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Compte-Rendu - CR 2022 11 08 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 11 08 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Chanat-la-Mouteyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BEAURE,
Maire.
Membres
du
conseil
municipal:
Nicolas
BEAURE,
Claude
VIESSANT,
Corentin
LE
BOUQUIN,
Cécile
TARRADE,
Richard
AUBERT,
Olivier
BERGER,
Mathieu
FERRY,
Nicole
HEBRARD,
Chloé
HEURTEUR,
Vanessa
LEITE,
Marie-Claude
MILITON,
Philippe
POURSIN,
Vincent
SCHMITT,
Bernard
VELLET,
Absent
excusé
: Chloé
HEUTEUR,
Marie-Claude
MILITON,
Nombre
de
Conseillers :
Date
de
la
convocation :
En
exercice
: 14
Le
31
octobre
2022
Présents
: 12
. Secrétaire
de
séance
:
Votants
: 12
Mathieu
FERRY
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU.22
SEPTEMBRE
2022
ET
INFORMATION
INDEMNITES
2021
le
procès-verbal
du
22
septembre
2022
est
validé
par
les
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir
sans
modification.
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
l’état
annuel
récapitulatif
des
indemnités
de toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus.
Voté
à l’unanimité.
REFECTION
TOITURES
ET
INSTALLATIONS
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES:
AUTORISATION
LANCEMENT
-
PROJETS
ECOLE
L'ETANG,
MAIRIE
ET
LA
SALESSE
Le
conseil
municipal
décide
de
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
avec
l’Enterprise
TFB
SOLAIRE
pour
les
installations
de
l’école
de
l'Etang,
la
mairie
et
La
Salesse
dans
le
cadre
du
marché
Solaire
Dôme
et
de
confier
le
marché
de
réfection
des
toitures
avec
l'Entreprise
Sucheyre
pour
un
montant
de
55
957.50€
HT.
Voté
à l'unanimité.
ACQUISITION
PARCELLES
À
N°1659-2659
ET
AC
N°155-172
: DETERMINATION
DU
PRIX
ET
SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
VENTE
|
Lé
conseil
municipal
décide
d'acquérir
les
parcelles
AC
155,
AC
172,
À
1659,
À
2659
et
de
fixer
le
prix
de
l’ensemble
des
parcelles
à
1 800€.
Voté
à l’unanimité.
RENOVATION
ECOLE
CHANAT
: LANCEMENT
MARCHE
DE
TRAVAUX
Le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation.
_Voté
à
l'unanimité.
ECOLE
CHANAT
: «
ECOLE
DEHORS
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
1 500€
à
la
coopérative
de
l'Ecole
de
Chanat.
1 ABSTENTION,
1 voix conrre
et 10
voix pour.
RLV
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D’ENTRETIENS
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
l'adhésion
au
groupement
de
commandes.
Voté
à
l'unanimité.