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Compte-Rendu - CR 11 10 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2017
Le 11 octobre 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 05 octobre 2017
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°°
adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°°"° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN,
MM. Albert JORDAN, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI,
Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : M. Gilles MIESCH a donné procuration à M. Alain ZEMB
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 30 août 2017
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Création d’un plateau surélevé - rue d’Oberhergheim
5) Prime de fin d'année du personnel communal
6) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
l'est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de
mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AOÛT 2017
Décision : À l’unanimité, procès-verbal du 30 août 2017 approuvé. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 11 OCTOBRE 2017
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil
Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Le bien cadastré Section 1 n°19 d’une superficie de 5a65ca et situé au 12 rue
d’Oberhergheim.
* Le bien cadastré Section 20 n°133/83 d’une superficie de 5a28ca et situé au 4 rue des
Blés d'Or.
* Le bien cadastré Section 1 n°228/107 d’une superficie de 1a72ca et situé au 6 rue du
Cimetière.
POINT N°4 CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE - RUE D'OBERHERGHEIM
Monsieur le Maire explique que le carrefour reliant la rue des Herbes, la rue du Stade
et la rue d’'Oberhergheim (RD81) soulève une dangerosité en raison du virage et de
l’embranchement de 3 voies. Après avoir étudié différentes possibilités, la mise en
place, d’un plateau surélevé, s’est avérée la mieux adaptée.
Cet équipement permettrait de réduire considérablement la vitesse à l'approche du
carrefour qui, de plus, est situé dans un virage.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide la mise en place d’un plateau surélevé au carrefour de la rue des
Herbes, de la rue du Stade et de la rue d’Oberhergheim (RD81),
- charge le Maire de solliciter Laboroutes pour effectuer une étude de sol,
- autorise la Maire à publier un Marché à Procédures Adaptées (MAPA),
- charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin
d'obtenir des aides financières.
- charge le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental du
Haut-Rhin
POINT N°5 PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et modifiée par la loi n°96.1093 du 16
décembre 1996. Cette loi prévoit que les compléments de rémunération ne peuvent
être maintenus qu’à condition qu'ils aient été instaurés avant le 26 janvier 1984. Une
délibération en date du 16 octobre 1978 à effectivement instauré la prime de fin
d'année à l’ensemble du personnel.
Le Maire rappelle les modalités d'attribution des primes de fin d'année pour le
personnel communal qui ont été définies lors de la séance du 05 novembre 2001. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 11 OCTOBRE 2017
À savoir :
- une prime brute égale au salaire brut du mois d'octobre est attribuée aux agents
titulaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet ou non complet.
- une prime brute égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts de l’année pour les
agents rémunérés au taux horaire,
- une prime brute correspondant au salaire mensuel et proportionnelle à la durée du
temps de travail pour les agents embauchés et radiés (départ à la retraite) en cours
d'année.
Le Maire propose de verser la prime avec le traitement du mois de novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la prime de fin
d'année du personnel soit versée avec le traitement du mois de novembre, selon les
modalités définies ci-dessus.
Décision : À l’unanimité, versement de la prime de fin d'année au mois de novembre.
La séance est close à 22 heures 20.