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Compte-Rendu - CR 2025 07 10 SIGNE
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 07 10 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2025
SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Cécile TARRADE,
Absent : Vanessa LEITE,
Procurations : Cécile TARRADE donne procuration à Mathieu FERRY
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 12 Le 4 juillet 2025 Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 11 Claude VIESSANT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2025
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2025 est validé par les membres présents et ceux ayant donné pouvoir, sans modification.
Voté à l’unanimité.
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L’APPLICATION DES PENALITES DE RETARD
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à appliquer, au nom de la commune, les pénalités de retard prévues dans les marchés à procédure adaptée conclus avec les entreprises de travaux, conformément aux stipulations contractuelles.
Voté à l’unanimité.
CONSTRUCTION D’UN LOCAL MEDICAL ET D’UN LOGEMENT : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Suite à l’analyse des offres, il est décidé de lancer une négociation pour le lot n°8. Les entreprises suivantes ont été retenues pour chacun des lots :
Voté à l’unanimité.
CENTRE DE LOISIRS : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Le Conseil Municipal approuve le principe de convention avec la Commune de Saint-Ours-les-Roches pour la mise en place d’un centre de loisirs au profit des enfants de la Commune de Chanat-La-Mouteyre et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, pour un coût maximum de 28,60 € par enfant et par journée d’accueil. Voté à l’unanimité.
LOT MONTANT VÉRIFIÉ HT
01 149 534,14 €
02 6 474,76 €
03 92 754,33 €
04 7 005,18 €
05 38 754,66 €
06 58 303,11 €
07 11 737,98 €
09 10 790,00 €
10 26 484,30 €
401 838,46 €
PLOMBERI E SANI TAI RE VENTI LATI ON XO PLOMBERIE
ELECTRI CI TE CEGELEC LOIRE AUVERGNE
Total :
ETANCHEI TE ETANCHEITE VICHYSSOISE
MENUI SERI ES EXTERI EURES EN ALUMI NI UM / PERRET ET ASSOCIES
PLATRERI E / I SOLATI ON / PEI NTURE PAIS
MENUI SERI ES I NTERI EURE BOI S SOCIETE NOUVELLE L'EBENE
DESIGNATION ENTREPRISE
DEMOLI TI ON / GROS OEUVRE ENTREPRISE SANCHEZ
RAVALEMENTS DE FACADE ENDUIT PLUS 63
CHARPENTE BOI S / PLANCHER BOI S / COUVERTURE SUCHEYRE CENTRE DE GESTION : ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM - EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET Le Conseil Municipal décide la création de deux emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 24h15 et 24/35ème et la suppression simultanée de deux emplois de 26h20 chacun.
Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE PERMANENT - FILIERE TECHNIQUE Le Conseil Municipal décide la création d’un poste permanent d’agent technique territorial (tous grades confondus), catégorie C, à temps complet, à compter du 1er août 2025 afin d’assurer la gestion de la cantine scolaire et lien avec le maraichage communal.
Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un CDD d’accroissement temporaire d’activité au service scolaire et périscolaire de 23/35ème à compter du 29/08/2025, afin de pallier aux absences de personnels titulaires. Voté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AOUT 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2024
Le conseil municipal décide d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité suite à la précédente délibération.
Voté à l’unanimité.
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose le virement de crédits de 500€ de l’article 6156 à l’article 6951, afin de payer l’impôt sur les sociétés, impôt dont la commune est redevable.
Voté à l’unanimité.