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Procès Verbal - D15092022 22 Convention occupation de salle avec CARITAS
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Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 22 Convention occupation de salle avec CARITAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022191922-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELES
Extrait
du
procès-verbal
NobÉe AS inemibres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre
des
membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui
se
trouvent
en
fonction
:27
_NOMBSAES MENDEES
Sous la présidence de M. le Maire, Lue ADONETH
qui
ont
assisté
à la séance
: 24
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Sabrina
DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine
BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle
EBELIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
DELIBERATION
D15092
22
11.3
Convention
occupation
de
salle
avec
CARITAS
L'association
CARITAS-ALSACE
propose
de
l’accompagnement
scolaire,
sous
forme
de
cours
collectifs
dispensés
à l’école
élémentaire
Krafft
de
Châtenois,
par
des
bénévoles.
Les
locaux,
propriétés
de
la
Commune
et
utilisés
par
l’association
CARITAS-ALSACE
sont
les
suivants
:
- Les
salles
11,
12
et
13
de
l’école
élémentaire
Krafft,
- Les
parties
communes
comprenant
le
couloir
d'accès
ainsi
que
les
sanitaires,
- De
manière
exceptionnelle
: la
cour
d'école,
le
préau.
Les
locaux
concernés
font
partie
d'un
ensemble
patrimonial
cohérent
dans
lequel
la
Commune
exerce
d’autres
compétences
et
sont
indissociables
des
autres
locaux
non
mis
à disposition. Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022191922-DE
Au
titre
de
cette
unité
patrimoniale,
l'association
CARITAS-ALSACE
et
la
Commune
conviennent
que
le
propriétaire
des
locaux
continue
d'assumer
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
sur
les
locaux
mis
à disposition.
La
commune
met
à disposition
à titre
gratuit
de
l'association
CARITAS-ALSACE,
les
moyens
mobiliers
installés
dans
les
locaux.
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
la
période
d’effet
de
la
convention.
La
commune
ne
refacturera
pas
à
l’association
CARITAS-ALSACE
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l’utilisation
des
locaux.
L'association
CARITAS-ALSACE
fait
l'acquisition
du
mobilier
et des
équipements
non
présents
et
nécessaires
à l'activité. L'association
CARITAS-ALSACE
devra
fournir
chaque
année
un
calendrier
annuel
relatif
à
l’utilisation
de
l’ensemble
des
espaces
concernés.
La
convention
est
établie
à compter
du
18
septembre
2022
jusqu’au
31
juillet
2023.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
3 fois,
sa
durée
étant
d’un
an
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'association
CARITAS-ALSACE
dans
le cadre
de
l’organisation
de
cours
de
soutien
scolaire.
PRECISE
que
sa
durée
est
de
maximum
1
an,
à
compter
du
18
septembre
2022,
et
est
reconductible
3
fois
tacitement. POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,