Déliberation - crcm du 8 avril

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Compte-Rendu - CRCM

Déliberation - crcm du 8 avril Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie,

Mme CAMPS Séverine, M. M'ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE

BALANDA Jean-Louis, M. COSTA Claude, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme

DEL AGUILA BARBÉ Anne, M. DELANNE Claude, Mme INIESTA Nuria, Mme JORDA Julie, Mme

ORTEGA-ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia. Excusés : M. CAMALY Julien, M. FILELLA David donne pouvoir à Mme DEL AGUILA BARBÉ Anne, Mme HOGNON ALCARAZ Sophie, Mme SOUBIELLE Eva.

Secrétaire de séance : Mme JORDA Julie.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

1 Vote des Taux d’Imposition 2025

Monsieur le Maire informe :

Par délibération du 14 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à: - TH :12,63 %

- _ TFPB : 38,90 %

- _ TFPNB : 41,90 %

VU Pétat fiscal 1259 de 2025 notifié par les services fiscaux,

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de

les porter à :

- TH: 12,63 %

- TFB : 38,90 %

- TFPNB : 41,90 %

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- VOTE les Taux d’Imposition de Taxes Directes Locales pour 2025 comme suit :

©O Taxe d'habitation : 12,63 %,

© Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,90 %,

© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,90 %.

Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

Nombre de votants : 19

Pour: 19 Abstention : 0 Contre : 0

2. Vote du Budget 2025

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2025 qui conformément à l'instruction

comptable M 57abrégé s’équilibre en dépense et en recette de la manière suivante :

- Section Fonctionnement :

o Dépenses : 3.501.153,48 €

o Recettes: 3.501.153,48 €

- Section Investissement :

o Dépenses : 3.246.792,72 €

o Recettes: 3.246.79272€VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - L'instruction budgétaire et comptable M57abrégé,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2022 adoptant la nomenclature

budgétaire et comptable M57 abrégé au 1er janvier 2023,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTE le Budget Primitif 2025 tel que présenté,

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Nombre de votants : 19

Pour: 19 Abstention :

3. Subventions 2025

M. CAYUELA Jean-Marie, M. COSTA Claude, M. DELANNE Claude, Mme INIESTA Nuria quittent la

séance.

Monsieur Le Maire demande de se prononcer sur l’attribution pour 2025 des subventions aux associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE à l’unanimité des membres présents (15 voix pou, 0 abstention, 0 voix contre) d'attribuer

pour les associations ci-dessous les crédits comme suit :

> A.C.C.A. 1.000,00 € > A.C.P.G. 1.000,00 € > AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 200,00 € > ALS FRAYS 1.200,00 € > AMITIÉ LOISIRS 1.000,00 € > ASSOCIATION SAINT JACQUES 1.000,00 € > ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE OLIBO 200,00 € > JSI LATOUR THEZA 13.500,00 € > COS DU PERSONNEL 7.000,00 € > G.D.A. 1.880,00 € > GYM TONIC LATOUR 1.300,00 € > JUDO CLUB LATOUR 5.000,00 € > LATOUR DES CHATS 1.700,00 € > LE GALBE 3.000,00 € > LATOUR MUSICALE 1.000,00 € > DON DU SANG 200,00 € > MATERNELLE COOPERATIVE 1.157,00 € > PRIMAIRE COOPÉRATIVE 1.680,00 € > RESTOS DU CŒUR 500,00 € > TENNIS CLUB LATOUR 10.000,00 € > LA MÉDAILLE MILITAIRE 500,00 € > LE SOUVENIR FRANCAIS 1.000,00 € > ECOLE DE RUGBY 3.500,00 € > PRÉVENTION ROUTIÈRE 200,00 € > ASSOCIATIONS LES LOUVETIERS 150,00 € > FOOT PASSION 1.000,00 € > ASSOCIATION BOULISTES 1.000,00 €e_ DÉCIDE à la majorité des membres présents (13 voix pour, 0 abstention, 2 voix contres — Mesdames DEL AGUILA BARBE Anne - JORDA Julie) d'attribuer pour l'association ci-dessous les crédits

comme suit :

> AS. LATOUR BAS ELNE 13.500,00 €

M. CAYUELA Jean-Marie, M. COSTA Claude, M. DELANNE Claude, Mme INTESTA Nuria rejoignent la

séance.

4, Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Sud Roussillon

Monsieur Le Maire expose :

Les dispositions de Particle L 5214-16-v du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

permettent à une Commune, membre d’une Communauté de Communes, de verser à celle-ci, un fonds de

concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant du fonds ne

pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire des fonds, hors subventions.

La Communauté de Communes Sud Roussillon à demandé l’octroi d’un fonds de concours d’un montant de

177.000 € à la Commune de Latour-Bas-Flne pour des travaux d'aménagements de voirie, voies douces et

renatutation sut la commune de Latour-Bas-Elne.

Ces projets comprennent outre les études et les prestations de maîtrise d'œuvre :

- des travaux d'aménagement de voirie sur notamment la voie du Moulin,

- des travaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

- des travaux de renaturation sur le territoire de Latour-Bas-Flne,

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

e SE PRONONCE favorablement sur attribution du fonds de concours présenté,

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune,

e DIT que les versements de ce fonds de concours se feront sur présentation des factures mandatées,

e DIT qu’un plan de financement est joint à la présente délibération,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document utile au règlement de ce dossier.

5. Adhésion à l'association Arbre et Paysage 66

Monsieur Le Maire expose :

L'association Arbre et Paysage 66 a pour objet de promouvoir Le rôle de l'arbre hors forêt et de la haie, ainsi que

de développer leur implantation et leur maintien, afin de préserver l'environnement naturel. Au travers de son

projet, l’association à notamment pour objectifs de valoriser et de promouvoir la haie champêtre et l’arbre hors

forêt dans les territoires, leurs rôles écologiques, leurs utilités dans les filières économiques d’un territoire

(production de biomasse, plus-value environnementale des entreprises ou des collectivités...) et sa biodiversité.

Ces différents aspects sont abordés par l’association au travers de missions d’appui aux territoires, d’actions de

sensibilisation et d’information et d’accompagnement à l’implantation d’essences champêtres favorables à la

biodiversité.

Afin de pouvoir bénéficier de cette mission d'appui aux territoires et de la mise en place de diverses actions

proposées par cette association il convient d’adhérer à l'association Arbre et paysage 66.

Le coût de cette adhésion est de 150 € par an.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

e SE PRONONCE favorablement sur cette adhésion,

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document utile au règlement de ce dossier.

Questions diverses

Monsieur le Maire rend compte de la procédure que la commune à engagé sur la grange située rue du Château

d'Eau, cadastrée section AH 21.

Arrêté exécution d'office travaux de mise en sécurité en date du 31 mars 2025 affiché sur site et en Mairie —

notifié Le 03 avril 2025 aux propriétaires connus par lettre R avec AR — consultation des maçons pour mise

en sécurité du batiment.

Lancement de la procédure de bien en état d'abandon manifeste.

Monsieur le Maire informe qu’un devis pour une campagne de capture de pigeons a été signé, le coût est de

5664 €, les interventions auront lieu les 15/05, 19/05, 26/05, 03/06 et 11/06.

Monsieur le Maire informe qu’une intervention du Bureau de contrôle QUALICONSULT, pour la

vérification des installations électrique de PAloéco du club de la pétanque, suite aux multiples incidents

techniques survenus Avec mise en sécurité du système électrique est programmée.

Monsieur le Maire informe qu’un devis pour un projet d'aménagement paysager de l’avenue de Saint-Cyprien

a été demandé à l'ESAT LA ROSELIERE — ce projet qui comprend l’arrachage de 7 massifs de laurier fleur

soit environ 304 ml — plantation d’environ 200 végétaux, mise en place de paillage, goutte à goutte sera

prochainement présenté à la commission environnement.

Monsieur le Maire informe que la convention PUP approuvée au dernier Conseil Municipal et par le Conseil

Communautaire, le 26 mars dernier à été signée par toutes les parties concernées — Mairie, CCSR, aménageurs

(Roussillon Lotissement-SAS OLIVERAIE). Ces documents sont affichés en Mairie et tenus à la disposition

du public.

Monsieur le Maire informe qu’un agent contractuel à été recruté sur la période juin, juillet et Août pour

renforcer le service technique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Secrétaire de Séance

Julie FORDA