Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAITS 07012021
Déliberation - EXTRAITS 19112021
Déliberation - EXTRAITS 21062019
Conseil Municipal - CM 031225 EXTRAITS
Déliberation - EXTRAITS 29032021
Convocation - EXTRAITS 24092021
Déliberation - EXTRAITS 15092022
Déliberation - EXTRAITS 22022023
Convocation - EXTRAITS 11022022
Convocation - EXTRAITS 27072020
Déliberation - EXTRAITS 12032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS 12032021)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Fe
ID : 064-216400069-20210312-202112031-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents: 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ec
ID : 064-216400069-20210312-202112032-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du ter Adjoint, M. le
Maire s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé({s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du 127 Adjoint au Maire,
vote le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 900 519.21
Réalisé 506 089.30
Reste à réaliser 122 319.65
e Recettes
Prévu 900 519.21
Réalisé 544 974.93
Reste à réaliser 64 270.34
e Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 1 254 047.74
Réalisé 884 570.42
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le =
ID : 064-216400069-20210312-202112032-DE
e Recettes
Prévu 1 254 047.74
Réalisé 1 282 720.06
Reste à réaliser 0.00
e Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 38 885.63
Fonctionnement 398 149.64
Résultat Global 437 035.27
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ec
ID : 064-216400069-20210312-202112033-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du 1er Adjoint, M. le
Maire s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé({s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du 1€f Adjoint au Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le
même jour,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT
l'exercice 2020,
que l'affectation du résultat d'exploitation de
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de: 185 222.90
- un excédent reporté de : 212 926.74
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 398 149.64
- Un excédent d'investissement de : 38 885.63
- Un déficit des restes à réaliser : 58 049.31
Soit un besoin de financement de 19 163.68
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le es
ID : 064-216400069-20210312-202112033-DE
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2020 : EXCEDENT
398 149.64
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)
19 163.68
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
378 985.96
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT
38 885.63
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ee <
ID : 064-216400069-20210312-202112034-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le
compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en
même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié 2c£
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
ate d nvocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ess
ID : 064-216400069-20210312-202112035-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un: le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire. Le Maire
s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé({s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€f Adjoint au Maire,
vote le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 118 076.54
Réalisé 25 374.11
Reste à réaliser 10 000.00
e Recettes
Prévu 118 076.54
Réalisé 40 928.54
Reste à réaliser 0.00
e Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 183 869.63
Réalisé 77 422.58
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr e Recettes
Prévu 183 869.63
Réalisé 116 161.36
Reste à réaliser 0.00
e Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 15 554.43
Fonctionnement 38 738.78
Résultat Global 54 293.21
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le <=
ID : 064-216400069-20210312-202112035-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié
Fait à ACCOUS
Le Maire,
conforme.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le sc
ID : 064-216400069-20210312-202112036-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire. Le Maire
s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€ Adjoint au Maire,
vote le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT que laffectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2020,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 15 288.15
- un excédent reporté de : 23 450.63
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 738.78
- un excédent d'investissement de : 15 554.43
- un déficit des restes à réaliser 10 000.00
Soit un besoin de financement 5 554.43
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Es
ID : 064-216400069-20210312-202112036-DE
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2020 : EXCEDENT
38 738.78
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)
0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
38 738.78
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT
15 554.43
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le
ID : 064-216400069-20210312-202112037-DE
er eo
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séa nce : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le
compte de gestion est établi par le Percepteur à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en
même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le ares présents.
Pour extrait certifié çaffeñ@"4
Fait à ACCOUS
Le Maire, JE
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le eee
ID : 064-216400069-20210312-202112038-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire. Le Maire
s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé({e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€f Adjoint au Maire,
vote le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
e Investissement
e Dépenses
Prévu 124 091.00
Réalisé 119 621.64
Reste à réaliser 0.00
e Recettes
Prévu 124 091.00
Réalisé 32 774.49
Reste à réaliser 0.00
e Fonctionnement
e Dépenses
Prévu 63 400.00
Réalisé 36 122.68
Reste à réaliser 0.00
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Es
ID : 064-216400069-20210312-202112038-DE
e Recettes
Prévu 63 400.00
Réalisé 36 122.68
Reste à réaliser 0.00
e Résultat de clôture de l'exercice
Investissement - 86 847.15
Fonctionnement 0.00
Résultat Global - 86 847.15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le es
ID : 064-216400069-20210312-202112039-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire. Le Maire
s'étant retiré lors du vote.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 1€T Adjoint au Maire,
vote le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT que l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2020,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0.00
- Un déficit reporté de : 0.00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0.00
- un déficit d'investissement de : 86 847.15
- un déficit des restes à réaliser 0.00
Soit un besoin de financement de 86 847.15
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le és
ID : 064-216400069-20210312-202112039-DE
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2020 :
0.00
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERCE (1068)
0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
0.00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT
86 847.15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le = =
ID : 064-216400069-20210312-2021120310-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose que l'été 2020 a été marqué sur l'ensemble
des Pyrénées et de la commune par une fréquentation forte et inédite
de touristes et pratiquants de loisirs de pleine nature. Il indique que
cette fréquentation s'est ressentie jusque dans les estives, où il a été
constaté des comportements inappropriés. Il précise que de
nombreuses personnes ignorent en effet le fonctionnement des
espaces pastoraux et quel comportement adopter en présence des
troupeaux. Cette situation peut générer des accidents et la
responsabilité de la Commune peut être engagée.
C'est pourquoi dès l'automne 2020, une réflexion a été engagée au niveau départemental pour trouver des solutions à cette problématique.
Cette démarche a conclu à l'intérêt de disposer d'outils communs de signalétique pastorale utilisant les mêmes codes, pictogrammes, charte graphique, afin que sur l'ensemble du département et peut-être au-delà, les visiteurs retrouvent les mêmes messages sous une forme homogène. Cette opération est éligible aux aides financières destinées au pastoralisme et que le regroupement des communes permettrait de bénéficier de tarifs intéressants.
À la suite d’une phase d'animation et de premier recensement des
besoins, à laquelle la Commune a répondu favorablement, il a été
retenu d'organiser l'équipement signalétique de toutes les collectivités
en S'appuyant sur des maîtres d'ouvrage collectifs par secteurs
géographiques. L’IPHB a été identifiée pour le territoire couvert par ses
collectivités adhérentes.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le <<
ID : 064-216400069-20210312-2021120310-DE
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
CONSIDERANT l'accroissement constaté de la fréquentation en montagne,
CONSIDERANT la responsabilité des élus face aux accidents qui pourraient survenir suite aux comportements inappropriés des visiteurs sur les espaces pastoraux,
CONSIDERANT la volonté de bien accueillir ces visiteurs, tout en leur délivrant les messages pédagogiques nécessaires à la cohabitation des activités sur nos montagnes,
CONSIDERANT que la réflexion menée à l'échelle départementale permet d'apporter une réponse efficace à ces enjeux,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de maintenir et renforcer le pastoralisme sur son territoire,
CONSIDERANT que la signalétique comportementale permet de répondre aux obligations du gestionnaire en matière de responsabilité sur le territoire pastoral,
CONSIDERANT les propositions de format de panneaux signalétiques identifiées au niveau départemental,
CONSIDERANT les besoins prévisionnels en panneaux pour la
Commune évalués comme suit :
Type de panneau | Dimensions | PU€HT Nombre Coût total € (cm) (estimation) HT
Bord de route, avant 130*"250 770 0 0 l'estive
Parking, entrée 72*88 210 2 420 d'estive
Totem, départ 60*30 135 4 540 sentiers,
croisements
TOTAL 6 960
CONSIDERANT la Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises,
CONSIDERANT Particle 2 des statuts du Syndicat Mixte du Haut-Béarn qui prévoit expressément que « le Syndicat pourra se voir déléguer la maîtrise d'ouvrage »,
CONSIDERANT le projet de convention de mandat proposé par le Syndicat Mide du Haut-Béarn pour la mise en œuvre de l'opération « équipements de signalétique pastorale » pour le compte de ses collectivités membres,
DECIDE l'acquisition et la mise en place de la signalétique pastorale telle que définie précédemment,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ss
ID : 064-216400069-20210312-2021120310-DE
DECIDE d'en confier la maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte du
Haut-Béarn dans le cadre d'une convention de mandat
afin que les besoins de la Commune soient intégrés dans
un programme collectif à l'échelle du Haut-Béarn financé
à hauteur de 80% de fonds publics au titre de l'Appel à
projets 2021 « Accompagnement du pastoralisme »,
S'ENGAGE à rembourser les dépenses engagées pour le compte de
la Commune par le Syndicat Mixte du Haut-Barn,
déduction faite des subventions perçues, ainsi qu'à verser
une rémunération au Syndicat Mixte à hauteur de 5% des
équipements effectivement commandés,
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions
et l'autorise à signer l'ensemble des actes administratifs
pour ce faire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 58 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Fes
ID : 064-216400069-20210312-2021120311-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de lancement d'un accord-cadre à bons de commandes de travaux de voirie 2021-2024 passé en groupement de commandes avec les Communes d’Accous, Bedous, Borce, Cette-Eygun, Escot, Lees-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Osse en Aspe, Sarrance et Urdos.
Le coordonnateur du groupement est la Commune d'URDOS.
À cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer ce marché.
Le Maire indique que le coût global de l'intervention de l'Agence
Publique de Gestion Locale est réparti de manière égalitaire entre les
membres du groupement.
Il précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec
l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à
l'assemblée, lui demander de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
en avoir largement délibéré,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le se
ID : 064-216400069-20210312-2021120311-DE
Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale
pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour l'aider à passer et à attribuer un
accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie
2021-2024 en groupement de commandes avec les
Communes d'Accous, Bedous, Borce, Cette-Eygun,
Escot, Lees-Athas, Lescun, Lourdios-lchère, Osse en
Aspe, Sarrance et Urdos conformément aux termes du
projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le =
ID : 064-216400069-20210312-2021120312-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a signé le 30 octobre 1997 un bail avec la Société TDF pour l'installation d'une antenne sur les parcelles F n°225 et F n°222, d'une superficie totale de 785 m°, situées sur le plateau de Lhers.
Monsieur le Maire explique qu'il convient de prolonger ce bail et d'augmenter le prix du loyer annuel. Il présente donc l’avenant n°1.
La durée sera de 20 ans à compter du 29 octobre 2027 et le loyer annuel sera de 1 000 €, augmenté de 1 % par an.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au bail entre la Commune et TDF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registe-eSrremgbres présents.
Pour extrait certiféSo
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ess
ID : 064-216400069-20210312-2021120313-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un: le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des
coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des
collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs
consommations et à diminuer leur impact environnemental par la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SDEPA
propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé
(CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur
disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller,
totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux
d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les
questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du SDEPA, la collectivité d'Accous souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30
mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par
an, le recensement de la population totale étant fixé au 1€" janvier de
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ——
ID : 064-216400069-20210312-2021120313-DE
l'année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DEMANDE SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée.
Étant entendu, que la collectivité peut ne plus adhérer
au service, pour ce faire il appartiendra à cette dernière
de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera
effectif au 31 décembre de l'année n.
AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents: 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le =
ID : 064-216400069-20210312-2021120315-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s]) :
Mme LESP{INASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) S) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le document d'arpentage
concernant l'intégration dans le domaine public des chemins d'accès
aux propriétés ESQUERRA et CASTEIGNAU Frédéric sur le plateau
de Lhers.
Il précise que ce dossier comportait également l'intégration dans le
domaine public de l'accès à la propriété FLORENCE. La procédure est
actuellement toujours en cours, la parcelle F n°599 appartenant à M.
FLORENCE étant en attente d’une division précédente non publiée.
Les transferts de terrain sont les suivants :
— Les parcelles F n° 602 (3a01ca), F n° 605 (81ca) et F n°606
(31ca) sont cédées par Monsieur ESQUERRA à la Commune.
— Les parcelles F n°609 (6ca) et F n°610 (28ca) sont cédées par
Monsieur CASTEIGNAU Frédéric à la Commune.
Oufï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces transferts de terrains,
APPROUVE l'intégration dans le domaine public des chemins d'accès
aux propriétés ESQUERRA et CASTEIGNAU Frédéric
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Frs
ID : 064-216400069-20210312-2021120315-DE
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mainñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents: 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M.
CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU
Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le document d’arpentage
concemant la piste de Bergout au niveau de la propriété de Monsieur
MARMISSE Philippe.
Les échanges de terrains sont les suivants :
— Parcelle B n°68 d’une contenance de 14a33ca et parcelle D n°325 d'une contenance de 21a44ca cédées par la Commune à
Monsieur MARMISSE,
— Parcelle D n°327 d'une contenance de 26a22ca cédée par Monsieur MARMISSE à la Commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces échanges de terrains,
CHARGE
à ce dossier.
Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre1és me
Pour extrait certiÿé, ob
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le es
ID : 064-216400069-20210312-2021120317-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent}) absent(s) :
Etaifent) excusé(s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des
agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités
locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou
pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du
19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet
d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur
le territoire Vallées Béarnaises du Département des
Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont
décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations
sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique émis en dernier
lieu le 11/12/2020,
ADOPTE le plan de formation mutualisé.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres-prése
Pour extrait certifié conformré <
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture ke:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le Es
ID : 064-216400069-20210312-2021120318-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) e S}.:
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet pour assurer le gardiennage du bétail, le sui des mouvements de bétail, l'entretien des clôtures et des points d'eau, la communication des incidents aux éleveurs et à la Commune.
L'emploi serait créé pour la période du 1€f juin au 31 octobre 2021.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 525.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2017.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ic
ID : 064-216400069-20210312-2021120318-DE
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE - la création, pour la période du 127 juin au 31 octobre
2021, d'un emploi non permanent à temps complet
d'Adjoint Technique Principal 1"€ classe,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à
l'indice brut 525.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le __—-<—
ID : 064-216400069-20210312-2021120319-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai(ent) absent{s) :
Etai[ent) excusé(s) : Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mesure 7-6B, l'embauche d’un pâtre afin d'assurer le gardiennage du bétail en estive
serait susceptible d'obtenir un financement à hauteur de 70% du coût total de l'embauche.
Il présente le projet d'embauche dont le coût mensuel s'élève à 2 500 €.
L'embauche du salarié serait réalisée sur une période allant du 1€ juin
2020 au 31 octobre 2021, soit un coût total prévisionnel de 12 500 € relatif à l'embauche.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le projet cité ci-dessus,
CONSTATE que la dépense est évaluée à 12 500 €
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des
différents financeurs (Europe, Etat).
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- dépense subventionnable : 12 500,00 €,
- Subventions (70%) : 8750,00€,
- autofinancernent (30%) 3 750,00 €.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 58 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le nd
ID : 064-216400069-20210312-2021120319-DE
DECIDE de réaliser l'embauche suivant le calendrier ci-dessus :
- date d'embauche : 1€ juin 2021,
- date de fin d'embauche : 31 octobre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents se rapportant au projet précité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents: 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/03/2021
Date d'affichage
05/03/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le ss
ID : 064-216400069-20210312-2021120320-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2021
L'an deux mille vingt et un; le douze mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé({s) :
Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix du m3
du bois de chauffage destiné à être vendu à la Commune de Bedous.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
et publication du : FIXE à 47 € HT le prix de vente au m3 pour la Commune de Bedous.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr