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Compte-Rendu - CR 28 03 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 28 MARS 2018
Le 28 mars 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances
de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 22 mars 2018
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°me
adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN,
MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne
DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : ./.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 28 février 2018
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Comptes administratifs 2017
a. Budget annexe — Lotissement les Berges de lIll tranche
2
b. Budget communal
5) Affectation des résultats — Budget communal
6) Comptes de gestion 2017
a. Budget annexe - Lotissement les Berges de l’Ill tranche
2
b. Budget communal
7) Vote des taux d'imposition
8) Subventions — Associations locales et autres
9) Location de salle et tarifs divers
10) Crédits scolaires
11) Budget primitif 2018
a. Budget annexe -— Lotissement les Berges de l’Ill tranche
2
b. Budget communal
12) Approbation du DICRIM — Risque Nucléaire COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 MARS 2018
13) Classement de voies communales dans le domaine public
14) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Adeline MANGIN, secrétaire
de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance.
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2018
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le
Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| POINT N°4 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Un extrait du compte administratif 2017 du budget principal et du budget annexe
« Lotissement Les Berges de l’Ill Tranche 2 » a été remis à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal examine les comptes administratifs de l'exercice 2017 qui
s’établissent ainsi :
a) Pour le budget annexe « Lotissement Les Berges de l'Il Tranche 2 »
Investissement
Dépenses Prévues 0,00
Réalisée 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 0,00
Réalisées 0,00
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 1 769 737,96
Réalisées 0,49
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 1 769 737,96
Réalisées 93 894,00
Réalisées (avec report) 1 863 631,96 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
| Reste à réaliser | 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00
Fonctionnement 1 863 631,47
Résultat global 1 863 631,47
Cet excédent de clôture sera repris au budget primitif 2018 « Lotissement Les Berges
de lIll Tranche 2 »
b) Pour le budget principal de la Commune
Investissement
Dépenses Prévues 2 135 289,57
Réalisées 358 792,42
Reste à réaliser 320 437,42
Recettes Prévues 2 135 289,57
Réalisées 319 596,90
Réalisées (avec report) 733 815,55
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 2 003 602,86
Réalisées 885 011,85
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 2 003 602,86
Réalisées 888 109,05
Réalisées (avec report) 2 091 049,91
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 54 585,70
Fonctionnement 1 206 038,06
Résultat global 1 581 061,18
Ces excédents de clôture seront repris au budget primitif 2018 « Budget principal ».
Le Maire précise que les comptes administratifs 2017 du Budget annexe « Lotissement
Les Berges de l'IIl Tranche 2 » et du budget principal ont été vérifiés et validés en
Commission des Finances.
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alain ZEMB, 1°’ adjoint, délibère sur les
comptes administratifs présentés ci-dessus. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs
présentés et arrête ainsi les comptes.
Le Maire revient dans la salle. M. Alain ZEMB, 1° adjoint, le remercie au nom de toute
l’équipe pour la bonne gestion.
Le Maire remercie l’assemblée pour la confiance accordée et ÿ joint l’ensemble du
personnel communal.
POINT N°5 — AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice
2017,
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017,
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résultat CA Virement à la es de Restes à réaliser Soldes Ca prendre en
2015 section l'exercice 2016 restes à compte pour
fonctionnement 2016 réaliser l'affectation
de résultat
Dépenses
Investissement 654 218,73 € - 39 195,61 € 320 437,42 € -320 437,42 € 54 585,70 €
0,00 € Recettes
Fonctionnement | 1202 940,86 € 0,00 € 3 097,20 € 1,206 038,06 €
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement),
- Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 1 206 038,06 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 0,00 €
prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit : 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 1 206 038,06 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement {ligne
002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL AU 31/12/2017 0,00 €
Déficit à reporter {ligne 002) COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
POINT N°6 COMPTES DE GESTION 2017
- Budget principal
- Budget annexe Les Berges de FI —- Tranche 2
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion
budget principal et budget annexe Les Berges de l’IIl — Tranche 2 sont établis par le
Trésorier d’Ensisheim à la clôture de l'exercice.
Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu les comptes de gestion présentés, budget principal et budget annexe Les Berges de
l'IE — Tranche 2, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les
comptes de gestion 2017 budget principal, et budget annexe Les Berges de lIII —
Tranche 2, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de
l'exercice.
POINT N°7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d'imposition de 2017,
des trois taxes directes locales avec les bases prévisionnelles 2018 et le produit assuré.
Ce point a été discuté en commission des finances qui propose de maintenir les taux
comme suit :
Taxes Taux 2017 Bases Produit Bases Produit 2018 à En d’imposition | 2017 en € d’imposition | taux constants en effectives prévisionnelles €
2017 2018
Habitation 4,33 1 613 288 69 855 1 652 000 71 532 Foncier bâti 5,60 2 208 027 123 650 2 269 000 127 064 Foncier 34,80 35 948 12 510 36 200 12 958 non bâti
TOTAL 3 857 263 206 015 3 957 200 211 194
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien des taux
d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d'habitation 4,33%
- Foncier bâti 5,60%
- Foncier non bâti 34,80%
| POINT N°8 SUBVENTIONS — ASSOCIATIONS LOCALES ET AUTRES
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 5% l'attribution des subventions annuelles.
La subvention de base proposée pour les associations s'élève à 278€.
La subvention proposée pour les jeunes licenciés est de 11.6€ par jeunes licenciés.
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre la proposition
présentée et vote les subventions suivant le détail du tableau du budget primitif
2018. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
POINT N°9 LOCATION SALLE ET TARIFS DIVERS
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la commission des finances pour les
tarifs de locations des salles et autres.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien :
-_ des tarifs de location de la salle communale, rue des Herbes,
- de la gratuité de la vaisselle. Cependant, la vaisselle cassée ou non rendue sera
facturée.
- de la participation des associations, pour les frais de location de la salle de
sports, à raison de 1,20€ par heure.
- de la participation financière annuelle de 45€ pour l'occupation de la salle
communale, rue des Herbes, par le Club des Retraités et de 20€ pour
l'occupation d’une salle par l'Association Pause Récré
- d’une location annuelle à titre gratuit de la salle communale rue des Herbes au
profit du personnel communal.
- du tarif de location de salle pour les associations locales, comme suit :
- une location gratuite dans l’année
- quatre locations à 50% du tarif en vigueur
- les locations suivantes au tarif en vigueur.
TARIFS DIVERS :
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs suivants:
Droit de place
- 8€ par jour
Tarifs divers
- la vente du livre au Fil du Siècle à 8€,
- la vente au public par pochette de 8 cartes postales au prix de 2,50€
- la vente aux commerçants par pochette de 8 cartes postales au prix de 1€
- location de garniture
- pour un week-end : une garniture complète à 2€ (0,50€ le banc et 1€ la table)
- pour une semaine : une garniture complète à 4€ (1,00€ le banc et 2€ la table)
En cas de casse d’une garniture, celle-ci devra être remplacée par du neuf aux frais du
locataire.
Photocopies
Noir et Blanc Couleur
Feuille format A4 0,15€ 0,45€
Feuille format A3 0,30€ 0,90€
Concessions du cimetière
- Tombe simple : 50€ pour 30 ans
- Tombe double : 100€ pour 30 ans COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
Concession du Columbarium
15ans 30ans
Concession | Renouvellement Concession
pour 15 ans
Case à 3 ou 4 urnes 400€ 300€ 700€
POINT N°10 CREDITS SCOLAIRES et POMPIERS
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 2% les crédits scolaires.
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les crédits scolaires
2017 comme suit :
ANNEE 2018
Fourniture et documentation par classe 335 €
Fourniture et documentation par élève 24.5 €
Transport par classe 204 €
Fêtes et sorties par élève 11.5 €
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le crédit Pompiers
2018 à 4500€.
POINT N°11 BUDGET PRIMITIF 2018
- Budget Primitif Annexe « Lotissement Les Berges de lIll Tranche 2 »
Un projet du budget 2018 annexe « Lotissement Les Berges de lIIl Tranche 2 » est
remis à chaque conseiller.
Le résultat du compte administratif 2017 est repris dans le budget primitif 2018.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 1 863 631,47 €.
Aucune opération d'investissement n’est inscrite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2018 annexe « Lotissement Les Berges de l’Ill Tranche 2 » sans vote formel
sur chacun des chapitres.
- Budget de la Commune
Un projet du budget primitif 2018 est remis à chaque conseiller.
Ce budget a été préparé en commission des finances.
Le résultat du compte administratif 2017 est repris dans le budget primitif 2018.
Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif en détail pour les sections de
fonctionnement et d'investissement. Il répond à toutes les questions. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 MARS 2018
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 1 943 096,66 €.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
1 908 164,11 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif
présenté, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et
d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.
POINT N°12 APPROBATION DU DICRIM — RISQUE NUCLEAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 21 novembre 2017 la
commune fait partie du périmètre du Plan Particulier d'intervention du Centre
National de Production d’Electricité.
Monsieur le Maire rappelle que l'extension du rayon du Plan Particulier d’Intervention
de 10 à 20 kilomètres nous oblige à mettre à jour les documents d’information
préventive tel que le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
il précise que le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), approuvé lors de la séance du
Conseil municipal du 14 décembre 2016 intégrait déjà le risque nucléaire ; le document
n’est donc pas à modifier.
Il présente à l’assemblée la partie Risque Nucléaire qui sera intégré au DICRIM existant
pour approbation. Le document est projeté.
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la partie Risque
Nucléaire du DICRIM et de charger Monsieur le Maire de transmettre le document
approuvé à la Préfecture.
POINT N°13 CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire explique au conseil municipal que de nombreuses parcelles appartenant à la
commune font partie du domaine privé communal et engendre le paiement de taxes
foncières. Cependant ces parcelles sont des voies de circulation et devrait au même
titre que les autres voies de circulation appartenir au domaine public communal.
Ce déclassement n’ayant pas d'incidence sur les conditions de circulation et ne portant
pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui
resteront ouvertes à la circulation, l'enquête publique n’est pas requise.
Le Maire expose au conseil municipal la liste des différentes parcelles concernées (ci-
dessous). Un plan de chaque parcelle est projeté. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 28 MARS 2018
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander le classement des
parcelles suivantes dans le domaine public communal et d'autoriser le Maire à
procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y
rapportant.
Section | Parcelle | Surface Localisation
2 35 0.14 Angle rue de Sainte-Croix-en-Plaine et rue de Logelheim
4 246 2.31 Angle nord Impasse du Nord et rue des Vignes
4 261 0.83 Morceau longeant la rue des Vignes
4 263 0.33 Morceau longeant la rue des Vignes
4 360 0.25 Morceau longeant la rue des Vignes
4 632 0.35 Morceau longeant la rue des Vignes
20 142 8.55 Rue des Blés d’Or
20 170 0.51 Le long du Chemin des Eglantines
46 20 0.38 Morceau longeant la rue d’Oberhergheim (côté opposé
de l'intersection avec le Chemin des Eglantines)
46 198 17.34 Chemin à l’arrière du Lotissement Les Berges de l'Ill vers
Oberhergheim
46 205 17.22 Rue des Tulipes et rue des Primevères
46 207 0.69 Angle rue des Primevères et rue des Marguerites
46 207 0.69 Angle rue des Primevères et rue des Marguerites
46 218 28.02 Rue des Tournesols (Nord et Place) et un morceau le
long de la rue des Primevères
46 245 0.87 Morceau longeant la rue des Primevères vers Oberhergheim
46 249 0.67 Chemin entre les parcelles 248 (M. SCHWITZER) et 250
(M. TRAWALTER)
46 253 0.65 Chemin entre les parcelles 252 (M.VROT) et 254 (M.
ZEMB)
46 269 48.73 Rue des Tournesols (Est et Sud)
46 279 5.8 Rue des Iris
46 293 0.79 Chemin entre les parcelles 294 (M. MORALES) et 292
(M. PLAMONT)
48 193 15.75 Rue des Alpes
48 202 1.03 Le long de la route de Herrlisheim à l'intersection avec
la rue des Alpes
48 203 0.82 Intersection route de Herrlisheim et rue des Alpes
48 204 25.06 Rue des Alpes
49 105 13.04 RD1bis devant Scapalsace
TOTAL 1 ha 90
La séance est close à 22 heures 15.