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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 243 Reconduction TAD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 15 NOVEMBRE 2022
set RUE Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2022-243
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-
Présents : 54 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Vütante: 63 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
° CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M.
Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY,
MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine
NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M, Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 29 NOV. 2022 ;
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? NOV. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-243-DE Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 OBJET : MOBILITÉ - RECONDUCTION DU SERVICE DE TRANSPORT À
LA DEMANDE POUR L'ANNEE 2023 (MOUV'PASS)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Vu la délibération n°2021-242 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 octobre 2021 adoptant la reconduction du service de transport à la demande harmonisé jusqu'au 31 décembre 2022, et approuvant :
> Les modalités de fonctionnement ;
> Le règlement intérieur ;
> Le quota de trajets fixé à 24 au maximum par usager et par an; > La tarification ci-après définie :
_- 6 euros par trajet et par usager voyageant seul ;
- 4 euros par trajet et par usager en cas de groupage ; - Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans.
Rappelant les modalités de fonctionnement du service :
> Service intracommunautaire en porte à porte, sur réservation préalable, avec une tarification unique à l'échelle du nouveau territoire intercommunal et ce, quelle que soit la distance parcourue par l'usager ;
> Jours et horaires de circulation : du lundi au samedi de 7h à 19h ;
> Notion de trajet : aller simple ou retour simple ; un aller-retour correspondant à 2 trajets,
Considérant le bilan satisfaisant de l'année 2021 et celui des 9 premiers mois de
fonctionnement de 2022 ;
Rappelant que, ce service, délégué par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention de délégation de compétences de la Région vers Saint-Flour
Communauté, relève actuellement des « mobilités solidaires » et qu'il ne peut bénéficier de financement ;
Considérant néanmoins tout l'intérêt de poursuivre le service de transport à la demande au bénéfice des habitants de Saint-Flour Communauté qui ont ainsi accès à une offre de mobilité dans des conditions financières attractives ;
Considérant qu'il est envisagé de redéfinir ce service, au cours de l'année 2023, afin de l'intégrer au bloc « service à la demande de transport public de personnes » tel que défini et financé par la Région AURA ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 7 novembre 2022 de renouveler le
service, dans les mêmes conditions pour l'année 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
4 APPROUVE la reconduction du service de transport à la demande pour
l'année 2023, conformément aux modalités et au règlement intérieur adoptés par délibération n°2018-196 du 24 juillet 2018 ;
4 DECIDE DE RECONDUIRE le nombre de trajets maximal par usager et par an à 24:
+ DECIDE DE RECONDUIRE la tarification du service à compter du 1°' janvier 2023 à savoir :
> 6 euros par trajet et par usager voyageant seul ;
> 4 euros par trajet et par usager en cas de groupage ;
> Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans;
+ APPROUVE le quota de trajets et ladite tarification ainsi définis ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-243-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 + AUTORISE Madame le Président à lancer la consultation sur la base du
fonctionnement du service sus-défini, marché qui serait conclu pour l’année 2023 :
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document contribuant à sa mise en œuvre.
POUR : 63 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-243-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022