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Déliberation - 2023 626 TAD 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 626 TAD 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
+ Sant-flour cascmmnt COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRÉSIDENTE n°2023-626
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Exécution du service de Transport à la Demande de Saint-Flour Communauté Année 2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attnbutions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-211 en date du 6 septembre 2023 portant modification du service afin de correspondre aux modalités régionales des transports à la demande ;
Vu la consultation organisée entre le 19 octobre et le 21 novembre 2023, en procédure adaptée ;
Vu la proposition des entreprises :
SARL Transports BONIFACIE et groupement- 1 Rue M. Boudet — 15 100 SAINT-FLOUR pour les lots 1, 2et 3;
- Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline, sis 9 Côte de Chabridet — 15230 PIERREFORT pour les lots 1,2,3 et 4;
Vu le tableau d'analyse des offres présenté en commission MAPA le 8 décembre 2023 ;
Vu la proposition la mieux disante pour :
- Le lot 1 : « TAD Zone Margeride » de la SARL Transports BONIFACIE pour un montant de 1,68 € HT soit 1,804 € TTC par kilomètre commercial,
- Le lot 2: « TAD Zone Planèze » de la SARL Transports BONIFACIE pour un montant de 1,72 € HT soit 1,859 € TTC par kilomètre commercial,
- Le lot 3: « TAD Zone Caldaguès-Aubrac » de la SARL Transports BONIFACIE et groupement pour un montant de 1,66 € HT soit 1,826 € TTC par kilomètre commercial,
- Le lot 4: « TAD Zone Pierrefortais-Truyère » du Groupement d'entreprises de Tad CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline pour un montant de 1,77 €EHT soit 1,947 € TTC par kilomètre commercial,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 8 décembre 2023 :
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition des entreprises pour l'exécution du service de Transport A la Demande (TAD) sur le Territoire de Saint-Flour Communauté du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour les lots survants :
- Lot 1 « TAD Zone Margeride » : SARL transports BONIFACIE, sise 1 Rue M, Boudet — 15100 SAINT- FLOUR, pour un montant de 1,68 € HT soit 1,804 € TTC par kilomètre commercial,
- Lot 2 « TAD Zone Planèze » : SARL transports BONIFACIE, sise 1 Rue M, Boudet — 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant de 1,72 € HT soit 1,859 € TTC par kilomètre commercial,
- Lot 3 « TAD Zone Caldaguès-Aubrac » : SARL transports BONIFACIE, side T Des M Rrundar — TRI SAINT-FLOUR, pour un montant de 1,66 € HT soit 1,826 € TTC par kilomèthi
- Lot 4 «TAD Zone Pierrefortais-Truyère » : Groupement d'entreprifes de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline, sis 9 Côte de Chabridet - 15230 PIERREFORT, pour un montant de
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231205-DEC2023-626-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 1,77 € HT soit 1,947 € TTC par kilomètre commercial,
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget général 2024, service transport à la demande, article 611, chapitre 011 ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site yamrtolerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 5 décembre 2023
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 0 8 DEC 2079
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le [ $ DEL. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231205-DEC2023-626-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023