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Déliberation - 260402 040 Adoption du règlement budgetaire et financier M57 MANDAT 2026 2032 (ou 2033) tampo
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 040 Adoption du règlement budgetaire et financier M57 MANDAT 2026 2032 (ou 2033) tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARHOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice
:
27
{
—,
|
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Présents
:
26
_—_.
s
!
Votants
:
27
=
rh
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
E
Es
|Publié
le
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
10 :
083-218300333-20260402-260402_040-DE
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous la présidence de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
:
Date de convocation
du Conseil
Municipal: 27 mars 2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Lillane LUONGO,
Monsieur
Patrick CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur Jean-Louis
SORANO,
Monsieur Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur Matlhieu LEMESLE,
Madame
Fatima SOUIDI,
Monsieur Nicolas MARTINEZ
VALERO,
Monsieur Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine
VERGNE
à Monsieur Christophe
CORTES,
Secrétaire de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-040 [ Objet : ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER
- MANDAT
2026 / 2032
(ou 2033)
|
Monsieur Le Maire expose
aux membres
de l'Assemblée que la commune
de Carnoules
a adopté la nomenclature
M57
au fer
Janvier 2023, Depuis
2024,
toutes
les collectivités
territoriales appliquant
le référentiel
M57
ont l'obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier.
Celte
obligation
est cependant
facultative
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Celle instruction
budgétaire et comptable
M67
a rendu
obligatoire l'adoption d'un
Règlement
Budgétaire et Financier.
CONSIDERANT
les élections municipales
de mars
2026
et le renouvellement
général
du conseil municipal,
installé dans
ses
:
fonctions
le 20 mars
dernier,
la Commune
de
Carnoules
doit adopter
le Règlement
Budgétaire
et Financier (RBF).
i
Ce
document
dont
le
contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandalure
; il doit notamment:
e
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,les
décrire
en
précisant notamment
leurs modalités
d'application
au
sein de la collectivité,
e
Créer
un
référentiel commun,
une
cullure
de
gestion
budgétaire
et financière
que
les
services
de
la collectivité
se
sont appropriés,
e
Rappelerles
normes
et respecter le principe
de permanence
des
méthodes,
+
Formaliser
et sécuriser
le dispositif
éventuel
des
autorisalions
de
programmes
(AP)
et de
crédits
de paiement
(CP).
Le
RBF
qu'il
vous
est
proposé
ici
d'adopler,
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les adaptant
au
contexte
de
la
Commune
de Carnoules
et précise
également
la définition de règles de gestion
mises en œuvre
par la collectivité,
notamment
au travers de son logiciel de geslion financière. Pour
conclure,
ce
RBF
est à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et comptables
émanant des
acteurs (agents comme
élus) de la Ville dans
l'exercice de leurs missions
respectives.
Entendu
les explications de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
+
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
-
mandat
2026
/ 2032
(ou
2033)
- annexé
à
la
présente
délibération,
e
D'ACTUALISER,
le
cas
échéant,
le
présent
Règlement
Budgélaire
et
Financier
en
fonction
des
disposilions
réglementaires
et législalives
et des
adaptations
des
règles
de gestion,
par délibération
du
consell
municipal. MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
+
DONNER
tout
pourvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
bonne
exécution
des
présentes.
Ne
prend
pas
part au
vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fait et délibéré à Carnoules.
Le secrétaire de Séance
Pour copie certifiée conforme Le Maire,
Chrislophe CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le ©
(o
Q(TC
ID
: 083-21
8300333-20260402-260402,040:DÉ
[Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
[pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr