Compte-Rendu - Compte rendu 3 octobre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 octobre 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 octobre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Lundi 3 octobre 2016 à 18 h 30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille seize et le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 26 septembre 2016, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

• Monsieur Christophe CASTANER, député-maire

• Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint

• Madame Christiane CARLE, adjointe

• Monsieur Alexandre JEAN, adjoint

• Madame Christiane GRESPIER, adjointe

• Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal

• Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale

• Monsieur André BERGER, conseiller municipal

• Madame Martine DUMAS, conseillère municipale

• Monsieur Didier MOREL, conseiller municipal

• Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal

• Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale

• Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale

• Madame Odile VIDAL, conseillère municipale

• Monsieur Sylvain VITRY, conseiller municipal

• Monsieur Michel GAUBERT, conseiller municipal

• Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal

• Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

Excusés et représentés :

• Monsieur Gérard AVRIL, adjoint, donne pouvoir à M. Christophe CASTANER • Madame Dominique ROUANET, adjointe, donne pouvoir à M. Rémi DUTHOIT • Madame Sophie BALASSE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. Jacques LARTIGUE • Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Martine DUMAS • Monsieur Noel PITON, conseiller municipal, donne pouvoir à M. Didier MOREL • Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Elodie OLIVER • Monsieur Lionel DELEUIL, conseiller municipal, donne pouvoir à M. Éric LIEUTAUD

Absents :

• Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale

• Monsieur Sébastien GINET, conseiller municipal

La séance est ouverte et Monsieur Jacques LARTIGUE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte.

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Monsieur CASTANER souhaite la bienvenue à Monsieur Michel GAUBERT qui fait son entrée au conseil municipal.

Puis, Monsieur CASTANER , député-maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

2016-37

2016-38

2016-39

2016-40

2016-41

2016-42

2016-43

Fourniture et livraison repas pour restaurants scolaires et le centre de loisirs – Accord – cadre à bons de commande.

Bail commercial immeuble « BLANC-RIBBE » (Boutique Bleu Mistral – Mme LEBAS Evelyne – Avenant n°1.

Autorisation d’ester en justice et désignation du défenseur de la commune dans le cadre du recours déposé par la SCI RODRIGUE contre la décision du refus du permis de construire n° PC00408815S0014 et l’avis défavorable de la commission nationale d’aménagement commercial du 12/11/2015.

Autorisation d’ester en justice et désignation du défenseur de la commune dans le cadre des requêtes déposées auprès du Tribunal Administratif de Marseille par la SCI PASSERE et par Monsieur Michel d’AURIA pour l’annulation des créances émises à leur encontre.

Contentieux Commune de FORCALQUIER c/ Société R2C – règlement frais avocat.

Aff. Commune Forcalquier / BONTEMPS – Honoraires avocat – maître René-Pierre Clauzade.

Sinistre dommage – Dégradation local « Tennis Club » - remboursement assurance.

Monsieur CASTANER commente le marché à bons de commande conclu entre la commune de Forcalquier et la société SAS PROVENCE PLATS, pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles, primaires et centre de loisirs. Le prix du repas est de 3,30€ HT qui est légèrement inférieur à celui que nous avions négocié pour l’année dernière. Il précise, dans un souci de transparence, qu’il y a eu deux offres dont une qui était nettement moins chère. Cette offre est un concurrent qui vient des bouches du Rhône, un très grand groupe national qui a fait un prix extrêmement bas mais qui ne répondait pas au cahier des charges sur la qualité de repas, la fourniture d’un repas sur deux à 100% bio,... La mairie a fait le choix de reconduire PROVENCE PLAT, entreprise de proximité, tout en profitant de l’occasion pour lui rappeler les exigences sur une amélioration au quotidien mais elle fournit une prestation relativement de qualité pour de la restauration collective.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Monsieur Alexandre JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :

« Madame Nathalie PRADEL responsable de la trésorerie de Forcalquier a dé cidé de quitter ses fonctions le 15 mars 2016.

En remplacement, Monsieur Francis BLAISON a été nommé comme chef de poste le 1 er juillet, Monsieur Jean-Mikael GASPARD ayant assuré l’intérim du 15 mars au 30 juin.

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En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors de tout changement de Comptable du Trésor.

Monsieur Jean-Mikael GASPARD bénéficiera de l’indemnité au prorata temporis pour la période durant laquelle il a assuré l’intérim, soit du 15 mars au 30 juin 2016.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder à Monsieur Francis BLAISON l’indemnité de conseil à compter du 1 er juillet 2016, date de sa nomination. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement de ladite indemnité à Monsieur Jean-Mickael GASPARD, pour la période du 15 mars au 30 juin 2016 durant lequel ce dernier a assuré l’intérim du service après le départ de Madame PRADEL ;

APPROUVE le versement à Monsieur Francis BLAISON, comptable du Trésor Public, de l’indemnité de conseil d’une contrepartie de l’assistance apportée à la commune dans les domaines budgétaire, économiques et comptables ;

DIT que cette décision prendra effet à compter du 1 er juillet 2016, date de prise de fonction de l’intéressé ;

PRÉCISE que les crédits correspondants ont été prévus au budget ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER souhaite saluer l’action et la diligence de Monsieur Francis BLAISON depuis qu’il a pris ses fonctions.

Régularisation comptable dans le cadre de la certification des

comptes : Ouverture de crédits

Monsieur Alexandre JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :

« Dans le cadre de leur mission de certification des comptes, les trésoreries procèdent chaque année à la régularisation d’écritures comptables, passées de manières erronées ou faisant différence du fait de la suppression de budgets annexes ayant donné lieu à transfert dans le budget principal.

Pour la commune, il s’agit principalement de régulariser des échéances de prêts 2014 et 2015 pour lesquelles il y a eu une inversion lors du mandatement entre la partie capital et la partie intérêt ; sachant que le montant de l’échéance a bien été payé pour la valeur appelée par l’organisme bancaire.

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La régularisation comptable de ces inversions nécessite l’ouverture de crédits suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 678 F020 – autres charges exceptionnelles ............................ + 970,00 € Compte 023 F01 – virement section d’investissement ........................ . - 5 920,00 € Compte 66111 F01 – intérêts sur prêts .................................... ....... + 4 950,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Compte 1641 F01 - capital sur prêts .............................................. .. + 5 920,00 € Compte 021 F01 – virement de la section de fonctionnement .................. - 5 920,00 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la passation de ces écritures.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’ouverture des crédits ci-dessus détaillés;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Festi’loups : Demande de subvention

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Devant le succès rencontré lors des précédentes éditions de Festi’loups, la commune souhaite reconduire le projet sur 2017.

L’objectif de cette édition à venir est une fois encore, d’offrir aux touts petits une journée où la ville leur est réservée et dédiée au travers de multiples ateliers et animations.

L’ambition est également de favoriser les échanges et partages. Toute personne concernée par l’éveil et l’éducation des enfants a envie de connaître les dernières découvertes, les recherches en cours, comprendre les mécanismes d’apprentissage, de trouver des idées, parfois des solutions et surtout échanger avec d’autres adultes. Des petits coins « causerie » seront aménagés en différents lieux du festival pour partager ses connaissances et ses points de vue avec les parents intéressés. Les échanges seront aussi au rendez-vous durant le repas des professionnels et bénévoles, animateurs des ateliers.

Le montant de l’opération sur 2017 est chiffré à la somme de 15 000 euros.

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Le plan de financement est le suivant :

Conseil départemental 1 400 euros

Conseil régional 1 500 euros

Caisse d’Allocations familiales 3 000 euros

MSA 1 000 euros

OMFC 500 euros

Autofinancement 7 600 euros

TOTAL 15 000 euros

Il convient d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à :

• Solliciter les financements indiqués dans le plan de financement ainsi que toute autre contribution complémentaire susceptible de s’y rajouter ;

• Effectuer toutes démarches consécutives à cette décision de renouveler Festi’loups en 2017. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’organisation de la 8 ème édition du festival de la petite enfance « Festi’loups » ;

PRÉCISE que le coût de cette manifestation est estimé à 15 000€ ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel arrêté dans le cadre de cette opération ;

SOLLICITE l’octroi des subventions escomptées ainsi que de toutes autres participations pouvant venir en complément ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER souhaite saluer Madame Nadine HUMAYOU, qui a pris ses fonctions de présidente au sein du bureau de l’OMJS il y a peu de temps et qui fait l’honneur de sa présence ce soir.

Monsieur CASTANER précise que Madame HUMAYOU était déjà très active au sein du bureau sous l’autorité de Monsieur Sylvain VITRY, ancien président. Il souligne à la fois son engagement mais toute l’ambition qu’on lui donne en responsabilité pour animer l’Office municipal de la jeunesse et des sports dont on sait le caractère essentiel qu’il a à Forcalquier sur des champs qui ont vocation à s’élargir encore.

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Office municipal de la Jeunesse et des Sports – Avance sur

subvention 2017

Monsieur Jacques LARTIGUE, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports nous fait part des difficultés de trésorerie rencontrées par l’association liées notamment à une baisse des financements, retards dans les versements de subventions, ...

Par conséquent, et afin de faire face aux différentes échéances et couvrir les salaires à venir jusqu’au vote du budget 2017, le vice-président sollicite une avance sur subvention à hauteur de 80 000 € par anticipation sur le montant qui sera alloué au titre de l’exercice 2017.

Il convient d’autoriser le versement de cette avance qui se fera en deux fois :

Un premier versement de 40 000 € courant octobre 2016,

Le deuxième versement de 40 000 € courant janvier 2017 »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’attribution d’une avance de 80 000€ à l’office Municipal de la Jeunesse et des Sports ;

PRÉCISE que ces crédits seront versés à raison de

• 40 000 € courant octobre 2016,

• 40 000 € courant janvier 2017 ;

DIT que ce montant est alloué par anticipation sur l’attribution de la subvention attendue par ladite association au titre de l’exercice 2017;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Ancienne chapelle des visitandines abritant le cinéma – réfection

porte d’entrée

Madame Christiane CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :

« Rappel historique :

En 1630, la peste ravage Forcalquier. Le conseil municipal forme le vœu de fonder un couvent de religieuses si Dieu consent à mettre fin à l’épidémie.

Le fléau ayant cessé, le conseil honore sa promesse. Le couvent est achevé en 1634 et sa chapelle en 1687.

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En 1883, l’aide sud est partiellement reconstruite pour accueillir la mairie. Jusqu’en 1903, le bâtiment accueille un collège d’enseignement renommé.

L’architecture de la chapelle est conforme à la tradition aixoise du XVII siècle, dit du style jésuite : nef unique, couverte de voûtes d’ogives, ordonnance classique et façade à ordres superposés à fort accent plastique.

L’ordonnance intérieure de la chapelle du collège est des plus simples : arcades et massifs pilastres, frontons, triglyphes et métopes.

Depuis le milieu des années 1960, la chapelle accueille le cinéma. La porte d’entrée du bâtiment (dont la façade est inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 9 mars 1927) montre des signes de vétusté : non étanche à l’air et au froid, problème de fermeture ainsi que des non-conformités par rapport aux règles d’accessibilité.

Pour y remédier, la commune envisage le remplacement ou la restauration de la porte.

Le montant de l’opération est chiffré à la somme de 5 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à : • solliciter l’aide financière de la DRAC à hauteur de 40%, soit un montant de 2 000 €, ainsi que toute autre contribution complémentaire susceptible de participer ;

• à déposer toutes les demandes requises pour ce projet ;

• à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le projet de remplacement ou de restauration de la porte d’entrée du bâtiment dit « ancienne Chapelle des Visitandines », abritant le cinéma ;

PRÉCISE que le coût de cette opération est estimé à 5 000€ HT ;

SOLLICITE la contribution financière de la DRAC à hauteur de 40%, soit un montant de 2 000€ ainsi que de toutes subventions susceptibles de venir en complément ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer toutes les demandes requises pour ce projet et à effectuer toutes les démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Centre communal d’action sociale (CCAS) : Désignation d’un

représentant

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« L’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles fixe la composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

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Le maire en est président de droit.

Outre ce dernier, le CCAS comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, pour la durée du mandat.

En parallèle aux membres désignés par le conseil municipal, il doit y avoir un nombre identique de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Par délibération n° 2014-012 prise en conseil municipal du 10 avril 2014, complétée par la délibération n°2014-049 prise en conseil municipal du 22 mai 2014, il a été fixé à 7 membres titulaires, le nombre des représentants du conseil municipal.

Ainsi, ont été élus :

• Sophie BALASSE

• Marie-France CHARRIER

• Christian DUMOTIER

• Jacques HONORE

• Jacques LARTIGUE

• Michèle RIBBE

• Elodie OLIVER

Suite à la démission de Christian DUMOTIER, il convient de désigner un élu pour le remplacer au sein du CCAS suivant les modalités exposées ci-dessus. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE à l’unanimité, que la désignation du nouveau représentant du conseil municipal au CCAS aura lieu au scrutin public;

DÉSIGNE Madame Odile VIDAL en remplacement de Monsieur Christian DUMOTIER, démissionnaire.

Adopté à l’unanimité

Modification statuaire du syndicat mixte d’énergie des Alpes de

Haute Provence (SDE 04) : Compétence « Exploitation des

infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le comité syndical du syndicat mixte d’énergie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.

Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d’intégrer la compétence « Installation et entretien des infrastructures de recharge électrique » sur l’ensemble du territoire départemental (arrêté préfectoral n°2016-160.036 modifié par arrêté préfectoral n°2016-188.01).

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Le comité syndical avait alors décidé, faute d’éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Le syndicat souhaite désormais ajouter la compétence « Exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » afin de proposer un véritable service public de l’électromobilité.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter la modification statutaire suivante, qui a été adoptée et proposée par le comité syndical visant l’article L2224-37 du code général des collectivités territoriales : « Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire du SDE 04 telle que détaillée ci- dessus .»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le projet de modification statuaire proposé par le SDE 04, tel que détaillé ci-dessus;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

SDE 04 : Implantation d’une infrastructure de recharge pour

véhicule électrique (IRVE) sur la commune de Forcalquier

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le comité syndical du SDE 04 a adopté, le 25 mars dernier, un schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge sur le département.

Les statuts du SDE 04 ont été modifiés pour intégrer la compétence « Installation et entretien des infrastructures de recharge électrique » et sont en cours de modification pour intégrer la compétence « Exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ».

Le projet du SDE 04 entre dans la phase de déploiement qui se fera en deux phases et concerne au total 50 bornes (30 en 2016 et 20 en 2017) accélérées et 3 bornes rapides au total.

Forcalquier est intégrée dans ce réseau départemental pour l’implantation d’une borne de type accéléré qui comprend 2 points de charge pour véhicules électriques et deux prises domestiques pouvant permettre la recharge de vélos électriques.

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Il est donc demandé au conseil municipal de :

• Approuver le principe de l’opération et d’autoriser le syndicat à implanter une borne sur le meilleur emplacement, étant précisé que celui-ci sera établi en lien avec les représentants de la commune, du SDE et d’ENEDIS (ex ERDF) ;

• Approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDE 04 le 25 mars dernier, à savoir, une participation communale établie à 10% du coût de la borne, étant précisé que le cout d’implantation d’une borne est estimé à 12 500 € TTC et que la participation ne pourra excéder la somme de 1 250 € TTC ;

• Accepter le principe d’une participation annuelle de 500 € versée au SDE 04, étant précisé que le syndicat prendra à sa charge la totalité des couts inhérents au fonctionnement de ce réseau (abonnements, consommations, maintenance, supervision) ;

• Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision . »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le principe de l’implantation, sur la commune, d’une borne de type accélérée comprenant deux points de charge pour véhicules électriques et deux prises domestiques pour la recharge de vélos électriques;

APPROUVE les modalités techniques et financières adoptées par le comité syndical du SDE 04 lors de sa séance du 25 mars 2016 qui prévoit notamment une participation communale établie à hauteur de 10% du coût de la borne, étant précisé que le coût d’implantation d’une borne est chiffrée à 12 500€ HT et que la participation communal ne peut accéder la somme de 1 250€.

ACCEPTE le principe d’une participation annuelle de 500€ versée au SDE 04, étant précisé que le syndicat prendra à sa charge la totalité des coûts inhérents au fonctionnement de ce réseau (abonnements, consommations, maintenance, supervision) ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

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Marché pour la souscription des contrats d’assurance de la ville de

Forcalquier : Signature des marchés

Monsieur Alexandre JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :

« Un appel d’offres ouvert selon la procédure formalisée a été lancé pour procéder au renouvellement du marché existant qui prend fin au 31 décembre 2016.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 septembre 2016 et a pris les décisions d’attribution suivante :

Lot Dénomination Attributaire

Montant

annuel

€ TTC

Coût annuel

marché

2012-2016

1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SMACL 12 444,95 16 097

2 Assurance des responsabilités et des risques annexes GROUPAMA 10 842.04 10 684,86

3 Assurance des véhicules et des risques annexes SMACL 9 803,23 7 943,03

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Assurance de la protection

fonctionnelle des agents et des

élus

SMACL 568,98 483

5 Assurance des prestations statutaires GRAS SAVOYE GENERALI 50 259 70 233,93

Coût annuel

83 918,20

105 441,82

La commission d’appel d’offres décide de retenir les prestations suivantes : PSE = prestation supplémentaire éventuelle

FA = formule alternative

- Lot 1 : formule de base avec franchise à 500 € comprenant tous risques expositions. - Lot 2 : formule de base responsabilité civile sans franchise.

- Lot 3 : formule de base avec franchise 75/500/800 € garantie limitée à la responsabilité civile, au vol, à l’incendie et aux bris de glaces pour tous les véhicules + PSE 1 auto collaborateur : 9 052,46 + 750,77. - Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (inclus dans le lot 2 dans les marchés antérieurs).

- Lot 5 : formule de base décès/accident du travail + PSE 1 longue maladie/maladie longue durée + PSE 2 maternité/paternité-adoption : 21 699 + 17 870 + 10 690.

Pour les 5 lots, le montant total annuel s’élève à 83 918,20 € TTC et pour l’année 2016 à 105 441,82 € TTC sur le contrat en cours d’exécution, ce qui représente une baisse de 25,65 % pour une couverture différente et légèrement inférieure à celle des contrats actuels pour le lot 5 ou le risque maladie ordinaire comptant 30 jours de franchise n’est plus assuré.

Il est donc demandé au conseil municipal de :

• Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement avec les sociétés retenues par la commission d’appel d’offres ;

• Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision .»

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Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer chacun des actes d’engagement établis par les sociétés retenues par la commission d’appels d’offres en vue du renouvellement des contrats d’assurances, à compter du 1 er janvier 2017 pour les lots 1 à 5 tels que détaillé ci-dessus;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à notifier les marchés et à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER précise qu’il ne s’agit pas d’une économie par rapport à 2016 dans la mesure où il a été décidé en fonction des coûts proposés de s’auto-assurer sur la maladie ordinaire avec 30 jours de franchise.

Convention entre l’État et la commune pour le raccordement

d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des

populations (SAIP)

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le bâtiment de la mairie est équipé d’une sirène d’alerte dont l’usage est peu à peu tombé en désuétude, les services de secours et d’incendie n’en ayant plus vraiment l’utilité.

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme étant un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) constitué de 3 900 sirènes.

Ce nouveau dispositif repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte, en égard aux circonstances locale (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population, ...).

Forcalquier est concerné par ce projet avec le remplacement, aux frais de l’État, de la sirène actuelle. Elle sera actionnable à distance, depuis la Préfecture mais permettra également un déclenchement manuel en local.

Les modalités de fonctionnement et de maintenance de cet équipement font l’objet d’une convention a passer avec la Préfecture.

Ce document prévoit notamment que la commune prendra en charge, financièrement et techniquement, le raccordement au réseau électrique et la fourniture en énergie.

La commune assurera également les actions de maintenance de premier niveau et des agents référents seront désignés par le maire. Ils auront une formation par Eiffage, installateur du matériel.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la

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convention qui sera conclue pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation, de l’une des parties avec un préavis de 3 mois.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE les termes de la convention à passer entre la commune et la Préfecture des Alpes de haute Provence en vue de fixer les modalités de fonctionnement et de maintenance de la sirène que l’État a prévu d’intégrer au « Réseau national d’alerte » (RNA) ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer cette pièce contractuelle et à effectuer toutes les démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER précise qu’il ne s’agit pas de faire sonner cette sirène régulièrement. Pour l’alerte des pompiers, on restera sur le système actuel des bippers avec plusieurs niveaux d’alerte. Il précise qu’il s’agit ici d’un réseau national d’alerte et donc seul l’État pourra déclencher le réseau national d’alerte dans des cas extrêmement graves.

Acquisition d’une bande de terrain de 49m², cadastrée B1219-

1221, appartenant à la SCI 10h10 sous les oliviers

Madame Christiane CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :

« Suite à une erreur matérielle (erreur de références cadastrales), une nouvelle délibération doit être prise relative à l’acquisition d’une bande de terrain de 49m² cadastrée B1219-1221. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-014.

Afin de régulariser l’emprise du chemin communal sur le secteur de Roumaou Moruisse, au droit de la propriété de la SCI 10h10 sous les oliviers, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain de 49m² cadastrée B1219 et 1221 appartenant à ladite société.

Conformément à l’évaluation des domaines et en accord avec la propriétaire, il est proposé au conseil municipal d’acquérir cette bande de terrain pour un montant de 2 500 € et de prendre en charge les frais notariés liés à cette acquisition.

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Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’acquisition d’une bande de terrain de 49m², cadastré B1219 et 1221, situé au lieu dit « Roumaou Moruisse », propriété de la SCI « 10h10 sous les Oliviers » ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou administratif devant formaliser cette transaction qui se fera au prix de 2 500€ conforme à l’évaluation des domaines.

DIT que les frais d’actes et annexe sont à la charge de la commune;

DIT que la présente délibération annule et remplace celle n°2016-14 du 25/02/2016 prise pour le même objet.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER tient, avant de clôturer les deux derniers points du conseil municipal, remercier les services pour leur mobilisation dans la préparation du conseil mais également dans le suivi et l’exécution de la mise en œuvre des politiques municipales.

Monsieur CASTANER souhaite adresser un remerciement tout particulier à Monsieur Jérôme GUIGOU qui nous fait le plaisir d’être présent ce soir parmi nous, qui quitte la mairie au 1 er novembre prochain. Il souligne l’engagement de ce dernier à la tête des services techniques depuis une dizaine d’année déjà, tout en sachant, les difficultés de répondre aux attentes des concitoyens qui ne sont pas toujours faciles mais également avec les contraintes financières. Il lui souhaite une belle continuation de carrière dans cette belle promotion qu’il a acquise.

Don d’un tableau de Kazimierz Pomagalski à la commune

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Né en 1938 à Lipsko en Pologne, Kazimierz Pomagalski vit et travaille entre Forcalquier et Varsovie. La France et tout particulièrement Forcalquier, est sa deuxième patrie. Dès son arrivée en France, accueilli par Jacques Bardouin et Olivier Baussan, il rencontre Lucien Henry et expose au Centre d’art contemporain Boris Bojnev en 1988.

Diplômé en 1965 de l’école des Beaux Arts de Wroclaw, c’est en Suède, en 1976, que Kazimierz Pomagalski expose ses œuvres pour la première fois grâce à son mécène suédois Paul Person. Le soutien de ce mécène lui permettra, trois ans plus tard, de participer à une exposition à Aix-en-Provence réunissant cinq peintres polonais et cinq peintres espagnols. Depuis, il a réalisé de nombreuses expositions personnelles (Italie, Belgique, France, Allemagne, Pologne). Ses œuvres figurent dans les collections publiques de Pologne et chez de nombreux collectionneurs de divers pays. (Pologne, France, Suède, Espagne, Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Belgique, Pays-Bas, Syrie, Colombie, États-Unis, Japon Australie, Canada...).

Kazimierz Pomagalski a également participé à de nombreux concours et obtenu de nombreux prix dont le Grand prix du Festival international de peinture d’Aix-en-Provence en 1985 et le 2 ème prix du Concours international de peinture de Rome.

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Pour célébrer ses quarante ans de peinture et de dessin, une exposition en forme de rétrospective a été organisée au Centre d’art contemporain du 13 août au 18 septembre 2016, en partenariat avec la ville.

A l’issue de l’exposition, pour la remercier de son soutien, l’artiste a fait don à la ville d’une peinture en formulant le souhait qu’elle soit exposée dans la mairie, dont le format est le suivant : • Huile sur toile, sans titre 145 x 195

Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter ce don, autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de don ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la donation, à titre gratuit, d’une huile sur toile, sans titre, de 145 x 195 cm que l’artiste, Monsieur Kazimierz Pomagalski a souhaité transmettre à la commune;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de don et à effectuer toutes les démarches consécutives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Don d’un tableau par Olivier Baussan à la commune

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Il convient de rappeler qu’en 1985, Pierre Magnan, Jean-François Lefort et Olivier Baussan, avec l’aide de quelques artistes dont Henry Cartier Bresson, Louis Pons et Bernard Buffet, fondèrent le Centre d’art contemporain Boris Bojnev, pour permettre à Lucien Henry de continuer à présenter les artistes qu’il aimait.

Après la disparition brutale de Lucien Henry, l’association des Amis de Boris Bojnev faisait donation à la ville du lieu - le centre d’art contemporain Boris Bojnev, 11 rue Grande et de la collection réunie par Lucien Henry.

Cette année, en partenariat avec la ville, C’est-à-dire Éditions a édité un livre qui rend hommage à cette figure emblématique de Forcalquier sous le titre Lucien Henry, dit Lulu de Forcalquier .

Parmi les artistes amis de Lulu, figurait Kazimierz Pomagalski dont une exposition vient de célébrer les 40 ans de peinture.

Lors du vernissage du 2 septembre 2016, Olivier Baussan présentait au public un tableau issu de sa collection personnelle auquel il accorde, au-delà de sa grande qualité artistique, une valeur sentimentale qu’il a su faire partager au public présent en quelques mots sensibles. Il s’agit d’un dessin au pastel gras, réalisé en 1989 par Kazimierz Pomalgalski, représentant Lulu de profil. L’encadrement été réalisé par une artiste appartenant au cercle des amis de Lulu, qui exerçait à Forcalquier, il s’agit de Mauricette Kimpe, talentueuse encadreuse d’art (1951-1997).

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Olivier Baussan a formulé le souhait de remettre ce tableau à la ville de Forcalquier pour qu’il soit exposé au Centre d’art contemporain.

Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter ce don, d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de don ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision .»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

ACCEPTE la donation à la commune par Monsieur Olivier BAUSSAN, à titre gratuit, d’un dessin au pastel gras, réalisé en 1989 par Kazimierz Pomalgaski, représentant Lulu Henri de profil;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de don en résultant et à effectuer toutes les démarches consécutives à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER indique que Forcalquier possède en volume un nombre d’œuvres équivalent à la moitié du fond régional d’art contemporain.

Monsieur LARTIGUE souhaite saluer la tribune de Monsieur CASTANER dans La Provence sur l’accueil des réfugiés.

Monsieur CASTANER le remercie mais sans entrer dans les détails, indique qu’il est intéressant de voir comment l’accueil de réfugiés se fait différemment selon la mobilisation des citoyens.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 03.