Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 10 2018
Compte-Rendu - CR 04 07 2023
Compte-Rendu - CR 28 02 2018
Compte-Rendu - CR 13 06 2018
Compte-Rendu - CR 12 09 2018
Compte-Rendu - CR 11 12 2019
Compte-Rendu - CR 11 02 2021
Compte-Rendu - CR 28 03 2018
Compte-Rendu - CR 11 10 2017
Compte-Rendu - CR 10 11 2015
Compte-Rendu - CR 11 07 2018
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 07 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 11 JUILLET 2018
Le 11 juillet 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances
de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 5 juillet 2018
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°"®
adjoint, M. Benoît GOETSCH, gîme Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, MM. Albert
JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Danielle SCHMITT, Alexandra
MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : Mme Stella COUSIN a donné procuration à Mme Gabrielle RIETSCH ;
Mme Lucienne DE BORTOLI a donné procuration à M. Henri BRUNNER; Mme Céline
HALTER a donné procuration à M. Frédéric BERTHOLD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 13 juin 2018
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Subvention jeunes licenciés
5) Recensement de la population
6) Dénomination des Ecoles
7) Rapport annuel d'activités 2017 de la CCCHR
8) Rapport annuel 2017 sur l'élimination des déchets
9) Dénomination de rue
10) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Décision : A l’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 11 juillet 2018
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2018 |
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil
Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Les biens cadastrés Section 50 n°621/166 et 625/18220 d’une superficie de 69a 18ca
et situés dans la nouvelle Zone d’Activité.
POINT N°4 SUBVENTION JEUNES LICENCIES
Le Maire rappelle que les subventions aux associations locales prévoient le versement
d’une subvention de base et d’une subvention complémentaire pour les jeunes
licenciés sportifs.
Lors du vote du budget, les montants des subventions ont été attribués, avec un
versement sous réserve du retour du dossier de demande de subvention en mairie. Il a
également été décidé d'accorder une subvention de 11,60€ par jeune licencié.
Le Maire précise que les chiffres des jeunes licenciés n'étaient pas encore connus lors
du vote du budget.
Le Département du Haut-Rhin, nous a fait parvenir le 11 juin 2018, le tableau des
jeunes licenciés 2018. Seul le FCN a inscrit des jeunes licenciés, au nombre de 51.
La subvention pour les jeunes licenciés du FCN s'élève donc à 51 X 11,60€ = 591,60€.
Décision: A l’unanimité, il est décidé d’approuver le versement de la subvention
« jeunes licenciés » au FCN pour un montant de 591,60€.
| POINT N°5 RECENSEMENT DE LA POPULATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10°
et 2123-18 ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 ; COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2018
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et
notamment son titre V ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents
recenseurs ainsi que celle des agents coordonnateurs
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les
organiser,
- de créer 2 postes occasionnels d'agents recenseurs,
- de désigner Madame Adeline MANGIN coordonnateur d'enquête chargée de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Elle sera assistée
dans ses fonctions par Madame Denise MEYER en tant que coordonnateur
suppléant.
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
* 1.60 € brut par formulaire « bulletin individuel» rempli
* 1.30 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli
- de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit :
L'agent percevra son traitement normal. Le cas échéant, des heures
complémentaires, pourront lui être versées. (Cas des agents communaux à temps
complet effectuant les taches d’agent coordonnateur durant leurs heures de
service)
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y
afférent.
POINT N°6 DENOMINATION DES ECOLES
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal du 16 mai 2018, le point de la
dénomination des écoles avait déjà été abordé. Il avait été décidé de proposer 4 noms
(Groupe scolaire du Château, de lIII, des Tilleuls, de la Digue) aux directeurs afin qu’un
choix soit fait lors des prochains conseils d'école. Un mail expliquant la procédure a été
envoyé aux 2 directeurs d’école le 23 mai 2018.
Gabrielle RIETSCH, ayant assisté aux 2 Conseils d'école précise que ce point a bien été
abordé mais que le choix s’est porté sur de nouveaux noms. Elle soumet aux
conseillers les noms exprimés par les écoles :
- Ecole Maternelle : L’Ifl était une fois
- Ecole Primaire : Ecole Schauenbourg COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 11 juillet 2018
Alexandra MORALES s'interroge sur l’aspect négatif donné par le nom proposé pour
l'Ecole Maternelle.
Décision: Le Conseil Municipal, à treize (13) voix pour et une (1) voix contre
(Alexandra MORALES) uniquement pour le nom de l'Ecole Maternelle, décide :
- d'attribuer le nom « L’IIl était une fois » à l’Ecole Maternelle et le nom
« Schauenbourg » à l'Ecole Primaire,
- d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
POINT N°7 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2017 DE LA CCCHR
Le Maire présente à l’assemblée, le rapport annuel d'activités 2017 de la Communauté
de Communes du Centre Haut-Rhin.
Le Conseil prend acte. Le document complet est diffusé aux conseillers.
POINT N°8 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR L’ELIMINATION DES DECHETS
Le Maire donne connaissance à l’assemblée du rapport annuel, année 2017, sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Le Conseil prend acte. Le document complet est diffusé aux conseillers.
POINT N°9 DENOMINATION DE RUE
Lors de la demande de Mme BISCHOFF pour la numérotation de la nouvelle
construction à côté du 23 rue de Sainte-Croix-en-Plaine, un problème de numérotation
a vu le jour. Les numéros 23, 23 A, 23B et 23 C existent déjà mais une construction
s’est implantée entre le 23 et le 23A.
Après avoir échangé avec Mme BISCHOFF, Alain ZEMB a proposé d'attribuer un nom à
la rue privée (en privilégiant « Impasse ….») et des numéros aux constructions, ceci afin
de clarifier la situation. Il a demandé à Mme BISCHOFF de se renseigner auprès des
propriétaires concernés sur un éventuel nom.
Mme BISCHOFF a repris contact avec la mairie en précisant qu’elle souhaitait le
numéro 23H plutôt que l'attribution d’un nom à la rue.
Pour rappel : Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à
donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et
principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix
du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 11 juillet 2018
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire
peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses
des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 23H à la
nouvelle construction de Mme BISCHOFF.
La séance est close à 21 heures 30.