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Déliberation - 318223?projectId=1559 Document publié le Vendredi 8 octobre 2010 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318223?projectId=1559)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 octobre 2010

Membres afférents au Conseil Municipal : 12

En exercice : 12

Membres présents à la séance : 10

Absents excusés : M. Bosson Jean Louis pouvoir à Mme Mayoud MT.

Absents non excusés : M. Du Garreau Xavier

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire

Secrétaire de séance : Max Lamande

La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 26 août 2010 est approuvé à l’unanimité. Ensuite l’ordre du jour est abordé :

Administration générale

Délibération « Horaires des professeurs de musique 2010/2011 », suite aux inscriptions enregistrées par MM Picard & Leseigneur. Le conseil est appelé à voter d’une part la création des 5 postes d’assistant d’enseignement artistique et d’autre part à fixer les temps hebdomadaires liés à chaque instrument (Piano 7.09 h – Flûte 8.46 h – Guitare 7.09 h – Accordéon 3.54 h – Solfège 2.76 h), étant précisé que ces horaires sont exprimés en centième d’heures. Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Leseigneur donne lecture des temps hebdomadaires calculés pour chacune des disciplines et informe le conseil que la légère augmentation des heures totales s’explique par la création des cours semi collectifs, l’incidence financière devant en résulter sera plutôt positive pour la commune.

CCAS : CR du 29/09/2010

Le compte rendu de la dernière réunion du CCAS, le 29 septembre, est à disposition des conseillers. Mme Irène MAURIN rappelle l’action collective prévue le 6 novembre 2010 de 10 h à 12 h à l’Espace Clément sur le thème « Les conduites à risques des ados » avec la participation de Mme VICINI , psychothérapeute et conseillère conjugale de l’école des parents de la Drôme. Il est demandé à tous de promouvoir cette intervention auprès de ses proches et moins proches ! Nous espérons également une forte participation de nos collègues élus.

Finances

DM M49 : Ajustements emprunts, 2 600 euros virés de compte à compte entre le capital à rembourser et les intérêts d’emprunt. Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération « Taxes locales : ajustements des taux d’exonération communaux et départementaux » (cette délibération est ajournée ; après précision de la direction des finances publiques, elle ne concerne que les communes adhérentes à une communauté de communes à fiscalité additionnelle, ce qui n’est pas le cas de Puy St Martin)Urbanisme – Travaux – Voirie

1) Dans le cadre du projet de ZM Group (présenté plus loin par Mathieu Zucchiati), lLe cabinet Pöyry - chargé de la révision du schéma d’assainissement de la commune- a demandé à utiliser les fichiers IGN contenant les plans cadastraux de celle-ci pour lui permettre de mener rapidement sa mission à son terme. Pour ce faire, la commune doit signer une convention pour concession et utilisation de ces fichiers IGN avec le Département.

• Délibération « Concession de licences d’utilisation des fichiers IGN-BD-Parcellaire ». Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

2) Les programmes de Voirie et Patrimoine sont à élaborer de plus en plus tôt pour pouvoir être transmis au Conseil Général pour la répartition des subventions.

• Délibération « Travaux voirie 2011/2012, sollicitation Dpt 26 »

Lors de la dernière réunion cantonale du mois de septembre 2010, les subventions maximales étaient calculées, et pour la commune, le montant maximal s’élèvera à 6 859€, correspondant à une base totale de 17 147€ HT de travaux, alors que notre estimation pour 2011 s’élèverait à 48 000 € HT. Le budget 2011 est en cours d’élaboration ; mais il est toutefois demander au conseil de voter une enveloppe de principe de 48 000 € sachant que quelle que soit la demande, la subvention sera limitée à 6 859 €. Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Délibération « Travaux Patrimoine : « Toiture école et bâtiments annexes ». Pour la partie patrimoine, les travaux urgents à privilégier concernent la réfection entière de la toiture du bâtiment de l’école ; le montant estimé de la toiture nord du bâtiment principal et la toiture des 2 bâtiments annexes (bibliothèque et classe petite maternelle) s’élèverait à 87 000 euros HT. Il est proposé de demander la subvention Dotation Cantonale Patrimoine pour ces travaux. Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3) Photovoltaïque : le point sur les échanges avec le SDED pour la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

Le projet présenté au SDED pour la mise en place du photovoltaïque en toiture sud du bâtiment principal de l’école n’a pas été retenu lors de leur commission interne - il est rappelé que ce projet prévoyait la prise en charge totale « coût et revenu » de l’opération par le SDED. Le SDED, dans le cadre de sa mission conseil, reste néanmoins notre interlocuteur pour étudier toutes les propositions que feront les entreprises de photovoltaïque si nous poursuivons ce projet.

4) La partie « Délibérations » étant terminée, et Mathieu Zucchiatti nous ayant rejoint, il est invité à présenter son projet de zone touristique à habitat léger sur le quartier ROUPILLE. Il distribue des plans du site et des photos montages du bâtiment principal et alentours arborés avec plan d’eau. Il s’agira de l’implantation d’une cinquantaine de chalets 4 places, avec grand parking regroupant les voitures ce qui préservera au maximum le côté forêt ; le bâtiment central comprendra la zone accueil, un restaurant et une épicerie/alimentation. Il y aura également une piscine ; l’accès se fera par le côté haut « tranchée » et cette voie de circulation tel un chemin de ronde fera le tour de la propriété avec des accès (limités pour les voitures aux jours d’arrivée et départ) à chaque chalet. Un deuxième accès (de secours) rejoindra le chemin actuel (dit vieux chemin d’Auriples) ; il sera d’ordinaire exclusivement emprunté par les piétons et ne serait autorisé aux voitures (notamment pompiers – secours ou particuliers) qu’en cas de force majeure. Concernant l’assainissement, il est donné préférence à des mini stations d’épuration regroupant 4 à 6 chalets, les eaux traitées et pluviales étant stockées pour réutilisation éventuelle (arrosage etc.)

M. Zucchiatti compte déposer son permis en fin d’année pour une ouverture à l’été 2012.Assainissement

1) Eau potable : CR réunion du SIEBR du 14/09/2010 : le SIEBR doit faire face à des demandes de plus en plus nombreuses, il est donc conseillé à ses membres d’anticiper au maximum leurs travaux et projets pour que la coordination soit la meilleure possible. Le compte rendu sur la qualité de l’eau et le rapport annuel du syndicat est à la disposition des élus intéressés.

2) Assainissement collectif : Compte rendu SATESE, travaux à la station d’épuration à prévoir. Le rapport SATESE confirme celui de M.FAURE d’Objectif Eau, en charge de l’entretien de la station d’épuration depuis un an environ. A savoir : les débits enregistrés sont très inférieurs à ceux correspondant aux habitations reliées ; il est donc impératif de faire des recherches pour savoir si le réseau est détérioré, où se situent les éventuelles fuites etc…avant de prévoir un programme de réhabilitation.

3) Assainissement autonome : rapport activités du SIGMA : il est mis à disposition des élus intéressés.

Associations

Suite à la demande au dernier conseil, la subvention pour le comité des fêtes a bien été versée en mai 2010 ; seule une subvention est restée en suspens en attente d’un RIB (à ce jour reçu)

Questions diverses

Commande groupée de fuel domestique : en l’absence de X Du Garreau, la question est reportée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h - Prochain conseil le 19 novembre à 20 h 30