Conseil Municipal - CM 031225 EXTRAITS

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Conseil Municipal - CM 031225 EXTRAITS Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h05 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 031225 EXTRAITS)Thèmes du document : Environnement, Aviation, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

DELIBERA bete l04/12/2025 0000 LO> 1D:1064-216400069-20251203-202503121-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/12/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 10 Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 11 CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU

Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE

Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Date de convocation M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 21/11/2025

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

21/11/2025

. . Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après |} CASENAVE Joseph

dépôt en Préfecture le: °

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

et publication du :

2025-0312-1 - Motion contre le projet industriel E-Cho Energie en Béarn et Pays Basque

Monsieur le Maire met à la disposition du Conseil Municipal une motion de protestation contre le projet industriel E-CHO ENERGIE en Béarn et Pays Basque, dont copie ci-jointe.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE cette motion de protestation.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 2)

Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François

Contre :

Abstention : M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. CACHELOU Frédéric)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à AGCCOUE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

puise 04/12/2025 © LOT

ID : 064-216400069-20251203-202503121-DE

MOTION DE PROTESTATION CONTRE LE

PROJET INDUSTRIEL E-CHO ÉNERGIE

EN BEARN ET PAYS BASQUE

Dans le Béam et le Pays basque, le projet industriel E-CHO, porté par Elyse Energy, soulève de nombreuses inquiétudes. Ce projet qui prétend répondre aux défis environnementaux, interroge sur son impact écologique, sa viabilité économique et sa pertinence face aux besoins des populations locales.

Le projet E-CHO d'Elyse Energy. qui s'implanterait à Lacq, repose sur un système de trois usines distinctes. La construction d'une usine de production d'hydrogène (HyLacq) comme matière première pour alimenter deux usines qui produiraient du e-méthanol (eM Lacq) pour le transport maritime et l'industrie chimique et du bio-kérosène pour “décarboner" le transport aérien (BioTJet).

Elyse prétend que le projet BioTJet pour la production d'e-bio kérosène contribuera de manière significative à la décarbonation du secteur aérien. La réalité est tout autre étant donné que le site ne produira qu'environ 1% du carburant aérien alternatif français. D'une part. les impacts de l’utilisation de biomasse étant abordés de façon partielle. le projet ne sera pas du tout « bas-carbone » sur la totalité du cycle. D'autre part, pour des raisons techniques et financières, les compagnies aériennes ne veulent ni ne peuvent incorporer assez de carburant alternatif dans les moteurs d'avions.

Les prévisions de la part incorporable de carburant de synthèse ont été déjà revues à la baisse pour 2030 (actuellement inférieure à ! % en moyenne). La raison d'être du projet BioT Jet est donc remise en question : les carburants de synthèse arriveront trop tard pour décarboner suffisamment l'aviation d'ici 2050. sans modération du trafic (et a fortiori avec l'augmentation attendue du trafic aérien d'ict 20 ans).

Elyse Energie annonce avoir besoin de 500 000 tonnes de Biomasse (déchets et résidus/sous-produits forestiers), avec une dérive possible sur la terminologie du « résidu forestier » (désignant ce qui n’est

pas l’objectif premier du processus de production), notamment à travers les dérogations possibles au

principe de la sécurité des approvisionnements énergétiques. Les usages du bois doivent rester priorisés comme l'ONF le définit actuellement dans ses contrats d'approvisionnements à savoir le bois d'œuvre, le bois industrie (transformation), puis Le bois énergie. Cette priorisation devrait également s'étendre aux ventes de bois sur pied, dont les invendus (entre 35% et 40%), ne sauraient être mobilisées pour alimenter la filière « biocarburant ».

Nous alertons sur les injonctions qui pourraient provenir de différents courants pour « adapter la forêt au changement climatique », en accélérant la décapitalisation de la forêt, au moment où un ralentissement de l'exploitation et un changement des méthodes des production seraient nécessaires pour y faire face. La forêt joue un rôle crucial contre le changement climatique en réduisant les températures et en protégeant la biodiversité et Le cycle de l'eau.

La surexploitation des forêts nuit au stockage du CO et induit des dysfonctionnements dans le cycle de l'eau, aggravant l'érosion des sols et augmentant le ruissellement. En Béarn, les catastrophes climatiques. telles que les pluies diluviennes, ont des conséquences dramatiques sur Les collectivités.Envoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

À pubiste. 04/12/2025 S LOT

Les sites projetés par E-CHO sont situés sur un bassin déjà fortement in] {ID :064-216400068-20251203-202503121-DE

et à proximité d'habitations. Les populations voisines seront exposées äLiP_064-216404160-20250803-08092026 "DE _| la production d'hydrogène. un gaz réactif et potentiellement dangereux. Les problèmes liés aux électrolyseurs de grande puissance, qui sont encore en phase expérimentale, ajoutent à cette inquiétude.

Le projet d'électrolyse nécessite une énorme quantité d'énergie de 4.5 TWh. équivalente à la

consommation annuelle des Pyrénées-Atlantiques, entraînant un bilan énergétique négatif. Cela représente environ 60 % de la capacité d'un réacteur nucléaire. Des questions se posent sur la capacité du réseau à fournir cette électricité sans ajouter de minicentrales nucléaires. et sur l'impact potentiel

sur Les prix de l'électricité pour le grand public. De plus, le site de production d'hydrogène HyLacq d'Elyse Energy dépendra d'une adaptation du réseau électrique. et la dénomination "hydrogène vert” est trompeuse, car elle implique l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables. ce qui n'est pas Le cas ici. En outre. dans un contexte de tensions énergétiques attendues. nous devons nous interroger sur

les priorités d'usage et ne pas dédier de tels niveaux d'énergie à un transport aérien superflu.

Sur le plan énergétique. on pourra surtout déplorer la promotion d'une technologie extrêmement gourmande qui conduit à transformer de l'énergie et non à en générer, avec de colossales pertes

d'efficacité si l’on compare l'énergie consommée et celle produite.

L'implantation du complexe industriel E-CHO sur le bassin de Lacq induit des risques technologiques à la source de dangers pour les riverains, s'avère irréaliste quant à la ressource en biomasse, sans certitude quant à la viabilité sur le plan de la technique du procédé industriel, à haut risque pour le

puits de carbone forestier et questionne sur les impacts de ses besoins énergétiques.

Il est impératif de protéger notre environnement et de penser à l'avenir de nos régions. Les projets E- CHO, au-delà de leurs prétentions écologiques, risquent de compromettre l'équilibre de notre

écosystème en raison de leurs conséquences nuisibles pour l'environnement, la santé des riverains et l'économie locale et nationale.

Nous demandons :

+ La suspension immédiate du projet industriel E-CHO et de tous les méga-projets industriels faisant appel, pour leur process, à la biomasse en impliquant une forte consommation d’eau ou d'énergie,

+ La réalisation d'une évaluation holistique, exhaustive et approfondie des risques environnementaux et sanitaires de ces projets :

+ La prise en compte de la position des acteurs de la FIBNA qui anticipe que le manque de ressources à un prix abordable se fera au détriment de la filière actuelle :

+ La réaffirmation du principe de hiérarchisation des usages. le bois devrait être utilisé en fonction de sa valeur ajoutée économique et environnementale la plus élevée ce qui désigne d'abord les produits à base de bois. puis l'allongement de la durée de vie des produits à base de bois, puis la réutilisation, puis le recyclage. puis la bioénergie et en dernier lieu l'éliraination ;

* L'appropriation par les élus locaux des enjeux liés à la ressource et à la filière en place en vue de formuler des propositions pour améliorer l’état et l'exploitation des forêts lacales dans une logique de durabilité, de circuits courts et de soutien aux filières locales :

° La réorientation des investissements publics vers des projets réellement durables et respectueux de notre biodiversité.En exercice : 11

Présents : 10

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre de suffrages : 11

21/11/2025

Date de convocation

Date d'affichage

21/11/2025

Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany,

Mme CAPPICOT Fuensanta,

Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

CACHELOU Frédéric,

DELIBERA

CONSEIL MUNICIPAL

Publié le

Séance du 03/12/2025

M. CASENAVE Joseph Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

2025-0312-2 - EGLISE - PRESBYTERE : prêt relais

Reçu en préfecture le 04/12/2025

04/12/2025

iD : 064-216400069-20251203-202503122-DE

Envoyé en préfecture le 04/12/2025

SiOT

L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans fe lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

M. BERGEZ Eric, M.

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

M. CASTEIGNAU

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'avancement des travaux de l’église et du presbytère. I! présente le tableau des subventions restant à percevoir dans ces deux opérations :

EGLISE PRESBYTERE

FINANGEURS Subv Subvention Subv. à Subv. Subvention Subv. à acquise reçue percevoir acquise reçue percevoir

DETR 150 000.00 45 000.00 | 105 000.00 76 070.00 22 821.00 53 249.00

DEPARTEMENT 80 000.00 21 869.28 58 130.72

PNP 17 000.00 17 000.00

ES 80 000.00 | 50 000.00 | 30 000.00

FEDER 17 736.07 11 736.07

MSA 20 000.00 20 000.00 0.00

Total 327 000.00 | 116 869.28 | 210 130.72 | 173 806.07 42 821.00 | 130 985.07

Total des subventions à percevoir : 341 115.79

Il propose de réaliser Un prêt à court terme d’un montant de 250 000 €, pour permettre le paiement des travaux sans difficultés. Les reliquats de subventions étant versés sur présentation

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

unie 04/12/2075 9 LOT des factures acquittées. ID : 064-216400069-20251203-202503122-DE

3 banques ont été contactées :

— le Crédit Mutuel : aucune réponse,

— la Caisse d'épargne : délai de mise en place du prêt trop long (fin d'année) — le Crédit agricole : une proposition

11 présente donc l'offre du Crédit agricole

Offre Crédit Agricole

DUREE | 24 mois

TAUX 2.58

PERIODICITE Trimestrielle

Frais de dossier 400 €

TOTAL REMBOURSEMENT PRET 262 900.00 € |

Ce prêt n'ayant pas été prévu dans le BP COMMUNE 2025, il convient de prendre la décision modificative (n°3-2025) suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) Montant | Article (Chapitre) Montant

| 13158(13)-335 Autres regroupements | -110 000.00

1321(13)-335 Etats - 40 000.00

1323(13)-335 Départements - 22 300.00

13258(13)-356 Autres groupements - 77 700.00

1641(16) Emprunts en euros 250 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de choisir l'offre du Crédit Agricole présentée,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce prêt à court terme, APPROUVE la décision modificative n°3-2025 présentée,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ACCOUS

Le Secrétaire de séañc Le Maire,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

Publié le 04/12/2025 S LOF

ID : 064-216400069-20251203-202503123-DE

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/12/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

Présents: 10 Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.

Nombre de suffrages : 11 | CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU

Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE

Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Date de convocation M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric

21/11/2025

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

21/11/2025

Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après M. CASENAVE Joseoh

dépôt en Préfecture le : ° P

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

et publication du :

2025-0312-3 - GITE TOURETH : Indexation loyers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des gérantes du gîte d'étape et de séjour "Maison Despourrins"

Par courrier en date du 10 novembre 2025, Mme CAREIL et Mme LAGANDOGNE sollicitent "à titre exceptionnel " :

- le gel de l'indexation du loyer prévue selon la clause d'ajustement à l'indice des Lovers Commerciaux (ILC) pour les années 2026 et 2027,

- modifier la périodicité de la révision du loyer : elles souhaitent une révision triennale au lieu de la révision annuelle prévue dans leur bail commercial. ; et ce à compter du 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal

ACCEPTE la non-application de la clause d'indexation annuelle du loyer du gîte d'étape et de séjour "Maison Despourrins" pour l'année 2026 et l'année 2027.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre lès membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ACCOUS

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

sé MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

DELIBERARAIEE SLOT

1D::064-216400069-20251203-202503124-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/12/2025

L'an deux mille vingt-cing, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

Présents : 10 Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.

Nombre de suffrages : 11 CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE

Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Date de convocation M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 21/11/2025

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

21/11/2025

Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après M. CASENAVE Joseph

dépôt en Préfecture le : ‘

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

et publication du :

2025-0312-4 - LOT ISEYE : clôture du budget annexe "Lotissement Iseye"

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2011 portant sur la création d'un budget annexe "Lotissement lseye" ;

Considérant l'achèvement de l'ensemble des travaux du lotissement communal d'Iseye et compte tenu de la vente de tous les lots ;

Considérant que dès lors ce budget n'a plus lieu d'être et qu'à la demande de la trésorerie de Bedous, il convient de le clôturer:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

PRONONCE la clôture du budget annexe "Lotissement Iseye” au 31 décembre 2025

DIT que les résultats de clôture du budget annexe "Lotissement Iseye" seront repris au

budget communal 2025,

APPROUVE la prise en charge par le budget communal 2025 du déficit du budget annexe "Lotissement Iseye” par un mandat au budget communal de 25 844.60 € au compte 65821 et un titre au budget du Lotissement d'Iseye de 25 844.60 € au compte 75822.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier aux services fiscaux la cessation de l'activité de

lotisseur qui était soumise à la TVA.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Fait à ACCOUS ÿ

Le Maire, Le Secrétaire séance,

PR MAIRIE D ACCOUS 5 Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

DELIBERAR MIE SLOT ID : 064-216400069-20251203-202503125-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/12/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 11

Présents : 10 Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 11 | CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU

Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Date de convocation M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 21/11/2025

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

21/11/2025

, | Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après M. CASENAVE Joseph

dépôt en Préfecture le : ‘

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

et publication du :

2025-0312-5 - BP COMMUNE : subvention au budget annexe du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2224-2,

Vu les crédits ouverts au Budget Primitif Commune 2025,

Monsieur le Maire rappelle l'Assemblée que le C.C.A.S. de la Commune gère principalement :

- l'organisation et la prise en charge des repas séniors de fin d'année,

- les demandes d'aides financières,

- la bourse annuelle des étudiants de la Commune,

- la participation de la télésurveillance pour les séniors de la Commune.

ll explique que face à l'augmentation des personnes bénéficiant de la télésurveillance et aux demandes d'aides financières plus importantes (3 demandes d'aides et 9 bourses "étudiant" cette année), il est nécessaire d'équilibrer le Budget CCAS 2025 et donc de voter une subvention d'équilibre.

Pour ce faire, il présente la Décision Modificative (DM n°2-2025) suivante :

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

punis ie 04/12/2025 © LOT FONCTIONNEMENT ID : 064-216400069-20251203-202503125-DE DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant

60622 (011) Carburants - 1 400.00

657363 (65) CCAS/CIAS +1 400.00

TOTAL 0.00

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la décision modificative n°2-2025 présentée.

VOTE une subvention d'un montant de 1 400 € au Budget CCAS 2025.

DIT que cette somme sera inscrite au compte 657363 du BP COMMUNE 2025 et au compte 757361 du BP CCAS 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ACCOUS

Le Maire,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

DELIBERA Publié le 04/12/2025 S LOT

ID : 064-216400069-20251203-202503126-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/12/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le

En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.

Présents : 10 Etaient présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 11 CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU

Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE

Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Date de convocation M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 21/11/2025

Etai(ent) absent(s) :

Date d'affichage

21/11/2025

a Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après }y CASENAVE Joseph

dépôt en Préfecture le : °

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

et publication du :

2025-0312-6 - CANTINE : Augmentation des tarifs "cantine" au 01/01/2026

Monsieur le Maire rappelle que le Collège d’Aspe fournit les repas du midi de la restauration scolaire. Les prix des repas sont fixés par le Département et communiqués au collège au mois de novembre de chaque année.

Ce service fait l'objet d’une convention de fourniture de repas que le Conseil Départemental, le Collège d'Aspe et la Commune d'Accous renouvellent chaque année.

Le Maire informe l'Assemblée que, lors du Conseil d'Administration du Collège, il a été annoncé une augmentation de 15 centimes pour le repas « enfant » et de 10 centimes pour le repas « adulte ».

Il propose au Conseil Municipal de répercuter ces augmentations sur les tarifs des repas facturés. Le prix du repas « enfant » serait de 3,55 € (au lieu de 3,40 €) et celui du repas « adulte » serait de 4,80 € (au lieu de 4,70 €).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les tarifs de cantine 2026, appliqués sur l'école d’Accous, suivants :

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie + C4490 AOOOU9

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.frEnvoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025 S

Tarifs Tarifs! ?ebtéle 04/12/2025 LOF

Année 2025 Année 2: 064-216400069-20251203-202503126-DE

Prix Repas « enfant » 3,40 € 3.55 €

Tarifs Cantine

Prix Repas « adulte » 4,70 € 4.80 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à ACCOUS

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tôl : 06 60 34 71 10 Mail : mairio@accous.fr