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Déliberation - 079 approbation reglement budgetaire et financier M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 079 approbation reglement budgetaire et financier M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le DEUX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 Novembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
excusé
: MANO
Alain
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par GIBERT
Renée
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/12/02-079
Monsieur
Le Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux membres
de l'Assemblée
que dans
le
cadre
de
l'expérimentation
M57
pour
un
compte
financier
unique
et
en
prévision
du
prochain
passage
à
la
nomenclature
M57
au
01
premier
janvier
2023,
la
Commune
de Carnoules
doit se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier (RBF).
Ce
REF,
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
dont
le
contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit notamment
:
+
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
les
décrire
en
précisant
notammentleurs
modalités
d'application
au
sein
de
la collectivité,
+
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
budgétaire et financière
que
les
services
de
la collectivité
se
sont appropriés,
+
Rappeler
les
normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes,
+
Formaliser
et sécuriser
le dispositif
éventuel
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et de
crédits
de
paiement
(CP).
Le
RBF
qu'il
vous
est
proposé
ici
d'adopter,
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les adaptant
au
contexte
de
la
Commune
de
Carnoules,
et
précise
également
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Pour
conclure,
ce
RBF
est
à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la Ville dans
l'exercice de
leurs
missions
respectives.
Entendu
les explications
de Monsieur
Le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D’adopter
le Règlement
Budgétaire
et Financier
annexé
à la présente
délibération
;
e
Donne
tout pourvoir à Monsieur
le Maire
ou son
représentant
pour la bonne
exécution
des
présentes
;
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Fait et délibéré à Carnoules.
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affiché le ID : 083-218300333-20221202-221202 079-DE