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Déliberation - 050 Adhesion Fondation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 050 Adhesion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/09/2023
Date d’affichage
18/09/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 21 septembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-ET-UN
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/08/050 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire rappelle que dans la perspective de la deuxième tranche de travaux de restauration de la Chapelle de Foncourrieu, l’adhésion à la Fondation du Patrimoine a été actée pour l’année 2022 par délibération du 16 décembre 2021. Ces travaux de restauration sont en cours et il est nécessaire d’acter l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023, afin de lui permettre de bénéficier de son accompagnement technique et financier.
Le montant de la cotisation, pour les communes, est fixé en fonction de la population : pour la commune de Marcillac-Vallon, la cotisation annuelle s’élève à 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine,
- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ