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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 13 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2023
SEANCE DU 13 JUIN 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal: Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT,
Cécile TARRADE, Bernard VELLET.
Absent : Marie-Claude MILITON
Absent excusé : Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE
Procuration : Vincent SCHMITT donne procuration à Olivier BERGER
Cécile TARRADE donne procuration à Vanessa LEITE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation :
En exercice : 13 Le 8 juin 2023
Présents : 10 Secrétaire de séance :
Votants : 12 Claude VIESSANT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2023
Le procès-verbal du 30 mai 2023 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
Voté à l'unanimité.
MICRO-CRECHE MIEL ET BERGAMOTE : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL
Le conseil municipal approuve la mise en location du bâtiment situé sur la parcelle AE 279 au 9 Place de la Croix destinée
à l’activité de micro-crèche pour un montant de 200€ HC par mois dans le cadre d’un bail commercial.
3 ABSTENTIONS, 9 voix POUR.
REGROUPEMENT D’ECOLES : CHOIX DU TYPE DE MARCHE ET LANCEMENT DE LA PHASE DE CONSULTATION DU MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX - TRANCHE FERME
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché public de travaux sur la
tranche conditionnelle et ce selon un marché à procédure adaptée.
1 ABSTENTION, 11 Voix POUR.
SERVICE DE CANTINE-GARDERIE : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA TARIFICATION
Le conseil municipal décide de valider le nouveau règlement intérieur et la tarification détaillés en annexe pour les services
communaux de cantine et de garderie applicable à compter du 1° septembre 2023.
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CONTRAT A DUREE DETERMINEE -— SERVICES PÉRISCOLAIRES
Le conseil municipal décide d’habiliter Monsieur le Maire à procéder au recrutement à temps non complet d’un agent
périscolaire.
Voté à l’unanimité.
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Signature ete
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