Arrêté - 2021 01 13 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Documents similaires

Déliberation - 2021 04 13 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2021 12 13 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2023 02 07 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2022 02 09 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2023 01 17 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2021 09 29 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2021 02 22 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2020 12 02 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Déliberation - 2022 06 15 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2020 05 26 CAD CR Réunion Conseil Municipal

Arrêté - 2021 01 13 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 13 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, REUNION DU 13 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le treize janvier à dix huit heures quarante cinq minutes, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

En raison de l’épidémie, le conseil municipal a été convoqué dans la salle des fêtes de CADARSAC.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD, Adjoints, Mmes BERLAN Kaoutar, LAFRAIE Sandra, WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, SAINTESPES Laurent.

Secrétaire : Mme Jocelyne ABTONIAZZI.

Le compte rendu de réunion en date du 2 décembre 2020 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS A PRENDRE :

Réf : 2020-01

1) Restitution de la compétence facultative « Défense extérieur contre l’incendie ». Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral en date 23/07/2018 relatif à la modificatif des statuts de LA CALI, Vu la délibération communautaire n° 2020-11-246 en date du 16/11/2020 portant sur la restitution de la compétence « défense extérieur contre l’incendie : aménagement, entretien et vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie, sur le territoire de l’ancienne CDC du Sud Libournais à LA CALI » au titre de ses compétences facultatives ainsi que sur la modification, par conséquent, de ses statuts. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées : qu’à défaut de délibération dans ce délai la décision de la commune sera réputée favorable. Considérant que LA CALI a décidé de restituer à l’ensemble des communes de son territoire, au titre des compétences facultatives, la compétence « Défense extérieur contre l’incendie ». Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la modification statutaire restituant la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » aux communes membres de LA CALI.

Réf : 2020-02

2) Choix de l’Entreprise pour création d’un City Stade

Suite à de nombreuses réunions pour la création d’un city stade qui serait implanté sur le site du lac, afin d’accueillir les jeunes dans un cadre sécurisé et éloigné de la route, Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est un marché de travaux, en un seul lot, et qu’il peut-être passé sans publicité, ni concurrence au regard de l’article 142 de la loi ASAP.Monsieur le Maire a contacté sept entreprises pour l’implantation de ce city stade, à savoir : - Entreprise CASAL : 47 400.00 € HT soit 56 880.00 € TTC (sans terrassement) - Entreprise KASO : 44 960.00 € HT soit 53 952.00 € TTC (sans terrassement) - Entreprise PVC NOUANS 61 434.75 € HT soit 73 721.70 € TTC (avec terrassement) - Entreprise AGORESPACE 60 246.00 € HT soit 72 295.20 € TTC (avec terrassement) - Entreprise GROUPE SAE 49 000.00 € HT soit 58 800.00 € TTC (avec terrassement) - Entreprise HUSSON 47 628.00 € HT soit 57 153.60 € TTC (avec terrassement) - Entreprise MEFRAN 33 705.00 € HT soit 40 446.00 € TTC (sans le terrassement, sans les buts, sans le gazon et sans le filet)

Après débat, et étude de chaque offre, par 11 voix pour, le Conseil Municipal opte pour l’entreprise AGORESPACE pour un montant de 60 246.00 € HT soit 72 295.20 € TTC. Les membres du Conseil Municipal donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

Réf : 2020-03

3) Demande de subvention au titre de la DETR 2021.

Afin d’accueillir les jeunes dans un cadre sécurisé et éloigné de la route, et suite à la délibération référencée 2021-02, c’est l’entreprise AGORESPACE qui a été retenue pour la création du city stade sur le site du lac de CADARSAC.

Les membres du Conseil Municipal sollicite de l’ETAT une subvention au titre de la DETR 2021, soit 35% du montant hors taxes des travaux, soit une aide de 21 086.10 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2021.

-

Réf : 2020-04

4) Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde

Afin d’accueillir les jeunes dans un cadre sécurisé et éloigné de la route, et suite à la délibération référencée 2021-02, c’est l’entreprise AGORESPACE qui a été retenue pour la création du city stade sur le site du lac de CADARSAC.

Les membres du Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental de la Gironde pour une aide financière à hauteur de 20% sur un plafond de dépenses de 40 000.00 €, soit une aide de 8 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au Conseil Départemental de la Gironde

Réf : 2020-05

5) Plan Communal de Sauvegarde modifié et DICRIM

Plan Communal de Sauvegarde :

Considérant que les habitants de la commune de CADARSAC peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ;

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

Après débat, les membres du Conseil approuvent ces mises à jour.DICRIM :

Il revient au maire de réaliser et de rendre public un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui renseigne ses administrés des risques existants sur le territoire, de leurs conséquences et des mesures prises pour y faire face.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce document.

Après débat, le Conseil Municipal approuve ce document, et autorise Monsieur le Maire à le faire éditer et à le distribuer dans chaque foyer.

6) Devis SDEEG : contrôle annuel des poteaux incendie.

A l’étude. A voir ultérieurement.

II QUESTIONS DIVERSES :

- Jachère : Si la météo le permet, labour ce mois-ci.

- Eco-pâturage sur le site du lac : technique d’entretien naturelle des espaces verts. A

voir pour mettre des poneys landais.

- Ruches : Voir pour mettre des ruches sur le site du lac

- L’association « Modern’Jazz » a demandé des créneaux horaires pour utiliser la salle

des fêtes.

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mme BERLAN Mr BLOT,

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA-FERNANDEZ, Mr SAINTESPES,

Mme WARSMANN