avec la société GRENOT, portant sur la mise en sécurité de l’éclairage public, DECIDE de fixer les modifications à apporter au marché quant prestations techniques différentes du marché initial et identifiées dans l’avenant ci-joint ainsi que le coût global du marché en découlant.

PRECISE qu’en tenant compte des travaux modifiés, le prix global du marché est le suivant :

Marché initial Marché modifié Augmentation

257 926.74 € HT 263 312.76 € HT 2.%

Et AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 16 Novembre 2010 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales