Compte-Rendu - 1630582362 Conseil Compte Rendu 17 04 18

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Compte-Rendu - 1630582362 Conseil Compte Rendu 17 04 18 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582362 Conseil Compte Rendu 17 04 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 17 AVRIL 2018 À 20H30

L'an deux mille dix huit, le mardi 17 avril 2018 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, BOUCHEIX Valérie, ROUX Alexia, MOLINIER André

Excusés : MARTIN Sébastien, DAUPHIN Marie-Claude (pouvoir à BOUCHEIX Valérie) Secrétaire de séance: BOYER Marie-Noëlle

Date de convocation: 10 avril 2018

Sur le compte-rendu du précédent conseil, Valérie BOUCHEIX apporte une précision concernant les temps d’activités périscolaires. Les maternelles comme les primaires font 2 fois 1h30 de TAP et non 4 fois 45 minutes comme indiqué dans le dernier compte rendu, et ce pour l’année 2017-2018 dans le cadre de la gestion intercommunale.

Le procès verbal de la séance du 3 avril 2018 est approuvé avec cette précision.

Monsieur le Maire propose d'ajouter plusieurs points, à l'ordre du jour, ce qu'accepte le Conseil Municipal : diverses demandes de subvention.

1-Finances :

* Compte administratif 2017, budget principal et annexes

Les comptes administratifs et de gestion sont présentés selon les documents remis aux membres du Conseil Municipal à l’ouverture de la réunion. Le Maire présente les résultats détaillés article par article et, chapitre par chapitre. Il quitte la séance au moment du vote. Le vote intervient sous la présidence de André MOLINIER. Tous les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité.

- Commune budget principal :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 884 511,01€

Recettes : 989 680,17€

Soit un excédent de +105 169,16€.

Section d’investissement :

Dépenses : 518 442,10€ plus 32 350,69€ de déficit 2016 reporté

Recettes : 474 053,53€

Soit un déficit sur exercice de 44 388,57€

ainsi que -32 350,69€ déficit 2016 repris soit un résultat cumulé de -76 739,26€ Commentaires :

Malgré la baisse des dotations depuis 5 ans les ressources sont globalement stabilisées, sans augmentation du taux de fiscalité locale

Les dépenses 2017 sont 0,49 % au dessus des dépenses 2016, le budget reste impacté par trois arrêts de travail assumés en dépenses et compensés par les assurances en recettes. 2017 a vu la fin des versements à l’association les Petits Princes, la compétence petite enfance étant désormais transférée à la communauté de communes. Le résultat excédentaire 2017 est de 10 000 € supérieur à celui de 2016 avec 105 169,16€ d’excédent.

Le niveau d’investissements directs est de 373 028,89€ répartis sur 10 opérations : voirie 85 514,34€, matériel 3 635,6€, camping 16 240,22€, divers bâtiments communaux 31 020,02€, solde fonds de concours salle de spectacle 39 587,37€, éclairage public 13 083,59€, façade ateliers municipaux 7 848,24€, solde fonds de concours aménagement de bourg 21 590€, véranda et chaudière aux Petits Princes 43 618,51€, terrain multisports et abords 110 891€. En recettes d’investissement, il convient de signaler 150 000 € d’emprunt et 113 531,70€ de subventions perçues.- Assainissement :

Section d’exploitation :

Dépenses : 26 075,45€

Recettes : 36 015,11€ plus 790,26€ d’excédent 2017 reporté

Soit un excédent de 10 729,92€

Section d’investissement :

Dépenses : 23 910,44€

Recettes : 13 999,74€ plus 12 860,95€ d’excédent 2017 reporté

Soit un excédent de 2 950,25€

Commentaires : la maîtrise d’œuvre confiée à Safege environnement a donné lieu à paiement d’une première facture. L’augmentation 2016 de la redevance d’assainissement permet d’équilibrer le budget et de rentrer dans les critères d’éligibilité aux subventions pour la future station d’épuration.

- Lotissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : pas de dépenses plus 89 146,27€ de déficit 2017 reporté

Recettes : opération d’ordre de 27 951,95€

Soit un déficit sur exercice de 61 194,32€

Section d’investissement :

Dépenses : opération d’ordre de 27 951,95€ plus 33 331,18€ de déficit 2017 reporté Recettes : pas de recettes

Soit un déficit sur exercice de 61 283,13€

Commentaires :

Pas de mouvement en 2017, il reste toujours quatre lots à vendre

* Comptes de gestion 2017

L’ensemble des comptes de gestion, établis par la trésorerie du Mont-Dore, et conformes aux écritures tenues en Mairie, sont également approuvés.

* Affectation des résultats de fonctionnement 2017

Commune : 105 169,16€ d’excédent de fonctionnement affecté en investissement Assainissement : 10 729,92€ d’excédent de fonctionnement reportés en fonctionnement Lotissement : sans objet

* Taux de taxes 2018

A l’unanimité, il est décidé de maintenir inchangés en 2018, les taux, à savoir : Taxe d’habitation : 8,59 %

Taxe foncière bâtie : 15,95 %

Taxe foncière non bâtie : 55,09 %

Ces taux donnent un produit fiscal attendu de 268 739€

En plus de ce produit fiscal direct, les allocations compensatrices versées par l’État sont de : Taxe d’habitation : 15 182€

Taxe foncière bâtie : 484€

Taxe foncière non bâtie : 10 482€

CFE, contribution foncière entreprises : 148€

* Attribution de compensation versée par Dômes Sancy Artense :

Le Maire présente au Conseil Municipal l’information donnée par la communauté de communes Dômes Sancy Artense concernant l’attribution de compensation pour 2018, qui reste inchangée par rapport à celle de 2017 soit 60 874,75€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve cette attribution de compensation par Dômes Sancy Artense pour la somme de 60 874,75€.

* Budgets primitifs 2017 :

Ils sont présentés par M. le Maire et adoptés, par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Commune:

Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et recettes à 940 480€ Section d’investissement : équilibrée à 1 574 788,74€Commentaires :

En fonctionnement, pour 2018, baisse attendue des recettes réelles de fonctionnement liée à la fin de la gestion de la compétence petite enfance, pas d’impact de la réforme de la taxe d’habitation, et légère augmentation des dotations de solidarité rurale versées par l’État pour la première fois depuis 5 ans. En dépenses à noter un départ à la retraite, et de nouvelles dépenses telles que l’instruction des autorisations d’urbanisme que n’assure plus l’État depuis le 1er janvier.

En dépenses d’investissement, 176 719,48€ de restes à réaliser. Les principales inscriptions de crédits nouveaux concernent la voirie et les bâtiments communaux et l’inscription de 1 000 000 d’euros pour engager la tranche ferme des travaux connexes d’aménagement foncier. En recettes d’investissement 119 733€ de restes à réaliser, 105 169,16€ d’affectation de résultat, et l’inscription de la subvention départementale de 200€ par hectare pour les travaux consécutifs à l’aménagement foncier. Un emprunt sera nécessaire pour assurer le complément de financement, il pourra être échelonné sur 3 exercices budgétaires.

- Assainissement :

Section d’exploitation équilibrée à 44 723,62€ dont 10 729,92€ de reprise d’excédent Section d’investissement équilibrée à 67 659,87€ dont 2 950,25€ de reprise d’excédent. Commentaires : seuls les honoraires de maîtrise d’œuvre sont pour l’instant inscrits, les travaux de réalisation de la station d’épuration le seront seulement après vote de la subvention de l’agence de l’eau Adour Garonne

- Lotissement :

Fonctionnement équilibré à 122 477,45€

Investissement équilibré à 61 283,13€

* Demandes de subventions

• Amendes de police

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet pour la réalisation d’opérations de sécurité et plus particulièrement la mise en place de zones 30 dans le Bourg et certaines opérations de sécurité L’estimation financière est de 15 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-donne son accord,

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Conseil Départemental.

• DRAC

Le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention exceptionnelle pour la réalisation du catalogue et des divers supports de communication de l’exposition de TANIA MOURAUD qui se tiendra du 19 juillet au 19 août 2018 à la salle des expositions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- donne son accord,

- charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention.

• Contrat ruralité

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux nouvelles réflexions autour de la Maison Médicale et, de la diversification touristique autour du camping et de la Commune ont été inscrits dans le projet de contrat de ruralité Dôme Sancy Artense. Pourrait s’y ajouter le local chasse pour un complément de financement DSIL. Ces projets pourraient bénéficier à la fois de l’aide de l’État au titre du contrat de ruralité (DETR et DSIL) et de la Région (plan tourisme montagne et plan de lutte contre la désertification médicale) ; mais également l’opportunité de répondre à l’appel à projet des villages remarquables.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- autorise le Maire à déposer tous les dossiers de demandes de subventions correspondantes.

• Appel à projet régional « villages remarquables »

Le Maire présente au Conseil Municipal l’appel à projet régional « villages remarquables » pour des villages qui ne sont pas labellisés Cités de Caractère ou Plus Beaux Villages de France mais qui présentent des caractéristiques qualitatives importantes. Les projets à venir de la commune, équipements culturels et de loisirs, valorisation de la randonnée et du patrimoine, développement du tourisme, espaces publics dequalité, et larges animations culturelles, sportives et de loisirs peuvent autoriser la commune de Tauves à réponde à cet appel à projet.

Le conseil municipal autorise le Maire à répondre à cet appel à projet régional.

• Acquisition d’une sableuse

Le Maire présente le devis reçu pour l’achat d’une sableuse, saleuse, gravillonneuse pour un montant de 12 800€ HT. Une aide financière pour l’acquisition de matériels de déneigement peut être demandée au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental, - autorise le Maire à signer le bon de commande dès notification de l’aide.

2- Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

* Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense possède des compétences supplémentaires, inscrites dans ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en vigueur du 05 mars 2018.

Parmi les compétences supplémentaires, figurent des compétences liées au développement touristique de son territoire.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 23 mars 2018 a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant une compétence supplémentaire dans le domaine touristique.

Elle concerne le projet prévu sur la commune de Larodde qui consiste à aménager le site des Plattas en bordure des rives de la Dordogne, pour permettre la mise à l'eau des bateaux, quelle que soit la période de l’année : voies de circulation et de retournement pour les véhicules tractant un bateau, espace de stationnement, lieux d’accueil et sanitaires et rampe de mise à l’eau.

Considérant que ce projet sera un équipement phare pour le développement du tourisme pêche sur le territoire intercommunal et complétera l’offre en la matière qui pour l’heure consiste essentiellement en une offre de pêche en rivière, en étangs, lacs et plans d’eau, mais pas en barrage ; Considérant que le tourisme pêche est une des filières retenues comme prioritaires au titre du pôle nature Grand Sancy ;

Considérant que ce sera le seul endroit où les bateaux pourront être mis à l’eau quel que soit le niveau de la retenue du barrage ; en plus de Labessette et Singles ;

Considérant que nombre de locations touristiques bénéficieront de cet aménagement ainsi que les moniteurs guides de pêche ;

Considérant la portée intercommunale de ce projet,

Le conseil communautaire a voté à l'unanimité l'ajout d'une compétence supplémentaire comme suit, au sein de l'article 1.5.1., paragraphe "Développement touristique du territoire intercommunal" et au sein du sous- paragraphe "L'aménagement, la création et la gestion des outils et équipements touristiques suivants" : "Aménagement de la mise à l’eau des bateaux au lieu-dit les Plattas, sur la commune de Larodde comprenant rampe de mise à l’eau, espace de stationnement, espaces d’accueil et voie de circulation et de retournement entre parking et rampe."

Les Communes doivent désormais se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que modifiée ci-dessus.

- précise que, outre Larodde, deux autres lieux pour la mise à l’eau des bateaux sont existants à Labessette et Singles et méritent aussi un intérêt intercommunal

* Informations sur le budget 2018 voté le 23 marsLe budget de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’élève à 10 000 000€. Il a été voté sans augmentation des impôts. Des subventions d’équilibre ont été versées aux budgets annexes qui étaient structurellement déficitaires, plus de 600 000 € ont été affectés à l’investissement 2018 et environ 1 300 000 en report d’excédent en fonctionnement.

Parmi les projets, il convient de signaler l’inscription des crédits d’études pour la création d’une fruitière pour transformer le lait de Salers. S’il voit le jour, ce projet se concrétisera à Tauves à la Croix Haute sur des terrains communaux.

Le bilan financier de l’association des Petits Princes fait apparaître 7 000€ de subvention finale à verser par la Communauté de Communes à l’association. Une assemblée générale va être organisée.

3- Local chasse

* Validation des plans de l’architecte pour dépôt du permis de construire L’architecte choisie par la Commune, SARL Atelier Papon Architecture, a fait parvenir le dossier esquisse comprenant le plan de situation, le plan de masse, le plan projet et l’insertion paysagère. Une réunion de présentation est prévue le samedi 21 avril avec l’architecte, les chasseurs et les élus. Elle permettra également de faire le point. L’enveloppe financière prévue initialement devrait être maintenue à 45 000€ HT. Le Maire présente le nouveau plan de financement prévisionnel.

DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

RECETTES MONTANT EN

EUROS

POURCENTAGE

Terrassement, épuration,

maçonnerie

5 326€ HT SUBVENTION CONSEIL

DÉPARTEMENTAL FIC 2017 (votée)

11 148€ 25 % de 45 042€ HT

Menuiserie, construction

et bardage

20 143€ HT SUBVENTION ÉTAT

DETR 2018

DSIL 2018

13 513€

5 000€

30 %

11 %

Enrobé aux abords 10 042€ HT SUBVENTION RÉGION (votée) 4 799€ 10,5 % Études et honoraires 5 040€ HT Autofinancement 11 091€ 23,5 % Équipement mobilier fixe

intérieur

5 000€ HT

TOTAL 45 551€ HT TOTAL 45 551€ HT 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide les plans de l’architecte pour dépôt du permis de construire,

- valide le nouveau plan de financement,

- autorise le Maire à présenter les dossiers de demandes de subventions, - charge le Maire de signer les différents documents s’y rapportant.

4- Terrain multisports

Le lieu est d’ores et déjà très fréquenté et donne entière satisfaction. Une mise en garde est faite : les dalles du terrain sont glissantes en temps de pluie, il faut être prudent.

Une poubelle et un banc vont être installés sur place. Un passage a été créé vers le lotissement les Aurandeix.

* Convention d’utilisation par la camping

La convention d’utilisation, initialement signée pour l’utilisation du terrain de football, par le délégataire de service public Aquadis Loisirs doit être modifiée pour y intégrer le terrain multisports. Elle autorise le gestionnaire à les utiliser en dehors des activités organisées par les associations sportives.

* Règlement intérieur

Monsieur le Maire propose d’établir un règlement intérieur à afficher au terrain multisports. c’est un équipement de qualité, il convient de respecter le site, le matériel et de pratiquer sur le terrain uniquement les activités sportives prévues : football, basket-ball, handball, volley-ball, tennis, badminton, sans esprit de violence ni de destruction. L’accès est libre, aux usagers de s’entendre et respecter le lieu.

* Arrêté autorisant et encadrant l’accès du public au terrain de football

L’arrêté autorisant et encadrant l’accès du public (ou des associations sportives) au terrain de football actuellement affiché à l’entrée du camping doit être modifié sachant qu’il date de plusieurs années. Les précisions concernent les horaires d’accès en période d’ouverture et hors période d’ouverture.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide la convention d’utilisation par le camping, le règlement intérieur et le nouvel arrêté, - autorise le Maire à signer ces 3 documents.

5- SIEG

* Points travaux

La tranche 1 des travaux d’éclairage public est terminée. L’estimation de l’intervention a été revue à la baisse car une partie des travaux ne peut pas se faire. Des modifications par rapport au dernier devis signé sont intervenues : non enlèvement du poteau vers la pharmacie ainsi que des travaux de dissimulation non effectués sur des façades de riverains. Le nouveau montant du fonds de concours est de 11 341,16€.

Le Maire va envoyer un courrier au Département afin de demander, dès la fin de tous les travaux, une intervention sur la RD afin de refaire le goudronnage.

6- Personnel

Maurice MALGAT est en contrat aidé jusqu’au 5 août 2018 à 20h par semaine. Fabrice MAZZI est titulaire depuis le 1er janvier 2018, l’employeur est la Commune avec une mise à disposition à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense. Son temps de travail est partagé à 50 % environ entre la Commune et la Communauté. La communauté rembourse le coût du temps consacré à la Bascule sur factures trimestrielles.

Un agent administratif est en congé longue durée et un agent technique en congé longue maladie. Suite à l’avis de la commission départementale de réforme en date du 2 mai 2017 et de l’avis conforme de la CNRACL en date du 7 mars 2018, Serge GAYDIER est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable aux services à partir du 3 mai 2017.

Le remplacement au secrétariat de Mairie est renouvelé en fonction des arrêts de travail et avis des commissions médicales pour l’agent en arrêt. Il n’est prévu aucun recrutement de personnel technique. Pour le travail extérieur, la Commune va faire appel à des prestataires de services extérieurs

* Mise en place du RIFSEEP suite avis du Comité Technique du CGFPT

Concernant le régime indemnitaire, le comité technique a examiné la proposition et rendu les avis suivants : avis favorable à l’unanimité pour les représentants des collectivités et avis défavorable à la majorité pour les représentants du personnel.

Suite à ces avis, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte de mettre en place le RIFSEEP aux conditions prévues précédemment, - autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

* Bilan Viabilité hivernale

12 semaines d'astreintes ont été assurées par 3 agents cet hiver (coût unitaire de 159,20 €), Philippe MARTIN, Maurice MALGAT et Fabrice MAZZI.

Les heures supplémentaires de déneigement effectuées sont de 96,5h au total. A ajouter également, des réparations sur le matériel roulant, le carburant, le passage de la fraise ainsi que l’achat de pouzzolane.

Le coût total pour l’hiver 2017-2018 est de 5 016,11€.

L’achat d’une sableuse pour le prochain hiver devra permettre une organisation plus facile.

7- Aménagement foncier

* Calendrier prévisionnel des travaux

Le calendrier prévisionnel des travaux connexes, fixé avec le Cabinet Bisio est le suivant : - préparation du DCE en juin 2018 ;

- parution de l’avis d’appel public à la concurrence fin juin ;

- remise des offres et ouverture des plis mi-juillet ;

- notification aux entreprises retenues et visa des dossiers de marché en Préfecture courant septembre ; - démarrage des travaux début octobre.Durant les mois de main et juin, le Cabinet Bisio effectuera sur la Commune une tournée afin de vérifier et réajuster les travaux dans les parcelles et sur la voirie. La Commune devra être représentée pour un ou plusieurs membres du Conseil Municipal. Pour faire des travaux supplémentaires, l’accord de la DDT est obligatoire.

Un prochain conseil pourra détailler les travaux, dans les parcelles, sur la voirie, ainsi que sur les parcelles en cours de vente.

* Subvention Feader, nouvel appel à projet et partenariats

Afin de déposer un nouveau dossier de subvention FEADER pour une dépense totale de travaux estimée à 1 220 000€, la Commune doit signer une convention partenariale avec la Communauté de Communes et le Département. Cette convention devra être envoyée à la Communauté de Communes début mai pour être présentée en Conseil Communautaire le 18 mai.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte cette proposition de convention partenariale,

- charge le Maire de préparer la convention,

- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Le prochain conseil pourra valider la convention et le nouveau dossier de demande d’aides européennes FEADER.

* Suivi attribution des communaux : vente des communaux : lot n°5, ZD61 + ZD59 Comme prévu lors du Conseil Municipal du 3 avril 2018, Monsieur le Maire a convoqué les deux candidats afin de trouver un éventuel accord de partage. Suite à cette convocation, Mme FEREYROLLES a fait savoir qu’elle ne poursuivait pas sa demande et qu ‘elle ne s’opposait pas à celle de M. CHASSARD. En conséquence :

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018, laquelle a souhaité une négociation. Il indique avoir convié les deux candidats en Mairie samedi 31 mars, M. CHASSARD n’est pas venu. Monsieur le Maire indique avoir convoqué, sur demande du Conseil Municipal du 3 avril, les deux candidats : Mme FEREYROLLES a fait savoir sa décision de ne pas poursuivre sa demande,

Sur la base de ce rapport, et de la décision de Mme FEREYROLLES, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes :

Lot n°5, références cadastrales ZD61 + ZD59

à à M. Thomas CHASSARD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018, - autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle YA3

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire de parcelle faisant l’objet de projets non agricoles par appel à candidature, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Considérant que la période d’appel à candidature s’est déroulée de parfaite manière et sans réclamation, Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offre du 27 mars 2018,

Vu qu’aucune candidature n’a été déposée pendant la période d’appel à candidature pour cette parcelle, Vu la demande unique et postérieure au conseil du 3 avril de Mme Camille MARCHE,

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

YA35

à Mme Camille MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition par 14 voix pour ; En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais, - autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention,

- précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2018, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

* Vente d’herbes : convention d’utilisation précaire, parcelle YA35,tarif

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour :

- décide de fixer le tarif sur la base du tarif de 143,38€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA35 pour l’année 2018, - donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

* Devis pour déplacement d’un tunnel

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du géomètre : lors des échanges de parcelles, Laurent HUGUET a accepté un échange où se trouvait son tunnel à condition que celui-ci soit réimplanté sur un îlot à proximité de son siège d’exploitation. L’acceptation par M. HUGUET a permis d’optimiser les échanges entre Cheminade et Granges, sachant que Granges était le secteur le plus morcelé du périmètre d’aménagement foncier. Le Maire soumet au Conseil Municipal, les devis pour le terrassement et la réimplantation de ce tunnel. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ;

- accepte cette proposition,

- autorise le maire à signer les devis, d’un montant de 4 118€ HT et de 3 000€ HT. - charge le Maire de l’exécution des travaux.

* Déclassement de voirie départementale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il souhaiterait intégrer dans son patrimoine foncier communal, un délaissé d’une surface de 2 300m² situé en bordure de la RD203 entre les PR26+ 925 et 27+ 115 comprenant deux ouvrages hydrauliques (ruisseau le Beautourne) au lieu dit Chaumettes Basses. Ce délaissé n’a pas d’intérêt à être conservé en tant que dépendance du domaine public routier départemental. Ce transfert de domanialité aura lieu sous la forme d’une cession à l’amiable, à titre gratuit et en l’état, le bien restant sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte l’intégration du délaissé de 2 300m² situé en bordure de la RD203 entre les PR26+ 925 et 27+ 115 comprenant deux ouvrages hydrauliques (ruisseau le Beautourne) au lieu dit Chaumettes Basses, dans son domaine privé communal sous la forme d’une cession à l’amiable, à titre gratuit et en l’état ; - charge le Maire des démarches nécessaires,

- autorise le Maire à signer les différents documents nécessaires à ce transfert.

* PAC 2018

Monsieur le Maire, après contact auprès de M. SIGNORET, précise que pour les déclarations PAC, il faut prendre en compte ce que la Commission Communale d’Aménagement Foncier avait décidé le 19 décembre 2017 pour l’attribution des parcelles. Les déclarations PAC sont à faire en l’état actuel. Si la commission départementale d’aménagement foncier donne suite à certains recours, cela aura des conséquences sur la PAC 20198- Questions diverses

* Tri sélectif : mise en place, réunion publique

Suite aux passages par les agents du SMCTOM et les élus, Marie-Noëlle BOYER et Céline DESPREZ, le jeudi 15 mars, le plan des implantations des bacs jaunes est validé. La mise en place des bacs de regroupement pour le tri sélectif se fera entre le 14 mai et le 25 mai. Une réunion publique va bientôt être organisée.

* REOM

Pour la deuxième année consécutive, la redevance n’augmente pas.

Après la mise en place des bacs du tri sélectif, un réajustement des collectes est à prévoir. Actuellement, un passage dans les villages et 2 passages dans le bourg. Ensuite, il devrait être mis en place une seul passage, pour les bacs marrons, par semaine sur toute la Commune ainsi qu’un passage pour les bacs du tri sélectif. Dans un premier temps le coefficient de calcul de la REOM devrait être harmonisé sur la Commune : il est actuellement de 1 dans les villages et 1,4 dans le bourg. Une baisse de la redevance devrait donc être appliquée pour les habitants du bourg mais une augmentation pour les habitants des villages. A service égal tous les ménages paieront la même redevance.

* École

Suite à la délibération du 3 avril un courrier a été adressé aux Maires de Larodde et Bagnols avec copie à l’Inspection Académique.

* Établissements recevant du publics

Suite aux avis des commissions de sécurité trois établissements font l’objet de déclassement ou réduction des espaces ouverts au publics, en accord avec les propriétaires.

* ENEDIS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’ENEDIS faisant part d’un projet d’enfouissement des réseaux HTA entre les Communes de Tauves et Bagnols. M. TOUSSAINT, chargé de projets distribution rencontrera prochainement les Maires des Communes concernées en Mairie de Tauves afin de présenter le prestataire étude et les grandes lignes du projet.

* Conseil Départemental

Plusieurs courriers sont parvenus à Monsieur le Maire :

- attribution d’une aide départementale de 1 000€ pour l’organisation d’expositions d’art contemporain ; - information : autorisation de programme affectée sur la Commune de 132 000€ pour des travaux de renforcement des chaussées RD922, du PR17.0 au PR18.384 (travaux non pris en charge par la Commune) ; - information : autorisation de programme de 37 500€ pour des aménagements de sécurité entre Serrettes et Serre, RD29 et une première dotation de 19 000€ pour la pose de lisses motos, RD922 (travaux non pris en charge par la Commune).

- travaux sur le pont de Burande à Pont-Vieux pour 75 000 €, le Maire interrogera le département pour connaître ses intentions.

* Participations de la Commune

- un bon d’achat de 60€ offert pour le concours départemental de la Race Salers à St Genes Champespe ; - un bon d’achat de 300€ offert pour la semaine commerciale organisée par l’ACAT ; - une participation de 500€ pour le Festi AOP du 6 Mai en coorganisation avec le comité des fêtes et l’ACAT.

* Fromagerie Vache Salers

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la Communauté de Communes invitant les élus à une dégustation des premiers fromages affinés depuis l’été dernier à la cave de Perpezat et réalisée dans le cadre du projet de coopérative porté par son Président, M. Laurent GIAT.

* Secours Populaire 63

Une réunion pour l’officialisation de la signature de la convention de mise à disposition d’un local et la partenariat entre la Commune et l’Association représentée par M. MARQUET Directeur, Mme ROUVET Secrétaire Générale et M. FOREST coordinateur, aura lieu le vendredi 20 avril. Sont invités : les élus, membres du CCAS, Présidente du Secours Catholique ainsi que les Restos du Cœur.

* Dates à retenir

Slobo réalisera le trompe l’œil à partir du samedi 21 avrilProchaines expositions : du 14 avril au 6 mai : peinture de Marie-Claire PINARDEL et du 12 mai au 3 juin : peinture de Lionel BALARD.

Commémoration le 8 mai à 11h00

12 mai 2018 à 18h : vernissage de l’exposition de Lionel BALARD

Conférence : 24 avril à 20h30 : les années 50, ou le triomphe de l’abstraction par M. et Mme D’AVOUT Festi AOP : le 6 mai

Semaine commerciale du 6 au 13 mai

Festival de danse fin mai

Nuit celtique (ou pas) le 9 juin...