Compte-Rendu - 0r6wg5pb6nirk

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Compte-Rendu - 0r6wg5pb6nirk Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0r6wg5pb6nirk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 2 décembre deux mille vingt et un à vingt heures à la Mairie sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Secrétaire de séance : C. CROGIEZ

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’AFIAFAF

M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que les membres du Conseil d’Administration de l’AFIAFAF souhaitent mettre un terme au fonctionnement de l’association et procéder à sa dissolution. Pour ce faire il est nécessaire de solder les comptes de tiers créés pour les dépenses et recettes afférentes aux travaux connexes en investissement.

Il propose à la demande du trésorier que la commune verse une subvention pour équilibrer les comptes de tiers.

L’assemblée accepte à l’unanimité le versement de cette subvention à l’AFIAFAF.

III – RETROCESSION VOIRIES ET RESEAUX HPP MARISA

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que les constructions du permis de construire groupé délivré à HPP MARISA rue de l’Ancienne Brasserie sont désormais terminées. Il propose d’accepter la rétrocession des voiries et réseaux qui concernent la commune au vu des procès-verbaux conformes. Cette voirie permettra de désenclaver le futur lotissement qui sera aménagé derrière

L’assemblée accepte à l’unanimité l’intégration au cadastre et le classement de cette voirie supplémentaire.

IV – TEMPS DE TRAVAIL

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une délibération pour confirmer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le temps de travail des agents qui devient obligatoirement 1607 h par an pour un temps plein. Il souligne que ce nombre d’heures était déjà en vigueur avant le vote de la loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale du 6 août 2019.

L’assemblée accepte à l’unanimité ce temps de travail.

V – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE BOURBOURG

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’une subvention a été obtenue dans le cadre de l’aménagement de trottoirs le long des départementales pour le financement de la rénovation des trottoirs de la route de Bourbourg (abaissement de bordures…)2

Pour réaliser cet aménagement et clarifier son entretien ultérieur, le Conseil Départemental demande la signature d’une convention. A noter que les travaux sont terminés depuis le 30 novembre.

M. le Maire sollicite l’assemblée pour être autorisé à signer cette convention.

L’assemblée accepte à l’unanimité que M. le maire signe cette convention

VI – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE REGLEMENTAIRE POUR L’INSTRUCTION ET LE CONTROLE DES AUTORISATIONS DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL AVEC LA CCFI

M. le Maire expose qu’il convient pour chaque commune de conventionner avec la

Communauté de Communes de Flandre Intérieure le service règlementaire pour l’instruction

et le contrôle des autorisations des actes relatifs à l’occupation du sol.

Il est donc proposé :

- D’approuver la convention de mutualisation du service urbanisme réglementaire pour l'instruction et le contrôle des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l'utilisation du sol avec la Communauté de Communes de Flandre Intérieure ;

- D’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation de service ainsi que les éventuels avenants avec la CCFI.

A noter qu’un technicien assermenté pourra dresser un procès verbal pour tous travaux en infraction .

A l’unanimité l’assemblée accepte que M. le Maire signe cette convention.

VII – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME « ATELIER FISCAL » AVEC LA CCFI

M. Le Maire informe l’assemblée que la CCFI propose de mettre à disposition des communes (gratuitement) une plateforme dénommée « atelier fiscal » de l’entreprise « Fiscalité et Territoire ». Cette plateforme permet de croiser les différentes informations concernant les données fiscales du territoire permettant ainsi d’accéder à toutes les données régissant chacune des parcelles. Elle permet également d’effectuer des projections

Compte tenu de l’intérêt de disposer d’un tel outil, M. le Maire propose d’accepter la signature de la convention proposée par la CCFI. La commune aura accès à ce logiciel pour attirer l’ attention des services fiscaux en cas d’anomalie de catégorie.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite de la plateforme « atelier fiscal » proposée par la CCFI

VIII – NOUVELLES ADHESIONS SIDEN SIAN3

L’assemblée accepte à l’unanimité l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur- la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

IX – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

M. le Maire propose l’adoption de 2 décisions modificatives budgétaires :

- l’une pour le paiement en investissement des câbles d’éclairage public qui avaient été volés place de la gare

Recette d’inv. - 9 800 € au chapitre 021(dépenses imprévues)

Depenses d’inv + 9800 € au chapitre 21534(réseau d’électrification)

- L’autre pour provisionner des risques d’impayés

-

Dépense de fonctionnement + 720 € au chapitre 042 6817

- 720 € au chapitre 023

Recette d’investissement + 720 € au chapitre 040 4912

- 720 € au chapitre 021

Ces décisions modificatives budgétaires sont adoptées à l’unanimité.

X – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire communique les décisions prises au titre de ses délégations

L’assemblée en prend acte.

XI - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CHARPENTE ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE

M. le Maire souligne que certains dossiers de subventions doivent être déposés pour le 17 décembre 2021 au plus tard.

Il propose de demander les subventions suivantes pour la restauration de la toiture et la charpente de l’église St Martin (chiffrage en cours avoisinant 2 500 000 euros HT mais4

nécessitant d’être encore affiné):

DRAC (30 %)

DETR (40 %) ou DSIL

SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS

Candidature au loto du patrimoine

L’assemblée accepte à l’unanimité ces demandes de subventions.

XII – DEMANDES DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE EMILIENNE MOREAU

M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 d’un taux 45% pour des travaux de rénovation thermique à l’école Emilienne Moreau. Ces travaux comportent un abaissement de plafonds avec isolation, la rénovation de l’éclairage en leds et l’installation d’une ventilation mécanique.

M. le Maire propose de solliciter également une subvention au titre de la DSIL pour le même projet de façon à pouvoir exercer un choix entre la DETR et DSIL suivant l’enveloppe disponible, les 2 n’étant pas cumulables.

L’assemblée accepte à l’unanimité de solliciter ces subventions.

XIII – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES

PREALABLEMENT A UN ECHANGE AVEC LA STE VAESKEN

M. le Maire rappelle à l’assemblée que des échanges de terrains sont en cours de régularisation entre la société VAESKEN et la commune au niveau de la place de la gare. Afin de procéder à ces échanges, les parcelles échangées nécessitent d’être déclassées du domaine public.

La société VAESKEN est restée propriétaire d’un terrain transformé en voie publique place de la gare (C 1500 de 97 m2 et une partie de la parcelle C 1499 pour 45m2) et inversement elle a privatisé les parcelles C 1495 de 58 M2, C 1497 de 39 m2 une partie de la parcelle C 1496 p pour 24 m2 et une partie de la parcelle C 1498 p pour 15 m2).

Ces parcelles, n’étant plus utilisées en tant que voiries publiques, M. le Maire demande à l’assemblée de constater leur désaffectation du domaine public et propose donc de déclasser du domaine public communal les parcelles C 1495 -1496 -1497 -1498 qu’il y a lieu de donner à la société Vaesken (en échange des parcelles C 1500 et C 1499) et de les intégrer au domaine privé de la commune préalablement à l’échange.

L’assemblée à l’unanimité:

- Constate la désaffectation du domaine public de ces parcelles

- Approuve leur déclassement du domaine public communal

- Confirme l’approbation des échanges conformément à la délibération du 3 juin 2021 - Accepte la répartition des frais de géomètre et de notaire à

50/50 entre la sté Vaesken et la commune5

XIV – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’UNC

M. le Maire expose à l’assemblée que l’UNC envisage d’emmener les élèves de CM 1 et CM2 des 2 écoles à la coupole d’HELFAUT au printemps prochain dans le cadre du devoir de mémoire soit 44 enfants, leurs enseignants et quelques accompagnateurs et anciens combattants ou membres de l’UNC.

Dans cette optique l’association sollicite une subvention exceptionnelle pour contribuer aux frais de ce déplacement.

M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 500 euros à l’UNC qui ne sera versée qu’une fois le déplacement effectué.

L’assemblée accepte à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 à l’UNC.

XV – DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE CRUES INONDATIONS

Suite aux inondations liées au débordement de la Pis Becque venant de Rubrouck, M. le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour demander la reconnaissance de catastrophes naturelles. Il rappelle qu’une petite vingtaine de maisons a été impactée par l’eau dont 7 à 8 maisons évacuées. Même la salle des sports Charles Paccou, jamais inondée jusque -là, a été touchée.

L’assemblée accepte à l’unanimité de demander la reconnaissance de catastrophes naturelles pour les crues et inondations du 28 11 2021.

XVI – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un chiffrage a été demandé pour l’effacement de réseau (ENEDIS, Télécom et fibre) pour la rue de la poste. Compte tenu du coût (402.000 euros) il propose d’ajourner cette demande pour donner toute priorité au financement des travaux de toiture de l’église.

Il informe également l’assemblée d’une demande de subvention de fonctionnement du collège Notre Dame de Wormhout mais il n’y est pas donné suite.

Michel PICOTIN signale que les travaux de Noréade sont désormais terminés mais la CCFI et le Département ont émis des réserves sur certaines zones d’enrobés. Par ailleurs , des travaux d’installation d’une canalisation de gaz rue de Cassel nécessiteront la fermeture de la route pendant 200 jours sauf riverains. En outre le SIECF fera procéder à la rénovation de l’éclairage public de la rue Paul Gosset et de la place de la Gare en leds. La borne IRVE (recharge véhicules électriques) sera opérationnelle dès que l’enrobé sera posé.

Caty CROGIEZ souligne la date des vœux le 10 janvier si les conditions sanitaires le permettent.

Sylvain VIDRIL remercie toutes les personnes qui ont prêté main forte le dimanche des6

inondations aux sinistrés et notamment les pompiers mais également M. BRAURE d’avoir ouvert ses portes un dimanche matin pour se fournir en parpaings et sable. Le programme de faucardage a dû être arrêté compte tenu des conditions météo dans la Pis Becque et la Crayil Becque. Ces travaux reprendront plus tard pour la Trommels Becque. A noter que la rue de Ledringhem n’a plus été inondée depuis le creusement d’un fossé jusqu’à la rue de Wormhout dans le cadre de l’aménagement foncier.

Julie ADJOVI a été interpelée par un habitant de la rue des sports pour les ballons qui tombent régulièrement dans son jardin, sollicitant le rehaussement du pare-ballons. A noter que l’association USPC range désormais le but pliant pour éviter tout usage entre temps. Ce sujet sera étudié.

Par ailleurs, elle rappelle la tenue d’un concert de la chorale Baladissimo ce samedi après- midi. Elle travaille sur la présentation du bulletin municipal pour lequel il manque encore quelques mots des associations.

En outre, le projet « reboise ta Flandre » avec les écoles doit être décalé à cause des conditions météo.

Fabrice KERCKHOVE revient sur le banquet des aînés qui s’est bien passé. Les membres du CCAS ont distribué les colis aux personnes de plus de 80 ans qui ,n’y ont pas assisté ou les personnes souffrantes de plus de 64 ans.

Par ailleurs la presse viendra le 10 décembre pour une interview de la conseillère numérique. Elle pourra aller à domicile en cas de problème de mobilité ou d’installation de matériel.

M. KERCKHOVE souligne que les fêtes des écoles sont annulées pour noël. Quelques adjoints ou conseillers municipaux passeront dans les classes pour remettre les friandises aux enfants.

Anita HERMAND demande quand les leds seraient mises dans la rue Paul Gosset. Ceci est prévu courant 2022. Elle sollicite de refaire le marquage rue Paul Gosset ainsi qu’un marquage au sol rappelant la vitesse, ce qui sera fait dès les beaux jours.

-=ooOoo=-